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Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - 1739976053 Proces verbal
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Presly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1739976053 Proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL DU SIAEP PRESLY/ENNORDRES
Le 23 janvier 2025
L’an 2025, le vingt-trois janvier à 18h00, le Conseil Syndical du SIAEP Presly / Ennordres s’est réuni En 2ème convocation sans quorum, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MOREAU Nicolas, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail 20/01/2025.
Présents : M.MOREAU Nicolas, , Mme ROQUES Catherine, Mme PRUNIER
Excusés : M. LOHSE Philippe, M. de POMMEREAU Emmanuel, M. CORNUEL Patrick
Désignation du secrétaire de séance : Mme ROQUES Catherine
Ordre du jour : Demande de subvention DETR/DSIL
______________________________________________________________________________
2025-01 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL
Monsieur le Président expose le projet suivant : Travaux de sécurisation de la production en eau potable : réalisation d’un nouveau forage au cénomanien F3 « Terres des Henrys » à PRESLY.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 480 000€ H.T.
Monsieur le Président informe le Conseil Syndical que le projet est éligible à une aide de l’Etat Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• adopte le projet - intitulé du projet - pour un montant de 480 000 € H.T.
• adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) 480 000 €H.T. T.T.C. Recettes (€) 4 480 000 € H.T
Travaux 438 800.00 € Etat 240 000.00 €
Maîtrise d’œuvre 27 840.00 € Région
Assistant maîtrise
d’oeuvre
7 200.00 € Département
Autres : AELB 144 000.00 €
Frais divers 6 160.00 € AUTOFINANCEMENT 96 000.00 €
Total Total
• sollicite une subvention de 240 000 € auprès de l’État, correspondant à 50% du montant du
projet.
• charge le Président de toutes les formalités.