Procès Verbal - 07.09.2009

Documents similaires

Compte-Rendu - 10.06.2014

Compte-Rendu - 07.09.2009

Procès Verbal - 10.06.2014

Compte-Rendu - 07102019

Procès Verbal - 04 11.04

Procès Verbal - 530042021

Procès Verbal - 12.01.2009

Compte-Rendu - 09 2309

Compte-Rendu - 12.01.2009

Procès Verbal - 06 28.06

Procès Verbal - 07.09.2009 Document publié le Lundi 7 septembre 2009 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 07.09.2009)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, SESSION ORDINAIRE DU 07 SEPTEMBRE 2009 à 20 h 30.

Date de convocation le 1er Septembre 2009.

Affiché le 14 Septembre 2009.

L'an deux mil NEUF, le 07 Septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. POUSSARDIN. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

SECRÉTAIRE : Magali MICHAUD est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant l’élection des délégués aux syndicats, en remplacement de Lionel Menot, suite à sa démission.

Yveline LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 06 Juillet 2009. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DEMISSION DE M. Lionel MENOT

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Lionel MENOT, Conseiller Municipal depuis Mars 2008, adressé en recommandé et reçu le 17 juillet 2009 en Mairie. Madame la Préfète a été informée de cette démission par lettre en date du 20 juillet 2009.

ELECTION DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Suite à la démission de M. Lionel MENOT, Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’en application des dispositions de l’article L 5212.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit élire un délégué pour le remplacer au sein des syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère.

Il est aussitôt procédé à cette élection :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE SOCIALE (S.I.A.S.)

Sont élus par 10 voix : Délégué suppléant : Magali MICHAUD

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 24 (S.D.E 24)

Sont élus par 10 voix : Délégué titulaire : Michel DUPUY

Délégué suppléant : Magali MICHAUD

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (S.M.C.T.O.M.)

Sont élus par 10 voix : Délégué suppléant : Patricia REBEYROL

OFFICE TOURISME D’EXCIDEUIL (O.T.)

Sont élus par 10 voix : Délégué titulaire : Francis CIPIERREDEMANDE ACQUISITION IMMEUBLE LE BOURG / M. ROUX René

Suite à la demande d’acquisition par écrit en date du 11 mai 2009 de M. ROUX René concernant le garage situé au Bourg, cadastré section A numéro 59 d’une superficie de 29 ca se trouvant mitoyen avec son habitation, Monsieur le Maire a demandé l’avis du Domaine, service de la Trésorerie Générale de la Dordogne afin d’évaluer la valeur vénale du bien. Ce dernier a été estimé à 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de vendre à Monsieur ROUX René le garage situé au Bourg, cadastré section A numéro 59 d’une superficie de 29 ca, et se trouvant mitoyen avec son habitation, pour la somme de 5 000 €. - Autorise et mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente.

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

DEMANDE ACQUISITION MAISON LE BOURG / M. FOUREZ Laurent

Suite à la délibération en date du 06 juillet 2009 concernant la demande d’acquisition de l’ensemble immobilier situé au Bourg, cadastrée section A numéro 34, 33 en partie et 684 en partie pour une superficie globale de 1079 m², par Monsieur FOUREZ Laurent, la Trésorerie Générale de la Dordogne nous a adressé l’avis du Domaine pour la valeur vénale du bien, qui est estimée à 67 000 € HT.

Dans son courrier en date du 04 septembre 2009, Monsieur FOUREZ Laurent fait une proposition pour 65 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de vendre à Monsieur FOUREZ Laurent l’ensemble immobilier situé au Bourg, cadastrée section A numéro 34, 33 en partie et 684 en partie pour une contenance globale de 1079 m², pour la somme de 67 000 €.

- Autorise et mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente.

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

LOGEMENT N° 3 BARDET / DEMANDES DE LOGEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux du logement n° 3 de l’immeuble Bardet situé au bourg se terminent, et qu’il est susceptible d’être mis en location à compter du 1er NOVEMBRE 2009.

Des demandes de logement ont été déposées en Mairie.

Le Conseil Municipal demande à visiter le logement afin de pouvoir fixer le loyer.

Le montant du loyer à réclamer au futur occupant en vue de la rédaction du contrat de bail sera fixé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

RECENSEMENT POPULATION / COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010.

Monsieur le Maire doit désigner par arrêté un coordonnateur communal avant le 23 septembre 2009.

Cette personne joue un rôle essentiel dans le bon déroulement de la collecte et sera l’interlocuteur privilégié de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Ses missions consistent en particulier à assurer l’encadrement de l’agent recenseur et le suivi en continu de la collecte. Yveline LEYMARIE assurera le rôle de coordonnateur communal.COMMUNAUTE COMMUNES / PROPOSITION DELEGUES SMCTOM ET REFLEXION COMMISSIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’adhésion de la commune de Saint Martial d’Albarède à la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » à compter du 1er septembre 2009.

Lors du Conseil Communautaire, les délégués proposés pour siéger au sein du SMCTOM seront :

- Délégués titulaires : Michel DUPUY. Yannick GUEDEC

- Délégués suppléants : Alain NARDOU. Patricia REBEYROL

Un élu par nouvelle commune adhérente doit être désigné à la commission « Communication ». Francis CIPIERRE représentera la commune.

Le choix de représentants aux autres commissions communataires s’effectuera après demande de la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord ».

MAITRE D’ŒUVRE GWINNER MAIRIE SALLE FETES / MANDATER MAIRE

Par délibération en date du 06 juillet 2009, Monsieur GWINNER, architecte, a été choisi pour la mission de Maîtrise d’œuvre, pour les travaux de réaménagement et mise aux normes de la Mairie et de la salle des fêtes.

Dans le cadre du Marché de Maîtrise d’œuvre, un acte d’engagement doit être signé entre M. GWINNER et la commune.

Le Conseil Municipal délibérant,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement à intervenir entre Monsieur GWINNER et la commune de Saint Martial d’Albarède,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

CARTE COMMUNALE / COMMISSION URBANISME

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration de la carte communale et en application des dispositions de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de constituer, en son sein, une commission urbanisme afin de travailler sur le projet d’élaboration de l’ensemble de la nouvelle carte communale. Sachant que la Communauté de Communes « Causses et Rivières en Périgord » possède la compétence « Elaboration, modification et révisions des documents d’urbanisme », la réflexion et la décision finales lui appartiendront.

Le Conseil Municipal délibérant constitue :

- Commission Urbanisme : MICHAUD. DUPUY. CIPIERRE. NARDOU. JAMET. GUEDEC.

ACTUALISATION SCHEMA COMMUNAL ASSAINISSEMENT

Francis CIPIERRE indique au Conseil Municipal qu’il a reçu l’étude concernant l’actualisation du schéma communal d’assainissement, confiée à Advice Ingénierie. Il rappelle au Conseil Municipal qu’une étude en 1999 a été faite entre Excideuil, Saint Médard d’Excideuil et Saint Martial d’Albarède, pour raccorder le lotissement du Maine et qu’aucune décision n’avait été prise. Il évoque les frais d’études investis dans un projet qui aurait dû se réaliser à ce moment là.

Le schéma communal d’assainissement consiste à déterminer les zones en assainissement collectif et les zones en assainissement individuel sur la commune.

Francis CIPIERRE développe le coût de chaque secteur raccordable.Une réflexion est demandée sur cette étude pour définir l’axe du réseau d’assainissement avec les zones urbanisables de la carte communale.

DEVIS VIEILLEFOSSE / ENQUETE PUBLIQUE VENTE CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire présente le devis de M. VIEILLEFOSSE, Géomètre Expert, concernant l’enquête publique pour l’aliénation de chemins ruraux, section D, lieux-dits « Le Trou du Loup » et « La Serizou » commune de Saint Martial d’Albarède, à Monsieur AUMONT René. Le coût est de 496,34 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le devis de M. VIEILLEFOSSE pour engager la procédure de l’enquête publique,

- Décide que les frais de l’enquête seront à la charge du demandeur, dans le cas d’une cession.

DEMANDE DDAF / ACCORD DE PRINCIPE EXPLOITATION ELEVAGE SANGLIER

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt et de son rendez-vous sur place du 07 juillet, concernant l’élevage de sanglier de Monsieur AUMONT René.

En attendant le résultat de l’enquête publique concernant l’aliénation de chemins ruraux, cet organisme demande un accord de principe pour la délivrance d’une autorisation temporaire à Monsieur Aumont, ce qui lui permettrait d’exploiter son élevage.

Le Conseil Municipal délibérant,

- Décide de refuser la délivrance de cette autorisation temporaire.

Pour : 4

Contre : 1

Abstention : 5

ETUDE SECURISATION ET REFECTION TROTTOIRS SUR RD 705

Monsieur le Maire présente l’étude de sécurisation et réfection des trottoirs le long de la RD 705, établie par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne.

L’évaluation des travaux s’élève à 34 415 €.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, le Conseil Municipal opte pour une réfection provisoire.

REMBOURSEMENT TROP VERSE SUITE A VALIDATION COTISATIONS TURENNE

Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la Caisse Nationale de Retraites CNRACL concernant le paiement d’un excédent de versement de cotisations à rembourser à Mme TURENNE Violette, suite à sa validation des services pour sa période d’agent en mission temporaire.

Le Conseil Municipal délibérant,

- Mandate Monsieur le Maire pour rembourser l’excédent de versement de cotisations à Mme TURENNE Violette.

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE / DEVIS CHATEAUFrancis CIPIERRE présente au Conseil Municipal le devis des travaux de goudronnage prévus sur les voies communales.

JOURNEE DU PATRIMOINE DU 19 SEPTEMBRE

Dans le cadre de la journée du Patrimoine le samedi 19 septembre, une balade est prévue : - circuits des cabanes en pierres sèches sur Excideuil (Saint Martin) le matin - sur Saint Martial d’Albarède l’après-midi.

A 18 heures au Palou, un apéritif sera offert par la Municipalité de Saint Martial d’Albarède aux participants.

BULLETIN MUNICIPAL 2009

Monsieur le Maire réclame les textes pour le Bulletin Municipal à la Commission Communication.

Une réunion de la commission est prévue le Lundi 21 septembre 2009 à 20 h 30.

PONT DES FARGES

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal les travaux importants à faire sur le pont. La Commission voirie est chargée d’étudier le dossier afin de pouvoir formuler les demandes de subvention.

RECENSEMEMENT CONCESSION CIMETIERE

Michel DUPUY informe le Conseil Municipal qu’il a réalisé le plan et le recensement des tombes du cimetière.

215 emplacements ont été répertoriés dans le vieux cimetière.

Des recherches sont nécessaires pour retrouver les propriétaires des concessions par rapport aux tombes.

ARBRE DE NOEL

L’arbre de Noël des enfants de Saint Martial est prévu le DIMANCHE 13 DECEMBRE 2009.

REPAS DES ANCIENS

La date du repas des anciens est fixée au DIMANCHE 29 NOVEMBRE 2009.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 35.