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Compte-Rendu - 09 2309
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 2309)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 23 SEPTEMBRE 2023. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT.
SESSION ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2023 à 10 heures 30
Date de convocation : 15 SEPTEMBRE 2023
Affiché le : 30 SEPTEMBRE 2023
L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le 23 SEPTEMBRE, à 10h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, LEBOURGEOIS Laurent, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul,
ABSENT :
EXCUSE : Laurence MICOURAUD ayant donné procuration à Francis CIPIERRE Virginie BUFFAT ayant donné procuration à Isabelle FARNIER
SECRÉTAIRE : Isabelle FARNIER est élue secrétaire de séance
Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 25 Aout 2023. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents. M. le Maire précise l’ajout de deux points à l’ordre du jour
DELIBERATION N°2023/041 : MISE EN PLACE D’UN COFFRET PRISE
La commune de SAINT MARTIAL D’ALABREDE adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
La mise en place d’un coffret prise
L’ensemble de l’opération est estimé à 3 512.10€ TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental
d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Création/renouvellement illumination, mise en valeur patrimoine et coffrets » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 90% de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 634.08€ HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,
- DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 4ème trimestre 2023,
- S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,
- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;
DELIBERATION N°2023/042 :DECISION MODIFICATIVE TRACTEUR
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants,
Décide de modifier l’inscription comme suit Commune de St Martial d’Albarède – Session du 23 SEPTEMBRE 2023. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT.
INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)
OP 112 : ACQUISITION TRACTEUR
Matériel Roulant
OP 119 : AMENAGEMENT TROTTOIR
MULTIPLE RURAL
Terrains de voirie
DEPENSES - INVESTISSEMENT
2112 21 000
21 000
21571 21 000
21 000
DELIBERATION N°2023/043 : DROIT DE PREEMPTION LES FARGES
M. le Maire explique au Conseil Municipal que depuis l’adoption de la loi ALUR du 24 mars 2014, tout EPCI dépositaire d’une compétence en matière de PLU est titulaire de la compétence pour exercer le Droit de Préemption Urbain.
Par délibération en date du 21 Septembre 2023, le Conseil Communautaire Isle Loue Auvézère en Périgord décide de déléguer le droit de préemption urbain à la commune pour les parcelles D0209, D0210, D0219, D0224, D0223 et D0720 pour le projet de contournement des Farges.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le Conseil Communautaire Isle Loue Auvézère en Périgord
- ACTE que l’usage de cette délégation s’inscrit dans le strict cadre des compétences communales - DECIDE d’user du Droit de Préemption
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour exercer autant que de besoin le Droit de Préemption Urbain sur la commune dans le respect du cadre de la délégation et pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes les pièces administratives.
DELIBERATION N°2023/044 : RETOUR DIAGNOSTIC DU PONT DES FARGES
La phase 2 du programme national des Ponts a été effectuée et plusieurs rapports ont été émis concernant l’état général de la structure du pont des Farges. Différentes mesures doivent être mises en œuvre pour éviter l’affaissement du pont. La limitation de tonnage et de largeur sur le pont a déjà été effectuée. La police de l’eau va devoir intervenir lors des travaux pour évaluer les risques.
M. le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer les travaux et souhaite faire appel à l’ATD et à un bureau d’étude pour évaluer et chiffrer les travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à demander à l’Agence Technique Départemental une assistance à maitre d’ouvrage
- MANDATE M. le Maire à faire intervenir un bureau d’étude pour une consultation
DELIBERATION N°2023/045 : TARIF LOCATION SALLE DES FETES
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’une association pour louer la salle des Fêtes deux fois par semaine il est nécessaire de réviser les tarifs. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 23 SEPTEMBRE 2023. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT.
Salle des Fêtes
Habitants-Résidences secondaires -agents communaux
Journée ou
soirée
Week-end Annuel Caution
110 € 160 € 400 € Associations Communales
Location gratuite
Hors commune
Journée ou
soirée Week-end
Annuel
1 fois par semaine
Annuel
2 fois par semaine Caution
160 € 210 € 400 € Associations culturelles et sportives
60 € 85 € 160 € 300 € 400 € Gratuit pour les Pompiers, don du sang, FNACA, secouristes …
Associations politiques et cultuelles ( 1 fois par an)
60 € 85 € 400 €
Salle des
Associations
Associations communales
Ponctuel Annuel
Gratuit
Associations hors commune
Ponctuel Annuel
1 gratuit + payant Payant
Utilisation hors commune Ponctuelle 1 fois par mois 1 fois par semaine 2 fois par semaine Montant 15€/ util supp 60€/an 110€/an 160€/an
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE la modification des tarifs
DELIBERATION N°2023/046 : FOND DE SOLIDARITE MAROC/LIBYE
L’Union des Maires de la Dordogne propose aux communes qui le souhaitent d’aider financièrement le Maroc ainsi que la Libye suite aux récents événements survenus dans leur pays.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE d’octroyer un don de 300€ au fond de soutien mis en place par l’UDM 24. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 23 SEPTEMBRE 2023. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT.
QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier SMD3 : Lors du dernier Conseil Communautaire le courrier destiné au SMD3 proposé par le Conseil Municipal a été bien accueilli par les Maires ainsi que par le Président de la CCILAP. Une réunion du bureau communautaire est donc prévue pour consolider ce projet et effectuer une action conjointe.
- Acquisition Maison Lavaud : une date de signature a été programmée pour l’acquisition de cette maison par la commune. Comme évoqué précédemment, cette maison sera détruite afin de créer un espace naturel.
- Spectacle des enfants : La commune organisera le 10 décembre le Noël des enfants avec un spectacle de cirque. Celui-ci sera suivi d’un gouter et de la traditionnelle remise des cadeaux de Noël par le Père Noël.
- Colis des ainés : Le dimanche 14 janvier un repas de Noël sera prévu pour nos ainés de plus de 70 ans. Un colis pour ceux ne pouvant être présent sera distribué.
La séance est levée à 11h50
Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis
FARNIER Isabelle Secrétaire de Séance
CARISTAN Yves
DUBREUIL Pascal
MICOURAUD Laurence P.P
DUVERNEUIL Dominique
BODDART Francis
LEBOURGEOIS Laurent
DAUMENS Daniel
BALLOUT Jean-Paul
BUFFAT Virginie P.P