Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2026076 ACHAT TERRAINS PIVETEAU
Déliberation - DE2026075 ACHAT TERRAIN IMPASSE BARBOT
Déliberation - DELIB 2024 06 03 ACHAT DE TERRAIN A LA SCI PIVETEA
Déliberation - DELIB 2023 06 10 ACHAT DE TERRAIN PRES DE CR GUIGN
Déliberation - DELIB 2023 06 11 ACHAT DE TERRAIN PRES DE L ANCIEN
Déliberation - DELIB 2025 05 13 PROJET D ACHAT DE BATIMENTS POUR
Déliberation - DELIB 2025 05 05 VENTE TERRAIN ALLEE DE SCHOENECK
Déliberation - DELIB 2025 05 09 PRIX DE VENTE TERRAINS DE BELLEVU
Déliberation - DELIB 2022 06 04 VENTE DE TERRAIN A CAHIER FABRICE
Déliberation - P7 ACHAT TERRAINS SAFER BLUM
Déliberation - DE2026077 Achat de Terrain A LA SAFER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026077 Achat de Terrain A LA SAFER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2028 +
S'LO puisie 1 1 SEP, 2026
1D : 016-200054187-20260904-DE2026077-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 04 septembre 2026
Délibération N° DE2026077
+
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre septembre deux mille vingt-six, à 18 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En | présents | Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
cmrecs séances (Salle des Fêtes de Péreuil), sous la
19 14 16 présidence de DECELLE Guy.
Date de la convocation :
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
ee SE BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BEULZ Loïc,
Pour Contre _| Abstention PAJOT Antoine, MARTY Didier, COUSSEAU
46 0 0 Stéphanie, LOUILLAOU Sandrine, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER Sandrine,
Résultat du vote : adoptée PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE Mathias : BLOCH Thieny représenté par DECELLE
Guy, NEBOUT Franck représenté par MARTY Didier
: BARBOT Viviane, MANDIN Lucie,
SLAWY Marion
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : PROJET D'ACHAT DE TERRAIN A LA SAFER _]
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
A l'énoncé de ce point de l'ordre du jour, Mesdames Viviane BARBOT et Lucie MANDIN, membres du Foyer-Rural de Mainfonds-Aubeville, quittent la Salle et ne prennent pas part au débat, ni au vote.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par le Foyer-Rural de Mainfonds-Aubeville, association communale organisatrice de la Coupe d'Europe de Montgoffière.
Les parcelles de terres servant de piste d'atterrissage pour la fête précitée ainsi que celles utilisées pour les parkings des visiteurs, sachant que la manifestation attire près de 20 000 visiteurs, ont été mises en ventes à la SAFER par leur propriétaire.
Sans, au minimum, les parcelles qui servent de piste (les parkings pouvant, éventuellement, être déplacés), la manifestation qui a vue le jour il y a près de 50 ans et quia acquis une renommée internationale, ne pourra pas avoir lieu.
C'est pourquoi, afin d'assurer la pérennité de l'évènement, il est demandé à l'assemblée que les parcelles de terrain, supportant la poste d'atterrissage et situées sur la commune
DE2026077 Envoyé en préfecture le 09/09/2026
ma DT SEP. 076 © LOT ID : 016-200054187-20260904-DE2026077-DE
d'Etriac, soient acquises par la commune.
Afin de respecter les délais, un dossier de candidature, qui est et restera annexé à la
présente délibération, a été adressé à la SAFER dans l'attente de l'avis du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il doit maintenir ou retirer la candidature de la
commune pour l'achat des parcelles concernées, représentant une superficie totale de 6 ha
94a 93ca pour un montant estimé à 30 000 €. æ
1 précise que le montant exact n'est pas connu et que la candidature de la commune,
même maintenue, ne sera pas forcément retenue par la SAFER.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Considérant qu'il convient de poursuivre la dynamique insufflée par l'association et sa
manifestation pour les projets aéronautiques et économique, non seulement sur le territoire
communal mais aussi dans tout le Sud Charente ;
Considérant que le projet ne changerait en rien l'utilisation faite des parcelles depuis
plusieurs années qui resteraient à vocation agricole ;
après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés décide :
4° De maintenir la candidature de la commune pour l'acquisition, auprès de la SAFER, des
parcelles concernées.
2° D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à la
présente délibération.
Mesdames Viviane BARBOT et Lucie MANDIN sont invitées à revenir dans la salle.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle
Secrétaire de séance Président de Sa LE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mols à compter de Fecquisiion do son caractère exécutoire. Le tribunal if ie ° administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
DE2026077