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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Pour rendu exécutoire
(87757) / jeudi 3 mars 2022 à 08:01 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
22-C-0020
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
HEM -
TRIBONNERIE - BILAN DE CONCERTATION - DELIBERATION MODIFICATIVE
I. Rappel du contexte
Le secteur de la Tribonnerie se situe à l’ouest de la commune de Hem, à proximité du centre-ville et de ses équipements.
Ce secteur, qui longe la départementale RD6 appelé Avenue de l’Europe et le site Damart, constitue un vaste espace non-urbanisé de 11,8 hectares et composé essentiellement de terres agricoles.
Les terrains concernés sont classés en zone à urbaniser différée (AUDM) au Plan Local d'Urbanisme. Ce zonage correspond à une zone d’extension urbaine mixte qui peut recevoir des activités compatibles avec un environnement urbain. L'urbanisation des zones A.U.D. est subordonnée à une révision ou à une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
II. Objet de la délibération
Les premières réflexions ont déjà pu dégager les objectifs de l’urbanisation de ce secteur, à savoir :
- qualifier une porte d’entrée dans le centre de la commune ;
- développer et renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en lien avec la diversification du parc de logements et le soutien des parcours résidentiels ; - créer une couture urbaine inter-quartier entre le centre-ville, le quartier Beaumont, Hempempont et de la Tribonnerie ;
- améliorer la lisibilité du patrimoine classé à savoir la chapelle Sainte Thérèse (située rue de Croix) ;
- améliorer l’accès aux grands axes de circulation (RD6).
Conformément au Code de l'urbanisme, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Pour rendu exécutoire
(87757) / jeudi 3 mars 2022 à 08:01 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
À partir des principes exposés ci-dessus, une concertation a été engagée depuis 2015 avec déjà 2 phases de concertation qui ont été menée et dont les modalités ont été fixées par délibérations n ° 15C0749 et 16C0539 : la 1ere phase correspondait au temps de définition programmatique et la 2e au temps des études urbaines.
Le projet a abordé sa troisième phase de concertation dont l’objectif est de continuer de co-construire le projet autour de différentes thématiques comme la question du logement et sa traduction dans le projet, la configuration de l’espace vert et les espaces publics du quartier.
Conformément à la délibération n° 21 C 0026 du 19 février 2021, les modalités suivantes ont été mises en œuvre lors de la concertation qui s’est déroulée du 31 mars au 30 juin 2021 inclus. Compte tenu du contexte sanitaire, et conformément à la délibération cadre n° 20 C 0453 du 18 décembre 2020, les évènements susceptibles d’accueillir du public se sont tenus de manière dématérialisée.
Le 17 décembre 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé le bilan de concertation en adoptant la délibération n°21C0582. Il convient de compléter ladite délibération avec l'ensemble des informations liées au déroulement de la concertation et à la réalisation de son bilan, l'ensemble des pièces afférentes étant repris en annexe. Ces compléments n’ont pas d’incidence sur la définition du projet arrêté lors du Conseil du 17 décembre 2021
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. De tenir compte de la synthèse des observations présentée, et de tirer le bilan de la concertation.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ