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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération, Espaces terrestres et maritimes,
MÉTROPOLE
18 C 0020
séance du 23/02/2018
(63286) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE - ZAC Porte de Valenciennes - Concession d'aménagement - Modification du dossier de réalisation - Avenant à la convention tripartite de financements des équipements publics - Avenant au traité de concession avec la SPL Euralille - Modification de la délibération 17 C 0718 du 19 octobre 2017
Par délibération n°17 C 0718 du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a décidé :
- d'approuver la modification du dossier de réalisation de la ZAC Porte de Valenciennes ;
- d'approuver l'avenant à la convention tri-partite de financement des équipements publics ;
- d'approuver l'avenant au traité de concession de la ZAC Porte de Valenciennes avec la SPL Euralille.
Il convient de compléter la délibération n° 17 C 0718 du 19 octobre 2017 par les éléments suivants portant sur le périmètre de la concession, qui s’insèrent au début du point 4 « Avenant au traité de concession d’aménagement avec la SPL Euralille » :
Cet avenant porte sur :
a. La modification du périmètre de la concession
Le périmètre de la ZAC, d’une superficie de 16 ha, a été réduit avec l’intégration de l’ilot du Belvédère, d’une superficie de 9 800 m², dans la ZAC Saint-Sauveur. En conséquence, le périmètre de la concession est réduit, et la superficie de la zone à aménager passe ainsi de 16 ha à 15 ha.
En conséquence, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier les termes de la délibération n°17 C 0718 du 19 octobre 2017 selon les termes exposés ci-dessus, les autres termes restant inchangés ;
2) d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer l’avenant au contrat de concession intégrant ces éléments.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
LES GROUPES EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ET LILLE METROPOLE BLEU MARINE AYANT VOTE CONTRE MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ARE / Pare 4 /
* f
18 C 0020
séance du 23/02/2018
(63286) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018