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Procès Verbal - PV 20022025 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treffléan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20022025 signe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2025
PROCES
VERBAL
Nombre
de
conseillers
: 16
Présents
: 11
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
février,
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
TREFFLEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
LE JALLÉ,
maire.
PRESENTS
: Claude
LE
JALLÉ,
Gwénaël
LE
FLOCH,
Nadine
MIGNOT,
Bénédicte
BARRE-VILLENEUVE,
Nicole
OGER,
Lucie
BERNARD
LICOT,
Emilie
CALVAR,
Emilie
CARRÉ,
Alexandre
JOANNIC,
Jean-François
BRETON,
Jack
AUBRY. ABSENTS
EXCUSÉS:
Blaise
MAYANGA,
Bruno
BODARD,
Virginie
LE
JULE,
Myriam
FORGET,
Emmanuel
MASSARD. Monsieur
Blaise
MAYANGA
a
donné
pouvoir
à
Nadine
MIGNOT
Monsieur
Bruno
BODARD
a donné
pouvoir
à
Gwénaël
LE
FLOCH
Madame
Virginie
LE
JULE
a donné
pouvoir
à
Nicole
OGER
Convocation
du
13
février
2025
Secrétaire
de
séance
: Emilie
CALVAR
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-
Ressources
humaines
e
Révision
du
RIFSEEP
: convention
avec
le
CDG
56
pour
un
accompagnement
RH
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
et
contractuels
de
la
commune
(RIFSEEP
: Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel)
a été
mis
en
place
depuis
le
1° juillet
2018,
conformément
aux
obligations
réglementaires.
Des
ajustements
ont
été
adoptés
par
délibération
en
date
du
30 janvier
2020.
Après
cinq
ans
d'application,
et
au
vu
des
modifications
des
services
de
la
commune,
de
la
montée
en
compétence
des
agents,
il apparait
aujourd’hui
nécessaire
de
revoir
les groupes
de fonctions
et la répartition
des
agents.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
a
été
sollicité
pour
une
mission
d'accompagnement
à
la
révision
du
RIFSEEP,
et
notamment
la
cotation
des
postes.
Les
prestations
de
conseil
en
organisation
et
en
ressources
humaines
donnent
lieu
à
une
contribution
spécifique,
fixée
selon
les
modalités
arrêtées
par
le
Conseil
d'Administration,
conformément
à
la
délibération,
selon
un
tarif
horaire
de
89
euros.
Les
activités
de
conseil
assurées
dans
le
cadre
de
cette
mission
seront
facturées
à
hauteur
de
1
780
euros,
correspondant
à
20
heures
d'intervention.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
d'accompagnement
RH
— Révision
du
RIFSEEP
avec
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 1
PV
CM
20/02/25
Page
1 sur
11 MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
2-
Urbanisme
- Patrimoine
e Salle
communale
Belle
Etoile
- déclassement
domaine
public
{Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-48
du
5
décembre
2024
—
Urbanisme
—
Salle
communale
Belle
Etoile
— déclassement
domaine
public)
Dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
de
la
salle
communale
Belle
Etoile,
en
cours
de
construction,
il convient
de
régulariser
l’assiette
foncière
du
projet.
Par
délibération
du
5
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
constaté
le
déclassement
du
domaine
public
d’une
surface
d'environ
6
m2.
Vu
le
projet
de
plan
de
division
actualisé,
établi
par
le
géomètre,
il
est
nécessaire
de
prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’une
emprise
plus
conséquente
d'environ
18
m?,
située
Place
de
la
Giettaz,
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
commune.
Vu
la
loi
n°2004-1343
du
09
décembre
2004
Art
62
Il (1.0.
du
10
décembre
2004)
modifiant
l'Article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d’une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie;
Considérant
que
l'emprise
à
déclasser
n’altère
pas
la
circulation
;
Considérant
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause
;
Considérant
que
l'emprise
faisant
l’objet
du
déclassement
n’est
pas
affectée
à
la
circulation
générale
;
Considérant
que
la
dépendance
domaniale
précitée
appartenant
à
la
Commune
n’est
plus
affectée
à
l'usage
public
;
Considérant
que
le déclassement
peut
se
dispenser
d’une
enquête
publique
;
Considérant
que
la
partie
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la
commune
à
compter
de
l'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
;
Considérant
le plan
joint,
avec
mention
des
limites
projetées
de
la voirie
communale
déclassée
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__
De
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
;
-__
De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
située
place
Giettaz
;
-
De
l’autoriser
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
de
déclassement
et
désaffectation.
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 1
PV
CM
20/02/25
Page
2 sur
11 MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
e
Cession
immeuble
1 — Cession
commune/Moreau
: Modification
de
l’état
descriptif
de
division/règlement
de
copropriété
Monsieur
le
Maire
indique
que,
préalablement
à
la
cession
commune/NETSMOREAU,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
modificatif
de
l’état
descriptif
de
division,
et
de
réduire
l’assiette
cadastrale
de
la
copropriété
(suppression
du
lot
10
- salle
polyvalente).
Situation
actuelle :
L'immeuble
est
édifié
sur
un
terrain
situé
à TREFFLEAN,
2-3
place
de
l'Eglise,
et
cadastré :
Section
N°
Lieu-dit
Surface
ZD
328
|3 Piace
de
l'Eglise
00
ha
00
a 92
ca
ZD
327
|3 Place
de
l'Eglise
00
ha
01
a 13
ca
ZD
113
|2 Place
de
l'Eglise
00
ha
OL
a 33
ca
L'immeuble
est
composé
de
trois
bâtiments,
À,
B
et
C,
et
divisé
en
douze
{12}
lots
numérotés
de
1 à
12.
Projet
: réduction
de
l'assiette
cadastrale
de
la copropriété :
La
parcelle
cadastrée
ZD
113,
d'une
contenance
totale
de
O1
a
33
ca
fera
l’objet
d’une
division
en
deux
nouvelles
parcelles,
au
moyen
d’un
document
modificatif
du
parcellaire
à
établir
aux
frais
de
la
commune
par
le géomètre
de
son
choix.
Cette
division
s'effectuera
conformément
au
plan
ci-annexé.
Suite
à
la
réduction
de
l'assiette
cadastrale
de
la
copropriété
susvisée
restant
à
établir,
l’assise
de
la
copropriété
originairement
cadastrée
ZD
328,
ZD
327
et
ZD
113
sera
la
suivante :
A
TREFFLEAN
(Morbihan)
2-3
place
de
l'Eglise
Dans
un
immeuble
commercial
et
collectif
situé
audit
lieu,
composé
de
deux
bâtiments,
respectivement
dénommés
À
et
C,
le
bâtiment
A
étant
le
plus
au
nord,
et
cadastré :
Section
N°
|Lieu-dit
Surface
2D
328
|3 Place
de
l'Eglise
00
ha
00
a
92
ca
2D
113
|2 Place
de
l'Eglise
00
ha
01
a 33
ca
Suite
à
cette
division,
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°327,
ainsi
qu'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°113,
correspondant
à elles-deux
au
bâtiment
B
(salle
polyvalente},
seront
exclues
de
l’assise
de
la
copropriété,
de
sorte
que
seuls
les
bâtiments
A
et
C
composeront
l’ensemble
immobilier.
Compte
tenu
de
la
réduction
de
l'assiette
de
copropriété
opérée,
le
lot
dix
(10)
composé
d’une
salle
polyvalente
sera
supprimé
de
l'état
descriptif
de
division.
Suite
à cette
suppression
de
lot,
les tantièmes
des
parties
communes
seront
modifiés,
passant
de
1.000èmes
à
711èmes. L'ensemble
immobilier
sera
alors
divisé
en
ONZE
(11)
LOTS
numérotés
de
1 à 9
et
de
11
à
12,
ainsi
résumé
dans
le tableau
récapitulatif
ci-dessous
:
N°
des
lots
Etage
Bâtiment
Nature
du
lot
Quote-part
générale
Un
(1)
Sous-sol
A
Cave
21/711èmes
Deux
(2)
RDC
A
Local
commercial
94/711èmes
Trois
(3)
RDC
A
Local
commercial
94/711èmes
PV
CM
20/02/25
Page
3 sur
11 Quatre
(4)
|ler
A
Local
commercial
108/711èmes
Cinq
(5)
ler
A
Local
à
usage
de
bureau | 94/711èmes
Six
(6)
2ème
À
Local
sous
combles
87/711èmes
Sept
{7)
2ème
À
Local
sous
combles
75/711èmes
Huit
(8)
Sous-sol
A
Cave
7/711èmes
Neuf
(9)
RDC
A
Laboratoire
68/711èmes
Onze
(11)
|RDC
C
Couloir
4/711èmes
Douze
(12}
| RDC
C
Arrière-cuisine
59/711èmes 711/711èmes
MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- De
mandater
le
cabinet
GEO
BRETAGNE
SUD
aux
fins
de
procéder
à
la
division
détaillée
ci-dessus
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
nouvel
état
descriptif
de
division/règlement
de
copropriété
tel
que
présenté
ci-dessus.
POUR
: 14
CONTRE
: O0
ABSTENTIONS
: 0
2
—
Cession
commune/société
NETSMOREAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
en
date
du
8 juin
2024
la
cession
de
l'immeuble
cadastré
ZD
328,
sis
3
place
de
l’église,
au
profit
de
la
Sarl
DN
COIFFURE,
pour
un
montant
de
80
000
€.
Suite
à
la
réduction
de
l'assiette
cadastrale
de
la
copropriété,
la
cession
va
porter
sur
les
lots
1,
2,
11
et
12
des
bâtiments
À
et
C,
cadastrés
:
- ZD
328
—3
place
de
l’église,
d’une
surface
de
00
ha
00
a
92
ca
- ZD
113p
-— 2
place
de
l'église,
d'une
surface
de
00
ha
O1
a
33
ca.
L’acquéreur
ayant
changé
de
raison
sociale,
la cession
sera
réalisée
au
profit
de
la société
NETSMOREAU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- D'approuver
la
cession
des
lots
1,
2,
11
et
12
des
bâtiments
A
et
C
cadastrés
ZD
328
et
ZD
113p,
sis
3
place
de
l’église
et 2 place
de
l’église,
au
profit
de
la Société
NETSMOREAU,
au
prix
de
80
000
€ ;
- De
préciser
que
les
frais
notariés
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
3-
Finances
« Tarifs
2025
restauration
scolaire
— garderie
- enfance-jeunesse
Cette
délibération
annule
et
remplace
pour
le préciser
et le compléter,
le paragraphe
portant
sur
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
la
garderie
et
les
prestations
Enfance-Jeunesse
2025
inscrit
dans
la
délibération
sur
les
tarifs
municipaux
prise
en
séance
du
Conseil
municipal
du
5
décembre
2024,
En
effet
la mise
en
œuvre
du
portail famille
en
septembre
2024,
après
quelques
dysfonctionnements
au
début,
entraine
des
modifications
dans
les procédures
d'inscription
et
de
réservation
des familles.
PV
CM
20/02/25
Page
4 sur
11 |
MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
Inscriptions:
il
est
important
de
remplir
complètement
le
dossier
en
ligne
et
de
ne
pas
omettre
des
renseignements
capitaux
:
-
Calendrier
de
garde
alternée
en
cas
de
parents
séparés
;
-
Informations
de
santé,
vaccins,
traitements
médicaux,
contre-indications
alimentaires,
allergies,
Projet
d'accueil
individualisé.
-__
Coordonnées
des
personnes
de
confiance
susceptibles
de
venir
chercher
les
enfants ;
-__
Accord
droit
à
l’image,
autorisation
de
sortie,
hospitalisation.
La
méconnaissance
de
ces
renseignements
par
les
services
municipaux
instructeurs
et
par
l’équipe
d'animation
peut
avoir
des
conséquences
pour
la sécurité
de
l’enfant
concerné.
Réservations
: pour
chaque
enfant
inscrit,
la famille
doit
veiller
à effectuer
des
réservations
pour
les
services
souhaités,
à savoir
-__
Tout
au
long
de
l’année
pour
la restauration
scolaire
;
-
En
fonction
du
calendrier
des
périodes
établi
par
les
services,
pour
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
accueils
de
loisirs
pendant
les
vacances.
Un
mèl
de
confirmation
de
la
réservation
est
envoyé
suivi
d’un
mél
confirmant
la validation
de
la
réservation
par
le service
instructeur.
ll'est
important
pour
les
familles
de
prendre
connaissance
de
chaque
mèl
qui
leur
est
adressé
via
le
portail.
I
n’y
aura
plus
de
communication
par
l'intermédiaire
des
écoles.
Toutes
les
informations
diffusées
sur
le
portail
seront
considérées
comme
étant
connues
des
usagers,
et
les
décisions
s’y
rapportant
seront
appliquées. Les
absences
pour
raisons
médicales
doivent
être
justifiées
par
la
présentation
d’un
certificat
médical
le jour
même,
ou
à
défaut
la semaine
suivante.
Aucune
dérogation
ne
sera
admise.
Le
prélèvement
automatique
peut
être
demandé
par
toute
famille
qui
le
souhaite.
A
noter
à
ce
sujet
qu’un
prélèvement
distinct
doit
être
demandé
pour
chacun
des
services
utilisés
: restauration,
accueils
de
loisirs,
garderie.
Tarifs
2025
pour
la
restauration
scolaire
et
la garderie
périscolaire
A:<740€
Ficooe
C:1001€-1300€
|
D21301€
Extérieur
Repas
:
ENFANTS
1,00
€
1,00
€
3,94
€
4,06
€
4,39
€
ENFANTS
(panier repas et PAI)
1,00 €
1,00 €
1,66 €
1,94 €
2,13 €
ADULTES
6,84
€
6,84
€
6,84
€
6,84
€
6,84
€
STAGIAIRES
3,41
€
3,41
€
3,41€
3,41
€
3,41
€
Tarif unique
goûter
0,75€
0,75€
0,75 €
0,75 €
0,75€
Repas
non
réservé
: +2
€
+ 2,00
€
+ 2,00
€
+ 2,00
€
+2,00
€
+ 2,00
€
Garderie : La
demi-heure
0,74
€
0,84
€
0,97
€
1,10
€
1,21
€
Pénalité
de
retard
par
1/2
heure
4,00
€
4,00
€
4,00
€
4,00
€
4,00
€
Réservations
et
annulations
au
restaurant
scolaire
PV
CM
20/02/25
Page
5 sur
11 MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
Pour
des
raisons
de
logistique
liées
à
la
préparation
des
repas
en
fonction
des
effectifs,
afin
d'éviter
soit
le
gaspillage
soit
une
sous
production,
les
réservations
et
annulations
au
restaurant
scolaire
doivent
avoir
lieu
48h
à
l'avance
(avant
12h
l’avant-veille
du
midi
concerné).
Attention,
le week-end
n’est
pas
pris
en
compte
dans
ce
délai.
Les
réservations
ou
annulations
pour
le
lundi
midi
doivent
avoir
été
effectuées
le jeudi
avant
midi. Goûter Par
souci
d'équité
et
afin
d'offrir
à
chaque
enfant,
présent
à
16H30
en
garderie,
une
collation
saine
et
équilibrée
sur
le
plan
diététique,
un
goûter
sera
désormais
servi.
Ce
service
sera
effectif
à partir
de
la
période
scolaire
commençant
après
les
vacances
de
février
2025.
Elaboré
en
lien
avec
le
service
de
restauration,
le
goûter
préparé
par
les
animateurs
sera
composé,
selon
les
jours,
de
pain
et
chocolat,
de
fruits,
produits
laitiers,
compote...
Garderie
: pénalité
de
retard
Ilest
important
de
respecter
les
horaires
de
fermeture
des
accueils
périscolaires.
Dans
le
cas
contraire,
une
pénalité
est
désormais
appliquée.
En
effet,
la
présence
d’un
seul
enfant
nécessite
la
présence
en
temps
supplémentaire
de
2
animateurs.
Tarifs
2025
ALSH
A:<740€
B:741€-
C
: 1001
€-1300
€
D
21301 €
Extérieur
1000
€
Mercredi
demi-journée
(repas
non
5,25
€
5,88
€
6,51
€
6,72
€
7,14
€
inclus) Journée
(repas
non
inclus)
10,50
€
11,76
€
13,02
€
13,44
€
14,28
€
Repas
1,00
€
1,00
€
3,94
€
4,06
€
4,39
€
Les
réservations
pour
les
ALSH
du
mercredi
sont
bloquées
le
mercredi
précédent
en
raison
de
l'obligation
de
constituer
des
équipes
d'animation
en
fonction
des
effectifs
prévus
qui
soient
respectueuses
des
normes
d'encadrement
réglementaires.
Pour
les
vacances,
sauf
impératifs
justifiés
par
les
familles,
les
réservations
sont
bloquées
15
jours
avant
le
début
de
la
période,
À
compter
des
vacances
d'avril
2025,
tous
les
enfants
sont
accueillis
à
la journée
avec
repas,
sauf sorties
avec
pique-nique
demandé
aux
familles.
Eté
2025
: Le
centre
de
loisirs
sera
fermé
2 semaines
du
4
au
14
août,
ainsi
que
le
29
août.
Tarifs
séjours
2025
B:741€-
2
A:<740€
1000
€
C
: 1001
€-1300
€
D
>1301€
Extérieur
Bivouac
1 nuit
=
2 jours
58,00
€
62,00
€
66,00
€
72,00
€
112,00
€
Bivouac
2
nuits
=3
jours
87,00
€
93,00
€
99,00
€
108,00
€
168,00
€
Camp
4
nuits
=
5 jours
145,00
€
155,00
€
165,00
€
180,00
€
280,00
€
Repas
3,52 €
3,72€
4,02 €
4,12 €
4,47 €
PV
CM
20/02/25
Page
6 sur
11 MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
Tarifs
2025
pour
les
activités
proposées
aux
13-17
ans
S'agissant
des
propositions
d'animations
ponctuelles
qui
seront
faites
aux
jeunes
de
13-17
ans,
les
tarifs
seront
établis
par
décision
du
maire
en
fonction
des
activités
proposées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
BARRE-VILLENEUVE,
adjointe
à
la Vie
Scolaire,
enfance/jeunesse,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- D'approuver
les tarifs
exposés
ci-dessus
;
- D'approuver
les
modalités
d'inscription
et de
réservation
des
familles
POUR
: 14
CONTRE
: O
ABSTENTIONS
: O0
4-
Eaux
pluviales
urbaines
e Convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
— Avenant
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre
la
commune
et
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
a
été
signée
le
9 avril
2022
(entrée
en
vigueur
au
1% janvier
2022)
et
devait
prendre
fin
au
31
décembre
2024.
L’avenant
n°1
porte
sur
les
points
suivants :
1 —
Durée
de
la
convention :
Conformément
à
l’article
8 de
la convention
initiale,
la durée
de
ladite
convention
est
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2025.
{article
8 de
la
convention
initiale
: Entrée
en
viqueur
et
durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
au
1° janvier
2022.
Elle prendra
fin
au
31
décembre
2024.
Toutefois,
en fonction
de l'avancée
du schéma
directeur des eaux pluviales
urbaines,
le délai pourrait être prolongé
d'une
année,
la
date
de fin
ne
pouvant
aller
au-delà
du
31
décembre
2025.
Toute
modification
des
éléments
techniques,
administratifs
et financiers
de
la
présente
convention
pourra
donner
lieu
à
un
avenant
signé
des
2 parties).
2
—
A
la
demande
de
la
DGFIP,
afin
de
faciliter
la
gestion
comptable
des
conventions,
certains
articles
sont
modifiés
de
la
manière
suivante
:
Article
1%
: Objet
et périmètre
de
la convention
Dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
confie
à
la
commune
qui
l’accepte
au
titre
de
l’article
L 5216-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la gestion
Pleineetentière
de
la
compétence
« Eaux
Pluviales
Urbaines
» sur
l’ensemble
des
espaces
considérés
comme
urbains
et
mentionnés
en
annexe
1,
à
l'exception
du
périmètre
des
Zones
d'Activités
Economiques,
comprenant
les
missions
exposées
ci-dessous.
[..] 3.
Suivi
du
patrimoine
{tenue-del'inventaire}
et
mise
à jour
du
SIG
au format
CNIG,
[...] Article
4
— Répartition
des
missions
entre
GMVA
et la
commune
4.1
Utilisation
du
patrimoine
PV
CM
20/02/25
Page
7 sur
11 MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
GMVA
autorise
la
commune
à
utiliser
les
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
objet
de
la présente
convention
qui
ont
été
mis
de
plein
droit
à sa
disposition
par
la
commune.
£
Article
5 — Modalités financières,
comptables
et budgétaires
5.1
Rémunération
L'exercice
par
la
commune
des
compétences
objet
de
la
présente
convention
ne
donne
lieu
à
aucune
rémunération. 5.2
Dépenses
et recettes
liées
à
l'exercice
des
compétences
Les
dépenses
concernées
au
titre
de
la
présente
convention
sont
les
dépenses
strictement
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
visée
à l’article 1.
La
commune
engage
et mandate
les dépenses
et encaisse
les recettes
liées
à l'exercice
de
la compétence
objet
de
la présente
convention.
La
commune
reste
titulaire
auprès
des
banques
des
emprunts
historiques,
qu’elle
continue
à
leur
rembourser,
moyennant
le
remboursement
des
échéances
par
GMVa
dès
lors
que
les
PV
de
mise
à
disposition
des
biens
seront
établis
de
manière
contradictoire
avec
les
communes.
La
commune
s’acquitte
des
remboursements
d’échéances
des
emprunts
historiques,
des
impôts,
taxes
et
redevances
associés,
ainsi
que
de
la
TVA,
dans
les
cas
où
la règlementation
l'impose.
S'il y a
lieu,
elle
procède
aux
déclarations
de
TVA
auprès
des
services fiscaux
pour
les secteurs
assujettis
à
la
TVA.
Elle
sollicite
toutes
subventions
auxquelles
GMVA
est
éligible
ainsi
que
les
encaissements
auprès
des
partenaires.
Toutefois,
dans
le
cadre
d'opérations
spécifiques,
GMVA
pourra
solliciter
directement
des
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
POUR
: 13
CONTRE
: O
ABSTENTIONS
: 1
5-
Jury
d'assises
2025
: tirage
au
sort
>
Les
administrées
tirées
au
sort
sur
liste
électorale
et
dont
l’éligibilité
a
été
vérifiée
sont
:
“
Mme
BERNARD-LICOT
Lucie
demeurant
au
21
allée
du
Couvent;
“
Mme
CANIPET-LANNOY
Christine
demeurant
au
20
rue
Pasteur;
"Mme
JOUAN-RIVIERE
Nathalie
demeurant
au
24
Er
Huern.
PV
CM
20/02/25
Page
8 sur
11 MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
6-
Décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Décision
n°2024-17
: Location
d’un
local
rue
des
Templiers
(04
décembre
2024)
Location
du
local
cadastré
ZD
74,
sis
7
rue
des
Templiers
à Treffléan,
à
Monsieur
DUMONT
Frédéric,
agent
d'assurance
à Treffléan.
Bail
professionnel
de
6
ans,
commençant
à
courir
rétroactivement
le
1%
octobre
2024,
À
défaut
de
congé
dans
les
conditions
prévue
dans
le
bail,
le
contrat
est
reconduit
tacitement
pour
la
même
durée. Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
442
€
par
mois,
et
sera
indexé
chaque
année
au
1er
octobre
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la construction
— réf.
3°"
trimestre
2024.
Un
dépôt
de
garantie
égal
à
un
mois
de
loyer
(442
€)
sera
versé
par
le
locataire.
Le
bail
sera
établi
par
la SCP
VIVIEN
à
Elven.
Les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
du
locataire.
Décision
n°2024-18
: Budget
général
commune :
décision
modificative
n°2
(10
décembre
2024)
INVESTISSEMENT
Article
|
Libellé
article
Dépenses
Recettes
231-041
|
Intégration
avances
167
340
€
238-041
|
Intégration
avances
167
340
€
Total:|
167
340€
167
340
€
Décision
n°2024-19
: Budget
général
commune :
décision
modificative
n°4
(10
décembre
2024)
ANNULÉE Décision
n°2024-20
: Budget
général
commune
: décision
modificative
n°3
(19
décembre
2024)
FONCTIONNEMENT Article
|
Libellé
article
Dépenses
Recettes
6419
Remboursements
sur
rémunérations
+
10
000
€
7067
Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
+
10
000
€
74718
|
Autres
dotations
de
l'état
+
3800€
6558
Autres
contributions
obligatoires
+
23
800
€
Total
:|
+
23
800
€
+
23
800
€
INVESTISSEMENT Article
|
Libellé
article
Dépenses
Recettes
13462
|DSIL
+ 300
000
€
1641
Emprunt
- 300
000
€
Total
:
0€
PV CM 20/02/25
Page
9 sur
11 e
Droit
de
préemption
urbain :
MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
022
ZS
135
Parcelle
bâtie
1 198
m?
non
le
ZS
212
Parcelle
non
bâtie
135
m?
03/12/2024
au:
2
non
le
023
ZD
119
Parcelle
bâtie
143
m
16/12/2024
Année
2025 :
a
2
non
le
00001
ZE
40
Parcelle
non
bâtie
2470
m
29/01/2025
00002
ZD
412
Parcelle
non
bâtie
142
m2?
non
le
ZD
426
Parcelle
non
bâtie
260
m?
04/02/2025
00003
2D
413
Parcelle
non
bâtie
128
m?
non
le
ZD
427
Parcelle
non
bâtie
268
m°?
05/02/2025
00004
RETRAIT
LE
04/02/2025
au:
2
non
le
00005
ZD
429
Parcelle
non
bâtie
324m
05/02/2025
as
2
non
le
00006
ZD
428
Parcelle
non
bâtie
407
m
05/02/2025
>
Pas
de
remarque
particulière
des
participants
7-
Informations
diverses
>
Monsieur
le
Maire
informe
les
participants
de
la
programmation
des
réunions
suivantes
:
Commission
finances
: 26
mars
2025
à
18h30
Conseil
municipal
: 7
avril
à
18h30
CCAS
: 10
avril
à
18h15
PV
CM
20/02/25
Page
10
sur
11 MAIRIE
DE
TREFFLÉAN
Tour
de
table
:
Gwénaël
LE
FLOCH
fait
un
état
d'avancement
des
différents
travaux
en
cours
sur
la
commune :
“
Salle
Belle
étoile
: léger
retard
suite
aux
intempéries,
la salle
sera
normalement
hors
d’eau
hors
d’air
mi-mars
;
“
Travaux
de
sécurisation
: la
RD116,
en
partie
Sud
du
bourg,
sera
interdite
à
la
circulation
pendant
3
semaines
(semaines
11,
12,
13);
“Campagne
d’élagage
: va
commencer
prochainement
Jean-François
BRETON
demande
ce
qu'il
en
est
pour
les
arbres
tombés
dans
l'étang
et
tous
les
autres
qui
menacent
de
tomber.
>
Gwénaël
LE
FLOCH
précise
qu’un
état
des
lieux
sera
fait
à
l’occasion
de
la
campagne
d’élagage
et
un
engin
adapté
sera
utilisé
pour
sortir
les
arbres
de
l’eau.
Jacky
AUBRY
remercie
la municipalité
pour
le chauffage
dans
l’ancien
restaurant
scolaire.
|| a reçu
des
plaintes
pour
des
nuisances
sonores
le
soir
dans
la
zone
artisanale.
||
regrette,
par
ailleurs,
l'absence
de
Blaise
MAYANGA
ce
soir
car
il souhaitait
évoquer
le
chantage
fait
par
l’interassociation
pour
la
mise
en
place
du
marché
le dimanche
matin.
Il ne
trouve
pas
normal
que
les
associations
doivent
installer
le
matériel.
Enfin,
il
y a eu
un
loupé
dans
le bulletin
municipal
sur
la date
de
l’AG
de
TREFF’LOISIRS.
Jean-François
BRETON
félicite
le
Maire
pour
la venue
d’un
pharmacien.
Monsieur
le
Maire
précise
en
retour
que
le
dossier
est
en
cours
d'instruction
par
les
organismes
concernés.
Le
projet
n’est,
à
ce
stade,
pas
acté
de
manière
définitive.
M.
BRETON
pose
la
question
du
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
publique
dans
la
mesure
où
il est
annoncé
de
nouvelles
augmentations
du
prix
du
gaz.
Monsieur
le
Maire
indique
en
ce
sens
qu’un
audit
thermique
va
être
effectué
dans
les
bâtiments
publics
en
2025.
M.
BRETON
évoque,
par
ailleurs,
le caractère
inesthétique
du
mur
en
béton
de
la Salle
Belle
Etoile
côté
ruelle.
Nicole
OGER
indique
que
l'animation
du
30
janvier
«
Bien
vivre
chez
soi
»,
en
présence
de
la gendarmerie,
de
la
police
municipale
et
de
Présence
Verte,
a
été
très
appréciée.
Une
50aine
d’ainés
étaient
présents
et
les
retours
ont
été
positifs.
Alexandre
JOANNIC
informe
de
la
nécessité
de
refaire
les
fossés
sur
les
petites
routes
en
accord
avec
ce
qui
a
déjà
été
fait
sur
les
routes
principales.
>
Gwénaël
LE
FLOCH
répond
qu’un
état
des
lieux
sera
réalisé
à
ce
sujet
La
séance
est
levée
à 20h15.
La
secrétaire
de
séance,
Emilie
CALVAR
&
PV
CM
20/02/25
Page
11
sur
11