Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 4 5 Délib emplois. pref
Déliberation - 25 4 9 cession BY23 Saules 281125 pref
Déliberation - 25 4 26 délib placement pref
Déliberation - 25 1 8 Cession 2 918 av GdG pref
Déliberation - 25 4 10 cession BV741p rue et café de la Poste 311
Déliberation - 25 4 28 DELIB TAUX DES TAXES 2026 pref
Déliberation - 25 4 6 BREDA cession des emprises PKG esp vert 2 2
Déliberation - 25 4 4 Délib ISFE 2025 pref
Déliberation - 25 4 7 desaffectation procédure déclassement avant
Déliberation - 25 4 25 Délibération CEE 2026 2027 pref
Déliberation - 25 4 8 Délibération Lazaristes cession par lot 5 121225 pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 4 8 Délibération Lazaristes cession par lot 5 121225 pref)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en préfecture le 23/12/2025
COMMUNE
DE
BONDUES
Regu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié le
nef
ID
: 059-215900903-20251218-25
4 8BIS-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
18
décembre
2025
à 19
h 00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie,
saus
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
12
décembre
2025
- Nombre
de
membres
en
exercice
:32
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Meme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir
:Mme
Anne-Catherne
DERVILLE
(à
M.
le
Maire),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Mare
DUCATTEAU
(à
M.
Didier
DUPE),
Mme
Audrey
DASSONNEVIELE
{à
M.
Eric
DESREUMAUX)
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25 -4-8
Affaires
Juridiques
Cession
à la découpe
d'un
immeuble
ville
Sis av du
Gal de Gaulle
Ex bâtiment de la Congrégation
des
Frères
Lazaristes
Parcelle
AV
383
Rapport
de M. le Maire,
Suite
à l'acquisition
du
bâtiment
de
la
Congrégation
des
Frères
Lazaristes,
sis
av du
Général
de
Gaulle,
en
novembre
2022
par
la
ville
de
Bondues,
des
réunions
techniques
et
publiques
ont
eu
lieu
pour
envisager
sa
reconversion.
Les
dernières
réunions
proposées
aux
habitants
du
quartier
ont
eu
lieu
les
7 novembre
2022
et
9 mars
2023.
Lors
de
chaque
réunion
de
concertation,
les
habitants
ont
mis
l'accent
sur
l'intérêt
de
disposer
d'un
lieu
communal
et
associatif
dans
ce
quartier
qui
n’en
n'a,
mais
aussi
d'y
accueillir
une
offre
commerciale
de
proximité
et
des
professionnels
de
santé.
Cadastré
en
AV
383,
le
bâtiment
d'une
superficie
d'environ
+/-
825
m°
est
organisé
en
carré
sur
2 niveaux
{rez
de
Chaussée
+ étage),
sur
une
parcelle
de
+/-
2667
m2.
I
est
doté
d'une
cour
centrale,
d'un
espace
extérieur
arrière
et
d'une
batterie
de
garages
vétustes.
L'immeuble
présente
une
façade
ouverte
sur
l'avenue
du
Gal
de
Gaulle
ainsi
qu'une
autre
accessible
depuis
le
Chemin
du
P'tit
Bois.
L'important
foncier
situé
à l'arrière
permet
la
création
d'une
aire
de
stationnement
publique
et
privative.
Après
avoir
réalisé
des
relevés
de
géomètres
du
site,
des
études
techniques
et
architecturales
et
recherché
des
prospects
répondant
aux
attentes
des
habitants,
la
commune
est
aujourd'hui
en
mesure
de
proposer
une
programmation
permettant
d'accueillir
:
une
salle
municipale,
une
pharmacie,
une
maison
médicale
et
une
boulangerie
selon
le
découpage
suivant
:
-
Alle Est (av du
Gal de
Gaulle)
et Sud
: lot « Pharmacie
»
sur +/- 281
m° (160 m? en
RdC
+ 121
m° à l'étage) Reçu
en
préfeciure
le 23/12/2025
Publié
le
Envoyé
en
préfeclure
le 23/12/2025
7
ID : 059-215900903-20251218-25 4_8BIS-DE
-
Aïle Nord
(angle du
Ch
du
Ptit Bois et de l'av. du
Gal de Gaulle)
: lot « Boulangerie
»
sur +/- 176
m° (109
m° en
RdC
+ 67 m° à l'étage)
-
Aile
Nord
et Ouest
{angle
du
Ch
du
Ptit Bois
et des
espaces
arrières)
: lot « Maison
médicale
» (2
jeunes
médecins
+ autre
activité
para
médicale
envisagée)
sur #/- 227
m?
(150
m°
en
RdC
+ 77
m° à l'étage)
-
Aile Ouest
et Sud
(espaces
arrières)
: lot « Salle municipale
+ annexes
et réserves
»
sur +/- 240
m° (177 m2 en
RdC
+ 36 m° à l'étage + 27 m? pour le porche
d'entrée situé sur l'aile Est}
Suite à la consultation
du
service des
Domaines
(avis
rendu
en
date du 22
Novembre
2024),
ainsi qu'après
négociation
avec
les porteurs
de
projet,
il vous
est
proposé
pour
réaliser ce
projet d'ensemble
:
-
La cession
du
lot « Pharmacie
» au
prix de 266
950 € pour environ
281
m° (soit 950 € du m°).
-
La cession
du
lot « Boulangerie
» au prix de 167
200 € pour environ
176
m? {soit 950 € du m°).
-
La cession
du lot « Maison
médicale
» au prix de 215
650 € pour environ
227
m° (soit 950 € du m°).
Les
mesurages
des
lots
sont
délibérés
par
principe
afin
de
débloquer
les
démarchages
de
chacun
des
prospects
auprès
des
banques,
architectes
etc.
Leur
métrage
fera
l'objet
d'une
certification
par
géomètre
expert
lors
de
la division
par
lot,
de
la
mise
en
œuvre
des copropriétés et de la répartition
en tantièmes.
Les
prix,
quant
à eux,
ont été
arrêtés
forfaitairement
Les
frais
préalables
d'acquisition
restant
à
charge
de
l'acquéreur
(frais
de
géomètre
pour
division,
de
copropriété
au tantième et de notaire). La ville sera
Maitre
d'ouvrage
des
travaux
de voirie et réseaux
divers
à réaliser sur les espaces
extérieurs
de
la parcelle
en
AV383.
Le
concours
de
la
MEL
sera
sollicité
pour
la
réalisation
de
parking
public.
La
commune
assurera
la
coordination
des
interventions
au
titre des
espaces
communs
et des
réseaux.
Au
prix
de
cession
des
lots
viendront
s'ajouter
le
prix
de
la
cession
de
places
de
parkings
privatifs
correspondant
aux
besoins
réglementaires
etfou
fonctionnels
de
chaque
activité
et les
couts
des
travaux
communs
à
réaliser
qui seront
déterminés
en
cours
de
chantier
L'acte
authentique
de
vente
encadrera
juridiquement
les
obligations
des
acquéreurs,
notamment
par
le
dépôt
d'un
permis
de
construire
avec
changement
de
destination,
la
création
d'une
éventuelle
copropriété,
la
participation
aux
dépenses
communes
(coffrets,
branchements
des
réseaux,
..),
l'instauration
d'un
« droit
de
préférence
» pour
la commune
en
cas
de
revente,
de
préconisations
sur
la préservation
du
caractère
architectural
du
bâtiment
et du
site,
le planning
et la coordination
des
travaux
à venir,
de
façon
à ce
que
la commune
de
Bondues
puisse être assurée
que ce projet soit mené
à bonne
fin.
Cela étant exposé,
nous
invitons le conseil
municipal
à :
-
décider
la
cession
du
lot
« Pharmacie
»
de
la
parcelle
AV
383
à
Mme
LEPERS
Sybeline
et
Mme
MAURICE
Virginie au prix forfaitaire de 266 950 € {net vendeur)
pour environ
281
m°,
-
décider la cession
du
lot « Boulangerie
» de
la parcelle AV
383
à M
et Mme
BRICE
au
prix forfaitaire
de
167 200
€ {net vendeur)
pour environ
176
m°,
-
décider la cession
du
lot « Maison
médicale
» de
la parcelle AV
383
à Mme
MOREAU
Alexandra
et M
BOURBOTTE
Maxime
au
prix forfaitaire de 215 650 € {net vendeur)
pour environ
227 m°?,
-
autoriser Monsieur
le Maire
à signer tous les actes
à intervenir,
Présents :
27
Travaux Préparatoires
EE
‘
É
Commission
1 du 2 décembre
2025
Exprimés
:
31
Contre :
3 (L. Naessens,
JP.
Lemai,
F. Vancaeyzeele)
|
entions :
2(E.
Desreumaux,
B. Caudal)
; Pour
=
26
+
UT
Secrétaire
Le
Maire
Adhère
à la propo:
j
2
Ainsi fait et délibéré
ê
a
pes
6
M.
Pierre
DELZENNE
LL
ifié
"Ein
P
Conseiller Municipal délégué
HARAS.
€