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Déliberation - 25 2 12 Placement juin 2025 pref
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 12 Placement juin 2025 pref)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2025
DEPARTEMENT DU NORD
Pub te
S'LGF
COMMUNE
DE
BONDUES
ID
: 059-215900903-20250619-25
2
12-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
19 juin 2025
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
en mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Date de la convocation : le 13 juin 2025
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre DELZENNE,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents _
excusés
(ayant
donné
pouvoir}:
M.
Bernard
CAUDAL
{à
Mme
Annie
HUS),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
{à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Béatrice
LAURENCEL
{à
Mme
duliette
de
BAROLET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Francine
VANCAEYZEELE
{à
Mme
Laura
NAESSENS),
M.
Philippe
LEMPIRE
(à M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE)
Absents
excusés
: M.
Vincent
DELANNOY,
M.
Nicolas
CARLIN,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
: M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-2-12
FINANCES
Placement
de
fonds
sur un
compte
à terme
Renouvellement
Rapport
de M. John
EVLARD
Adjoint
au
maire,
Les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'Etat qui
ne
verse
pas
d'intérêts. Toutefois,
les
articles
L1618-1
et
L1618-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
permettent
de
déroger
à cette
règle
lorsque
les fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
:
e
De
libéralités
(dons
et legs)
+
De
l'aliénation
d'un
élément
du
patrimoine
{biens
mobiliers
ou
immobiliers
relevant
de
leur domaine
privé)
+
D'emprunts
dont
l'emploi
est différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité
;
+
De
receites
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur réemploi.
Il s’agit notamment
des
indemnités
d'assurance,
des
sommes
perçues
à l'occasion
d'un
litige.
Compte
tenu
des
disponibilités
de
trésorerie
de
la
ville,
le
recours
à
des
produits
dé
placements
financiers
permettrait
de
générer
des
produits
financiers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1618-1,
L1618-2,
L2122-22
et
R1618-1, Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20250619-25_2_12-DE
>
De
procéder
au
renouvellement
des
placements
des
fonds
en
regroupant
le
placement
de
356
000
€
et
le
placement
de
860
000
€ en
un
montant
unique
de
1 216
000
€ (somme
arrondi
au
millier
afin
de
respecter
les
régles)
provenant
de
l’aliénation
d'éléments
du
patrimoine
et de
recettes
exceptionnelles :
a
-
L'aliénation
du
11
chemin
Saint
Georges
pour
un
montant
de
280
000
€ (DCM
21-65-10
du
18/12/2021
— Acte
du
10/10/2022)
-
Remboursement
assurance
suite
sinistre
+ dommage
ouvrage
pour
le complexe
sportif du
Fort
(titre
61
du
28/2/2022
: 67 369.11
€ et titre 804
pour du 02/12/2022
: 8 752.40
€)
-
L'aliénation
des
biens
ci-dessous
pour
la
somme
de
860
000
€
(DCM
23-3-11
du
22/06/2023
—
Acte
du
21/11/2024)
1348
avenue
du
Général
de Gaulle
1350
avenue
du
Général
de Gaulle
1354
avenue
du
Général
de Gaulle
13656 avenue
du
Général
de
Gaulle
1360
avenue
du
Général
de
Gaulle
1364
avenue
du
Général
de
Gaulle
1368
avenue
du
Général
de Gaulle
VNYNYNVNNYY
>
De
souscrire
à ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
de
l'État
(Trésor
Public),
avec
un
capital
garanti,
les
intérêts
fixés
à
la
souscription
au
taux
nominal
consenti
aux
collectivités
locales
en
vigueur
au jour du
placement.
>
De
fixer
la
durée
du
placement
à
8
mois,
à
compter
du
28/06/2025.
Cependant,
en
cas
de
besoin,
ces
fonds
peuvent
être
mobilisables
à
tout
moment
avant
l'échéance
sans
pénalités.
En
cas
de
retrait
anticipé
le calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la période
réelle
d'immosbilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le jour de
l'ouverture
du
compte
à terme.
Travaux
préparatoires
Commission 1 du 10/06/2025
Yo El unanimne
Pierre
DELZEN
|
ina
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
du
Conseil
Certifié
conforme
Le
Maire