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Arrêté - 509 20260625 Art JALCirculationAlterneeAlleeGrandeVigne
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 509 20260625 Art JALCirculationAlterneeAlleeGrandeVigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
“ Beaupreau er Mauges
Arrête BEM _AT 2026 0513
Arrêté temporaire de circulation
Ouvrage électrique
ALLEE DE LA GRANDE VIGNE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-S, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SARL BOURCIER TP demeurant 16 rue du Pontereau
La Chapelle-du-Genêt 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Fredy BOURCIER - demande
l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouvrage électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/07/2026 au 11/08/2026 ALLEE DE LA GRANDE VIGNE
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/07/2026 et jusqu'au 11/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DE LA GRANDE VIGNE
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) :
° La circulation est alternée par B15+C18, la voie sera maintenue de plus de 3 mètres, ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL BOURCIER TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 juin 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: » SARL BOURCIER TP
°_ BRANGEON ° HDV
+. Pompier de La Poitevinière + Mairie Jallais
Conformément aux dispositions dut Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours lans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la é signataire du présent document.
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