Procès Verbal - Pv du 07 06 2022 21062022173405 1

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Procès Verbal - Pv du 07 06 2022 21062022173405 1 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Thauvenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 07 06 2022 21062022173405 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, République Française

Département

Commune de Thauvenay

L'an 2022 et le 07 juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, en MAIRIE sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire

Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, MM : COSNIER Fabrice,

CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,

JOURDE Stéphane donne procuration à CUROT Sébastien

Fabrice Cosnier donne procuration à Dejardin Philippe

Secrétaire de séance : DE SOUSA MACHADO Alexandre

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022

ORDRE DU JOUR

- Passage M57 nomenclature comptable 2023

- Mise à jour du tableau des délégués

- Enedis travaux

- dossier Audinay (procès-verbal provisoire)

- Publicité des actes

- Plan Rêve

Questions diverses

Passage M57 nomenclature comptable 2023 :

Madame le maire prend la parole pour informer le conseil municipal que l’arrêté interministériel du

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du

ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et

comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques doit être mis en œuvre pour

permettre à la commune au 1° janvier 2024 de pouvoir se mettre en accord avec celui-ci.

Pour se faire, la commune doit adopter la nouvelle nomenclature dès que possible afin d’être prête

au 1° janvier 2024.

Elle vous propose d'adopter la nouvelle nomenclature dès le 1° janvier 2023.

Après avoir entendu la demande, le conseil municipal approuve à la majorité la nouvelle

nomenclature

Mise à jour du tableau des déléguésSuite à la perte tragique de notre conseillère Raffestin Marjolaine, nous sommes dans l’obligation de

mettre à jour le tableau des délégués aux différents syndicats intercommunaux.

Pour se faire une proposition de remplacement dans les différents organismes intercommunaux sont

effectuées :

SIVOM LOIRE et CANAL :

En remplacement de Madame Raffestin en tant que suppléant Monsieur Curot se propose, suite au

vote, Monsieur Curot est élu à la majorité en tant que suppléant.

Syndicat des transports scolaires (SITS) :

Monsieur De Sousa se propose en tant que remplaçant suppléant, à la majorité Monsieur De Sousa

est élu suppléant du SITS.

SMICTREM :

Monsieur Dejardin se propose en tant que suppléant, il est élu à la majorité.

Arrivée de Madame Jorsin

Madame le maire rappelle à l’assemblée que des jours caniculaires sont prévus et demande à

Monsieur Dejardin un compte-rendu du formulaire qui a été déposé aux personnes âgées et

vulnérables pour apparaître sur la liste des personnes fragiles.

Monsieur Dejardin fait état d’un seul retour sur les formulaires distribués.

Monsieur Curot dit que ça grand-mère a eu ce formulaire et que les personnes âgées n’ont pas

répondu car elles avaient peur d’être mise en maison de retraite si elles sont vulnérables et fragiles.

Madame Mattellini propose à Monsieur Dejardin accompagné de membre du CCAS de refaire

un tour pour expliquer correctement le but de cette démarche qui est pour la commune de

faire une liste et de pouvoir si nécessaire leur apporter notre aide et notre bienveillance.

Enedis travaux

Suite à l'autorisation de la mise en place de panneaux solaires concernant la parcelle B 1969 au

1 route des Vignobles, Enedis doit pour cela raccorder l’installation au réseau.

Pour se faire nous devons signer une convention de servitudes de passage.

Monsieur Curot dit qu’il s’abstient de la décision car il est en famille.

Le conseil municipal à la majorité approuve la convention de servitudes.

Dossier Audinay

Madame le maire, fait état de la progression du dossier.

Les sœurs Audinay n’ont toujours pas répondu aux divers recommandés leurs ordonnant

d'effectuer les travaux de mise en sécurité et de rénovation concernant leur bien cadastré B

N°481 & 1890 de la rue de La Fontaine Pauline.

Ce dossier est dans l'impasse, une mise en sécurité a été faite par la mairie après le passage

d’un huissier.

Depuis 2018, la mairie essaie de trouver un dénouement positif à ce dossier en vain.

Le conseil municipal décide de rédiger un procès-verbal provisoire afin de les faire réagir, elles

auront alors trois mois pour se manifester.

Celui-ci sera publier dans deux journaux locaux comme le veut la procédure.Passé ce délai, nous dresserons un procès-verbal définitif afin de permettre l’expropriation.

Le conseil municipal approuvé à la majorité la demande de Madame le maire.

Publicité des actes

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Je vous propose dès à présent dans un soucis écologique et économique de permettre la

publicité des actes uniquement sous forme électronique sur notre site internet.

Le conseil approuve à la majorité cette forme de publication.

Plan rêve

ireste sur la commune des ballons fluos {(lanternes) très énergivores et qui doivent rapidement

être changées afin de permettre des économies mais surtout diminuer la pollution lumineuse.

Nous avons demandé au SDE18, de nous faire une projection financière pour les lanternes et

les mâts :

Les ballons concernés se situent à Fretoy et au Carroux. Le SDE18 propose une prise en charge

de 70% du montant HT soit : 15 0458.74€

La participation de la commune s’élèvera à 30% du montant HT soit : 6 448.17€

Puis un plan de financement prévisionnel également pour le changement des horloges :

SDE18 finance 50% du montant HT soit 599.36€

Commune 50% du montant HT soit 599.36€

Madame le maire présente les photos des futures lanternes, Monsieur Curot et Monsieur

Dejardin déplorent que les lanternes ne soient pas identiques à celle du centre bourg.

L'ensembie des conseillers souhaiteraient savoir s’il est possible d'installer les mêmes lanternes

pour que le village soit harmonieux. Nous sommes d’accord sur le principe.

Madame le maire en prend note et fera la demande au SDE18.

Questions diverses

Madame le maire rappelle que deux jeunes ont été recrutés sans succès afin d’aider notre

agent communal.

Monsieur Curot rapporte que les jeunes qui ont été recrutés de la mission locale n’ont pas du

tout satisfait à nos attentes. || faudrait passer par un autre biais. Monsieur Curot propose de

passer une annonce sur facebook pour ouvrir le recrutement à d’autres personnes. L'ensemble

des membres approuve cette initiative.Monsieur Curot informe les membres que la commune à un stagiaire de 4°"® Lubin Yesid pour

deux semaines.

Madame le maire rappelle que le spectacle des écoles qui chantent se fera le 24juin à 18h30 à

Saint-Bouize, elle rappelle également que le 02 juillet une artiste viendra en représentation

intitulé l’arbre poète.

Madame le maire, enfin fait suite au courrier reçu par le notaire du GFA, nous avons envoyé

celui-ci à notre avocate qui nous a fait une réponse.

Les membres du conseil sont d'accord pour que les frais soient partagés mais l'entretien de la

croix doit leur revenir. Nous n’effectuerons que le démoussage.

Madame le maire dit que l’ordre du jour est épuisé.

Séance levée à 19h44

Le maire,

Gabrielle Mattellini