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Arrêté - arr 2026 480
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 480)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE ne € £o
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf : AP/
TRAVAUX REMPLACEMENT D'UN CADRE ET TAMPON TELECOM AVENUE DES MOUETTES
SOLUTIONS30 SUD-EST
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 22 avril 2026 de Madame Maha MARNISSI société SOLUTIONS30 SUD-EST Té/ 04 93 95 66 83 — sise: 2229 route des Crêtes — site Arcole — Espace Bcoworker- 06560 VALBONNE (courriel : ac.gc@solutions30.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet,
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
—- ARRETONS -
Les travaux de réparation d’un cadre et tampon Télécom sur trottoir — avenue des Mouettes à hauteur du n°02 sont autorisés :
DU LUNDI 18 MAI 2026 AU VENDREDI 22 MAI 2026
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie en alternance par demi-chaussée.
L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le 2 4 AVR, 2026
Franck BERTONCINI
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30