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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 566 Journee dinfo park plage de la Joseliere 11 07 24 Les Amis de la Joseliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-566
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Journée d’information parking de la plage de la Joselière, le jeudi 11
juillet 2024.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Vu, la demande de monsieur Patrick ROUAULT, président des Amis de la Joselière et de la
Côte Est Pornicaise,
Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident lors d’une journée d’information, parking de la plage de la Joselière, le jeudi 11 juillet 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 11 juillet 2023, de 14 H 00 à 21 H 00, le stationnement de tout véhicule sera
interdit et considéré comme gênant, parking de la plage de la Joselière, dans le périmètre
défini par les barrières de sécurité.
Ce périmètre sera réservé à la manifestation.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra faire l'objet d'une procédure d'enlèvement par un établissement privé accrédité par la Mairie, et sera acheminé vers la fourrière municipale,
les frais d'enlèvement seront à la charge des propriétaires des véhicules.
ARTICLE 3 : La mise en place et l'enlèvement de la signalisation seront effectués par le Service Festivités.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire. L’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 18 juin 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
Publié le JR quis NAT
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».