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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 722 Reglementation stat et cir park chateau du 20 au 23 09 24 Journees du Patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-722
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation, parking du Château,
du vendredi 20 septembre 2024, 05 H 00 au lundi 23 septembre 2024. 12 H 00,
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et
suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident lors des Journées Européennes du Patrimoine, parking du Château, le vendredi 20, samedi 21, le dimanche 22 et le lundi 23 septembre 2024,
ARRÊTE
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, sur la totalité du parking du Château, du vendredi 20 septembre 2024, 05 H 00 au lundi 23 septembre 2024, 12 H 00,
Le parking sera réservé aux participants des Journées Européennes du Patrimoine.
Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie.
Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés intégralement par le contrevenant.
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
Ces dispositions ne seront applicables qu'après mise en place de la signalisation réglementaire, l’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à PORNIC, le 6 août 2024 Pour Madame le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
pubs. J2 ol 22 TC LSE 0j.
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte etinformé-qüe le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »