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Arrêté - ARR TEM pm 2024 570 Reglementation stat park Porteau 20 07 24 Fete de la Galette
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 570 Reglementation stat park Porteau 20 07 24 Fete de la Galette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-570
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Obiet : Règlementation du stationnement lors de la manifestation «Fête de la
Galette ». le samedi 20 juillet 2024.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant
concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de veiller aux conditions de stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre, éviter tout incident à l’occasion de la « Fête de la
Galette », le samedi 20 juillet 2024, plage et corniche du Porteau,
ARRÊTE
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, parking du Porteau, du samedi 20 juillet 2024,
05 H 00 au dimanche 21 juillet 2024, 08 H 00,
La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des Services Techniques.
Tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure d'enlèvement par un établissement privé accrédité par la Mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale, les frais d'enlèvement seront à la charge des propriétaires
des véhicules concernés.
Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire. L’arrêté devra être affiché et visible des usagers.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 18 juin 2024 Pour le Maire et par délégation, L’adjoint Délégué,
Publiéle pad 2
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »