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Déliberation - Liste deliberations CM 11.06.2026
Déliberation - Liste deliberations CM du 12.09.2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 12.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
P a g e 1 | 1
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 12 septembre 2023
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
2023-052 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 Approuvé
2023-053 Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire Approuvé
2023-054 Ajustement enveloppe du réseau de chaleur Approuvé
2023-055 Recensement de la population 2024 – contractualisation avec la Poste Approuvé
2023-056 Transfert de compétence en matière d’infrastructures de Recharges pour Voitures Électriques(IRVE) à l’AME Approuvé
2023-057
Rapport d’activité 2022 à la Société des Crématoriums de
France pour la délégation de service public du crématorium
intercommunal de l’Agglomération Montargoise
Prend acte
2023-058 Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité de service public de la mobilité urbaine – KEOLYS - exercice 2022 Prend acte
2023-059
Présentation du rapport et de l’avis du commissaire enquêteur –
enquête publique modification des limites VIMORY /
VILLEMANDEUR
Approuvé
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 22/09/2023.