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Procès Verbal - PV CM 24.06.2025 signe
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.06.2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département du Loiret
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur
Séance du Mardi 24 Juin 2025
L'an Deux mil vingt-cinq et le Vingt-Quatre Juin, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Vilemandeur, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire.
Présents (23) :
- Mme SERRANO Denise, Maire,
- M. TOURATIER Claude,
- Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,
- M. COULON François,
- Mme PASQUET Christine,
- M. SIMON Patrice,
- M. DUPORT Jean-François,
- M. LEMAIRE Jean-Claude,
- M. MAHÉ Bernard,
- Mme BELLOT Elisabeth
- Mme CANGE Josiane,
- M. LINARD Alain,
- M. DEPOND Jean-Michel,
- M. MASSONNEAU Philippe,
- Mme MEUNIER Sylvie,
- Mme GANNAT Fanny,
- Mme CHARLET Audrey,
- M. PRIGENT André,
- M. GUIRAUD Laurent, (arrivé à 20h40)
- M. PRIOU Éric,
- Mme DUCHESNE Adeline,
-_ Mme BALOCHE Nicole,
- Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.
Excusés avec Délégation de vote (4) :
- Mme LECONTE Catherine à Mme SERRANO Denise,
- M. MICHELAT Jean-François à M. DUPORT Jean-François,
- Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey,
- Mme DESCHAMPS Véronique à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.
Excusée sans Délégation de vote (1) : Mme DOUCET Denise
Absente (1): Mme DE MEDTS Michelle
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Excusés avec Délégation de vote : 4
Excusé et/ou sans Délégation de vote : 2
Votants : 27
Page 1/14 Date de la convocation : 17/06/2025 et date d'affichage : 01/07/2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS le 01/07/2025 et publication du 01/07/2025.
M. PRIOU Eric est désigné comme Secrétaire de Séance.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
M. PRIGENT: Dans les questions diverses concernant le Stand de tir, en page 24, vous n'avez pas
retransmis la totalité de ma réponse, et je souhaite que soit apportée une modification.
Ce Stand de tir, reconnu d'intérêt communautaire, a reçu un financement de l'agglomération montargoise pour ces travaux d'investissement. Un financement a été versé également pour du fonctionnement et à la suite d'un contrôle de la cour des comptes, ces travaux n'auraient pas dû être financés. Il serait bon que l'agglomération montargoise fasse des équipements sportifs ailleurs que dans les grandes communes de l'agglomération montargoise.
Mme SERRANO : Je me suis rendue à la commission locale d'évaluation des charges transférées (la CLETC) à l'Agglomération le 11 juin. Il a été demandé les travaux à venir sur les 3 prochaines années pour le stand de
tir.
Le Conseil Municipal propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27
mai 2025.
Adopté à l’Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 27
Votes POUR : 27
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : 0
2025-049 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
+ DÉCISION N° 2025-10 : marché établi selon la procédure adaptée : travaux de construction d'une chaufferie bois déchiqueté et réseau de chaleur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales n° L 2122-22
Vu du Code de la Commande Publique n° L2123-1 et R2123-1
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020052 du 04/07/2020 donnant diverses délégations au
Maire pour faciliter la gestion des affaires courantes de la commune, notamment son article 7,
Considérant le projet de construction d'une chaufferie bois déchiqueté et réseau de chaleur, dont les crédits ont été inscrits au budget 2025,
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la commune, Vu les offres reçues et le choix effectué par la commission d'appel d'offres après analyse,
Le Maire DECIDE
> De retenir les offres suivantes pour le projet de construction d'une chaufferie bois déchiqueté et réseau de chaleur :
° Lot 1: VRD : MERLIN TP pour un montant de 527 102.50 €HT
*« Lot 2: Fondations Gros Œuvre VRD : Clément Gerard pour un montant de 148 203.29 €HT
+ Lot 3: Bardage Bois : infructueux
+ Lot 4 : Etanchéité : Rosay Technique Couverture pour un montant de 20 550.50 €HT
. _Lot5 : Menuiseries Extérieures Serrurerie : Sarl BETHOUL pour un montant de 37 186.69 EHT Page 2/14 « Lot 6 : Chauffage Plomberie Electricité : Climatelec pour un montant de 1 051 072.12 €HT
Le montant cumulé de ces offres, classées mieux disantes, hors lot 03 Bardage bois s’élève à :
(1- Montant total HT : 1 784 114.59 € HT | Montant TVA: 356 822.92 €
« Montant total TTC : 2 140 937.51 € TTC |
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2025-050 - MISE A JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COLLECTIVITÉ
Le Conseil Municipal, par délibération du 22 juin 2011, a mis en place un règlement intérieur pour la collectivité.
Cet outil a pour ambition de définir de manière claire, précise et partagée les règles qui s'imposent à tout agent de la collectivité, quelle que soit sa situation administrative (titulaire, stagiaire, non titulaire), son affectation et la durée de son recrutement, en matière de temps de travail, de prévention, de congés, de coopération, etc.
Il est remis à tout nouvel agent de la collectivité ainsi qu'à l'ensemble du personnel à chaque mise à jour.
Ce dernier est modifié régulièrement, afin de le mettre en cohérence avec les évolutions règlementaires (législations ou délibérations du conseil municipal) ou avec l'évolution de l'organisation de la commune. La dernière mise à jour remonte au 17 janvier 2023.
A ce stade, la modification de certains articles ainsi que de l'annexe « autorisations spéciales
d'absence » (ASA) est nécessaire.
Ces modifications sont motivées par des évolutions récentes (délibérations, textes...) et pour clarifier
certains points qui, dans leur tournure, pouvaient prêter à confusion.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2025,
M. PRIGENT : « Quelles sont les modifications par rapport à l'ancien règlement ? certaines fois vous indiquez en rouge les modifications ! »
Mme SERRANO : Les numéros d'articles modifiés du règlement intérieur sont précisés sur la synthèse. Il s'agit principalement des Autorisations Spéciales d'Absences (ASA).
M. PRIGENT: «Ÿ a t-il des modifications dans le tableau d'absence ? Quel est en la matière la règlementation légale ? Ce tableau est-il plus favorable que la règlementation générale ? Depuis quelle date est-il en vigueur ? »
Mme SERRANO : Le tableau est mis à jour et des précisions ont été apportées selon les textes en vigueur. II est basé sur la règlementation générale, et rentrera en vigueur après l'approbation du Conseil Municipal. Concernant le versement d'une prime de fin d'année aux agents, des précisions sur les conditions de versements ont été apportées.
M. PRIGENT observe que le statut de fonctionnaire permet d'être mieux desservi pour les obtentions des autorisations spéciales d'absence en comparaison du secteur privé.
Page 3/14 Mme SERRANO précise que les ASA sont définies selon la loi et sont accordées sur production de justificatifs
des agents.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’approuver la mise à jour du règlement intérieur de la collectivité avec modification des articles 8 /13 /
22123128 / 29 / 31 / 32 / 34 / 35 / 36 / 38 / 39 / 41/42 /45/46/47/56/62/63/64/66/68/71/72)/
77178 et du tableau des ASA annexés,
> De mettre en application le règlement tel que modifié dès maintenant.
Adopté à l’Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 27
Votes POUR : 27
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : 0
2025-051 - MODIFICATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL ET CRÉATIONS DE POSTES FILIÈRES TECHNIQUE ET D'ANIMATION À COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Avant chaque rentrée scolaire, les besoins en personnels des domaines concernés, ainsi que leur
nombre d'heures sont revus, afin d'adapter au mieux les plannings aux changements annoncés pour septembre et qui deviendront pérennes pour les années à venir. Ces agents interviennent aussi bien dans le domaine scolaire (ménage, ATSEM, surveillance du midi, restauration) que dans le domaine de l'animation (Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH, garderie périscolaire).
Les besoins d'ajustements pour l'année 2025-2026 concernent les filières technique et d'animation, et
nécessitent :
° des augmentations de temps de travail (se réalisant sous la forme de suppression-création de postes
au tableau des effectifs)
e des créations de postes
Le tout étant motivé par des raisons diverses (redéploiement d'heures suite à départs en retraite ou
problématiques de santé, renforcement des équipes sur la pause méridienne, changement de filière, taux d'encadrement ajusté pour assurer un service de qualité aux familles et prétendre à prestations CAF sur le
temps périscolaire).
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial CST du 5 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 12 juin 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De supprimer et/ou créer, à compter du 25 août 2025, des postes permanents comme suit :
Page 4/14 GRADES DE LA FILIERE TECHNIQUE -—
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES - CATEGORIE C (quotités de temps de travail exprimées en centième d'heures)
POSTES PERMANENTS TEMPS NON POSTES PERMANENTS COMPLET TEMPS NON COMPLET
Adjoint 8,00 hebdomadaires 14,25 hebdomadaires
Technique
8,00 hebdomadaires 17,00 hebdomadaires
NEANT 20,75 hebdomadaires
NEANT 20,75 hebdomadaires
8,00 hebdomadaires NEANT
GRADES DE LA FILIERE ANIMATION —
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION — CATEGORIE C
(quotités de temps de travail exprimées en centième d'heures)
POSTES PERMANENTS TEMPS NON POSTES PERMANENTS COMPLET TEMPS COMPLET OÙ NON COMPEET
34,50 hebdomadaires 35,00 hebdomadaires
28,75 hebdomadaires 32,50 hebdomadaires
NEANT 21,25 hebdomadaires
Adjoint NEANT 8,00 hebdomadaires d'Animation
NEANT 11,50 hebdomadaires
NEANT 8,00 hebdomadaires
NEANT 8,00 hebdomadaires
NEANT 19,00 hebdomadaires
NEANT 19,00 hebdomadaires
NEANT 13,50 hebdomadaires
> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de recruter des fonctionnaires
> D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’'Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 27
Votes POUR : 27
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : O0
Page 5/14 2025-052 - CRÉATION DE POSTES PERMANENTS SUITE A AVANCEMENTS DE GRADES 2025
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement public.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, pour les postes permanents et non permanents.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail
supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Suite aux décisions d’avancements de grades pour l'année 2025, le point a été fait sur les postes vacants au
tableau des effectifs et la nécessité de créer les emplois avant de pouvoir nommer les agents sur leurs
nouveaux grades.
Ainsi, il est nécessaire de créer 2 postes à compter du 11 septembre 2025, comme suit :
o un poste permanent d'Adjoint Administratif territorial principal de 1% classe (filière
administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), pour un temps
complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures)
o un poste permanent d’Adjoint territorial d'Animation principal de 2€ classe (filière animation — cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation - catégorie C), pour un temps complet à
35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu la commission du Personnel en date du 12 juin 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de créer les postes permanents ci-dessus, le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant sur ces grades.
M. PRIGENT : « Création pour quel service ? quel poste ? »
Mme SERRANO : Cette délibération est prise pour les avancements de grades de certains agents, comme indiqué dans le titre et dans la synthèse, le paragraphe suivant explique: « Suite aux décisions d'avancements de grades pour l’année 2025, le point a été fait sur les postes vacants au tableau des effectifs et la nécessité de créer les emplois avant de pouvoir nommer les agents sur leurs nouveaux grades. » Cela concerne des postes existants (1 administratif pour un service de la Mairie et 1 en animation pour le périscolaire), mais sur des autres grades (adjoint administratif ppal de 1° classe, et adjoint d'animation).
Mme DUCHESNE observe que ces propositions de création de postes pour des avancements de grades ne sont pas passés en Comité Social Territorial (CST).
Mme SERRANO fera un retour au service du Personnel. Suite au retour du service du Personnel, il n’est pas obligatoire de passer les créations de postes permanents au CST.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 1° septembre 2025 :
o un poste permanent d'adjoint Administratif territorial principal de 1% classe (filière administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), pour un temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures) avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi
o un poste permanent d'adjoint territorial d'Animation principal de 2€ classe (filière animation — cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation - catégorie C), pour un temps complet à 35,00 hebdomadaires (en centièmes d'heures) avec possibilité de recruter sur tous les grades
du cadre d'emploi
> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de recruter des fonctionnaires
> D'’inscrire au budget les crédits correspondants.
Page 6/14 Adopté à l’Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 27
Votes POUR : 27
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : O0
2025-053 - PLAN D'ACTIONS 2025 - SUITE A MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Les collectivités territoriales et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d'être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.
Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels. ll doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une
réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. 1l reste de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Le document unique a été mis à jour en 2024 et soumis à l’avis du Comité Social Technique (CST) le
20 mars 2025: un plan d'actions de prévention pour 2025 a été soumis au CST le 5 juin 2025, selon le tableau ci-dessous :
Page 7/14 PROPOSITION PLAN D'ACTIONS 2025
UTo 10.RISQUE LIE AUX GESTES Traiter l'ergonomie des postes de travail et la 31/12/2025
REPETITIFS prévention des TMS
P 15.RISQUE D'INCENDIE OÙ définir les points de rassemblements pour les UTO 31/12/2025 D'EXPLOSION équipements sportifs
15.RISQUE D'INCENDIE OU former les nouveaux agents 1er temoins suite UTO 8/10/2025 D'EXPLOSION nombreux recrutements ° uro 15.RISQUE D'INCENDIE OÙ former les nouveaux agents guides et serres 01/10/2025 D'EXPLOSION files suite nombreux recrutements 21. RISQUE LÉ A L'INTERVENTION : UTO D'ENTREPRISES EXTERIEURES Réaliser les plans de prévention 30/12/2025
UT1 1-RISQUE LIE AUX DEPLACEMENTS Renforcer l'éclairage de la cour 30/12/2025 ET À LA CIRCULATION ROUTIERE
Etude d'outils de gestion adapté au volume de
UT 19.RISQUE PSYCHOSOCIAL réservation des salles en location et/ou en mise 31/12/2025 à disposition aux associations
Proposer une acculturation au travail
UT1 19.RISQUE PSYCHOSOCIAL collaboratif permettant une meilleure circulation 31/12/2025 des informations / Audit organisationnel
6.RISQUE LIE A L'UTILISATION DE
UT PRODUITS CHIMIQUES 18.RISQUE LIE A L'ELECTRICITE
Identifier et corriger les affichages obligatoires 31/12/2025
(armoires électriques, produits chimiques)
Aménager dans les bureaux les fenêtres par
11, RISQUE LIE A L'AMENAGEMENT des stores ou film anti-reflets adaptés évitant la
{ inosi i 31 UT1 DES LIEUX DE TRAVAIL luminosité se reflétant dans les écrans et qui 112/2025 permettra de pouvoir ouvrile champ du
positionnement des bureaux
Budgéter de façon pluriannuelle des
7.RISQU MAN! UT2 QUE SRE MENTION investissements de matériels et outillage 31/12/2025
ermettant fa réduction des risques
UT3 20.RISQUE D'AGRESSION Sécuriser le poste de police 30/12/2025 UT4 19.RISQUE PSYCHOSOCIAL orne les enfants en situation de handicap 31/12/2026
UTA 20.RISQUE D'AGRESSION Rormation sur la communication et les relations 31/10/2025
pr nnelles
Budgéter de façon pluriannuelle des
UT4 RISQUE LEE ÉHENMON investissements de matériels et outillage 31/12/2025 MANUELLE 3 u permettant la réduction des risques
UTA 20.RISQUE D'AGRESSION nr exercices intrusions sur le temps 31/06/2026 pé L ll
7.RISQUE LIE À LA MANUTENTION UT4 MANUELLE Former les agents autolaveuse 31/12/2025
7.RISQUE LIE À LA MANUTENTION linstaller une 2ème machine à laver aux UTS 31/12/2025 MANUELLE CATALPAS (jodon ou modulaire) Budgéter de façon pluriannuelle des
UTS 7-RISQUE LIE À LA MANUTENTION livestissements de matériels et outillage 31/12/2025 MANUELLE - . permettant la réduction des risques
UT5 RISQUE D EXPOSITION AU BRUIT Rduire oute source de bruit ou fournir des
protections auditives
15.RISQUE D'INCENDIE OÙ Réaliser 1 à 2 exercices incendie en ERP sportif UT7 31/12/2025
D'EXPLOSION avec présence du public Budgéter de façon pluriannuelle des
UTS 12-RISQUE LIE AUX MACHINES ET |, éstissements de matériels et outillage 31/12/2025 OUTILS ermettant la réduction des risques
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 5 juin 2025,
M. PRIGENT : Le tableau n'est pas hiérarchisé ! Pourquoi ? » tout est à faire pour le 31 décembre alors
pourquoi ce n'est pas priorisé ?
Mme SERRANO : Le tableau est classé selon les unités de travail (UTO ; UT1...) et est créé par secteur et par
responsable.
M. PRIGENT : « Les travaux doivent-ils être réalisés pour les dates indiquées ? » car des travaux sont inscrits en 2026 ?
Mme SERRANO : Les travaux seront réalisés dans l’année, avec une date d'échéance proposée (dernière
colonne)
M. PRIGENT: «ll est étonnant que certaines actions ne soient pas systématiquement faites ? Est-ce simplement un rappel ? »
Mme SERRANO : des actions sont récurrentes c’est pour cela qu'elles sont toujours réinscrites. Les actions sont faites mais il faut continuer à faire, comme former des agents sur le serre file. Ce que nous avons de nouveau c'est le poste de police qu'il faut sécuriser, ou la construction un nouveau bâtiment.
Mme GANNAT demande si l’avis du Comité Social Territorial (CST) du 5 juin 2025 est bien favorable car la mention « favorable » n'apparait pas.
Mme SERRANO répond par l'affirmative.
Page 8/14 En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De valider le plan d’actions 2025 découlant de la mise à jour du DUERP tel que présenté ci-dessus
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.
Adopté à l'Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 27
Votes POUR : 27
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : O0
2025-054 - DÉSIGNATION D'UN EXPERT POUR LA RÉALISATION D'UN AUDIT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
L'organisation de la collectivité a considérablement évolué ces dernières années, avec des services de
plus en plus étoffés et la suppression du poste de Direction Générale des Services en 2018.
L'encadrement est depuis lors assuré différemment selon les pôles :
directions-responsables-collaborateurs
directions-collaborateurs
responsables-collaborateurs
maire-collaborateurs.
Cette hétérogénéité a obligé à s'assurer de la pertinence du mode d'organisation choisi mais également du mode de communication mis en place pour la circulation d'informations auprès de tous les agents, quelle que soit leur strate dans l’organigramme.
Pour ce faire, un audit organisationnel a été réalisé.
Ce dernier a, entre autres, mis en évidence un risque psychosocial chez certains agents, tous services
confondus. Il est dit «psychosocial» parce qu’il concerne la psychologie des personnes d'une part (« psycho »), et leur mode de relation d'autre part (« social »).
Lors du dernier Comité Social Territorial du 5 juin 2025, les représentants du personnel de la collectivité ont
sollicité l'inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, une délibération pour la désignation d'un expert en vue de la réalisation d’un audit des risques psychosociaux.
Mme SERRANO explique qu'un diagnostic sur l'organisation interne de la mairie a débuté début 2025 et est non terminé à ce jour, faute de coopération entre certains agents de la collectivité.
M. PRIQOU interroge s'il est bien judicieux de solliciter le cabinet expert en ce moment. Il précise que le personnel doit être protégé et soutenu mais tant que le dialogue est rompu demande si cela est bien nécessaire. 11 complète qu'il serait préférable d'attendre l'arrivée des nouveaux agents pour une meilleure communication.
M. PRIGENT complète en indiquant que lorsqu'il y aura le changement du personnel, l’arrivée d'un Direction Général des Services (DGS), il sera intéressant de relancer l'audit organisationnel pour une optimisation du fonctionnement des services.
Mme GANNAT rappelle qu'en 2015, la municipalité avait déjà engagé le cabinet pour établir un diagnostic des Risques psychosociaux (RPS), et indique que la commune sait ce qu'il ne va pas car la même personne est toujours en place.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la conduite d’un audit des risques psychosociaux au sein de la collectivité
Délibération non approuvée
e Afférents au Conseil Municipal : 29
+ Votants : 23
Page 9/14 Votes POUR : 3 (Mme Pasquet, M. Duport avec le pouvoir de M. Michelat) Vote CONTRE: 20
Vote ABSTENTION : 4 (Mmes Meunier, Gannat, Adrien-Camus avec le pouvoir de Mme Deschamps)
2025-055 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'INSCRIPTION AUX ÉCOLES DE MUSIQUE DES COMMUNES DE PANNES ET AMILLY POUR LES ELEVES MINEURS MANDORAIS
Par délibération n°2021-090 du 12 octobre 2021, le Conseil Municipal avait décidé de la participation aux frais d'inscription à l'école musicale de PANNES, pour les élèves mineurs Mandorais, pour l'année musicale 2021/2022, de la différence entre les tarifs préférentiels — résidants à PANNES et les tarifs des autres communes appliqués.
Les délibérations n°2022-059 du 05 juillet 2022, n°2023-093 du 12 décembre 2023 et n)2024-089 avaient maintenues cette décision pour les années musicales 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
ll est proposé de reconduire cette participation sur le même principe d'une prise en charge de la différence entre le tarif appliqué aux enfants Pannois, et le tarif appliqué aux autres communes, pour les
élèves mineurs Mandorais, pour l'année musicale 2024/2025 et suivantes. Il est également proposé d'appliquer cette même participation pour les élèves mineurs Mandorais s'inscrivant
à l'école de musique d'AMILLY pour Fannée musicale 2025/2026 et suivantes.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 05 juin 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'’appliquer une prise en charge aux frais d'inscription, de la différence entre le tarif appliqué aux enfants communes, et le tarif appliqué aux élèves hors communes dans les écoles de musique de PANNES et d'AMILLY, selon les tarifs en vigueur, pour les élèves mineurs Mandorais, pour l'année
musicale 2025/2026 et suivantes si les tarifs ne font pas l’objet de révision,
> D’imputer les dépenses correspondantes au budget 2026 et suivants.
Adopté à l’Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 27
Votes POUR : 27
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : 0
2025-056 - ACQUISITION PARCELLE AT n°115 - impasse Aisance de Beau Moine
Dans le cadre de la mise en œuvre des emplacements réservés inscrits au Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD) de l'Agglomération Montargoise et rives du Loing, à
savoir
- L'emplacement réservé n°39 pour la création d’un chemin piéton, - L'emplacement réservé n°11 pour la création d’une voie nouvelle, - Et l'emplacement réservé n°12 pour l'aménagement d’une voirie,
La commune de Villemandeur a déjà procédé à l'acquisition de plusieurs terrains situés dans le périmètre délimité par l'avenue Henri Barbusse, la rue du Général de Salles, là rue Jean Jaurès et l'impasse de l'Aisance de Beau Moine, dans un objectif de maîtrise foncière préalable à la réalisation des aménagements susmentionnés.
Ces parcelles sont classées en zone N du PLUÏHD.
Mme JOLLY Odette s’est présentée en mairie le 27 mai 2025 pour proposer la cession à la commune de la parcelle cadastrée section AT n°115, située impasse de l'Aisance de Beau Moine (voir annexe).
Il semble opportun pour la commune de Villemandeur de poursuivre la politique d'acquisition foncière
sur ce secteur, en vue de permettre la réalisation future des aménagements prévus.
Page 10/14 Mme JOLLY a accepté de céder ladite parcelle d'une superficie de 978 m°? au prix de 2 € le mètre carré, soit un montant total de 1 956 €, les frais d'acte restant à la charge de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle AT n°115 aux conditions précitées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants
concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le PLUIHD de l'Agglomération Montargoise et rives du loing,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée, appartenant à Madame JOLLY ODETTE, Monsieur JOLLY JEAN, Madame JOLLY SIMONE, AT 115 (978 m°?) située à l'impasse de l'Aisance de Beau Moine, classée en zone N du PLUIHD de l'Agglomération Montargoise,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme en date du 2 juin 2025,
Considérant que le prix de vente proposé est de 2 euros/m?, soit un montant de 1956 euros pour la
parcelle AT115,
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître DUCHENE, notaire à Villemandeur,
M. COULON explique que le service Aménagement s'adresse aux riverains possédant un fond de parcelles
afin de savoir s'ils sont vendeurs.
M._ PRIOU demande comment est négocié le prix des reprises d’alignement entre la commune et les administrés.
Mme SERRANO indique que les reprises d’alignements sont fixées à 2 euros du mètre carré.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AT115 (978 m?) située à l'impasse de l'Aisance
de Beau Moine, appartenant à Madame JOLLY ODETTE, Monsieur JOLLY JEAN, Madame JOLLY
SIMONE, pour un montant de 1956 euros ;
> D'autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout autre document nécessaire à
la réalisation de cette acquisition ;
> Dire que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et inscrits
au budget ;
> De charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
Adopté à l’Unanimité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 27
Votes POUR : 27
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : 0
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QUESTIONS DIVERSES.
1. Le report de l'intégration de l'OAP du bourg au sein du PLUÏHD
Monsieur COULON: «Je souhaite vous informer d'un point important concernant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du « Bourg de Villemandeur ».
Nous avons été informés, par un courriel en date du 19 juin de Monsieur MAUVE chargé de planification de l’'Agglomération Montargoise, que cette OAP ne pourra finalement pas être intégrée dans le cadre de la modification de droit commun du PLUiHD prévue cette année. Alors qu'il avait dit oui, c’est l'instructeur de l'agglo.
Cela constitue un changement important, puisque l’Agglomération nous avait initialement confirmé que cette OAP pouvait être intégrée dans la procédure de modification en cours. Et qu'à la suite de cette confirmation, nous avions entamé les travaux d'identification, de délimitation et de constitution des éléments de cette OAP.
Le chargé de planification a récemment reçu un retour du cabinet mandaté qui avait géré et qui avait en février 2020, pour la modification du PLUÏIHD, précisant qu'un tel ajout nécessiterait, sur le plan technique, une nouvelle phase de consultation des Personnes Publiques Associées, ce qui dépasse le cadre de la modification actuelle.
Page 13/14 L'intégration de l'OAP est désormais envisagée dans le cadre de la prochaine révision du PLUIHD, prévue pour l’année prochaine.
Il s’agit d'une nouvelle regrettable, mais nous pouvons aussi y voir une opportunité, ce délai supplémentaire permettra de retravailler et enrichir cette OAP, avec l'appui d’un cabinet spécialisé. »
Monsieur PRIGENT demande si la commune est bien sûr que toutes les modifications qui ont été demandées par Montargis, Amilly .….et quelle est réellement le fondement de cette décision. Ce n'est pas le CAUE mais l'agglomération qui n'est peut-être pas suffisamment compétente.
Monsieur COULON : Les dossiers ont été travaillés pour le 10 mai comme convenu et maintenant tout est à l'arrêt suite à la réception de ce courrier qui nous a surpris très désagréablement.
Monsieur PRIGENT : précise que de plus en plus il est constaté que Villemandeur n'est pas privilégié. À titre de comparaison avec les aires des gens du voyage d’Amilly et de Villemandeur, il y a des dépôts sauvages. À Amilly, ils vont mettre une caméra et l'agglomération souhaite vérifier que ça marche bien pour ensuite installer une caméra également à Villemandeur. Une fois de plus, la ville d'Amilly est privilégiée par rapport à Vilemandeur.
Madame SERRANO : un courrier sera adressé à l’agglomération montargoise.
2- Restriction des usages de l'eau
Madame BELLOT : « Qu'en est-il des restrictions des usages de l’eau ».
Madame SERRANO : « Après avoir mis en œuvre des mesures de limitations provisoires des usages de l'eau, Vilemandeur est passé en niveau d'alerte « crise » et il convient d'appliquer des mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau selon l'arrêté préfectoral ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.
Le Secrétaire,
Denise SERRANO ie-PRIOU
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