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Déliberation - D 16 creation commission consultative des services publics locaux et election des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 16 creation commission consultative des services publics locaux et election des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
AFFICHÉ
Pan)
Len
LE
©../.07/2044.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ASS
2026/....... Parafe
DELIBERATION
N°16
OBJET
:
CREATION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
maire
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L_
1413-1
et
L
L2121-21
:
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée de l'autonomie financière ; Considérant
que
cette
commission,
présidée
par
Madame
la
maire,
comprend
des
membres
du
conseil
municipal,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux,
nommés
par
le
conseil
municipal
:
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
CCSPL
se
fat
:
-
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
- au scrutin de liste -
au
scrutin secret,
sauf
accord
unanime
contraire
APRES EN AVOIR DELIBERE : LE CONSEIL MUNICIPAL ;
#
DECIDE
de
créer
une
Commission
Consultative
des
services publics
locaux.
“
FIXE
à
12
les
membres
de
la
CCSPL,
soit
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
et
2
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics locaux.
la
Maire
étant
présidente
de
droit
“
DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
recourir
au
vote
par
bulletin
secret.
“
CONFIRME
le
dépôt
des
listes
suivantes
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
Monsieur
Jean-Paul
CHONION
Monsieur Bruce
HENRIONNET
Madame
Fatiha
BORROS
Monsieur
Sonia
LAURENT
Monsieur
Paul
BADRI
Monsieur
Guillaume
PROUST
Madame
Manuel
MACHADO
Madame
Monia
BRAHAM
Monsieur
Michel
CALAFATO
Madame
Isabelle
PITSCH
LISTE
RASSEMBLEMENT
OZOIRIEN
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Teddy
ROBIN
LISTE
ENSEMBLE
pour
Ozoir
2026
En
qualité
de
titulaire
En
5 de
Monsieur
Jean-Marc
BARDON
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
“PROCEDE
à
l'élection
des
membres
de
la
CCSPL,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
ONT
OBTENU
LISTE
OZONS
LE
CHANGEMENT
23 voix
LISTE
RASSEMBLEMENT
OZOIRIEN
6
voix
LISTE ENSEMBLE
POUR OZOIR 2026
4 voix
L
REÇU
EN
PREFECTURE
L
le
84/85/2826
cation
acquése
EF
Lecalte
com
99_DE-077-217703503-20260428-DELIB_16_26 HA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
EX
2026/
”
DECLARE
élus,
les
membres
de
la
Commission
des
services
publics
locaux
comme
suit
:
En
qualité
de
titulaires
En
qualité
de
suppléants
Monsieur
Jean-Paul
CHONION
Monsieur Bruce
HENRIONNET
Madame
Fatiha
BORROS
Monsieur
Sonia
LAURENT
Monsieur
Paul
BADRI
Monsieur
Guillaume
PROUST
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Teddy
ROBIN
Monsieur
Jean-Marc
BARDON
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
“
PROCEDE
à
la
nomination
de
2
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux
:
“
DECLARE
nommés,
à
l'unanimité
:
Monsieur
Jacques
FAUGERON,
en
qualité
de
président
de
l'association
LES
ARCHERS
D'OZOIR
Monsieur
Gérald
DAGUET,
en
qualité
de
président
de
l'association
LES
TALENTS
D'OZOIR
“
DELEGUE
par
vote
unanime,
à
Madame
la
maire,
ou
son
représentant,
la
saisine
de
la
Commission
chaque
fois
que
celle-ci
doit
remettre
un
avis
au
conseil
municipal
sur
les
projets
de
délégation
de
service
public.
de
contrat
de
partenariat
ou
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
28
avril
2026
Ozoir-la-Ferrière
le
28
avril
2026
La Maire,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT.
L
RECU
EN PREFECTURE
?!
le
64/85/2826
con
aude
E
Le
e
com
99_DE-077-2177
02503-20626
0425-DEL IB_16_26 (A
ES
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers en exercice :
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS.
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON.
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
:Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
à
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
à
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
à
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI,
secrétaire
de séance, en application de l’article
L
2121-15 du code général des collectivités territoriales.
"Il est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
à
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°43
(Groupement de
commandes
permanent
conclu
entre
la
ville
ei
la
CCAS
d'Ozoir-a-Femière)
et
est
revenue avant
le
vote
de
la
délibération
n°45 {Adhésion
à la
centrale
d'achat
de
la
Région
lie-de-France).
:
REÇU EN PREFECTURE
le
64/85/2826
:
Apphcation acuéce
E-lecqulte
com
99 _DE-077-217703505-20260425-DELIB
15
26