Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 3 Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

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Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 3 Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 26 DEL 3 Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU : : e -

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITE

RES VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 15 avril 2026

N°3 Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal …....…...…..: 49 Nomenclature : 5.2

Membres en exercice ss... . : 49 Numéro : 094-219400686-20260415- Imc14333-DE-1-1

Membres présents : 48

Membre excusé et représenté streetee D 1 Date réception : 20 avril 2026 Membre absent non représenté : 0

Pour isa aires tés éséditétsessvésséétsnste

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

Le 15 avril 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous ta présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 48, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 avril 2026.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès

CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Emma BERNARD qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêéchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «IN° 3

OBJET : Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux (CCSPL)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT QUE conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal a créé le 6 février 2003 une Commission Consultative des Services Publics Locaux, appelée :

a) à donner un avis, préalablement à toute délibération du Conseil municipal, dans les cas

suivants :

Rapport annuel établi par les délégataires de services publics locaux en application de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Bilan d'activité des services exploités en régie et dotés de l'autonomie financière :

b) à être consultée pour avis sur :

Les projets de délégation de service public ;

Les projets de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ; sur requête de la majorité de ses membres :

c) à demander l'inscription à l'ordre du jour des séances de cette commission, de toute

proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Cette commission, présidée par le maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée

délibérante. La désignation des membres de la commission fait l’objet d’un vote au scrutin secret, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y procéder conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.

Afin de respecter au mieux l'esprit de la représentation de chaque groupe, il est proposé de

porter à 12 le nombre de conseillers municipaux composant cette commission, en plus du Maire, président de droit.

Soit :

- le Maire

- 8 membres de la majorité désignés par le Maire,

- 1 membre pour chaque groupe d'opposition, ces membres étant désignés par les chefs de file de chaque groupe,

Chaque membre peut être représenté par un suppléant choisi, au coup par coup, par son

groupe.

Pour ce qui concerne les associations, il est proposé de fixer le nombre à 4 et d'autoriser leur représentation par un membre désigné par le président en exercice.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

2/4 «4N°3

OBJET : Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Après examen et délibéré :

Décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée des membres de la commission consultative des services publics locaux.

Fixe la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit : Outre le Maire, président,

Sont désignés :

- M. Pierre-Michel DELECROIX, Président

- Mme. Carole DRAI

- M. Germain ROESCH

- M. Philippe CIPRIANO

- Mme Yasmine CAMARA

- M. Bruno BISMUTH

- Mme Agnès CARPENTIER

- Mme Anne VOISIN

- M. Cédric LAUNAY

- Mme Céline VERCELLONI

- M. Matthieu FERNANDEZ

- M. Jérôme BERTRAND

- M. Mehdi KOUKI

Décide que chaque membre pourra se faire représenter par un suppléant, membre de son groupe.

Fixe à quatre le nombre d'associations locales :

- Comité de quartier de Champignol

- Comité de quartier Le Parc

- Comité de quartier Saint-Maur Créteil

- Comité de quartier La Varenne

Dit que ces associations seront représentées par un membre désigné par le président en exercice.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.N°3

OBJET : Élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture 14) 4

le 20 avril 2026 CR

et de la publication électronique le C — | ‘

21 avril 2026 : Carole DRAI rre-Michel DELECROIX

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.