Conseil Municipal - CR2020 01 CM du 28 05

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Conseil Municipal - CR2020 01 CM du 28 05 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2020 01 CM du 28 05)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CR n°2020-01

Séance du 28/05/2020

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Pontoise

Canton de L'Isle-Adam

Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise

Commune de NOINTEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2020

Date de la convocation 18 MAI 2020 [En exercice 15]

Présents. 15 Date d'affichage : 18 MAI 2020 Représentés 00

Absents excusés. [ww

Votants 15

L'an deux mil vingt, le jeudi vingt-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire à la salle des fêtes. Afin que cette réunion se déroule dans les meilleures conditions et d'appliquer les mesures sanitaires en vigueur, le public a été limité à 10 personnes

maximum. (cf :ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020)

Présents : Madame LEGRAND Martine, Monsieur CASANAVE-LABLANQUE Laurent, Madame PIALOT

Claudine, Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe, Madame LEDUC Christine, Monsieur FERRAY Gregory, Madame GIRARD Nathalie, Monsieur WEBER René, Monsieur DALEM Christophe, Monsieur SICOT Michel,

Madame BOISDENGHIEN Nadine, Monsieur FISCHER Franck, Madame PERINI Christine, Monsieur RAJHI Baker, Monsieur LEROUX Sylvain

Absent exeusé ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance: Monsieur VAN ROEKEGHEM Christophe

INSTALLATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Martine LEGRAND, maire sortant, qui après l'appel nominal, a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie, et a donné

lecture des résultats et déclaré installés les membres ci-dessous dans leurs fonctions de conseillers municipaux dans l'ordre des voix obtenues:

_QUALITE ___NOM ET PRENOM SUFFRAGES OBTENUS __ MONSIEUR | WEBER René 218

MADAME | BOISDENGHIEN Nadine 216

MONSIEUR | FISCHER Franck 213

MONSIEUR | FERRAY Grégory 21

MONSIEUR | DALEM Christophe 210

MONSIEUR | SICOT Michel 209CR 0°2020-01

Séance du 28/05/2020

MADAME | GIRARD Nathatie SRE T200

MADAML | LEDUC Christine 204

MADAME | PERINI Christine 204

MONSIEUR | KAIHI Baker ‘ 202

Monsieur | vai RokeünEM 18

MONSIEUR | LUROUX Sylauin F7 15

MONSIEUR. | CASAR AVE Lai 12

MADAME | PIALON Chaudine 186

MADAME 1 LEGRAND Müiine 18

Monsieur Christonhe VAN ROLKEGHLM à êtt désigné secrélaire par le Conseil Municipal

Do61/202 UN DU MAIRI

Madame Christine LEDUC, doyenne d'âge parmi lex conscillers municipaux, a présidé la suite de certe séance eu vue de l'élection du Maire, Elle a procédé à l'appel nominaf des membres dur conseil et à constaté que la

coudition de quorum était rempli.

Le Conseil Municipal a désigné deux asscsseurs : Madame Nadine BOISDENGIIIEX et Monsieur Grégory ILRRAY qui acceptent de constituer Le bureau.

Le vote so déroute à bulletin secret er à la majorité sbotuc. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom. s’est approché de la table de vote.

Après le vole du demier conseiller, ia été immédiatement prouédé au dépouillement des bulletins de vois.

Résult: renier our de serufi

a Nombre de conseillers présents à Pappel d'ayent pas pris part au vote oo b_ Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

<= Nombre de suffrages déclarés muls par ke barcau av de Nombre de suffrages lacs av

€ Nombre de sufirages exprimés (b-c-d) : 15 £ Majorité absolue 08

OnÉéÉprénon de éafdidais: fie de suffrages GhEentS:; ‘Euoutés'ieit

SHRbE"

Madame LEGRAND Martine 55 Quinze

Madame Marine LEGRAND ayant dtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire ci à été immédiatement installée

Madame Martine LLGRAND remercie l'équipe municipale.

D002/2020-DETERMINATION PU NOMBRE D'ADIOENTS

Mademe Martine LEGRAND, élue Maire, indique qu'en application des articles 1.212221 ct E.21222 du

CGCT, le Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adivints cuwrespondant à 30% de l'effectil du Comeil Municipal, soir 4 adjoints au Maire au meximum. Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commons disposait, à ee jour, de

3 adjaints, Au va de cesCR n°2020-01

Séance du 28/05/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de erder 4 postes d’adjoints,

D003/2020- IONS DES ADJGINTS

Sous la présidence de Madame Mantine LEGRAND, élue Mañre, ic eunscil munieipal a été invité à procéder à Pélecfion des adjoints. Elle a rappelé que les adjoints sont lus selon Les mêmes modalités que le Maire.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont lex suivants

= Nombre de bulletins 15

= Bulletins blanes ou nuls : 00 = Sufrages exprimés. 15

= Majorité ahçolne 08

’ Nr rage NON | Nom ét prénom les cénilidats Eden ae ANIEe

} Monsieur VAN ROZKEGTIEM Christophe Quinze

LL Monsieur VAN ROEKEGHEM €

au Maire.

- Election du deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sant les suivants : Nombre de bulletins 15

Lnfletins blancs ou nuls 00 Sufrages expriés : 15

Majorité absolue 08

stophe ayant obtenu la majorité absotuc est proclamé Premier Adjoint

Non ct prérioni deb eme

Madume PRINT Christine:

Madame PERINI Christine ayant obtenu Ja majorité absolue est proclamée Deuxième Adi int qu Mai

Election du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultets son£ les suivants = Nombre dé bullclins 15

+ Bullclins blanes ou nuls où

Sulages exprimés : 15 Majorité absolue + 08

Mansieur LEROUX Sylvoin 9

Nombré dés Nom el.préron des candidals -

En ehires

Monsieur WEBER René 6 Six

Monsieur LEROUX Sylvain ayant oblénu le majorité absolu est proclamé Troisième Adjoint au Maire.CR u°2020-01

Séance du 28/05/2020

- Hlection dy Quatrième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont es = Nombre de baletins :

= Bulletins bhmes ou nus = Sulirages exprimés

= Majorité nbsolue :

ie sie Nuffratées obter in des nididats “:

HE Front etérés®

Monsieur CASANAVE:TABLANQUL Laurent 14 Quatorze

1

Monsieur CASANAVE-LARLANQUE Jaurent ayant obtenu Ja majorité absolue est proclamé Quatrième

URE DE LA CHARTE D L'ELU LO L

Tars de la première réuniun du Consoil Municipal, immédiatement après l'élection du meire ul des adjuinis, le Maire donne lecture de la charte de l'élu loeal prévue à l'article L.1111-1-1 du CGCT

Tes ls locaux sont membres des conseils êhis au sufBage miversel pour aciniaisirer Hbrerment Les collcetiviués teoitoriales dans fes conditions prévues par la loi. I exercent Jeur maoulal das Le respcel des principes

démtoloriques consacrés par la présente charte de l'élu local.

CHARTE DE T'ELU LOCAL

L'élu loeal excree sex fometions avec impartialié, diligence, dégnits, probiué ct intégrité

2. Lans l'exercice dl som mandat, l'élu local pourseit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui Ii soil personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particnlicr.

3. L'éh local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement Lou coulié d'ienérèts. Lorsque ses Ent personnels son en cause chuns Jes affaires sournises à l'organe délibérant dont fl est membre, l'élu local

s'engage à fes faire conmañtre avant le débat et le vote. L'E local s'enguge à ne pas utiliser les ressources ct Les moyens is à sa disposition pour Pexerice de

son mandat ou de sex lémetions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fimetions, l'élu Jocaf s’abstent de prendre des mesures lui

personne] où préfessionnel fur aès la cessation de son mandat ei de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réanions de l'organe délihérant cé des instances au sein desquelles

il a été désigné 7. Issu du suffinge universel, l'élu local est et reste responsable de ses ales pour la durée de son mandai

devant l'ensemble de éiloyens de Ha collectivité territoriale, à qué il rend cormple des actes el décisians pris dans le cadre de ses fonctions.

cordamt 1m avantage

Les élus de Ia Commune de Nointel s'engagent à respecter les termes ue lu présente charte sur toute In durée du mandat municipal 2020-2026.

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIR ANNEXE 1

D004/2020-DÉLKGALIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL AU MAIRE (25 compéieuces}

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2 pérmellent au Consei] Municipal de déléguer au Mairc un cerlain nombre de compétences. 22)

Dans un souci de favoriser une bonne ad

savoir:

éstration communale, Madame le Maire sollicite ses collègues pourCR n°2020-01

Séance du 28/05/2020

D'anéter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics mun

er de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés conmnumales ;

iponx

2 Le fixer dans la limite de 150 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépât Lemporaère sur les voies et autres Tieux publics ét, d'une matière générale, des droits prévus au profit de Ie Commun:

qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- De procéder, dans Ia limite d'un montant annuel de L60.000,00 euros à Ja réisation des empruns destinés au financement des investissements prévus par le budget, et autres opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendhe les décisions mentionnées au II de Particle L.1618-2 et au a de l'article 1.2221-5-1, sous

réserve de dispositions du & de ve même article, er de passer à oet effet Jes aetes nécessaires ;

Les délégations cansenties an présent article prenmenr fin dès l'ouversure de la campagne électorale pour

Le renouvellement du Conseil Municipal

De prendre toute décision conceinant la préparation, Ia passation, exécution ec le réglement des marchés et des avconds-cadres ainsi que toute décision concernant Jeurs avenants, lamsque lex erédits son inscrits au

budget ;

De décider de Ia conclusion et de Ia révision du lowaue de choses pour ume dunée n'excédant pas douze ans;

6-_ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter lex indemmilés de sinistre y sfrentes

De créer les répies comptables nécessaires au fonctionnement des services munfenaux

Le prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9-_ D'accepter les dans et legs qui ne sont srevés ni de conditions ni de caries :

10- Le décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;

VL- De fixer les rémunérations er de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice el

experts:

12- Le fixer, dans les fimites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Comme à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13- De décider de Ia création de classes dans les établissements d'enseignement;

W4- De fixer les reprises d’alignement en application du document d’atbanisme ;

15- D'éxercer, au nom de la Commune, les droits de préemption, définis par Je Code de PUrbamisme, que ka Corine en soit rirulaire ou délésaraire, de délégué l'exercice de ces droitsà l'occasion de Patiénatiom

d'un bien selon les dispositions prévuës à l’article L21 1-2 où au premier alinéa de l'article 1.213-3 de

même code ;

16- D’intenter au nom de Ia Commune les actions eu justice ou de défencire la Commune dans lex actions inrentées contre elle, dans tous Les cas définis par le Conseil Mumicipal, et de tramsger ave les fiers dans la linite de 1.000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitamis et de 5.000 euros pour les comunanes de 50 600 habitants et plus;

13- De régler les conséquences dommageubles des acvidenis dams Kesquels sont hmpliqués des véhieules

municipaux dans la limite de 2.500 euros ;

18- Le domer, en application de l'aile L324-1 du Code de PUrbamisme, l'avis de la Coininune

préalablement aux opérations menées par un établissement public fomeier local :

19- De signer la conveation prévue par le quamième alinéa de l'anicle L.311-11-4 du Code de l'Urbanfsme précisant fes conditions dans lesquelles un constructeur participe tu coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le fraisième ulnéa de l'article L.332-11-2 du mème eude, dans sa rédaction antérieure à la loi n°20 14-1655 du 29 décembre 2014 de financesCR n°2020401

Séance du 28/08/2020

rvutificative pour 20 14, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

26- De x les lignes de trésorerie sur Ia base d'un amanlant maximum de 160.000 euros par année civile ;

21- D'exreer ou de déléguer, en application de l'niele L214-f-1 du Code de P'Uibanisme, an nom de la Commune ei dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, te drait de préemption défini par Particle

L.214-1 du même code.

22- D'éxercer au nom de Ja Comnmne le droir de privrité défini aux mticles 1.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléauer l'exercice de ce droit en application dex mêmes articles, dans les conditions

Fées par le Conseil Municipal;

De prendre Les décisions mentionnées aux articles L.523-4 el L.523-5 du Code du Patrimoine relative à la réalisalion de disgnosties d'archéolaie préventive prescris pour {es opérations d'amérasement on de

travaux sur Le erriloire de la Corus ;

24- D'autoriser, au nom de Là Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associalions dont elle est membre ;

28- D'exercer, au nom de là Commune, le drait d’expropriation pour cause duilité publique prévu au

noisième alinéa de l'article 1151-37 du Code Rural et de la péche maritime un vue de l'exéeution des i travaux nécessaires à la cemsitution dires intermédiaires de slockago de bois dans lex zones de i

raantagne:

26- De demander 4 tou organisme Financeur, dims Jes conditions fixées par Le Conseil Municipai, 'atribution de subventians ;

27- De procéder, dans Les limites xées per le Conseil Municlpal, au dépôt des demendes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

28 D'exercer, au no de la Commune, le droit prévu au I de Particle 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

29- D'ouvrir er d'organiser la panieipation du public par voie électronique prévue au 1 de Particle 1123-49 du Code de l'Evirennenuent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DELEGUE à Madume le airs, les compétences énumérées ci-dessus pour In durée de sow manciaé

ET

AUTORISE Madame le M

ROEKEGHEM pour assurer exer ubdéléguer Ia signature des décisions au 1” Adjoint Monsieur VAN ice deln suppléauce au eas d’empéehement du Maire.

D00$/2020-DELEGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINES

Vu le Code Général des collectivités tenitoriules L notemment son articte L.2122-L8 ;

Vu lu délibération n°72022020 en daté du 2 mai 2020, lixant à 4 le nombre des adjoints an maire ; Vu lu délibération n°D05/2020 en daté du 28 mai 2020 portant sur Pélection des adjoints au Maire et proclamés

Elus adjoints

Monsieur VAN ROËKEGHEM Christophe en gualité de premier adjoint au maire, Madame TERINI Christine en qualité de deuxième adjoint au maire,

Monsieur LEROUX Syain en qualité de troisième adjoint au maire, Monsieur CASANAVE-LABLANQUE Laurent en qualité de quatrième adjoint au maire VYVY

Considérant lu nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à des délégations de fonctions de maire, dems tous les domaines afférents aux affaires communales sous la surveillance et la

responsabilité du Maire,CR n°2020-01

Séance du 28/05/2820 11 és den ation de lametions à

M. VAN ROFKEGUEM Christophe premier adjolut est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

> Fivonees

#. Communication Etat Civil

Administration Générale

Mme PERINI Christine deuxième adjoint est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Personnel

Affaires Sociales ot Scolaires > Ent Gil

> Administration Générale

YY

Mr LEROUX Sylvain troisième adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: 2 Travaux et Environnement

M. CASANAV-LARTANQUE Jaurent quatrième adjoint est délégué pour intercenir dans les domaines suivants :

Etat

Vvvv

y

Ces délégations entrainent délégation de signature de tous les documents relatifs aux domaines délégués.

dé Le Conseil Municipal, après en av éré, à l'unanimité, ACCORDE ces délégations.

INDEMNITÉS DE MARI ALJOINTS DES

Madame le Maire informe Je Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour fixer l'indemnité de Maire et des Adjoints. Rlle rappelle les articles 1.2É23-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales

eomeernant ls indemnités des éhus, Elle donne La valeur des taux en vigueur à savoir

Pourime commune de moins de L00D habitants

E Room FENTE Maire De 50 à 990 40,3

à Adjoints = De 500 à 999 10,7

1 des Collectivités Territoriales er notmment les mticles 1.217220 et suivants ;

ce d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant L'élection

Vu le Code Gé Vu fe provèse-vecbal de la

du maire et de 4 adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux cles indemnités des élus locaux pour Pexercice de tours fonctions, das lu Hmile des taux maximum fixés par I 10 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir défihéré, à Punanimité, FIXE le montant des indemniés pour L'exereice effect des fonctions du maire et des adjoints comme sil:

Le maire : 40,30% de e 1027

Les adjoints : 10,7% de Vindice 1027

DÉCIDE que es indemnités seront versées à compter du 28 mai 202

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.CR n°202001

Séance du 28/05/2020

D007/2020-DESIGNATION DES DELEGUES COMMHNAUTAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner ks délégués communautaires qui représenteront la Commune de Noiatel au sein de l'organe délihérant de Ja Communauté de Cocmenes du Haut

al d'Oise (CCIIVO)

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, 1 convient d'appliquer les articles L273-1+ ét 12 du Code Électoral, c'est-à-dire les déléanés sont désignés das l'ordre du tablean.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’anaubuité, DÉCIDE de désigner

> Madame Martine LEGRAND, Maire, déléguée titulaire > Mousicur Christophe VAN ROEXEGHEM, 1° Adjoint, délégué suppléant

20h45 : Départ de Monsieur CASANAFE Laurent donne pouvoir à Madame LEGRAND Martine

Nombre dé Conseillers

En exercice IE

Pri 1

Représcntss ot

“Absents excuses où Votants 15

Dü08/2020-DESICNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

ral des syndieuts auxquels La Commune est adhérente. Madatnë Le Madre présente un tableau gré

Considérant qu'il y a en de procéder au serutin secret, à l'élection des membres du Conseil Municipel comme. délégués titulaires ct suppléunts auprès des Syndicats Intercommamaux ;

Considérant les nous présentés pour chaque syndical ei-ess

Sont proclamés élus délégués pour

: mar Smet

Syndicat des Éaux ke Martine Nathalie Laurent René 2 NOINTELIMOURS/PRLSLES LEGRAND GIRARD CASANAVL WEBER Sendiear des Orlures Chine À Naaie À Christine Nadine Ménagères (Yri-Or} PLRINI ! GIRARD LÉDEC LOISDLNGTIEN Syndicat d'Assainissement Maine Claudine Christine {SLAPBL) LLÉGRAND PEALOT LÉDUC Syndicat de Transport d'Hléves | Christine Hrunck Baker Grégory | (SITE) : PRINT EISCHER RAJHI FLRRAY

Syndicat du Ré de PRESI ce Nadine Michel; Christphe Ron GgE | ROISPENGHIEN SICOT | DALEM

Syndicat Mixte Départemental 5

d'Flectrieié, du Gaz et des Sylvain Franck Télécommumications du Val LEROUX FISCHER

d'Oise (SMDEGTVO) Syndicat Mixie pour Gestion Chistophe

dia Fourièe Animele du Val | | AA VAN d'Oise SMGFAVO} FA ROBKRGHEMCR n°2020-01

Séance du 2/08/2020

D009/2020-ELICTION DES MEMBRES PU CONSEIL D'APMINISTRATION PU CENTRE

‘OMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Madame le Maire expose au Consçil Municinul qu'en application de Particle R.123:7 du Code de faction sociale ct des fimilles, le nombre des membres du Conseil d’ Adminishation du Centre d'Action Sociale (CAS)

si fixé par le Conseil Municipal, Elle précise que leur nombre ne peut pas Be supérieur à #6 (eu qu'il ne pout être inférieur à 8) et qu'il doit être

pair puisqu’ume moilié des membres est désignée pur le Conseil Municipal et Paire moitié par le Maire

avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de fixer à 12 Le nombre des membres par le Canscil Municipal cl l'autre Le Conseil Municipal, après du Conscil d'Administralion,

moitié par le Mare. dant entendu qu’une moitié sera désign

Bt de prouéder au vote

Sont ainsi proclamé élus

= M LEROUX = Mme PRRINI

= M, CASANAVE-FABLANQUE. - Mme BOISDENCHIFN

-Mme PIALOT - Mme GIRARD

D919/2020-ELECTION DES MEMBRES PU CONSEIL AUX DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à Particle 1.212122 du € d'étudier lex questions soumises au Comscil ; 1, le Conseil Municipal peut lormer des commaissions chargées

Ces commissions sont composées du Maire ou de son représentant ayimi délégation ainsi qu’un nombre d'élus fixer par Le Conseil Munieipat:

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à F'unanimité, DECIDE de créer 6 commissiins

FL après avoir procéder au vote,

DESIGNE pour les commissions suivantes

SINANCES

= M. VAN ROËKÉGIIEM = Mne LEGRAND

= M FISCIER = Mme PLALOT

- MWÉBER

PERSONNE)

= Nine FERINI = Me LEGRAND

= M. CASARAVE = MRAJIL

= Mae GIRARD M. LEROUX

TRAVAUX/ENVIRONNEMENTURBANISMEPLU :

= MLEROUX = M.WEBER

= Mme LEGRAND - M. VAN ROEKECHEM

= Mme PERINI = Me BOISDENCITIEN

= Mme FIALOT = MRANTE

TORT :

- M. CASANAVE - Me LEGRAND

= M. RAJHI - M. VAN ROËKLGILEM

= Mme PERINI - Mine BOISDENGHIENCR n°2020-0t

Séance du 28/05/2020

= MDALEM -M. FERRY

= M. FISCRER - Mme GIRARD

= M. LEROUX - Mme LEBUC

- MSICOT - Mme PTALOT = M WEBER

COMMUNICATION:

+ Mme LEDUC = M, VAN RORKEGHEM

= Mme LEGRAND = Mme PIALOT

= MSICOT - Mme ROISDENGHIEN

= M.WEBER = M. DALEM

= Mme FERINL = Mme LEGRAND

= Mme LEDUC - M. FERRAY

= ML MSCHER = MSICOT

= M. RAQIIE

DIT que les commissions suivantes seront élargies à des membres extérieurs au Conseil Municipal

>. CULTURE/FÊTES EF CEREMONIESMEUNESSE

> COMMUNICATION à | TRAVAUX/ENVIRONNEMENT/URBANISME/PLU SPORT

Les candicauures seront reçues en Mairie.

D0H1/2020-ELECYION DES MÉMBKÉS DE LA COMMISSION D'APFEL D'OFFRES

Vu kes artieles1.141 1-8 et]..1414-2 du Cade Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’ourre le Maire, son président, cetfe commission est composée dé 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil Municipal ;

Considérant les candidatures présentées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, DÉSIGNE

Madame LEGRAND, Présidente

Suppléquts

= Mme LEDUC - M RAJUL

- MmelALOT - M. CASANAVE

- M WEBER - M. VAN ROËKEGILE:

DUi2/2020-ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMM

Considérant qu'il y à lieu de renouveler les membres de la Commission Communale de Sécurité ; Considérant qu'outre le Mae, son président, celle eammnission est composéc d'un ltulaire et d’un suppléant;

Le Conseil Muni pal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, SONT DESIGNES MEMBRES

> Madame Martine LEGRAND, Présidente, 5 Monsieur René WEBER, titulaire,

+ Monsieur Grégory FERRAY, suppléant

10CR n°2020-01

éance du 24/05/2020

D0132020-DESIGNATION DES DELEGUES REPRFSANTS LA COMMUNE AU SEIN DE,

L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES

COLLECTIVITES (ADICO)

Considérant Padhésion de la Commune à PADICL

Considérant lu nécessité, suit au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à le désignation d’un nouveau dékgué Gtlaire ct d'un nouveau délégué suppléunt afin de représenter là Commune au sein dé

F'ADICO (Association pur le Développement Numérique et l'innovation Numérique des Collectivités)+

Considérant que fe mandat des nouveaux représentants de la Commune dk NOLNTEL ainsi désignés à fa réuaion d'installation du Conseit Municipal :

Vas dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

Va la délibération d'adhésion à l'ADICO :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Puuanimité, SONT DESIGNES :

> Mudame Martine LEGRAND, Déléguée Titulaire

> Monsieur Christophe VAN ROEKEGHEM, Délégué Supplénut

AUTORISE Madame le Maire à accomplir Lout aete nécessaire à l'exéeution de la présenue défibération.

D014/2020-DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT BE DEFENSE

Madame Le Maire informe qu'un correspondant défense peut être désigné par le Comscil Municipal. Madame te Maire propose Monsieur Laurent CASANAVE

1e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, DESIGNE

Monsieur CASANAVE Laurent couune correspondant de Téfense.

ic LÉGUE API DU CNAS TION DU D015/2020:

Madisme le Maire informe le Conseil Municipal que La Commmme adhère au Comité National d’Action Sociuhe {CNAS). Cete saucture offre des prestations diversifiées de qualité et en adéquation avec Les demandes des

agents territoriaux (aides financières, chèques vacances, prêts à taux réduits»

dérant le renouvellement de l'assemblée délibéraute, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau

gué représentant les élus.

Cons

Madame Je Maire propose Madame Christine PERINI

Le Conseil Municipal, après ea &voir délibéré, à l'umanimité, DÉSIGNE

& Madame PÉRINI Christine comme déléguée auprès du CNAS

RE INTERDEPARTÉMENTAL D

a suite du renouvellement de Fassemhlée délibérante, Madame le Maire fair part au Conseil Municipal q

convient de désigner les délégués auprès du CIG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité, DESIGNE comme BA FGUES

5 Made LEGRAND Martine, Fitul + Madame PERINI Cüristine, lituiaire

> Monsieur LEROUX Syléain, Sappléant

3 Monsieur CASANAVE Laurent, Suppléant

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ilCR 09202001

Séance du 28/08/2020

Les points de L'ordre du jour ayant tous été abordés el personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21h42.

Marne le Maire demande au public si quelqu'un souhaite prendre la parole. Madame STENGER félicite l’ensemble du Conseil Municipal

Fait à NOINTES, le 28 mai 2020,

Le Maire, Le Sceréiaire de séance,

Martine LEGRAND Christophe VAN ROFKEGHEM

12CR n°2020-01

Séance du 28/05/2020

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