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Arrêté - 009 santerne chaussee retrecie quai carnot du 1901 au 300126
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 009 santerne chaussee retrecie quai carnot du 1901 au 300126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION f,% ET DU STATIONNEMENT æ# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D l'nergee QUAI CARNOT
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
TEE 07 AS SORA EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/009,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 -— 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public quai Carnot,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Une chaussée rétrécie est mise en place, en fonction des besoins du chantier, quai Carnot afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit du n° 2 au n° 16 quai Carnot.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 19 JANVIER au VENDREDI 30 JANVIER
2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jgur le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et forme/accoutumés.
Service voirie
Bureau d'Etudes Espaces Publics MAYENNE, le 3 JAN. 2026
ENT. SANTERNE Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Mair -Pierre LE SCORNET
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