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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2011 11
Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2011 11)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 1
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 54
PAE Charlemagne – Travaux de voirie Phase 2
Un marché pour travaux de voirie phase 2 pour le PAE Charlemagne sera passé, dans le cadre d’une procédure adaptée, avec :
Lot 1 : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, Chemin de Villeneuve de la Raho – 66280 Saleilles, pour un montant de 1 103 956,38€ HT (1 320 331,83 € TTC)
Lot 2 : CEGELEC, 335 Av. Louis Delaunay – 66000 Perpignan, pour un montant de 205 821,30 € HT (246 162, 27 € TTC)
Lot 3 : le groupement d'entreprises solidaires SOL RIGAL représenté par le mandataire SOL FRERES - 66690 PALAU DEL VIDRE pour un montant de 817 575,00 € H.T. (977 819,70 € TTC)
Lot 4 : DLM ESPACES VERTS, Chemin des canaux – 30230 Bouillargues, pour un montant de 102 955,00 € HT (123 134,18 € TTC).
Décision numéro 55
Avenant - Aménagement Route de Taxo à la Mer
Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant du marché conclu avec INTERVIA ETUDES 34740 VENDARGUES Maître d’œuvre de l’opération pour les motifs suivants :
1) Modification du projet initial en une voie bordée au sud par une voie verte (devis du 29/06/11) : Cette modification entraîne une redéfinition géométrique de la route d'où 15 jours de travail de dessinateurs et 2 jours d'ingénieur soit 6 450.00 € H.T.
2) Modification de la largeur de la voie entre le hameau de Taxo d'Avall et le Pas de l'arbre blanc (Devis du 04/08/11) : Cette modification diminue la largeur projetée de 15m à 12m et nécessite un travail de redéfinition géométrique de la voie d'où 6 jours de dessinateur et 3 jours d'ingénieurs soit 3 900.00 € H.T.
Montant total de l'avenant : 10 350.00 € H.T. >>>> 12 378.60 T.T.C. Décision numéro 56
Location d’un appartement
Un logement vacant situé dans un immeuble sis 3 Boulevard Edouard Herriot sera consenti en location moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 380 € à Mme. Anne Cécile THOMAS
Décision numéro 57
Aménagement de l’Avenue des Pins
Un marché pour travaux de voirie dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue des Pins sera passé, dans le cadre d’une procédure adaptée, avec :
Lot 1 - TERRASSEMENT VOIRIE RESEAU PLUVIAL MOB URB. SIGNALISATION : SCREG SUD EST sis à 66000 PERPIGNAN pour un montant de 552 668,48 € H.T. >>>>>> 660 991.50 € TTC
Lot 2 - MACONNERIE : SEMPERE sis à 66380 PIA pour un montant de 51 629,00 € H.T. >>>>>>> 61 748.28 € TTC
Lot 3 : RESEAUX SECS ECLAIR. PUB, BORNES le groupement d'entreprises solidaires CEGELEC/ARELEC représenté par le mandataire CEGELEC sis à 66000 PERPIGNAN pour un montant de 288 013,80 € H.T.>>>>>>> 344 464.50 € TTC
Décision numéro 58
Extension du Parc d’Activités
Un marché pour travaux de voirie dans le cadre de l’extension du parc d’activités sera passé dans le cadre d’une procédure adaptée, avec :
Lot 1 - TERRASSEMENT VOIRIE : TRAVAUX PUBLICS CATALANS sis à 66240 SAINT ESTEVE pour un montant de 173 706,00 € H.T.>>>>207 752.37 TTC
Lot 3 - RESEAUX SECS : ARELEC sis à 66740 VILLELONGUE DELS MONTS pour un montant de 51 426,10 € H.T.>>>>> 61 505.61 TTC
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 2
Objet : DROITS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Il est proposé d’actualiser de 2 % environ les différents tarifs applicables au titre des droits d’utilisation des équipements communaux. Le tableau actualisé des tarifs applicables au 1er janvier 2012 serait arrêté comme suit :
DESIGNATION DES LOCAUX TARIF REDUIT TARIF NORMAL TARIF MAJORE
1 - Salle Ferdinand Buisson 272 € 544 € 2 - Salle du 14 Juillet 136 € 272 € 544 € 3 - Foyer Communal 68 € 136 € 4 - Salle Philippe Poiraud 136 € 5 – Espace Jean Carrère 386 € 772 € 1544 € 6 - Valmy (salle principale ou salle des Aigles) 272 € 544 € 1088 € 7 - Valmy (salle principale et salle des Aigles) 406 € 812 € 1624 € 8 - Locations aux syndicats (1/2 journée) 136 € 9 - Location pour stages (journée) 31 € 10 - Parc de Valmy 572 € / j et 344 € / j à compter du 4ème jour 11 – Salle polyvalente Espace W. Rousseau 272 € 544 € 1088 € 12 - Caution 150 € Ces prix de location s’entendent, pour les tarifs de 1 à 7, pour une durée de location d’un jour, toute nouvelle journée commencée sera majorée de 50 %.
A. LOCATION DE MATERIEL
DESIGNATION DES MATERIELS TARIFS UNITAIRE 1 - Table tout format avec ou sans chevalets 1 € 2 – Chaise 0,30 € 3 - Barrière ou grille d’exposition 3 € 4 - Panneau électoral 3 € 5 - Polybenne pour végétaux par jour et par transport 20 € 6 – Podiums roulants
(transport aller-retour plus charges de personnel)
76 € pour toutes périodes de 1 à 3
jours
7 – Podiums fixes
(avec en plus le montage de l’équipement)
812 € pour 3 jours
+ 104 € / par tranche 1 à 3 jours
8 – Caution 75 € 8 Bis – Caution prêt de matériel 40 €
Ces prix de location s’entendent, pour les tarifs 1 à 4, pour une durée de location inférieure ou égale à une semaine, toute nouvelle semaine commencée entraînant sa facturation pour la semaine entière. Ces tarifs sont multipliés par deux pour les locations de matériel à l’extérieur de la commune. Il est précisé que la caution pour prêt de matériel fera l’objet d’un encaissement immédiat du chèque versé par le bénéficiaire du prêt. Cette caution sera restituée en cas de changement du Président de l’association ou de dissolution.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve les propositions tarifaires qui lui sont faites.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 3
Objet : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2012
Le document préparatoire au Débat d’Orientations Budgétaires pour 2012 a été joint à la convocation du Conseil Municipal afin d’être débattu lors de cette séance.
Le Conseil Municipal,
Prend acte des orientations budgétaires pour 2012.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 4
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DE L’OMT
Le Budget Supplémentaire de l’Office de Tourisme pour 2011 a été soumis à l’adoption du Comité de Direction le 10 novembre 2011. Il s’équilibre à 256.952 €, intégrant l’excédent reporté de 2010 (136.952 €) et les inscriptions liées à l’opération des Enfants de la Mer pour 2011.
Le produit de la Taxe de Séjour pour 2010 étant supérieur aux prévisions, c’est une subvention complémentaire de 8.000 € que le Conseil Municipal est appelé à voter.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Supplémentaire 2011 de l’Office Municipal de Tourisme,
Autorise le versement d’une subvention complémentaire à l’Office Municipal de Tourisme d’un montant de 8.000 € (article 65737-991).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 5
Objet : BUDGET PRIMITIF 2012 DE L’OMT
Le Budget Primitif de l’Office de Tourisme pour 2012 a été soumis à l’adoption du Comité de Direction le 10 novembre 2011.
Il s’équilibre à 1.863.469 € grâce à une subvention municipale qui s’élèvera en 2012 à 1.780.469 € correspondant au produit 2011 de taxe de séjour évalué à ce jour à 1.275.000 €, auquel s’ajoute une subvention d’équilibre de 505.469 €.
Le montant de cette subvention est en nette augmentation par rapport à l’an dernier du fait de l’intégration des subventions qui étaient allouées directement par la commune à l’OMA, soit 203.166 € en 2011.
Désormais, l’intégralité des subventions allouées à l’Office Municipal d’Animation transitera par l’OMT, assurant ainsi une meilleure lisibilité des dépenses d’animation du 1er janvier au 31 décembre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Primitif 2012 de l’Office Municipal de Tourisme,
Autorise le versement des subventions 2012 à l’Office Municipal de Tourisme ventilées comme suit :
- 1.275.000 € en affectation de la Taxe de Séjour (article 65737-991),
- 505.469 € en subvention complémentaire (article 65737-2520).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 6
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL POUR 2011
Au Budget Supplémentaire 2011 figure un excédent reporté qui s’élève à 748.291 €.
Après avoir procédé aux réajustements nécessaires en dépenses de fonctionnement, il subsiste une somme de 562.541 € qui pourra être affectée en prélèvement complémentaire pour les opérations d’investissement, portant ainsi le total du prélèvement au titre de l’exercice à près de 4.000.000 €.
En section d’investissement, considérant le vote du budget primitif dès le mois de décembre, il n’est pas nécessaire de conserver des crédits en prévision des dépenses à venir en 2012. Aussi l’ajustement des crédits au budget supplémentaire se traduit comme l’an dernier par des inscriptions négatives (- 2.140.604 € au titre des opérations d’équipement).
Ceci, ajouté aux recettes supplémentaires, permet de réduire les prévisions d’emprunt de 2.972.960 € (article 1641).
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Supplémentaire principal pour 2011.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 7
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DU PORT
Le Budget Supplémentaire du service portuaire pour 2011 s’équilibre à – 23.049 € en section d’exploitation après intégration de l’excédent reporté en recettes (604 €) et réduction de la subvention d’équilibre allouée par le budget principal (- 23.653 €).
En section d’investissement, l’excédent qui a été affecté consécutivement à l’encaissement des indemnités liées au contentieux de la digue doit permettre de contribuer ultérieurement aux travaux de restauration de la digue. Dans l’immédiat, la section d’investissement est votée en excédent à hauteur de 957.100 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Supplémentaire 2011 du service annexe portuaire.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 8
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DU CAMPING
Le Budget Supplémentaire du camping Le Roussillonnais pour 2011 a été soumis à l’adoption du Conseil d’Exploitation le 10 octobre 2011. Il s’équilibre à 104.233 € en section d’exploitation et 69.578 € en section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Supplémentaire 2011 de la régie du camping Le Roussillonnais.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 9
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DU LOTISSEMENT DE TAXO
L’opération ayant été différée, il n’y a pas lieu de conserver les crédits ouverts au budget primitif ce qui implique une réduction de la section de fonctionnement de 1.860.000 €.
En section d’investissement, les crédits ouverts à hauteur de 440.000 € doivent permettre de retracer, dans le cadre des opérations d’ordre, le transfert des dépenses qui pourront être réalisées au 31 décembre 2011. Cette somme sera financée par une avance du budget principal qui sera ultérieurement remboursée lors de la vente des terrains.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Supplémentaire 2011 pour le lotissement de Taxo.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 10
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DU PAE DE
CHARLEMAGNE
En section de fonctionnement, il n’y a pas lieu d’ouvrir de crédits au budget de ce plan d’aménagement d’ensemble.
En section d’investissement, l’opération est engagée mais il n’est pas nécessaire de conserver les crédits ouverts au Budget Primitif en totalité. Aussi cette section est globalement réduite de 732.884 €. Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2012 en incluant les travaux de la seconde tranche en voie de réalisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Supplémentaire 2011 pour le PAE de Charlemagne.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 11
Objet : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 DU PAE DE NEGUEBOUS
En section de fonctionnement figure seulement un report excédentaire de 253 €.
En section d’investissement, l’opération ayant été différée, il n’y a pas lieu de conserver la totalité des crédits ouverts au budget primitif ce qui implique une réduction de cette section de 450.000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Calais, Mme Caselles, M. Madern, M. Pierrugues),
Approuve le Budget Supplémentaire 2011 pour le PAE de Neguebous.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 12
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre des crédits ouverts au budget 2011, il est proposé de procéder au versement de subventions.
Article 6574.2510 > > Athlétique Stadium > > 532 € > > Aéro Modèle Club Argelès > > 200 €
> > Vélo Club des Albères > > 75 €
> > Argeles course de la Massane > > 800 €
> > Tennis Club Argelésien > > 350 €
> > Société d’Escrime Argelésienne > > 500 €
> > Judo Club Argelésien > > 500 €
> > Tae Kwon Do > > 150 €
> > Football Club Argelésien > > 5.000 €
> > Gymnastique Volontaire d’Argelès > > 152 €
> > Haltéro Club musculation > > 160 €
> > Centre d’activités aquatiques > > 240 €
> > Argelès Tennis de table > > 641 €
> > Granyotarem > > 400 €
> > Le Phoenix Argelésien > > 752 €
> > Club Argelès G.R.S. > > 336 €
> > Jeton Danse Compagnie > > 280 €
> > Boule sportive argelésienne > > 350 €
> > Modern Club bouliste > > 350 €
Article 6574.6280 > > Les amis du Padre Himalaya > > 1.000 € Article 6574.2420 > > Casal de l’Albera > > 300 € Article 6574.1110 > > Coopérative scolaire Curie-Pasteur > > 2.441 € > > Coopérative scolaire Molière > > 1.226 €
> > Coopérative scolaire Les Tamaris > > 319 €
> > Coopérative scolaire La Granotera > > 889 €
Article 6574.40 > > France ADOT > > 150 € > > M.R.A.P. de Perpignan > > 250 €
> > Association Catalane des donneurs de
sang bénévoles
> > 675 €
> > Croix Rouge argelésienne > > 2.300 €
> > Restau du Cœur > > 780 €
> > A.B.C. > > 205 €
> > Association locale Aide à Domicile > > 2.500 €
> > Association des aides ménagères > > 8.403 €
> > Association des aides ménagères
(soins à domicile)
> > 220 €
> > Club amitié et sourire > > 745 €
> > Union Nationale des Retraités et
Person. Agées
> > 745 € LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Autorise le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 13
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite aux divers mouvements de personnel depuis la refonte du tableau des
effectifs, délibération en date du 7 juillet 2011, il convient de mettre à jour la
modification suivante :
• Transformation de poste suite au tableau d’avancement de grade 2011 :
o Création d’un grade d’adjoint technique principal de 2° classe
o La suppression d’un grade d’adjoint technique 1ère classe sera
effective à la nomination de l’agent (délibération en 2012)
Le tableau des effectifs sera donc modifié comme suit :
Emplois au 1er décembre 2011
GRADES
Emplois
crées au
30/11/11 Créés Pourvus
Non
pourvus
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 44 45 39 6
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve cette modification du tableau des effectifs.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 14
Objet : CESSION DE TERRAINS EN ZONE D’ACTIVITES
La commune a la possibilité de céder un terrain non bâti en zone d’activités en vue de répondre à la demande d’un riverain représentant une société de services.
Celui-ci revend à la commune un angle de sa parcelle pour constituer une unité foncière cohérente.
Le code de la voirie routière dans son article L 141-3 précise que le déclassement des voies est prononcé par le conseil municipal et la délibération dispensée d’enquête publique préalable quand l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
Au regard de la promesse d’achat en date du 30 septembre 2011 de Madame AUTONES Anna, représentant la société VALDORAN domiciliée 3 rue des Perdrix 66700 Argelès sur mer et vu l’estimation des Domaines en date du 5 juillet 2011, tout en considérant que les terrains cédés par la commune sont situés sur le domaine public au lieu-dit « La Grone », et n’ont aucune incidence sur les conditions de desserte ou de circulation au sein de la zone, et qu’ils ne peuvent faire l’objet d’un déclassement :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, (2 abstentions : M Madern, Mme Caselles),
Décide de la cession au bénéfice de Madame AUTONES Anna, représentant la société VALDORAN, de terrains situés au lieu-dit « La Grone »,cadastrés section BC 1377 et 1493 d’une surface respective de 50 et 71 m2 correspondant à une surface totale de 121m2. La société VALDORAN restitue à la commune une petite partie de la parcelle cadastrée section BC n° 1492 (B) de 3m2 située rue des Piverts. La cession à ladite société portera donc sur une superficie nette de 118 m2 au prix de 31 euros /m² soit une somme de 3 658 euros toutes indemnités comprises. Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 15
Objet : MODIFICATION COMPOSITION DU JURY CONCOURS
GYMNASE LYCEE
Par délibération du 25 Août 2011 ont été désignés les membres du jury pour choisir l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre pour la construction du gymnase du futur lycée argelésien. Il a été décidé d’inclure des personnalités qualifiées, issues de syndicats professionnels.
Ces organismes n’étant pas structurés localement, il est estimé préférable d’avoir recours à un ingénieur professionnel spécialiste du conseil général des Pyrénées Orientales. Ce d’autant plus que le Conseil Général a l’habitude de construire des Colléges et donc, des gymnases.
Il est proposé d’inclure M. Thibault LECLERCQ ou son adjoint de la Direction Logistique et Bâtiments du Conseil Général 66.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Remplace dans la composition du jury pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la construction du lycée, « le représentant d’un organisme spécialisé en ingénierie » par M. Thibault LECLERCQ ou son adjoint de la Direction Logistique et Bâtiments du Conseil Général 66.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ARGELES SUR MER
Conseil Municipal du 17 novembre 2011
Délibération n° 16
Objet : FOURNITURE DE PLANTS POUR LA PEPINIERE
MUNICIPALE
Il est proposé, comme chaque année, de solliciter le concours de la pépinière départementale qui peut fournir des plants d’arbres et d’arbustes destinés à l’embellissement des espaces publics locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Sollicite le concours de la pépinière départementale en vue de la fourniture de plants d’arbres et d’arbustes destinés à l’embellissement des espaces publics locaux.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS