Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 049 du 28 mai 2020 special 3

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 049 du 28 mai 2020 special 3 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 049 du 28 mai 2020 special 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2020-049

PUBLIÉ LE 28 MAI 2020Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2020-05-28-004 - arrete-acces-musee- 07 raa (3 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2020-05-28-004

arrete-acces-musee- 07 raa

Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture au public des musées ou monuments historiques.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-05-28-004 - arrete-acces-musee- 07 raa 3#

7

Liberté e Egalitée Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Arrêté préfectoral n°07-

autorisant l’ouverture au public des musées ou monuments historiques figurant sur la liste en annexe

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret du Président de la République en date 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de préfet de l’Ardèche ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté n° 07-2020-05-28-001 du 28 mai 2020 autorisant l’ouverture au public des musées ou monuments historiques ;

Vu les avis des maires concernés ;

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par l’effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des musées/monuments historiques demeure interdite, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser leur ouverture ;

CONSIDERANT, en application de l’article 1er du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, que la fréquentation habituelle des musées et monuments historiques est essentiellement locale et que leur réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population, que, dans ces circonstances, ces musées sont autorisés à accueillir du public, sous réserve de la mise en place de modalités et contrôles définis par le gestionnaire du lieu et annexés au présent arrêté, de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

.../...

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-05-28-004 - arrete-acces-musee- 07 raa 4A R R Ê T E

.

Article 1

Les musées et monuments historiques figurant en annexe sont autorisés à accueillir du public sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes.

Article 2

Les personnes souhaitant accéder à ces musées doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein de ces établissements.

L’accès aux musées visés à l’article 1er, n’est autorisé qu’aux seules fins d’accéder audit musée à l’exception de tout autre usage. A cette fin, le gestionnaire matérialise un ou des chemins d’accès permettant d’assurer le respect de cette disposition ainsi que des règles fixées aux articles 1er et 7 du décret susvisé.

Les responsables de ces musées déterminent, aux fins d’éviter les regroupements de plus de 10 personnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation en son sein (gestion des files d’attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de circulation au sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires. Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l’entrée de l’établissement.

Article 3

Les responsables des musées sont tenus de veiller en permanence au respect des dispositions prises en application de l’article 2.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5

Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de Lyon – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr

Article 6

L’arrêté n° 07-2020-05-28-001 du 28mai 2020 autorisant l’ouverture au public des musées ou monuments historiques est abrogé.

Article 7

Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, les sous-préfets de Tournon-sur-Rhône et de Largentière, les maires des communes et responsables des musées et monuments historiques concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le

Le préfet,

Françoise SOULIMAN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-05-28-004 - arrete-acces-musee- 07 raa 5A N N E X E

- Musée des papéteries Canson et Montgolfier à Annonay

- Musée de la Lavande « les arredons bleus » à Saint-Remèze

- Musée du charronnage au car à Vanosc

- Muséum de l’Ardèche à Balazuc

- Musée magnanerie de Lagorce

- Le jardin des trains ardéchois à Soyons

- Castanea - espace découverte de la Châtaigne d’Ardèche à Joyeuse

- Château de Crussol à St Péray

- Musée de Soyons et grottes à Soyons

- Galerie Mirabilia à Lagorce

- Château-musée de Tournon-sur- Rhône

- Château des Roure à Labastide de Virac

- Château d’Alba la Romaine

- Maison Jean Ferrat à Antraigues sur Volane

- Planète Mars- Observatoire Hubert REEVES à Mars

- Ecole du vent à Saint-Clément

- L’arche des Métiers au Cheylard

- Ardelaine à Saint – Pierreville

- La maison du parc naturel régional des Monts d’Ardèche à Jaujac

- Musée du parchemin et du cuir à Annonay

- Château de Vogüé à Vogüé

- Cité de la préhistoire ( boutique des producteurs locaux et boutique de souvenirs) à Orgnac l’Aven

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