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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 01 03 19 delib)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Consommateurs,
[
| Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le
ID 071-217100148-20190301-DELIB_001_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de lä convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage
du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/001
SEANCE DU 1°’ MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY,
Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,
M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX,
Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD,
Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER,
M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie
BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE,
M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point
6.7
RETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes
accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil
Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Ÿ Décision n°141 du 3 octobre 2018 autorise la signature d'une convention
de mise à disposition à la Communauté de Communes du Grand Autunois
Morvan, d’une grande salle dénommée « Halle d'Hallencourt », cadastrée
AR n° 113, située 6, Place d'Hallencourt. L'utilisation de ces locaux
sera gratuite, avec prise d'effet au 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020.
YŸ Décision n°142 du 3 octobre 2018 autorise la Signature
d'un contrat de location pour un appartement, type F3, sis rue
du Clos-Jovet (école du Clos-Jovet) à M. Sébastien Chabaud, pour
six années du 1° octobre 2018 au 30 septembre 2024, avec un loyer
fixé à 300 €, révisable chaque année au 1°’ octobre.
Ÿ Décision n°143 du 7 octobre 2018 sollicite une subvention
auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité, portant sur
la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux de l'année 2018
et là Dotation de Soutien à l'Investissement Local, de 27 000 € pour
l'aménagement d’un nouveau Commissariat de police Municipale. Le
coût total du projet est estimé à 54.000 € TTC. Décision n°144 du 10 octobre 2018 autorise la signature d'une
convention d'occupation précaire pour la mise à disposition à /’Association Amnesty International, d'un local d'une superficie d'environ 83
m2 et d'une cave, situés 1, Grande-Rue Marchaux, moyennant la
somme de 100 € par an.
Décision n°145 du 10 octobre 2018 autorise la signature
d'une convention d'occupation d'un appartement T4, 3, rue de
la Croix-Blanche, d’une surface de 65 m2 à Mme Valérie Heidet, du
1° octobre 2018 au 31 août 2021, moyennant une redevance mensuelle
de 370 € ainsi qu'une redevance forfaitaire et mensuelle de
75 € pour les frais de chauffage et le remboursement des frais de minuterie
dans les communs à compter du 1° novembre 2018.
Décision n°146 du 10 octobre 2018 autorise la signature d’un bail
de Sous-location de la caserne d'Autun, sise Avenue André Frenaud à Autun,
aux Unités bénéficiaires : Groupe de Commandement de là Compagnie,
Brigade Territoriale pour la partie logements, Peloton de
Surveillance et d'Intervention Gendarmerie, représentés par Mme
la Directrice Départementale des Finances Publiques du Département
de Saône-et-Loire, et assistée de Monsieur le Commandant du Groupement
de Gendarmerie de Saône-et-Loire, représentant la Direction Générale
de la Gendarmerie Nationale, comprenant 43 logements, 14 hébergements
pour gendarmes adjoints volontaires, ainsi que des locaux de
services comprenant des bureaux et des locaux techniques répartis
dans 2 bâtiments, pour une durée de six mois, à compter du 1° octobre
2018 au 31 mars 2019, moyennant un loyer annuel de 703.775 €, soit un
loyer sur la durée de 351.887,50 €
Décision n°147 du 16 octobre 2018 sollicite une subvention auprès
de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté
de 7.500 € TIC, pour un projet de recherche intitulé « Ftude
des publics musée et images du patrimoine dans la Ville d'Autun
» 2018, pour un montant total de 14.500 € TTC.
Décision n°148 du 16 octobre 2018 autorise la signature d’une
convention d'occupation précaire d'un appartement d'une superficie
de 80 m?, sis à l'Ecole du Parc à Autun, à Mme Virginia Mapelli du 15
octobre 2018 au 14 octobre 2021, avec une redevance mensuelle
de 370 € ainsi qu'une redevance forfaitaire et mensuelle de 90 €
pour les frais de chauffage.
Décisions n°149 du 19 octobre 2018 autorise la signature d’un
contrat avec la SARL Cie Les Enjoliveurs, de Sainte-Eulalie-de-Cernon,
pour une déambulation, le dimanche 16 décembre 2018, sur
la Terrasse de l'Europe et dans les rues piétonnes d’Autun proposée
par «Le Jazz Band de M. Noël ». Le coût de cette prestation est
de 3.000 € TTC.
Décision n°150 du 19 octobre 2018 autorise la signature d'une convention
d'occupation précaire d'une parcelle d’une superficie de 80 a 00 ca, située
au Parc des Drémeaux à /'EARL de Saint-Pierre, Pour une durée
ne pouvant excéder deux ans, soit du 1° septembre 2018 au 31 août
2020, pour une somme de 90 € l'hectare payable annuellement.
Décision n°151 du 19 octobre 2018 autorise la Signature d’un
contrat de cession de droit de représentation avec « l'Association
Les Mangeurs de Cercle », pour deux représentations, samedi 15
décembre 2018, sur la Terrasse de l'Europe à l'occasion du Marché
de Noël. Le coût de cette prestation est de 3.958€ TTC.
Décision n°152 du 24 octobre 2018 attribue l'étude relative archéologique située au 1, petite- rue Marchaux à Autun, au Centre d'Etudes Médiévales
Saint-Germain d'Auxerre, pour un montant de 18.060,30 € H.T.
pour la tranche ferme et 3.039,00 H.T. pour la tranche optionnelle.
Ce contrat est valable pour les années 2018 et 2019.
Décision n°153 du 23 octobre 2018 autorise la Signature
d'une convention pour une soirée DJ avec l'association « Anim'Autun
» le samedi 13 octobre. Précise que la moitié de la somme totale sera
reversée à la Ville d'Autun,
Décision n°154 du 23 octobre 2018 autorise la Signature
d'une convention d'occupation précaire d'une salle à l'E.V.A.,
d'une superficie de 20 m?, à l'association Unité Mobile de Premier
Secours (UMPS), destinée à la pratique de son activité, à savoir
la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours. Elle
a pris effet au 1% décembre pour se terminer le 30 novembre 2019, moyennant
une redevance forfaitaire mensuelle de 60 €, charges comprises.
Décision n°155 du 25 octobre 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire en logement d'urgence d’un appartement d'une
superficie de 65 m2, sis 3, rue de la Croix-Blanche à Autun, pour
une durée de 5 semaine du 25 octobre au 30 novembre 2018
et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction. Le
montant de la redevance mensuelle est fixée à 300 € avec une redevance
forfaitaire de 140 € pour les frais de consommation. Décision n°156 du 25 octobre 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire
en logement d'urgence d'un appartement d'une Superficie de 65 m2, sis 3, rue de la Croix-Blanche à
Autun, pour une durée de 5 semaine du 25 octobre au 30 novembre 2018 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction. Le montant de la redevance mensuelle est fixée à 300 € avec
une redevance forfaitaire de 140 € pour les frais de consommation.
Décision n°157 du 29 octobre 2018 autorise la Signature d’une convention d'occupation précaire
de deux salles d'environ 59 m2 et 40 m2, au 1° étage de l'EVA, avec l'Association Tarot Club Autunois, pour une durée de deux ans, du 1° novembre 2018 au 31 octobre 2020, moyennant une redevance forfaitaire mensuelle de 160 €, charges comprises.
Décision n°158 du 29 octobre 2018 fixe le montant de la participation applicable aux conjoints et accompagnants de - de 70 ans au repas des aînés prévu le 20 janvier 2019 à 40 € par personne.
Décision n°159 du 30 octobre 2018, décide de doter la commune d'Autun d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté, la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans, qui mettra 12 cartes à dispositions. Le montant plafond global de règlements effectués par les cartes d'achat est fixé à 60.000 € pour une périodicité annuelle. La cotisation annuelle est fixée à 60 € par carte. L'abonnement annuel à e-cap est de 150 €. Une commission de 0,25 % par flux est opérée pour chaque transaction.
Décision n°160 du 30 octobre 2018 sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles de 134.160 € (40%) pour la restauration de la Pyramide de Couhard et de /a
Région Bourgogne Franche-Comté de 67.080 € (20%) pour la restauration de la Pyramide de Couhard. Le montant total de la restauration s'élève à 335.400 € HT.
Décision n°161 du 31 octobre 2018 sollicite une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté de 306.099,60 € (30%), pour le réaménagement du Parc Robert Schuman sur le quartier prioritaire de Saint-Pantaléon. Le montant total du projet s'élève à 1.020.332,00 € HT.
Décision n°162 du 5 novembre 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour les travaux de réaménagement du Parc paysager Robert Schuman, aux entreprises suivantes : - Lot 1 : « Terrassement, VRD, mobilier urbain » à EUROVIA BFC d'Autun pour un montant de 629.998,25 € HT.
- Lot 2 : « Eclairage public » à EUROVIA BFC d’ Autun pour un montant de 95.818,11 € HT.
- Lot 3 : « Plantations » à Poimboeuf Laurent d’ Autun pour un montant de 105.912,50 € HT. - Lot 4 : Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Décision n°163 du 7 novembre 2018 autorise la signature d'une modification n° 1 au marché n° 015/2017 avec le Groupement conjoint solidaire Mikaël Seban Architecte (Mandataire) de Paris, relative à des services supplémentaires rendus nécessaires en cours d'étude qui concernent des réunions de travail supplémentaires sur la muséographie, travail qui s'est révélé plus conséquent qu'envisagé initialement, le chiffrage des travaux de Verger-Tarin non prévus au Cahier des Charges, l'extension de la mission AMO muséographie en phase 2 ainsi que l'abandon d’une partie de la mission sur les réserves. Le montant de la tranche ferme de 97.540,00 € H.T. est donc porté à 111.750,00 € HT, soit une augmentation de 14.210,00 € HT.
Décision n°164 du 7 novembre autorise la Signature d'une convention d'occupation précaire de locaux situés 40, Route d’Arnay, à l’Abri Hivernal Autunois, pour une durée de deux années à compter du 15 octobre 2018 jusqu'au 14 octobre 2020, moyennant la somme de 100 € par an.
Décision n°165 du 13 novembre 2018 autorise la Signature d'une convention d'occupation
précaire pour un local de stockage situé dans l'emprise des sanitaires publics situés sous la maison du Théâtre Romain et la jouissance desdits sanitaires en dehors des jours de manifestation, ainsi qu'un terrain destiné à la pratique de la boule lyonnaise, à l’Association La Boule d'Or, à compter du 29 octobre 2018, sans pouvoir excéder deux ans et se terminera le 28 octobre 2020, moyennant la somme de 150 € par an.
Décision n°166 du 13 novembre 2018 SOLLICITE une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté de 12.500,00 € TTC (50%) pour une Etude quantitative des publics, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Le montant total de l'étude s'élève à 25.000 TTC.
Décision n°167 du 13 novembre 2018 autorise la signature d'une convention dans le cadre d’un partenariat entre la Direction des Musées du Patrimoine et l'Hôtel des Ursulines, lié aux actions de mutualisation et de promotion pour l'Eiffel Show qui a eu lieu le 25 septembre 2018. Les frais de participations sont de 3.600 €, soit 1.800 € pour chaque partenaire. Décision n°168 du 14 novembre 2018 autorise la signature d'une convention de coopération avec l'Association Autun Morvan Initiatives qui aura pour but une action d'insertion professionnelle de type atelier, dont l'activité sera centrée sur l'environnement et le petit patrimoine situé sur le territoire de la ville d'Autun.
Décision n°169 du 14 novembre 2018 accepte le montant de l'indemnisation arrêtée à 21.823,92 € pour le remboursement d’un sinistre Place du Général Bossuet, suite au rapport d'expertise du 8 novembre 2017.
Décision n°170 du 19 novembre 2018 sollicite une Subvention, auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du contrat de territoire de 328 710 € pour l'aménagement de la place du Champ de Mars - Phase 4. Le coût du projet a été estimé à 657.420 € HT.
Décision n°171 du 19 novembre 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour les travaux d'assainissement rue du 8 Septembre, à l'entreprise Eurovia Bourgogne Franche-Comté d'Autun, pour un montant 239.304,26 € HT
Décision n°172 du 19 novembre 2018 autorise la signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle avec « Banda Paname », dimanche 9 décembre, à l'occasion de la « Corrida pédestre». Le coût de la prestation
est de 2.649,81 € TIC.
Décision n°173 du 19 novembre 2018 accepte le montant de l'indemnisation arrêtée à 7.783,92 € pour le remboursement d’un sinistre électrique au Cellier des Arts, suite au rapport d'expertise du 27 juillet 2018.
Décision n°174 du 20 novembre 2018 autorise la Signature d'un contrat de location pour un appartement de type T4, d'une superficie de 68m?2, sis rue du Clos-Jovet (à l'Ecole) avec M. Franck Ponnelle. La durée est de six années du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2024, moyennant un loyer mensuel de 420 € et une redevance mensuelle pour les frais de chauffage de 80 €.
Décision n°175 du 21 novembre 2018 autorise la signature d'une convention de location de
logement, d'une superficie de 71 m?, situé dans l'emprise de la mairie de proximité de Saint-
Pantaléon, avec Mme Annie GHUREM, pour une durée de six années à compter du 1° janvier 2019, moyennant une redevance mensuelle de 200 €.
Décision n°176 du 27 novembre 2018 autorise la signature d'une nouvelle convention d'occupation précaire pour la mise à disposition du parking de l'ancien centre de secours, située 9, rue de Parpas, d'une superficie d'environ 2.400 m2, au Centre Hospitalier d'Autun et à la Clinique du Parc. Cette occupation a pris effet le 1° décembre 2018 pour une durée de deux ans, avec une redevance de 25 € pour chaque entité.
Décision n°177 du 28 novembre 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour les travaux de démolition de l'lot Deguin à l'entreprise SNPAM d'Etang-sur-Arroux, pour un montant de 91.565,00 € HT.
Décision n°178 du 29 novembre 2018 autorise la Signature du renouvellement de convention d'occupation précaire de l'entresol de la Maison de la Formation, située 1, rue Chancelier Rolin, composé de deux salles, de toilettes et d’une partie de la cour (parcelle AD n° 367), d'une superficie de 100 m?, à l'Association « Les Amis de Peshtera ». Cette occupation a pris effet au 1° décembre 2018 pour six mois, jusqu’au 1° mai 2018, moyennant une redevance de 30 € comprenant le loyer et les charges.
Décision n°179 du 5 décembre 2018 sollicite une subvention, auprès de l'Agence nationale de l'habitat, afin de financer le poste de chef de projet du programme Action Cœur de Ville d’Autun. Le montant sollicité s'élève à 50% du montant du salaire annuel du chef de projet.
Décision n°180 du 5 décembre 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration du Passage Balthus aux entreprises suivantes :
- Lot 1: « Plâtrerie Peinture-Staff-Dorure » à SARL Rieufort d'Autun pour un montant de 78.369,90 € HT.
- Lot 2 : « Dallage pierre » à SARL Dufraigne d’ Autun pour un montant de 12.613,76 € HT. - Lot 3: « Menuiserie-Vitrerie-Métallerie » à SARL Segond d'Antully pour un montant de
21.967,00 € HT.
- Lot 4 : « Electricité » à Gauthey Electricité d'Autun, pour un montant de 5.225,00 € HT. Décision n°181 du 5 décembre 2018 autorise la Signature du renouvellement d'occupation d’un appartement en logement d'urgence de type T4, de 65 m?, pour une durée de 2 mois, avec prise d'effet au 1° décembre 2018 jusqu'au 31janvier 2019, moyennant une redevance mensuelle de 300 €
Décision n°182 du 5 décembre 2018 autorise là signature du renouvellement d'occupation d'un appartement en logement d'urgence de type T4, de 65 m2, pour une durée de 2 mois, avec prise
d'effet au 1°’ décembre 2018 jusqu'au 31janvier 2019, moyennant une redevance mensuelle de 300 €.
Décision n°183 du 6 décembre 2018 pour modification de la décision n°088/2018 : « Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances à la Direction Culture/Evénements » à l'article 2 comme suit : « La régie de recettes et de dépenses de la Direction Culture/Evénements est installée à l'hôtel de ville, au théâtre municipal et tout autre lieu accueillant les spectacles de la saison culturelle et événements ou manifestations organisées par la Direction ». Les autres articles de la décision restent inchangés.
Décision n°184 du 6 décembre 2018 autorise la Signature d'une convention d'occupation précaire d'un local situé au Théâtre Romain à /Association Spectacle Historique d'Autun. Elle a pris effet au 1° février 2019 sans pouvoir excéder deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021, moyennant la somme de 130 € par an.
Décision n°185 du 7 décembre 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de la rue du Général André Demetz à l'entreprise EUROVIA d’ Autun, pour un montant de 389.912,22 € HT.
Décision n°186 du 11 décembre 2018 attribue le marché à procédure adaptée pour les travaux de confortation des tronçons C5 AH51, C6, C7 - Remparts de la Maladière à l'entreprise DUFRAIGNE d’Autun, pour un montant de 390.832,98 € HT (offre de base + PSE1 + PSE2 + PSE3).
Décision n°187 du 17 décembre 2018 (annule et remplace la décision du 12 avril 2018 ): Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances à la Direction des Musées et du Patrimoine, une sous-régie de recettes et d'avances pour l'Espace « Destination Autun » ; une sous-régie de recettes pour des toilettes publiques Place Saint-Louis. Précise que les articles 1 à 5 et 7 à 17 restent inchangés. Deux modifications sont apportées à l’article 6 de la précédente décision : 1) La régie de recettes et de dépenses de la Direction des Musées et du Patrimoine paie les dépenses suivantes : 1° : avance des frais des transporteurs ;
2° : petits matériels. 2) La sous-régie de recettes et de dépenses « Destination Autun» paie les
dépenses suivantes : 1° : petits matériels d'animation; 2° : ouvrages liés au patrimoine ; 3° : petits matériels d'entretien ; 4° : produits alimentaires.
Décision n°188 du 19 décembre 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation
précaire de situés 4, rue Max Poulleau, à l'Association EVA (Espace Vie Associative), qui a pour mission de fédérer les associations autunoises et d'en devenir l'interlocutrice directe. Cette occupation est consentie à compter du 1° février 2019 sans pouvoir excéder deux ans, soit jusqu'au 31 janvier 2021, moyennant une redevance symbolique et forfaitaire de 150 € et des charges d'un montant forfaitaire de 100 € par an.
Décision n°189 du 19 décembre 2018 précise qu'à compter du 1° février 2019, l’article XIX du bail commercial passé entre l’'OPAC de Saône-et-Loire (repris par la Mairie d'Autun) et Mme Julia Vignaud (repris par Mme Marjorie Rodier) en date du 15 juin 2012 pour la location d'un local n°7 situé 12, rue Général Demetz à Autun est modifié avec la mention suivante : « Le Présent bail est consenti gratuitement pendant une période de cing mois à partir du 1° février 2019 jusqu'au 30 juin 2019», A partir du 30 juin 2019, les conditions financières du loyer redeviennent celles mentionnées dans le bail d'origine.
Décision n°190 du 19 décembre 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation
précaire d'un local situé au bâtiment 1, rue Jean-François de Champeaux à Autun à Alcoo! Assistance, La Croix d'Or de Saône-et-Loire. Cette occupation a pris effet au 28 janvier 2019 pour se terminer le 27 janvier 2021, moyennant la somme de 120 € par an.
Décision n°191 du 20 décembre 2018 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire d'une partie des locaux situés 1, rue de Valmy à Autun, à l'Association « Du Soleil dans la Voix ». Cette occupation a pris effet au 1° février 2019 sans pouvoir excéder deux ans, soit jusqu'au 31 janvier 2021, moyennant la somme de 450 € par an (loyer et charges comprises). YŸ Décision n°192 du 28 décembre 2018 approuve la proposition
faite par ENGIE Ineo pour l'installation du dispositif
de vidéo-protection de la Ville d’Autun, avec deux caméras, pour un
montant de 24 950.40 €.
Ÿ Décision n°193 du 28 décembre 2018 (annule et remplace la décision
du 20 décembre 2018) pour la modification suivante : moyennant
la somme de 450 € par mois (loyer et charges comprises).
YŸ Décision n°194 du 28 décembre 2018 autorise la signature
de l'autorisation d'occupation précaire d'un local de 65
m2 au 2° Etage de l'Ecole Chancelier Rolin, avec sanitaires, à l'Association
< Autun Morvan Ecologie ». Cette occupation à pris effet au 1° janvier 2019
pour se terminer le 31 décembre 2020, sans pouvoir excéder
deux ans, moyennant la somme forfaitaire de 180 € par
trimestre, une somme forfaitaire de charges de 100 € par an, ainsi qu'une somme
forfaitaire de 50 € par an, correspondant à l'utilisation de la salle
de réunion commune.
YŸ Décision n°195 du 28 décembre 2018 autorise la Signature
d’une convention d'autorisation d'occupation précaire d'un
local social situé à l'entresol de la maison de la formation, 1 rue
Chancelier Rolin - 71400 Autun, avec l'Association Familiale de l’Autunois. Cette occupation a pris effet au 1° décembre 2018 pour
se terminer au 31 mai 2019 et est consentie gratuitement.
Y Décision n°196 du 28 décembre 2018 autorise la Signature d'un avenant
n°1 au bail du 25 février 2016 couvant la période du 1° janvier
2016 au 31 décembre 2021, pour des locaux destinés à abriter les
bureaux de l'Inspection de l'Education Nationale (IEN), 1 rue des Pierres. Cet avenant a pour effet d'appliquer la révision du loyer et dit qu'à compter du 1
janvier 2019, le loyer révisé est de 8.048,18 € auquel
s'ajoute une participation annuelle de 50 € en contrepartie de l’utilisation ponctuelle de la salle de réunion.
Ÿ Décision n°197 du 31 décembre 2018 attribue le marché à procédure
adaptée portant sur l'étude de faisabilité l’ancien hôpital d'Autun
à Plateau Urbain de Paris, pour un montant de 20.600 € H.T. Précise
que Plateau Urbain devra impérativement prendre en compte les résultats de l'étude d'opportunité, actuellement en cours, pour réaliser l'étude de faisabilité susmentionnée.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET A Envoyé en préfecture le 08/03/2019
Reçu en préfecture le 08/03/2019
Affiché le ss
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_002_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/002
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENT. L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER,
M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL,
Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M.
Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY,
M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier
DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine
FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent
CHAUVET) Mme Solange FEDERICO
(a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY) M. Frédéric
HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir
à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture
du point 1.1 M. Bertrand JOLY
arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la
lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Modification du règlement intérieur
du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.2121-8 ;
Vu là délibération n°2018/002 du 08 février 2018
8pprouvant le règlement du Conseil Municipal de la Ville d'Autun :;
Vu le projet de règlement ci-joint ;
Considérant que le règlement intérieur a pour
objet de préciser les modalités et les détails du fonctionnement de l'assemblée
délibérante :
Considérant que le chapitre 4 article 24 du règlement
intérieur du Conseil Municipal approuvé le 08 février 2018 fixe les modalités de
rédaction des procès-verbaux ;
efficience le nouveau projet de règlement
à Pour conséquence établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : ABROGE la délibération 2018/002 portant sur
le règlement intérieur du Conseil Municipal
Article 2 : ADOPTE le nouveau règlement du Conseil Municipal.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
ayant reçu délégation à signer ce règlement et tout document
s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le
ID 071-217100148-20190301-DELIB_003_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27 Pouvoir(s)
: 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du Compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/003
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique
GATIER, M. Roger VERNAY, Mme
Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M, Hubert LOBREAU,
M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER,
M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme
Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET,
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M.
Vincent CHAUVET)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant
la lecture du point 1.1 M. Bertrand JOLY
arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance
durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE S
Mme Sylvie BROCHOT
Européenne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L.2121-29 ;
Vu là Charte annexée È
Considérant qu'au plus proche des citoyens,
les élus locaux et régionaux disposent
d'une forte capacité de mobilisation Pour l’Europe et la citoyenneté européenne.
Considérant que la Charte des Maires
et des Elus de France pour la Citoyenneté
Européenne a été lancée à l'Hôtel de Ville de Paris le 12 mai 2018 à l'occasion de
la célébration de la journée de l'Europe et dispose d'ores et déjà d'une centaine de
signatures ; Considérant que la Charte propose aux signataires de s'engager à promouvoir la Citoyenneté Européenne, à informer sur les élections européennes, à sensibiliser les citoyens et les citoyennes sur les enjeux de leur appartenance européenne.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte des Maires et Elus de France pour la Citoyenneté Européenne.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Ses Affiché le
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_004_2019-DE
DÉPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/004
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS “APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger
VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme
Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland
BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER,
M. Didier DEVOUCOUX,
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
NCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point
1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point
6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Ressources Humaines : Approbation de la convention
de Soutien à la politique de la réserve militaire entre le Ministère des
Armées et la ville d'Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 2121-29 ;
Vu la convention jointe en annexe d
Considérant que la Garde Nationale a été créée par le décret
de douzième référence et qu'elle regroupe des volontaires servant au
titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
des forces armées et formations rattachées, ainsi que les
volontaires de la réserve civile de la Police Nationale ;
Considérant que la montée en Puissance de la Garde Nationale
vise à être en mesure de déployer quotidiennement plus de 8 100 réservistes
au service de la sécurité et de la protection des Français ;
Considérant que l'emploi de ces réservistes reste toutefois
subordonné à un certain nombre de Contraintes limitant leur disponibilité
en termes de durée d'activité de réserve et de réactivité ; Considérant que la convention a pour objet d'une part, de constater le soutien de l'employeur à la politique de la réserve militaire par l'octroi à ses
agents, fonctionnaires où non titulaires, ayant la
qualité de réservistes opérationnels, de facilités particulières et d'autre part, d'instaurer un climat de confiance, reposant sur le dialogue, entre l'employeur
et le Ministère des Armées.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : ‘APPROUVE la Convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le Ministère des Armées et la ville
d'Autun.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer la Convention de soutien à la
politique de la réserve militaire entre le Ministère des
Armées et la ville d’Autun.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le su
ID 071-217100148-20190301-DELIB_005_2018-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage
du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/005
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY,
Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU,
M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M,
Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M.
Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS,
Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND,
Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Ressources Humaines : Approbation de la convention
de disponibilité des Sapeurs-pompiers volontaires entre le
SDIS et la ville d’'Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2121-29 ;
Vu la convention jointe en annexe z
Considérant qu'aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires constituent l’armature de l’organisation française de la distribution des secours. Développer leur
nombre, leur qualification, leur motivation et leur disponibilité
représente donc un enjeu qui dépasse largement l'intérêt
strict des personnes concernées : il s’agit, en effet, de mieux préparer
et de mieux assurer chaque jour le secours de proximité aux personnes
et aux biens.
Considérant que l'article L 723-11 du Code de la Sécurité Intérieure précise
qu'une convention peut être conclue « afin de préciser les modalités
de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation
des sapeurs-pompiers volontaires ». Considérant que cette convention veille notamment à s'assurer de la « compatibilité de cette
disponibilité avec les nécessités de fonctionnement de l'entreprise ou du service public » que la
Garde Nationale a été créée par le décret de douzième référence et qu'elle regroupe des volontaires servant au titre d’un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées, ainsi que les volontaires de la réserve civile de la Police Nationale ;
Considérant que la convention a pour objet d’une part, de fixer les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle, pour formation ou d'encadrement accordée par l'employeur à ses employés/sapeurs-pompiers volontaires (agents), pendant leur temps de travail et dans le respect des nécessités de fonctionnement ; et d'autre part, que les agents bénéficiaires des dispositions de la présente convention sont ceux qui sont listés dans l’annexe jointe à ladite convention.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires entre le SDIS et la ville d'Autun.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer ladite convention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, L
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le ss
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_006_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/006
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M.
Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND,
Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL,
Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
URS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point
1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du
point 6.7
ECRETAI DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires foncières : Dénomination d'un parking
situé avenue André Frénaud et approbation d'un tarif pour son occupation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L2121-29 ;
Considérant qu'un parking a été aménagé avenue André Frénaud
à proximité de la base de loisirs Marcel Lucotte et de la salle Communautaire
« l'Eduen » 7
Considérant que ce nouvel espace pourra être occupé
et mis à disposition afin de faciliter l'organisation de manifestations
de grandes ampleurs ;
Considérant que pour cette occupation la Ville d'Autun
doit fixer un tarif ;
Considérant que l'acte de dénomination peut être l'occasion
de rendre hommage à des personnalités ou de mettre en avant des spécificités
locales ;
Considérant qu'Arnaud Beltrame, Colonel de gendarmerie,
officier adjoint au commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, est mort assassiné le 23 mars 2018, alors qu'il se trouvait confronté à une prise d'otages dans le Super U de Trèbes. Son face-à-face avec le terroriste dure près de trois heures. Peu avant 14h30, le gendarme livre probablement un corps à corps avec le terroriste pour tenter de le désarmer tout en criant « Assaut ! assaut ! » pour prévenir les forces du GIGN d'intervenir. Le terroriste ouvre alors le feu à plusieurs reprises sur l'officier avant de le poignarder. Le Colonel Beltrame est transporté à l'hôpital de Carcassonne où il succombe à ses blessures dans la nuit du 23 au 24 mars 2018. Le terroriste est, quant à lui, abattu dans l'assaut donné par le GIGN ;
Considérant qu'Arnaud BELTRAME a été promu Colonel à titre posthume. Il est également Commandeur de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, titulaire de la Médaille de la Gendarmerie nationale avec palme de bronze pour citation à l'ordre de la gendarmerie, de la Médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement, échelon or, de la médaille de la sécurité échelon or, de la Croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze pour citation à l'ordre de la brigade, de la Médaille de la Défense nationale, échelon or avec agrafes « Troupes aéroportées » et « Garde républicaine » et de la Médaille d'honneur des affaires étrangères, échelon argent ;
Considérant qu'il convient de nommer le parking situé avenue André Frénaud à proximité de la Gendarmerie d'Autun. La décision de rendre un hommage au Colonel Arnaud Beltrame et de donner son nom à ce nouvel espace est une opportunité que la Ville d'Autun tient à mettre en œuvre.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article _1°* : DENOMME le parking aménagé avenue André Frénaud: « Parking Arnaud Beltrame ».
Article 2: APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour l'occupation de l'espace du
« Parking Arnaud Beltrame » :
Pour tous les événements de grandes ampleurs
Ierifauæenmars 2019
Occupation totale du terrain 600.00 €/jour
Article 3: APPROUVE la gratuité de l'occupation de l'espace du parking « Arnaud Beltrame » pour tout événement organisé par la ville d’Autun ou ayant fait l’objet d’une convention.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le ss
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_007_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la
convocation : 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/007
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires foncières: Fixation et approbation d'un tarif pour l'occupation de l'espace du Théâtre Romain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Considérant que l’espace situé au Théâtre Romain peut être occupé et mis à disposition afin de faciliter l'organisation de manifestations de grandes ampleurs ;
Considérant que pour cette occupation la Ville d’Autun doit fixer un tarif.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour l'occupation de l'espace situé au
Théâtre Romain : Pour tous les événements de grandes ampleurs
RUE TUELS Eee 24}
Occupation totale du terrain 800.00 €/jour
Article 2 : APPROUVE la gratuité de l'occupation de l'espace du Théâtre Romain pour tout événement organisé par la ville d’Autun ou ayant fait l’objet d'une convention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET [ Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le ?
ID :071-217100148-201 80301-DELIB_008_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
S mars 2019
Délibération n° 2019/008
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M.
Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette
JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU,
M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis
CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila
BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie
BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point
1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du
point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires foncières : Vente des parcelles
467 BN n°115, n°117 et n°171
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
en son article L 2141-1 et suivants ê
Vu l'accord de l'acquéreur :
Vu l'avis des Domaines en date du 09 Octobre 2018 $
Considérant que les parcelles cadastrées 467 BN n°115,
n°117 et n°171 ont une superficie totale de 13 067 m2;
Considérant le plan parcellaire joint en annexe ;
Considérant que ces parcelles situées route de Beaune, lieu-dit
« Pont l'Evêque » sont destinées à accueillir des projets à vocation économique : Considérant que la Ville d'Autun a décidé de mettre en vente ces parcelles ;
Considérant que la Ville d'Autun a reçu une offre d'acquisition pour ces parcelles ;
Considérant que la SCI BIG APPRO, souhaite construire une jardinerie Gamm Vert ;
Considérant l'offre la SCI BIG APPRO à hauteur de 10 € le m2 pour un coût total de 130 670 € (cent trente mille six cent soixante-dix euros) ;
Considérant que les frais d'acte sont à la charge de l'acheteur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la cession à la SCI BIG APPRO, avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale, des parcelles 467 BN n°115, n°117 et n° 171, situées route de Beaune, lieu-dit Pont l’'Evêque conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 130 670 € (Cent trente mille six cent soixante-dix euros)
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l'acte d'acquisition et tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET | Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le eee
ID 071-217100148-20190301-DELIB_009_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage
du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/009
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY,
Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU,
M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis
CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER,
Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick
GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS,
Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND,
Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires foncières : Approbation de la convention avec
l'ONF pour l'entretien de la route forestière de l'Epousée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29 ;
Vu la convention avec l'ONF jointe en annexe ;
Considérant l'intérêt que représente la route forestière de l'Epousée pour relier le hameau de Fragny en direction du Creusot et de Chalon-sur-Saône
;
Considérant que la voirie est actuellement fortement dégradée au niveau
des ralentisseurs et doit être rénovée pour en permettre l'utilisation
;
Considérant que la Commune participera aux travaux de réfection à hauteur
de 17 500 € HT en 2019 ;
Considérant que la Commune participera aux dépenses annuelles d'entretien à hauteur de 2 500 € HT sur quatre ans, de 2020
à 2024. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention avec l'ONF pour l'entretien de la route forestière de l'Epousée.
Article 2 : APPROUVE la participation de la commune d’Autun aux travaux de réfection à hauteur de 17 500 € HT en 2019 et aux dépenses annuelles d'entretien à hauteur de 2 500 € HT sur 4 ans, de 2020 à 2024.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET ————
Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
jee ass mm Affiché le
ID 071-217100148-20190301-DELIB_010_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18
février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire ;
5 mars 2019
Délibération n° 2019/010
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme
Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,
M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX,
Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD,
Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M.
Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT,
M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE,
Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires foncières : Convention de servitudes avec ENEDIS.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et suivants ñ
Vu la convention de servitudes jointe annexe ;
Considérant qu'ENEDIS entreprend des travaux électriques dans le cadre de la réalisation des travaux de l'abattoir ;
Considérant que ces travaux impliquent la création d'une servitude avec l'établissement de deux canalisations souterraines sur une longueur totale de 228
mètres sur la parcelle cadastrée AY n°43 située route du bois de
Sapin, appartenant à la Commune d'Autun ;
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS
afin d'autoriser ces travaux et établir une servitude pour
cette ligne électrique conformément au plan joint en annexe. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1” : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre des travaux de l’abattoir sur la parcelle AY n°43 située route du bois de sapin, conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le Eee
ID 071-217100148-20190301-DELIB_011_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation
: 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/011
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,
M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS,
Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie
REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Direction des Musées et du Patrimoine : Modification de la grille tarifaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant la nécessité de simplifier les tarifs des animations proposées ;
Considérant la nécessité de mieux adapter les prix à la qualité des prestations offertes ;
Considérant que mise à part la modification ci-dessous proposée, les conditions tarifaires pour l'application du tarif réduit et la gratuité au
Musée restent inchangées par rapport à la précédente délibération
n°102/2016 en date du 11 juillet 2016 ;
Considérant le tableau ci-dessous. Direction des musées et du patrimoine
modification de la grille tarifaire 2019
(date d'application : 3 avril 2019)
TARIFS ENTREE MUSEE
1-A - BILLETS A L'UNITE HORS EXPO Tarif actuel
Plein tarif 6,50€
Tarif réduit 3 €
1-B - BILLETS A L'UNITE EXPO Tarif actuel
Plein tarif 7 €
Tarif réduit
1-C - ABONNEMENTS
Tarif réduit
I-D - ADDITIONNELS
PRESTATIONS POUR INDIVIDUELS
- tarif réduit (enfant de -16 ans
. a
- tarif réduit (enfant de -16 ans
I-A - GROU SCOLAIRES (min. 20 élèves
- Prix par
. Prix par
. Prix par
« »
-4 visites guidées de 2h réparties sur l'année
U-B- TOUS PUBLICS
1h
. Jusqu'à 20 e
. Personne su
‘à 2 rsonn
es mentaire
1/2
- Jusqu'à 20 nne:
. Person ui ta
1
u'à 20 person
Personne s mentaire
ne
squ'à 20 ne
. Personne su mentaire
€ - PUBLIC DU CHAMP SOCIAL
ani
. Prix par grou
de
Prix par
DECISION :
Le Conseil Muni
(M. Bruno GALICE) :
ipal, après délibération par 31 voix pour
4,50 €
Tarif actuel
1
12
Tarif actuel
prix variable de 1.5€ à 9€
(selon la durée)
Tarif actuel
75 usqu'à 25 élèves
is:
22 'à2 ves 11
eg suzene seen le 160,00 €
Tarif actuel Tarif
75€ ou 8 € 7.
2 5€ 3
10€ 0€
ou
15 1
8€
Tarif actuel
inexis!
Article 1%: APPROUVE la création de la section « I-D SERVICES ADDITIONNELS » pour fixer les tarifs des services proposés lors d'une visite au Musée Rolin :
et 1 abstention + Le tarif « visite commentée » correspond au prix à payer en sus du billet d'entrée
pour une visite commentée et ouverte au public au Musée Rolin, comme les
Histoires du Dimanche ou les visites commentées des expositions.
Article 2 :
+ APPROUVE la modification des prix des animations selon une grille tarifaire
proposant 3 gammes de prix en section «lI- ANIMATIONS PUBLIC
INDIVIDUEL » ;
+ __ APPROUVE l'application du tarif réduit aux enfants de moins de 16 ans.
Article 3 :
* ACCORDE au sein de la grille de prix « I- ANIMATIONS PUBLIC INDIVIDUEL », la gratuité aux enfants de moins de 6 ans pour les animations visant un public
adolescent ou adulte ;
+ ACCORDE Ia gratuité pour les parents accompagnant les enfants de moins de 6
ans sur les animations visant un public jeune.
Cette gratuité étant déterminée par animation par la Direction des Musées et du Patrimoine.
Article 4 : APPROUVE que la Direction des Musées et du Patrimoine qualifiera les prix des animations en fonction de cette grille, suivant la qualité et le coût du spectacle.
Article 5 : APPROUVE que les animations pour les groupes scolaires aient un tarif proportionnel aux nombres d'élèves assistant à l'animation, avec un minimum facturé de 20 élèves par animation, selon la grille fournie en « II-A- GROUPES SCOLAIRES ».
Article 6: APPROUVE la simplification tarifaire pour la section « II-B GROUPES TOUT PUBLICS ».
Article 7: APPROUVE la création de la section tarifaire « II-C PUBLIC DU CHAMP SOCIAL » pour les animations groupes sur réservation accueillant du public du champ social.
Article 8 : APPROUVE l'application du « Tarif réduit » au Musée Rolin pour les détenteurs d'un billet de la Biennale d'Art Sacré du 15 au 26 juillet 2019.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le TT
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_012_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/012
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger
VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX,
M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY,
M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND,
M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS,
Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme
Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (à donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point
6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Direction des Musées et du Patrimoine : Modification
des prix de vente des articles de la
boutique du Musée Rolin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant les stocks importants et ventes faibles de certains
articles de la boutique du Musée tels que présentés dans
les annexes 1 à 13 5
Considérant le souhait d'organiser une « grande braderie » à la boutique
du Musée du 3 au 21 avril 2019 ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE la modification des prix des agrandissements suivants pour la braderie ; Codes Libellés Prix actuel Prix braderie
901 à 917 Agrandissements 18/24 N&B 3,2 1,0
951 à 959 ; 1001 à 1009 Agdts 30/40 N&B ; Agdts 18/24 Couleur 5,3 1,0
981 et 982 Agrandissements Eve entière & détail 7,4 2,0
1051 à 1054 Agrandissements 30/40 Couleur 12,8 5,0
Article 2 : APPROUVE la modification des prix des affiches suivants pour la braderie ;
Code Libellé Prix actuel Prix braderie
1202 AFFICHES NATIVITE PETIT FORMAT 4,2 1,0
1204 AFFICHE TEMPLE DE JANUS 5,2 2,0
1205 AFFICHE PORTE ST ANDRE 5,2 2,0
1206 AFFICHE CATHEDRALE ST LAZARE 5,2 2,0
1207 AFFICHE TOIT CATHEDRALE 552 2,0
1203 AFFICHES NATIVITE GRAND FORMAT 6,4 2,0
Article 3 : APPROUVE la modification des prix des verreries suivants pour la braderie ;
Code Libellé Prix actuel | Prix braderie
1411 BARILLET 47,4 10,0
1412 BIBERON 37,1 10,0
1414 BOUTEILLE HEXAGONALE 21,7 10,0
1415 BOUTEILLE RECTANGULAIRE 21,7 10,0
1416 CARAFE COTELEE 28,9 10,0
1418 VASE POIRE 21,7 10,0
1419 CARAFE BLEUE 42,2 10,0
Article 4 : APPROUVE la modification des prix des articles Autun suivants pour la
braderie ;
Code Libellé Prix actuel | Prix braderie
1401 T-SHIRT 4,7 2,0
1421 PARAPLUIE 20 10,0
Article 5 : APPROUVE la modification des prix des catalogues suivants pour la braderie ;
Code Libellé Prix actuel | Prix braderie
1101 GUIDE MUSEE ROLIN 6,4 5,0
1102 QUARTIER EPISCOPAL 7 2,0
1104 THEO KERG 8 2,0
1105 ARCHEO À AUTUN 8 2,0
1106 LES SCHISTES 13 2,0
1107 JEAN LASNE 13 2,0
1108 CHARLEMAGNE 13 5,0
1109 ST LAZARE 16 5,0 1110 LES VEINES DU TEMPS 15 5,0 |
1111 AUGUSTODUNUM 15 5,0 |
1112 MAURICE DENIS 34,2 10,0
1116 CANTIQUES 4,5 1,0
1117 AUTUN CORNAILLE 29 10,0
1118 CAPRICES JAPONAIS 7 2,0
1119 GUIDE ART BOURGOGNE 15,9 5,0
1120 TALLEYRAND MIROIR TROMPEUR 35 10,0
1121 LES ETRANGES CREATURES 10 2,0
1122 COULEURS AUTUN 15 2,0
1128 HOMMES DE FEU, HOMMES DU FEU 30 10,0
1130 LA FRANCE GALLO-ROMAINE 22 10,0
1132 AQUA : LA GESTION DE L'EAU A AUGUSTODUNUM 3 1,0
1134 BALTHUS 18 5,0
1136 AUTUN DE A àz 16 5,0
1141 BOLOGNE ET LE PONTIFICAL 35 10,0
1143 DE GOYA À DELACROIX 35 10,0
1147 NECROSCOPIE 15 5,0
1150 BD SOUS LES ETOILES 18 10,0
1154 ART AUTUN 25 10,0
1155 AU BORD DE L'EAU 18 10,0
1156 AUTUN, LA VILLE AUX TRESORS 25 10,0
1157 "LES PERRIN, QUELLE FAMILLE" 18 10,0
1487 BD RETOUR EN AUTUNOIS 14 10,0
1488 AUTUN INTIME 12 2,0
Article 6 : APPROUVE la modification des prix des ieux suivants
pour la braderie ;
F Code Libellé Prix
actuel | Prix braderie 1509
PUZZLE BELLEROPHON 20,5 10,0
1510 PUZZLE CHARLOT 20,5
10,0
Article 7 : APPROUVE la modification des prix des magnets
suivants pour la braderie ;
Prix braderie |
Code Libellé
Prix actuel
1386 MAGNET NATIVITE
4,2 2,0 =
1441 MAGNET SCORPION (24/10-22/11)
4,2 2,0
1442 MAGNET POISSON (19/02-20/03)
4,2 2,0
1443 MAGNET SAGITTAIRE (23/11-21/12)
4,2 2,0
1444 MAGNET TAUREAU (21/04-21/05)
4,2 2,0
1445 MAGNET VIERGE (24/08-23/09)
4,2 2,0
1446 MAGNET BALANCE (24/09-23/10)
4,2 2,0
1447 MAGNET BELIER (21/03-20/04)
4,2 2,0
1448 MAGNET CANCER (22/06-22/07)
4,2 2,0
1449 MAGNET CAPRICORNE (22/12-20/01)
4,2 2,0 1450 MAGNET GEMEAU (22/05-21/06) 4,2 2,0
1451 MAGNET LION (23/07-23/08) 4,2 2,0
1452 MAGNET VERSEAU (21/01-18/02) 4,2 2,0
1460 BENEDICTION DU FROMAGE ET DES OEUFS 4,2 2,0
1461 PELERINS DE JERUSALEM ET DE ST-JACQUES 4,2 2,0
1491 MAGNET PLUMEAU GUILLEMARDET 4,2 2,0
LL 1492 MAGNET CHAT DE BOISDENIER 4,2
2,0
Article 8 : APPROUVE la modification des prix des moulages suivants pour la braderie ;
Code Libellé Prix actuel Prix braderie
1254 CHUTE DE SIMON 24,8 10,0
1255 MEDAILLON ANNEE 13,4 10,0
1256 DEESSE MERE 28,9 10,0
1257 ASSOMPTION 41,2 20,0
Article 9 : APPROUVE la modification des prix des articles Bologne suivants pour la
braderie ;
Code Libellé Prix actuel Prix braderie
1464 LOT DE 6 RAVIERS 42,0 10,0
1468 RAVIER LAIT 8,0 2,0
1469 RAVIER FROMAGE 8,0 2,0
1470 RAVIER PAIN 8,0 2,0
1471 RAVIER RAISIN 8,0 2,0
1472 RAVIER VIANDE 8,0 2,0
1473 RAVIER FRUITS 8,0 2,0
1476 VERRES TASTING CRISTAL 4,0 1,0
1477 LOT DE 6 VERRES 20,0 5,0
Article 10 : APPROUVE la modification des prix des articles Eve suivants pour la
braderie ;
Code Libellé Prix actuel Prix braderie
1601 TOTE BAG CUIR EVE 145,0 50,0
1602 POCHETTE CUIR EVE 72,0 20,0
1604 COUTEAU GALVACHER MOTIF GRENADE 125,0 50,0
1605 MUG EVE 9,0 5,0
1606 SACHET DE THE 7,1 5,0
1607 BOITE METALLIQUE + THE 14,0 10,0
1608 1 MUG + 1 SACHET DE THE 15,0 10,0
1615 PARAPLUIE EVE MAIN 88,0 50,0 Article 11 : APPROUVE la modification des prix des céramiques suivants pour la
braderie ;
Code Libellé Prix actuel Prix braderie
1435 GOBELET A DEPRESSION 37,0 10,0
1436 GOBELET A ECAILLES 52,0 20,0
1437 GOBELET TULIPIFORME 47,0 20,0
1556 BOL DRAG 29 PETIT BOL 19,5 10,0
1557 BOL DRAG 27 BILOBE 12,4 5,0
1558 BOL DRAG 35 SERVICE FLAVIEN 14,5 10,0
Article 12 : APPROUVE la modification des prix des articles divers suivants pour la
braderie ;
Code Libellé Prix actuel Prix braderie
1322 PLAT CARRE AILE ROSE 75,0 20,0
1325 PLAT A CAKE AILE VERTE 43,0 10,0
1383 BOUGIE EMPIRE NOEL 6,0 2,0
1391 HORLOGE DE TABLE EVE 20,6 5,0
1484 TROUSSE XL 15,5 5,0
1485 CARNETS 105x105 4,1 1,0
1489 STYLO ROUGE AVEC ETUI 4,6 2,0
1490 STYLO BLEU AVEC ETUI 4,6 2,0
1493 PAIRE DE SABOTS 7,2 1,0
1494 SABOTS LANIERE CUIR 10,3 2,0
1495 TAPIS DE SOURIS 11,3 5,0
1496 PARAPLUIE BELLEROPHON 88,0 50,0
1497 FOULARD 80,0
50,0
251 REGLE MUSEE ROLIN 3,2 1,0
Article 13 : APPROUVE la modification des prix des cartes postales suivantes pour la
braderie ;
Codes Libellés Prix actuel Prix braderie
1à 193 Cartes Postales 0,7 0,2
8 COFFRET FRENAUD 8,0 1,0
302 à 304 Cartes à 2,1€ 2,1 1,0
401 CARTE TRYPTIQUE 1,8
1,0
501 Dépliant 10 vues 5,3 1,0
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Es So Affiché le
ID :071-217100148-201 90301-DELIB_013_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/013
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER,
M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert
LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M.
Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS,
Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie
MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent
CHAUVET) Mme Solange FEDERICO (8
donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY) M. Frédéric
HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI) M. Philippe CHRISTEL (a donné
pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS : M. Jean-François
LAGNEAU
ENCOURS DE E:
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture
du point 1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2 Mme
Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du
point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Direction des Musées et du Patrimoine
: Approbation d'une convention avec le lycée Bonaparte
pour la réalisation d'opérations de conservation/restauration
sur les collections du Musée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2121-29 et Suivants ;
Vu la convention annexée ;
Considérant l'existence au lycée Bonaparte
d’une formation spécifique à la restauration
de mobilier ancien, recherchant des projets d'applications pédagogiques ;
Considérant que le Musée Rolin possède des collections
de mobiliers nécessitant des interventions de Conservation/restauration, en Particulier la collection de mobilier de Verger-Tarin
; Considérant que le Musée Rolin assurera un suivi scientifique de l'intervention du Lycée Bonaparte
et proposera des actions compatibles au calendrier de l’année scolaire ;
Considérant que la convention est établie pour une durée de trois années scolaires, suivant
l'année de signature, soit jusqu'en juin 2022, et renouvelable sur accord des deux parties.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat
entre la ville d'Autun et le lycée Bonaparte, ayant pour objet la réalisation de projets
communs de conservation/restauration sur les collections du Musée Rolin et du Musée
Verger-Tarin.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le me
ID : 071-217100148-20180301-DELIB_014_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/014
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE,
Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Direction des Musées et du Patrimoine : Participation de la ville d'Autun au
projet de Musée Virtuel avec le Clic France et Universal Museum of Art.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 j
Vu la convention jointe en annexe ;
Considérant que la ville d'Autun adhère au Clic France, Club Innovation Culture France depuis 2016 et qu'en 2019, le Clic s'associe avec l'Universal Museum of Art (UMA) pour réaliser un projet d'envergure, afin de mettre en lumière l'innovation dans la culture et le rôle précurseur des musées français dans la valorisation numérique des collections :
Considérant que parmi ses adhérents, le Clic France à proposé au Musée Rolin de participer au projet de Musée Virtuel. Autun sera représenté au côté de 49 autres institutions muséales, dont certains grands musées de province (Nantes, Nîmes, Lyon, Montpelier, Roubaix, Lille etc...) et des instituions parisiennes (Musée Carnavalet, Petit Palais, Musée d'Orsay, le Louvre...) ; Considérant que le projet d'exposition, intitulé « De la Renaissance à l’impressionnisme, les grands artistes européens dans les collections françaises », souhaite célébrer la richesse des collections des musées français et a pour objectifs :
- de promouvoir et de faire rayonner les collections des musées auprès des publics français et internationaux ;
- de mettre en valeur la tradition muséale française, ses collections, sa diversité, sa modernité, son lien avec l'histoire européenne, ses grandes figures, ses régions ; - de réaliser des visites en collaboration avec d'autres acteurs de la culture et de l'éducation ;
- de diffuser la culture française par le réseau des Alliances Françaises, partenaires du
projet ;
Considérant que le Musée Virtuel sera conçu par la plateforme de l'UMA, qu'il pourra être visité par Internet sur tous les supports mobiles, ainsi que par des casques de réalité virtuel et qu'il sera disponible en français et en anglais ;
Considérant que le Clic France et l’'UMA prennent en charge l’ensemble de la réalisation, sans contribution financière de la part de la ville d'Autun ;
Considérant que le Musée Rolin conserve des collections pouvant alimenter ce Musée Virtuel et notamment des œuvres de Teniers, Horace Vernet ou Maurice Denis ;
Considérant qu'aucune contribution financière ne sera demandée à la ville, seulement l'autorisation d'utiliser des illustrations des œuvres gracieusement à ces fins particulières.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : ACTE la participation du Musée Rolin au projet de Musée Virtuel.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation de signer la convention de partenariat.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET l'Enoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le
ID :071-217100148-20190301-DELIB_015_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation
: 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/015
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,
M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS D CE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Direction des Musées et du Patrimoine: Approbation d'une convention industrielle de formation par
la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la
recherche et de la Technologie (ANRT) et d’un contrat de collaboration avec un laboratoire de recherche académique
pour la mise en valeur du fonds numismatique et la
résolution du puzzle infernal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Considérant que le dispositif des Conventions Industrielles de Formations par la Recherche (CIFRE), géré et animé par l'Association
Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT)
pour le compte du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, permet à de jeunes doctorants d'effectuer leur thèse
au sein d’une entreprise ou d'une collectivité :;
Considérant que le double objectif de ce dispositif est de permettre au doctorant de bénéficier d'une expérience professionnelle reconnue, et de faire accéder la collectivité concernée à des travaux scientifiques de pointe sur ces domaines d'activités à Considérant que le doctorant, dans le cadre de la convention CIFRE est recruté en qualité de contractuel pour une durée de 3 ans ;
Considérant que la rémunération est fixée au minimum à 23 484€ brut. En retour l’ANRT verse à la collectivité une subvention de 14 000€ par an durant 3 ans ;
Considérant que la ville d'Autun pourrait accueillir deux doctorants sur la base d'une rémunération brute annuelle de 23 564,64€, soit un coût annuel chargé de 33 551.28€ pour chacun d'eux ;
Considérant que le premier projet de recherche porte sur le recensement, l’analyse et la mise en contexte de dépôts monétaires et monnaies d'or isolées de la cité éduenne de l'époque augustéenne jusqu'au début du V® siècle, avec une attention particulière portée à la période du II- IVs;
Considérant que le projet viendra appuyer les recherches menées sur les collections en prévision de là rénovation/extension du Musée Rolin, notamment par la mise en valeur du fonds numismatique, les monnaies étant susceptibles d'éclairer plusieurs thématiques (organisation politique, datation des contextes, échanges et réseaux commerciaux...) ;
Considérant que le deuxième projet serait consacré à la création d’un algorithme afin d'aider les archéologues à reconstituer des objets antiques à partir de fragments issus des fouilles et résoudre le « puzzle infernal d'Autun ». L'innovation de ce projet porte sur la modélisation en 3D des fragments, et sur le fait que l'algorithme tente de faire correspondre des fragments entre eux, sans que l'on sache à l'avance la forme de l'objet final à reconstituer, et que certains fragments ont été abîmés et d'autres sont manquants ;
Considérant que les partenaires de ces projets seront chacun liés contractuellement par : - Une convention signée par l’ANRT et la Ville d'Autun ;
- Un contrat de collaboration, conclu entre un laboratoire de recherche et la Ville d’Autun, traitant des modalités de suivi des travaux, du cahier des charges scientifiques et techniques, de la propriété intellectuelle et de l'exploitation des résultats ;
Considérant que le patrimoine de la ville continue de s'enrichir, notamment à la suite de la découverte d'une pièce d'or « Valentinien II » aux abords de l’Arroux (cf annexe).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions CIFRE et les contrats de collaboration de recherche relatifs à l'accueil des deux doctorants.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Se Affiché le
Le] 071-217100148-20180301-DELIB_016_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de là convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage
du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/016
SEANCE DU 1°' MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY,
Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI,
M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme
Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER,
M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT,
M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M.
Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point
1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du
point 6.7
E TAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Marchés publics : Autorisation de lancement d'un
concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du Musée Rolin à Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
3
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et notamment ses articles 30 16°, 47, 88, 89 et 90 ;
Considérant que la Ville d’Autun souhaite rénover et étendre le Musée
Rolin ;
Considérant que le projet de rénovation et d'extension du Musée
doit permettre de définir une nouvelle identité de l'établissement en lien
avec le patrimoine de la Ville d’Autun contribuant à son attractivité ; Considérant que le projet consiste en un nouveau parcours muséographique cohérent sur l'ensemble du site, qui permettra un redéploiement
des collections, qui favorisera une fréquentation du
site complémentaire à la visite classique et son appropriation par les habitants, et qu'il intègrera une mise en valeur patrimoniale des édifices, notamment de l'ancienne prison ;
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de retenir Une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte possédant des références muséales, d’un architecte du patrimoine, d’un scénographe, et que cette équipe doit regrouper des compétences en matière de conception, lumière, graphisme, multimédia, conservation préventive, économie de la construction, fondations et fluides ;
Considérant que le projet de travaux est composé de quatre tranches, comprenant une tranche ferme et trois tranches optionnelles (cf annexe) ;
Considérant que les tranches opérationnelles ne seront affermies qu'en fonction du budget de la collectivité ;
Considérant que l'article 90 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que les marchés de maîtrise d'œuvre d’un montant supérieur
aux seuils de procédure formalisée sont négociés avec
le ou les lauréats d’un concours restreint organisé dans les conditions de l’article 88 dudit décret ;
Considérant que, pour que le maître d'ouvrage choisisse un ou des lauréats avec lesquels négocier, l’article 88 du décret relatif aux marchés publics prévoit une procédure de concours composée de deux phases, la première phase permettant la sélection de candidats autorisés à participer au concours, la deuxième phase permettant
le classement par le jury des projets déposés par
les participants ;
Considérant que le jury est composé des membres de la commission d'appel d'offres et d’un tiers au moins de membres qualifiés, lorsqu'une qualification
professionnelle particulière est exigée des candidats
pour participer au concours
Considérant que le jury peut également comprendre des membres dont la participation présente un intérêt au regard de l'opération ;
Considérant que les membres qualifiés du jury peuvent prétendre à une indemnisation, qu'il est proposé de fixer au montant de 600 € par séance
de participation au jury, tous frais compris et notamment
frais de transport ;
Considérant que la remise de prestations par les candidats entraîne de droit le paiement d’une prime à ces candidats.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: AUTORISE le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la passation d'un marché de maîtrise
d'œuvre avec le ou les lauréats du concours au
titre de l’article 30 I 6° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : FIXE le nombre des candidats admis à participer au concours à quatre.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à désigner les membres du jury ayant une qualification identique à l’une de celles
demandées aux candidats participant au
concours de maîtrise d'œuvre dans une proportion égale au tiers des membres du jury.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire à désigner des membres du jury dont la participation présente un intérêt au regard de l'opération projetée.
Article 5 : FIXE à 50 000 € HT la prime due à chaque participant au concours ayant remis une prestation au maître d'ouvrage.
Article 6 : DECIDE l'indemnisation des membres qualifiés du jury à 600 € par séance de participation au jury du concours restreint. Article 7 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer les pièces du marché et tout document se rapportant à ce dossier après avoir négocié avec le ou les lauréats du concours.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
œm— Affiché le
ID 071-217100148-20190301-DELIB_017_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage
du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/017
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger
VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme
Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER,
M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT,
M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE,
M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point
1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du
point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires sociales - Politique de la Ville - Cohésion
sociale et Urbaine : Abattement et exonération de Taxe Foncière sur
les Propriétés Bâties (TFPB)
la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation
pour la ville et la cohésion urbaine tive à la modification de
la géographie prioritaire de la politique de la ville en remplaçant
les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) par les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV) :
Vu
ela
Vu l’article 5 de la loi Susmentionnée relative à l'exonération
de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les
propriétés bâties pour certains établissements et immeubles
situés dans les QPV ;
Vu là Loi de finances rectificative pour 2014 et notamment
l'article 49 ;
Vu là Loi de finances 2015 qui maintient, de 2016
à 2020, l'abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les QPV ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1383
C ter relatif à la compensation de la perte de recettes résultant de
l'exonération de TFPB versée chaque année par l'Etat aux collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°2015-084 du 29 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 et la convention régionale de cohésion urbaine et sociale.
Vu les actions éligibles à l'abattement de TFPB telles que définies par le cadre national d'utilisation de la TFPB signé le 29 avril 2015 par l'Etat, l'Union Sociale de l'Habitat et les représentants des collectivités ;
Vu les projets de conventions annexés ;
Considérant que le secteur d'habitat collectif du quartier de Saint-Pantaléon à Autun est classé en
QPV ;
Considérant que les QPV bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur du développement économique, du renouvellement urbain et du cadre de vie 3
Considérant que les bailleurs signataires du Contrat de Ville peuvent bénéficier de cet abattement sur la base d'imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les QPV ;
Considérant que cette mesure permet aux bailleurs de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers ;
Considérant qu'en contrepartie de cet abattement, les bailleurs s'engagent à mettre en œuvre de contreparties pour financer des actions au bénéfice des habitants résidant sur le QPV.;
Considérant que ces programmes d'actions et les modalités de suivi annuel sont régis par une convention co-signée par les bailleurs sociaux du quartier (OPAC, SEMCODA, HABELLIS), l'Etat et la Ville ;
Considérant que le quartier de Saint-Pantaléon a bénéficié d'un important Programme de Rénovation Urbaine qui s'est achevé fin 2015. Ce Programme de Rénovation Urbaine a été l'occasion de mettre en place une véritable démarche participative en matière de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec une réflexion stratégique, un plan opérationnel et plusieurs actions porteuses. Il a été proposé de finaliser une seule convention, dans une logique de
complémentarité entre GUSP et abattement TFPB :
Considérant que ces programmes d'actions seront évalués et réajustés chaque année, au regard des bilans annuels et en fonction des opportunités de projets/actions à mettre en place au regard des besoins des habitants du quartier de Saint-Pantaléon ;
Considérant que l'Etat verse aux collectivités des allocations compensatrices relatives à ces exonérations par voie de dégrèvement ;
Considérant que les modalités de pilotage de la présente convention sont identiques aux modalités de pilotage du Contrat de Ville 2015-2020, à savoir :
+ à l'échelon politique : comité de pilotage du Contrat de Ville, sous la responsabilité du
Maire de la Ville d'Autun et du Sous-Préfet d'Autun ;
+ à l'échelon technique : comité technique du Contrat de Ville, sous la responsabilité de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d'Autun et du Délégué du
Préfet d'Autun ;
+ à l'échelon opérationnel : groupe de travail thématique dédié GUSP/TFPB qui associe tout particulièrement l'Etat, la collectivité et les 3 bailleurs concernés, sous l’animation de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d'Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE la convention 2019 dont les projets sont joints en annexe du présent rapport. Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Se — Affiché le
ID 071-217100148-20190301-DELIB_018_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de là convocation : 18 février 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/018
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M, Roger
VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine
DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée
ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER,
M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET,
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée
ALIX-COUDRAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir
à M, Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD
(a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M, Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
OURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du
point 1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2 Mme
Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture
du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Direction de la Cohésion sociale
et Urbaine : Approbation de la participation financière de la commune au projet de rédaction d'une convention territoriale
globale en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
de Saône et Loire offre des services diversifiés aux familles et accompagne
les partenaires en s'adaptant aux besoins de
chaque territoire notamment en finançant les centres sociaux :
dynamique de Projet pour garantir l'accès aux
droits sur des champs d'intervention partagés
: l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation locale
et la vie des quartiers, le logement et l'amélioration du cadre de vie et l'accès
aux droits : Considérant que la CAF de Saône et Loire propose la convention territoriale globale (CTG). Cette convention de partenariat vise à renforcer l'efficacité,
la cohérence et la coordination des actions en direction des
habitants d'un territoire $
Considérant que la CTG se concrétise par la signature d'un accord entre la CAF et
une commune et/ou une communauté de communes ;
Considérant que la CTG s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités, les moyens dans le cadre d’un
plan d'actions adapté. En mobilisant l'ensemble des
ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions ;
Considérant que la CTG assure le maintien des financements et à terme, elle couvrira l'ensemble des conventionnements de la CAF avec le partenaire
;
Considérant que l'intérêt de la CTG réside dans la démarche entre les acteurs à
différentes étapes :
1. la préparation : s'approprier la démarche ;
2. le diagnostic partagé :
3. la définition du plan d'actions sur une période pluriannuelle de quatre ans ;
- le pilotage et le suivi ;
. l'évaluation des actions mises en œuvre. u1
B
Considérant qu'à l'échelle du territoire, cette future démarche engage :
- la CCGAM ;
- le CIAS du Grand Autunois Morvan ;
- la Ville d'Autun.
Considérant qu'afin d'avancer sur l'appropriation de la démarche, le choix
de trouver un accompagnement pour la phase de diagnostic
a été recherché avec le lancement d’une consultation
par les services. Il en est ressorti que deux cabinets ont répondu et ont retourné une
proposition en fonction du cahier des charges de la CAF
(les cabinets RCC Crouzoulon et Accolades) ;
Considérant que le cabinet RCC a été retenu pour accompagner les 3 collectivités dès la 2ème quinzaine de février 2019 pour un coût total
de 20 800,00 € HT, soit 24 960,00 € TTC :
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan engagerait la dépense totale, en contrepartie duquel la CAF de Saône
et Loire apporterait un soutien financier à hauteur
de 5 000,00 € ;
Considérant qu'après paiement de la facture, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la Ville d'Autun rembourseront 5 000,00 € chacun,
à la CCGAM, selon le plan de financement suivant :
Plan definancement assistance àlalfinalisation de la CTG
Cabinet RCC
Dépenses Recettes
CCGAM 24 960,00 € | FCTVA
4 094,00 € Ville
Autun 5 000,00 €
CIAS Grand Autunois Morvan 5 000,00 €
CAF de Saône et Loire 5 000,00 €
Autofinancement CCGAM 5 866,00 €
Total dépenses 24 960, 00 € | Total recettes
24 960,00 €
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1”: AUTORISE la ville d’Autun à S'engager dans la démarche de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Saône et Loire.
Article 2 : APPROUVE le plan de financement. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à
signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019 joe je jrs
Affiché le
ID 071-217100148-20190301-DELIB_019_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation
: 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/019
SEANCE DU 1°’ MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger
VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX,
M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU,
M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis
CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme
Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET,
Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE,
M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point
6.7
TAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine :
Approbation de tarifs pour les actions organisées par
les centres sociaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L2121-29 ;
Considérant que l'objectif des centres sociaux est d'offrir des activités
aux habitants, autour d’un même centre d'intérêt, quels que soient
leurs difficultés, leurs ressources, leurs âges, leurs origines, dans
un souci de mixité des publics ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un tarif pour les droits d'entrées
des actions organisées par les centres sociaux :;
Considérant que la finalité de ce projet est de permettre
aux familles de sortir de leur cadre de vie, de rompre avec l'isolement, de développer des réseaux de solidarité tout en établissant
une ambiance conviviale et d'accéder à une culture diversifiée sur des
temps de loisirs partagés où la fonction éducative s'exerce en
dehors des contraintes habituelles. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : FIXE les droits d'entrées à :
° Pour les thés dansants :
> à hauteur de 10 euros sans boisson ;
> à hauteur de 15 euros avec boissons.
+ Pour les soirées d'animations :
> à hauteur de 4 euros pour les soirées sans repas ;
> à hauteur de 8 euros pour les soirées avec repas.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le ss
ID : 071-217100148-201 30301-DELIB_020_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 20
19 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du
compte-rendu sommaire :
5 Mars 2019
Délibération n° 2019/020
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY,
Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme
Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER,
M. Didier DEVOUCOUX,
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point
6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires sportives : Subventions niveau de pratique
2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L. 2121-29 ;
Vu la proposition de répartition de la subvention versée aux
clubs sportifs locaux évoluant au niveau national ou régional faite par l'Office
Municipal des Sports ;
Considérant que pour les subventions de niveau de pratique
2019, 19 clubs sont concernés ;
Considérant qu'au regard du classement par niveau, il
est proposé d'allouer aux clubs autunois la somme de 35 000 €
(trente-cinq mille euros) répartie de la manière Suivante, conformément
à la proposition de l'Office Municipal des Sports :
Autun Triathlon
12 000,00 € La
Vaillante
5 000,00 € ASA Rugby
4 000,00 € Club
Nautique Autunois
2 150,00 € Société de Tir
1 900,00 €
Stade Athlétique Autunois
1 350,00 €
Les Amis de la Pétanque
1 500,00 €
Association sportive du Golf d'Autun
1 300,00 €
Olympic Club Autunois (Hand)
1 150,00 €
CS Basket Gam
1 000,00 €
ASA Morvan
1 000,00 €
Alliance gym
800,00 €
Air neuf
500,00 €
Les Archers de l'Autunois Morvan
500,00 €
Atelier de Danse
200,00 €
Judo Club Autunois
200,00 €
Club d'Escrime 150,00 €
Tennis Club Autunois
150,00 €
Billard Club Autunois
150,00 €
Il est précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2019.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération par 31 voix pour
et 1 abstention (M. Pascal Pommarel) :
Article 1°: APPROUVE le versement d'une subvention de 35 000
€ (trente-cinq mille euros) aux clubs sportifs au titre
du classement par niveau de pratique.
Article 2 : APPROUVE la répartition de cette subvention comme
suit, conformément à la proposition de l'Office Municipal
des Sports :
Autun Triathlon
12 000,00 €
La Vaillante
5 000,00 €
ASA Rugby
4 000,00 € Club Nautique Autunois
2 150,00 €
Société de Tir
1 900,00 € Stade
Athlétique Autunois
1 350,00 €
Les Amis de la Pétanque
1 500,00 €
Association sportive du Golf d'Autun
1 300,00 € Olympic
Club Autunois (Hand)
1150,00 €
CS Basket Gam
1 000,00 €
ASA Morvan
1 000,00 € Alliance
gym
800,00 € Air
neuf
500,00 € Les
Archers de l'Autunois Morvan
500,00 € Atelier
de Danse 200,00 € Judo
Club Autunois 200,00 €
Club d'Escrime 150,00 € Tennis
Club Autunois 150,00 € Billard
Club Autunois 150,00 €
Article 3 : AUTORISE son règlement individualisé vers chacune des
associations listées.
Pour Extrait Conforme
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le éd
ID :071-217 100148-20190301-DELIB_021_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date
de la convocation : 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/021
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET,
Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE : M. Rémy
REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires sportives : Dispositions tarifaires - Modification des tarifs du Golf municipal et des salles ou équipements sportifs municipaux pour l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°159/2017 du Conseil Municipal du 6 décembre 2017 ayant approuvé les tarifs de la Base de Loisirs Marcel Lucotte, du Golf municipal et des salles sportives municipales applicables au 1° janvier 2018 ;
Vu les annexes jointes ;
Considérant que chaque année les tarifs de la Base de Loisirs Marcel Lucotte, du Golf municipal et
des salles sportives municipales font l'objet d’une révision ;
Considérant que ces tarifs seront applicables à compter du 1° mars 2019. TARIFS DU GOLF MUNICIPAL 2 GOLF MUNICIPAL
Tarifs Tarifs
2018 2019
Green fee journée adulte NE saison:du:01/04/ au 2900€ |
30,00€ toute
l'année sauf "haute 24,00 € 24,00 €
saison
1 Green fee 2 h avant le coucher du ue saison
du 01/04/ au 18,00 € 20,00 €
soleil (selon météo France) toute l'année sauf
haute saison 15,00 € 15,00 €
Carte de 10 Green fee (valable 2 mois
: . dès le 1er green fee) 4 Green fee maxi par jour
240,00 € 250,00 €
Journées de promotion except. Green-fee + 1 seau
de balles (Journée de la Femme, journée
25,00 € 25,00 €
Entreprise...) Green fee journée pour
les moins de i
18,00 20,00 € 18 ans et étudiants de moins de 25 Haute
saison 00€ 0 ans
toute l'année sauf haute saison 15,00 € 15,00 €
Green fee journée compétition senior
22,00€ 22,00 € de bourgogne organisé par le club
Green fee senior de bourgogne sur £
. présentation de la carte sur présentation de la carte
24,00 € 26,00 €
FORFAIT INTIATIONS GROUPES Educ+balles
1h30 max 15 —SEASLINTIATIONS GROUPES ù ù ADULTES personnes 180,00 € 18000€ Ecole municipale
de Golf
cours collectif le trimestre
49,00 € 49,00 € adultes plus de 18 ans
10 leçons d'1 heure 250,00 € 250,00 € Aménagement
Temps scolaire L'année
55,00 € 55,00 € Droit d'entrée pour les scolaires
Du 2ème degré par personne et par
séance 1,50 € 1,50 € Des communes extérieures
par personne et par séance 3,00 € 3,00 € Mise à disposition
d’un éducateur par heure et par enfant
8,00 € 8,00 € + locations balles et clubs (minimum
10 enfants) ‘ ! Activité golf pour associations
extérieures, colonies de vacances la séance / par
enfant (-17 ans) 13,00 € 13,00 € accueil de loisirs (10 enfants minimum)
Golf (suite)
Utilisation de la voiturette
32,00 32,00 pour 18 trous € €
24,00 24,00 pour 11 trous € €
Voiturette + de 70 ans ou présentation 11
trous 22,00 22,00 ; K Me 5 :
€ € d'une carte d'invalidité (hors réduction 29,00
29,00 membre annuel). 18 trous
€ ! € ? Membre
cotisant annuel au golf Incite la prise de cotisation
22 € ou 14 | 22 € ou 14 municipal annuelle € € Utilisation
du practice
Le seau les
32 balles. 2,00 € 2,00 € Location d’un club
2,50 € 2,50 € Location d'une demi-série
15,00 € 15,00 € Forfait club cassé
20,00 € 20,00 € Abonnement
année civile Adulte
585,00 € 585,00 € Couple 920,00 € 920,00 € Abonnement entreprise "Carte
Business"
1 430,00 €| 1 430,00 € Se iusment
adulte de moins de 40
525,00 € 525,00 €
ARC LNENENE adulte de moins de 30
399,00 € | 399,00 €
Jeune - de 18 ans et étudiant - de 25
180,00 € 180,00 € ans | | |
Possibilité de paiement en trois fois sans frais à montant égal et
aux dates suivantes :
- 1 à la prise de l'abonnement avant . . fin janvier
2 : avant le 15/03 3 : avant le 15/05
Abonnement à partir du 15 aoû
Adulte 335,00 €
335,00 € Couple
520,00 € 520,00 € us - de 18 ans et étudiant
- de 25 103,00 € 103,00 €
Abonnement spécial débutant valable 1 du 05/01 au 30/04 110,00 € | 110,00 € an uniquement pour une formation
assurée au golf d’Autun. Valable une du 01/05 au 31/08 110,00 € | 110,00 €
fois et sur une année civile complète. du 01/09 au 04/01/2010 110,00 € 110,00 €
Location vestiaire placard à sac et vetements
Par an 49,00 € 50,00 €
Location d'un espace pour rangement
du chariot électrique FST an 35,00 €
8500 Location d'un chariot electrique
par jour 10,00 € 10,00 €
Location d'un chariot par jour 5,00 €
5,00 € Clé perdue
8,00 € 8,00 € Stage découverte
3 séances de 2H 59,00 € 59,00 €
gratuité écoles primaires d'Autun et CCGAM et stages Vacances Jeunes
CCGAM L sk
Commentaire : Comme convenu, suite à l'augmentation de 201 8, la quasi-totalité des tarifs sont reconduits à
TARIFS SALLES OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
quelques détails près.
Utilisation salles ou équipements sportifs Fe Tarifs 2019
Mise à disposition d'une salle de sport (secteur privé, stage coût 22,00
€ 22,00 € fédéral, ligue, ..)
horaire Mise à disposition
d'un vestiaire d'un équipement sportif pour coût
tout adhérent non membre de l'Office municipal des sports horai 12,00 € 12,00
€ : oraire d'Autun
mise à disposition d'une salle de sport pour les scolaires du coût 9,60€
9.60 € 2ème degré
horaire
utilisation des terrains de sports et/ou plateaux sportifs coût . ï ; : : 6,25€ 6,25€ extérieurs par l'enseignement secondaire horaire
mise à disposition piste athlétisme pour les scolaire du 2ème coût
625€ degré
horaire °
ES : 2 k à : coût utilisation de la piste athlétisme
par | enseignement secondaire hors 6,25€
mise à disposition piste athlétisme (secteur privé, stage fédéral, coût
625€ ligue...)
horaire "
mise à disposition piste athlétisme et vestiaires pour tout coût
adhérent non membre de l'Office municipal des sports d'Autun, horaire 16,25€
secteur privé, stages...
clé non recopiable perdue (changement du canon obligatoire sur 200,00 €
200,00 € organigramme
clé non recopiable cassée 60,00 €
60,00 €
Badge perdu pour l'ouverture et la fermeture des gymnases 13,00 € 13,00
€ DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE les tarifs du golf municipal et des salles ou équipements sportifs municipaux pour l’année 2019.
Article 2 : PRECISE que ses tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2018.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_022_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation
: 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/022
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Affaires financières : Octroi de la garantie première demande à certains créanciers de l'Agence France Locale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2017, transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Autun le 6 juillet 2017, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°090/2018 du Conseil Municipal du 15 septembre 2018 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la ville d’Autun
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale :
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes, ci-joint en annexe Ÿ Considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers
de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de
la ville d'Autun, afin que là commune d'Autun puisse bénéficier de
prêts auprès de l'Agence France Locale.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°" : DECIDE que la Garantie de la ville d’Autun est octroyée
dans les conditions suivantes aux titulaires de documents
ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires)
(ci-après « /a Garantie ») :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour
l’année 2019 est égal au montant maximal des emprunts
que la commune est autorisée à souscrire pendant
l'année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits
du Membre cédés sur le marché secondaire par
un tiers prêteur à l’Agence France Locale ;
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée
du plus long des emprunts détenu par la commune
pendant l'année 2019 auprès de l'Agence France
Locale augmentée de 45 jours ;
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire,
par un représentant habilité d’un ou de plusieurs
Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
- Si la Garantie est appelée, la commune s'engage à s'acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans
un délai de 5 jours ouvrés ; - le
nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de
l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits
auprès de l'Agence France Locale auquel vient s'ajouter
les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence France
Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites
au budget primitif de référence, et que le montant
maximal de chaque Garantie sera égal au montant
tel qu'il figure dans l'acte d'engagement;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, pendant l'année 2019,
à signer le ou les engagements de Garantie pris par la
commune, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à :
I. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires
à la mise en œuvre de la garantie autonome
à première demande accordée par la commune
à certains créanciers de l'Agence France Locale,
II. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre
de ces actes et documents.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant
reçu délégation à prendre toutes les mesures
et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le ec
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_023_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET- LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/023
SEANCE DU 1° MARS 2019
AIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER,
M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL,
Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M.
Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY,
M, Jean-Louis CORMIER, M. Didier
DEVOUCOUX,
Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS,
Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie
MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée
ALIX-COUDRAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir
à M. Gilbert DARROUX) Mme Olivia RICHARD
(a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture
du point 1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la
lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires financières : Bilan de clôture
du mandat avec la SEM Val de Bourgogne Pour la réalisation du
restaurant scolaire de l'école Clos Jovet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2121-29 ;
Vu la décision n°021/2013 autorisant l'attribution
du marché de mandat pour la réalisation du restaurant scolaire à l'école Clos
Jovet ;
Vu les décisions n°095/2014 et 033/2015 autorisant
respectivement la signature de l'avenant n°1 et l'avenant n°2 à la convention
de mandat ;
avenants ;
Considérant que la Ville d'Autun à confié à la SEM
Val de Bourgogne, par convention de mandat notifiée le 21 mars 2013, la réalisation d'un restaurant Scolaire à l'école du Clos Jovet ; Considérant que la réception des travaux a été prononcée le 5 juillet
2016 et que l’année de garantie de parfait achèvement a permis
de procéder à différents réglages ;
Considérant qu'il est à présent nécessaire de donner quitus à la SEM Val
De Bourgogne pour clore le mandat.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE le bilan de clôture du mandat avec la SEM
Val de Bourgogne pour la réalisation du restaurant scolaire
à l'école du Clos Jovet pour un montant total de 751 437,33
C HT.
Article 2: DONNE quitus à la SEM Val de Bourgogne pour
l’'accomplissement de ses missions tant techniques, administratives que financières.
Article 3 : APPROUVE le solde de trésorerie de l'opération de
6 459,08 € à restituer à la Ville d’Autun.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant
délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le =
ID : 071-217100148-20190301-DELIB_024_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/024
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET,
Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
DE SE E:
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET: Affaires financières: Création d'une commission de contrôle financier et désignation des membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment son article R.2222-1 et suivants ;
Considérant que l'article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, dans
toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, la
création d'une commission de contrôle financier afin d'examiner les comptes détaillés de toute entreprise liée à la collectivité par une convention financière comportant des règlements de compte périodique ;
Considérant que cela concerne de fait l'ensemble des services publics locaux exploités dans le
cadre d'une convention de gestion déléguée ;
Considérant que la composition de la commission de contrôle financier est fixée librement par
délibération ; Considérant qu'il est proposé que cette Commission de Contrôle financier fonctionne en lien avec la commission consultative des services publics locaux, étant donné que cette dernière examine déjà les aspects financiers des délégations de services publics.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1® : APPROUVE la création d'une commission de contrôle financier de la ville d’Autun.
Article 2 : APPROUVE la composition de cette commission avec les membres de la CCSP, à savoir :
+ Madame Marie-Claire TELLIER, présidente par empêchement de Monsieur le Maire ;
Monsieur Roland BOISSARD ;
Monsieur Alain DURAND ;
Monsieur Hubert LOBREAU ;
Monsieur Roger VERNAY ;
Monsieur Rémy CHANTEGROS.
Ainsi que les représentants des associations d'usagers :
+ __ Monsieur Didier JOUAS, Union Fédérale des Consommateurs de Saône et Loire ;
+ _ Madame Lucienne HAESE, Autun Morvan Ecologie.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le Ts
ID :071-217100148-20190301-DELIB_025_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation
: 18 février 2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/025
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER,
M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX,
Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du point 6.7
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires Financières: Renouvellement de l'aide au ravalement de façades - Participation de la Ville à l’embellissement urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2121.29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu les différents dispositifs déjà mis en place concernant l'aide au ravalement des façades ;
Vu le règlement joint en annexe ;
Considérant que depuis de nombreuses années, la Ville d'Autun a initié le programme de ravalement de façades privées dans le but de mettre en valeur son territoire et de permettre la préservation de son patrimoine architectural local ;
Considérant qu'en complément de cette politique ambitieuse, la Ville d'Autun s'implique fortement
dans la réhabilitation patrimoniale de ses quartiers notamment par la réalisation d'opérations
d'envergure ou la requalification de son domaine public visant à améliorer la qualité de son environnement ; Considérant qu'en 2019 la Ville d'Autun dans le cadre du Programme
Action cœur de ville Souhaite favoriser les interventions sur
le bâti par le maintien du système d'aides incitatives aux ravalements
de façades ;
Considérant que l'objectif général est d'assurer la qualité des ravalements
et de conserver un tissu urbain et un patrimoine caractéristiques de
notre ville ;
Considérant que ces aides visent également à permettre à ses habitants
de s'approprier l'image de la ville et de la rendre plus attractive
;
Considérant que les façades ciblées présentent un risque ou font l'objet
d'un enjeu dans le cadre de l'aménagement urbain et esthétique
ou historique ;
Considérant que seules les façades visibles donnant directement
sur rue et dont le ravalement total est envisagé sont éligibles ;
Considérant que pour Chaque dossier, une déclaration préalable
de travaux sera déposée au service urbanisme de la mairie d’Autun,
accompagnée du formulaire de demande d'aide pour les façades
« particulièrement dégradées », formulaires accessibles sur le site de
la Ville d’Autun ou à la Direction des Services Techniques de l’Autunois
Morvan ;
Considérant que les dossiers devront être déposés pour le 31 avril 2019
au plus tard ;
Considérant qu'une commission d'attribution sera créé et chargée
d'étudier les dossiers présentés, d'attribuer les Subventions et de
valider les versements de subvention ;
Considérant que cette commission sera présidée par Monsieur Maire
ou son représentant, et composée de quatre autres membres du
Conseil Municipal élus par le Maire ;
Considérant que cette aide pourra atteindre 80 % maximum de
la dépense réelle, pour un montant de subvention maximal de
9.000 € pour un même immeuble et dans la limite de l'enveloppe
budgétaire dédiée à cette opération et voté par le Conseil Municipal.
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire solliciterait d’autres financeurs le
montant des aides perçues ne pourra être supérieur à 80% du montant
total des travaux ;
Considérant qu'à la réception de la notification de subvention, le
chantier doit être commencé dans les 6 mois suivant la décision
d'attribution de subventions et achevé dans les 12 mois qui
suivent le commencement de celui-ci sauf dérogation
écrite accordée par la commission d'attribution ;
Considérant que le versement global de la subvention intervient après
l'achèvement des travaux, intervention
des entreprises ayant effectué les travaux et de l’attestation de
fin de travaux établie par les propriétaires et après vérification de leur
conformité par les services de la ville par rapport au devis et la déclaration
préalable ;
Considérant que la non-conformité des travaux à la déclaration préalable ou à la décision de non- opposition en cas de prescriptions, annule
de fait l'attribution de la subvention.
DECISION :
Monsieur le Maire demande s'il y à des candidatures pour
être membres de cette commission.
Messieurs Vincent CHAUVET, Alain DURAND, Jean-Louis CORMIER, Roland BOISSARD et Rémy CHANTEGROS sont candidats.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures.
Aucune autre candidature n’est déposée.
Monsieur le Maire demande ensuite s’il ÿ a une demande de vote
à bulletin secret. Aucune demande n'est
formulée. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: DECIDE la mise en place à compter du 1° mars
2019 selon les conditions définies ci-dessus, des aides aux
ravalements des façades.
Article 2 : APPROUVE le règlement joint en annexe.
Article 3 : PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets
de l'exercice 2019.
Article 4 : ELIT les 5 membres de la commission d'attribution :
+ __ Vincent Chauvet, Président de la commission ;
Alain Durand ;
Jean-Louis Cormier ;
Roland Boissard ;
Rémy Chantegros.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le res
ID : 071-217100148-201 80301-DELIB_026_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février 2019
DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/026
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENT ‘APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER,
M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL,
Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M.
Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Vincent
CHAUVET) Mme Solange FEDERICO (a donné
pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY) M. Frédéric HUEBER
(a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX) Mme
Olivia RICHARD (à donné pouvoir à Mme Cathy
NICOLAO-VALACCI) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir
à M. Rémy CHANTEGROS)
TS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture
du point 1.1 M. Bertrand JOLY arrive
durant la lecture du point 1.2 Mme
Marie MARTIN quitte la séance durant la
lecture du point 6.7
CRETAIRE DE SEANCE :
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires financières : Rapport d'orientations
budgétaires 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment son article L. 2121-29 relatif
aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux autorisations de Programme et crédits de Päiements ;
Vu le rapport joint à cette délibération dans
le but d'éclairer les conseillers et leur permettre
le débat ; Considérant que, dans leur esprit, ces dispositions ont pour objectif d'associer tous les conseillers municipaux à une réflexion stratégique
budgétaire et de débattre des orientations et objectifs proposés
pour l'exercice 2019.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires du budget de la ville et de ses budgets annexes pour l'exercice
2019.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET j Envoyé en préfecture le 07/03/2019
Reçu en préfecture le 07/03/2019
Affiché le
ID 071-217100148-20190301-DELIB_027_2019-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 27
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) :1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 18 février
2019 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
5 mars 2019
Délibération n° 2019/027
SEANCE DU 1° MARS 2019
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY,
Mme Marie-Claire TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme
Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD,
Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis
CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER,
Mme Djamila BENEDDINE, Mme Delphine FLORAND, M. Patrick
GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M. Bruno GALICE, Mme Julie REGOND, Mme Marie MARTIN.
ETAIENT EXCUSES :
M, Jacques PALLOT (à donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Solange FEDERICO (a donné pouvoir à Mme Andrée ALIX-COUDRAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Gilbert DARROUX)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à M, Rémy CHANTEGROS)
ABSENTS :
M. Jean-François LAGNEAU
ENCOURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du point 1.1
M. Bertrand JOLY arrive durant la lecture du point 1.2
Mme Marie MARTIN quitte la séance durant la lecture du
point 6.7
SECRET E DE E:
Mme Sylvie BROCHOT
OBJET : Affaires Communautaires : Approbation de la convention
d'échanges de services entre la Ville d'Autun et la Communauté
de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année
2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2121-29 et suivants ’
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2122-22 et suivants ;
Vu le projet de convention pour l'année 2019 annexé ;
Les relations entre la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan (ci-après CCGAM) et la Ville d'Autun sont régies
par une convention précisant les échanges de services entre les
deux Considérant la rédaction de conventions d'occupation spécifiques pour les locaux utilisés par les
services de la CCGAM et appartenant à la Ville d'Autun.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la convention d'échanges de services 2019 entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan telle que présentée en annexe.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à
signer tout document relatif à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET