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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - conseil communautaire 15 04 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - conseil communautaire 15 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ANASNA, L A
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Amen)
Conseil Communautaire LUNDI
15 avril 2019 - 18h00
1 Ordre du jour
•
1/ Vote des taux d’imposition 2019
•
2/ Vote du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
•
3/ Vote du budget primitif 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif
•
4/ Vote du budget primitif 2019 de l’Office du Tourisme
•
5/ Programme travaux investissement voirie 2019 : demande de subvention au Département
•
6/ Approbation programme de Transport A la Demande 2019 : Demande subvention
•
7/ Lancement marché atelier technique CCLTG
•
8/ Délibération autorisant le recours au service d’assistance à l’archivage du Centre de gestion de Tarn- et-Garonne et la signature d’une convention
•
9/ OPAH – Dossiers à l’engagement
•
10/ Acquisition d’un parc de vélos électriques : plan de financement prévisionnel et demande de subventions Ordre du jour
•
11/ Acquisition d’équipements et d’aménagements touristiques et culturels pour les sites patrimoniaux : plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
•
12/ Etude préalable à la création d’un Espace de coworking / tiers lieux sur le territoire de la CCLTG : plan de financement prévisionnel et demande de subventions
•
13/ Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : siège de la CCLTG à Beaumont de Lomagne et Pôle petite enfance à Lavit
•
14/ Première acquisition de matériel pour les Maisons de santé de Beaumont de Lomagne et Lavit : plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
•
15/ Proposition délibération complémentaire : consultation d’un bureau d’études préalable au lancement d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : autorisation de lancement du marché et demandes de subventions
•
16/ Questions diverses Fiscalité communautaire
Vote des taux d’imposition 2019
La Commission Finances et personnel du 8 avril 2019 s’est prononcée sur les taux des taxes locales : - Taux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 27.85 % (inchangé) - Taux Taxe d’Habitation (TH) : 9.49% (inchangé) - Taux Foncier Bâti (THB) : 2% (inchangé) - Taux Foncier Non Bâti (TFNB) : 3.87% (inchangé) -Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
proposition de
baisse du taux
de 0,15% (15,30% au lieu de 15,45%) Produit attendu 2019 taxes locales (avec baisse de la TEOM à 15,30%) : 2 825 555 € => Vote du Conseil Communautaire sur les taux d’imposition 2019.
4
Bases
prévisionnelles
taux
produits
Bases
prévisionnelles
taux
produits
Bases
prévisionnelles
taux
produits
CFE
1 905 000 € 27,85%
530 542,50 €
1 899 000 €
27,85%
528 872 €
1 899 000 €
27,85%
528 872 €
TH
9 193 000 €
9,49%
872 415,70 €
9 491 000 €
9,49%
900 696 €
9 491 000 €
9,49%
900 696 €
TFB
7 519 000 €
2,00%
150 380,00 €
7 754 000 €
2,00%
155 080 €
7 754 000 €
2,00%
155 080 €
TFNB
873 800 €
3,87%
33 816,06 €
889 900 €
3,87%
34 439 €
889 900 €
3,87%
34 439 €
TEOM
7 691 161 € 15,45%
1 188 284,37 €
7 885 412 €
15,45%
1 218 296 €
7 885 412 €
15,30%
1 206 468 €
TOTAUX Variation en chiffre
61 944 €
50 116 €
Variation en %
2,23%
1,81%
2019 avec -0,15% sur TEOM
2 825 555 €
2019 à taux constant
2 837 383 €
2018
2 775 439 €
Taxes A Lomogne Communeuté de
Communes
Fiscalité communautaire
Pour information : Allocations compensatrices, évolution des autres produits, attributions de compensation
5
PRODUITS
2018
2019
Evolution
txe add FNB
13 405 €
13 657 €
1,88%
IFER
60 137 €
60 179 €
0,07%
CVAE
305 153 €
334 209 €
9,52%
TASCOM
68 138 €
69 152 €
1,49%
TOTAUX
446 833 €
477 197 €
6,80%
30 364 €
EVOLUTION PRODUITS
TAXES
2018
2019
TH
92 337 €
93 505 €
TFB
6 €
6 €
TFNB
3 €
2 €
CFE
1 532 €
1 025 €
CVAE
645 €
866 €
TOTAUX
94 523 €
95 404 €
881 € 0,93%
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
AC
2018
2019
Bt Lt Sr
258 536 €
258 536 €
28 Cnes
217 097 €
217 097 €
Différentiel annuel à la charge de la CCLTG
-41 439 €
-41 439 €
2018 2019
GEMAPI
Produits attendus
0 €
42 000 € DGF au fil des années
Il convient de mettre en parallèle cette hausse des produits fiscaux avec la baisse des dotations de l’Etat. La DGF de la CCLTG a diminué de 500 000 € depuis 2011. Pour la première fois depuis 2012 :
hausse de la DGF en 2019 de 4,58% (20 918€).
6
676 572 €
€900 654
€859 651
€746 048
€533 612
€456 705
[VALEUR]
0 €
100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 € 500 000 € 600 000 € 700 000 € 800 000 € 900 000 € 1 000 000 €
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Evolution de la DGF VOTE DES BUDGETS 2019 Budget principal de la CCLTG
Budget SPANC Budget OTI
Les grandes lignes du budget 2019 approuvées lors du
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
7 PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT 2019
EAJE PTITS LOUPS 64
95 500 €
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 64
35 000 €
LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP 64
22 500 €
MISSION LOCALE 523
4 680 €
ASSO PORTAGE REPAS EHPAD 61
16 000 €
ASSO LACHAPELLE F95
5 000 €
VIS TA LOMAGNE F 94
6 000 €
PARTICIPATIONS CONTRIBUTIONS 2019
TOURISME F 94
53 129 €
ADEFPAT 020
300 €
OPAH 72
60 000 €
AIDES JEUNES AGRICULTEURS
6 000 €
AIDES COMMERCANTS
8 850 €
AIDES ENTREPRISES
à l'étude
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT NUMERIQUE
25 166 €
SYNDICAT MIXTE GARONNE QUERCY GASCOGNE (PETR)
14 919 €
SYNDICAT MIXTE ORDURES MENAGERES
990 000 €
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES - GEMAPI
51 000 €
BP 2019 :
subventions - participations contributions F Teen et Communeuté de Communes
MSP Lavit : Coût prévisionnel opération après AO : 1 430 517 €HT Autofinancement prévisionnel : 529 598 € TTC Réception travaux : mai 2019 Ouverture au public : septembre 2019 Maisons de Santé Pluri professionnelles
de Beaumont et Lavit
MSP Beaumont : Coût prévisionnel opération : 1 481 304 €HT Autofinancement prévisionnel : 571 920 € TTC Réception travaux : juin 2019 Ouverture au public : septembre 2019
9 CCLTG)
Création
nouvel
atelier technique
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Voirie
:
Programme voirie annuel :
1 103 731 K€
Création d’un atelier technique à Beaumont :
175 K€
Travaux voirie et atelier technique à Beaumont
1 278 731 K€
10 N Lomagne Ten et Gerormaise Communeuté de Communes
AMELIOREZ
VOTRE
LOGEMENT
Ecole
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Musique
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de la Lomagne
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Tarn
et Geronnaise
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Inscriptions
sur RDV
Besumont
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à partis du 26 juin
pour préparer
La rentrée 201
Attention :
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nombre sffrant
d'étèves est intéressé
Merci de vous foire
connaitre!
05
63
65
28
96
07
69
76
85
30
Haut débit - Habitat - Ecole de Musique
GEMAPI - Ordures ménagères
OPAH : 130 K€ animation-suivi (72 K€) et participations versées aux propriétaires bailleurs et occupants (58 K€)
Ecole de Musique
: 162 K€
GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations
: 51 K€
participation aux 4 syndicats de rivière
Ordures ménagères : 990 K€ Participation au SMEEOM
11
Haut-débit : 25 K€ Participation au syndicat Tarn-et-Garonne numérique GARONNE
Quercy
GASCOGNE
Pôle
d'Eaubbre
Termtornal
et
Rural
Petite enfance
- Transport à la demande
commerces/artisanat - jeunes agriculteurs
Petite enfance : 153 K€ Subvention à l’association les P’tits Loups Etude création Pôle Petite enfance (EAJE, RAM, LAEP) : 30 K€ Transport à la demande : 35 K€ Acquisition Parc vélos électriques :
à l’étude
Aides aux jeunes agriculteurs : 8 K€ Commerces-artisanat : 18 K€ (hors masse salariale) Participation à Vis Ta Lomagne + aides aux commerces
PETR : 15 K€ Participation au Syndicat Mixte PETR
12 F Teen et Communesuté de Communes
Urbanisme
PLUI / pré diagnostic de territoire : 30 K€ Mise en accessibilité des ERP (CCLTG et Pôle petite enfance Lavit) : 17,5 K€ Diagnostic et travaux mise en conformité Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée
SPANC - Tourisme
Budget SPANC : 109 K€
Programme d’actions touristiques Budget annexe Office de Tourisme : 53 K€ (hors masse salariale) Dans un souci de transparence comptable, les salaires des 2 salariés
sont payés sur le budget de la CCLTG et le budget annexe de l’OTI reverse ensuite ces salaires au budget principal. FN ne Communseuté de Communes
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Communeuté
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COTE
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Ateliers
avec
bureaux
à prix
attractifs!
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CTI
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Here)
Administratif – Informatique : Aménagement postes de travail
: 6,5 K€
Gestion des archives communautaires
: 2,45 K€
Dématérialisation des courriers & documents
: 4 K€
Poste informatique
: 1,5k€
14
Economie : Création d’un Espace de coworking / tiers lieux
: à l’étude
Aides à l’immobilier d’entreprises
: à l’étude
Parc photovoltaïque au sol - bornage
: 3,4 K€
Communication : Plan de communication ZA Bordevieille
: 20 K€
Communication journal
: 9,5 K€
Evolutions site web CCLTG
: 4,7 K€ Vote du Budget primitif 2019 CCLTG
15
Prévu 2018
BP 2019
Prévu 2018
BP 2019
Charges à caractère généra
l (eau, edf, carburant,
fournitures voirie, autres fournitures, ...)
775 700
845 350
70
Produits des services (dont 82 200€ versement BA OTI salaires, recette musique, brigade verte, photovoltaïque hôtel entreprises)
61 765
164 200
art. 615232 réserve
66 663
119 186
73
Impôts et taxes
3 635 432
3 757 660
Total 011
842 363
964 536
74
Dotations et participation
672 095
719 808
012
Charges de personnel
1 235 200
1 234 700
75
Autres produits de gestion courante (loyers MSP, Hôtel entreprise)
30 924
014
Atténuation de produits
(AC, FNGIR, DSC, reversement
paris hippiques, …)
923 310
1 003 510
77
Produits exceptionnels (dégr7vement Taxe foncière Atelier Lavit)
3 981
1 771
Autres charges de gestion courantes (dont 82 200€ versement au BA OTI salaires, Indemnités, participat° syndicats, subvention assoc., ...)
1 450 461
1 586 474
78
Reprises provisions semi-budgétaires (créances à admettre en non valeurs)
509
art. 65888 réserve
40 000
40 000
013
Atténuation de charges (remboursement sur rémunérations)
60 000
35 000
Total 65
1 490 461
1 626 474
002
Excédent de fonctionnement reporté
1 263 871
1 067 486
66
Charges financières
(Intêrets, ICNE)
26 087
43 976
TOTAL RECETTES REELLES
5 697 144
5 777 358
67
Charges exceptionnelles
42 000
42 000
68
Dotations provisions semi budgétaire
(créance à
admettre en non valeurs)
509
TOTAL DES DEPENSES REELLES
4 559 421
4 915 705
042
Amortissements
387 741
449 332
023
Virement à la section d'investissement
749 982
412 321
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 137 723
861 653
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
5 697 144
-
€ 5 777 358
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 697 144
-
€ 5 777 358
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 65 Vote du Budget primitif 2019 CCLTG
16
Prévu 2018
RAR
BP 2019
Prévu 2018
RAR
BP 2019
001
déficit reporté
150 307
001
Excédent d'investissement reporté
122 312
1641
emprunt
(remboursement capital)
202 850
223 764
024
Produits des cessions d'immobilisations
40 000
40 000
20 000
20
immobilisations incorporelles
(Etudes PLUI, pôle petite
enfance)
41 840
35 501
60 000
1068
affectation résultat
516 510
204
subvention équipement versées
(aides à l'immobilier
d'entreprise, aux commerces, aux agriculteurs)
30 000
29 850
10222
FCTVA
400 000
360 000
300 000
immobilisations corporelles
(ateliers CCLTG, MSP,
pelle, tracteur, ERP, outillage voirie)
2 147 731
13
Subventions d'investiss. Reçues
(Subv. MSP, hôtel
entreprises, musique, voirie, atelier CCLTG)
1 098 211
512 016
1 169 692
art. 21538 réserve
150 000
16
Emprunts
(pelle + tracteur)
2 200 000
270 000
Total 21
4 435 937
1 510 337
2 297 731
TOTAL RECETTES REELLES
3 738 211
912 016
2 398 514
23
Immobilisations en cours
(avances)
15 000
5 000
10 000
021
virement de la section de fonct
749 982
412 321
TOTAL DEPENSES REELLES
4 875 934
2 621 345
040
Opération d'ordre de transfert entre sections
387 741
449 332
041
Opérations patrimoniales
421 762
19 540
041
Opérations patrimoniales
421 762
19 540
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
421 762
19 540
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 559 485
881 193
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 297 696 1 550 838 2 640 885
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 297 696 912 016 3 279 707
4 191 723
21
4 191 723
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT Communseuté de
Communes
COMM.
DE
COM
LOMAGNE
T&G
BP
2019
n-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
nu
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Vv
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
*
BUDGET
(1)
5
777
358,05
4
709
872,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
BP
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
DE
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
1
067
486,05
sS
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
5
777
358,05
5
777
358,05
INVESTIS
SEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
D'INVESTIS
SEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
2
640
885,00
3
157
394,83
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
1
550
837,57
912
016,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
122
311,74
S
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
(3)
4
191
722,57
4
191
722,57
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
9
969
080,62
9
969
080,62
Vote du Budget primitif 2019 CCLTG (suite)
17 Comæmuneuté de
Communes
S.P.A
NC.
BP
2019
ll - PRESENTATION GENERALE
DU BUDGET
ul
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETIES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V
CREDITS
D'EXPLOITATION
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
218
008,39
57
000,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R.)
DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
T
D'EXPLOITATION
REPORTE
(2)
161
008,39
s
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
218
008,39
218
008,39
INVESTIS SEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVE STIS SEMENT
D'INVE STIS SEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
172
200,00
138
600,00
E
(y
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R.)
DE
28
211,72
54
011,72
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVE STIS SEMENT
7 800,00
s
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
protect
mn
200
411,72
200
411,72
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
418
420,11
418
420,11
Vote du Budget primitif 2019 SPANC
18 Communeuté de
Communes
OFFICE
DU
TOURISME
BP
2019
HN - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
lu
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
V
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
oO
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
167
777,25
146
500,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
oO R
002
RESULTAT
DE
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
21277,25
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
167
777,25
167
777,25
INVESTIS
SEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
D'INVESTIS
SEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
oO
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
7
500,00
6
562,88
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
4
000,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
oO R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
T
SECTION D'INVESTIS
SEMENT
4
937,12
S
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
(3)
VAE
VIRE
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
179
277,25
179
277,25
Vote du Budget primitif 2019 OTI
2019OTI OTI
19 •
Programme travaux investissement voirie 2019 : demande de subvention au Département ⇒
Autoriser par délibération le Président à solliciter les subventions du CD82
•
Approbation programme de Transport à la Demande 2019 : Demande de subvention ⇒
Autoriser par délibération le Président à solliciter les subventions du Conseil Régional •
Lancement du marché atelier technique de la CCLTG
⇒
Autoriser par délibération le Président à lancer le marché
•
Délibération autorisant le recours au service d’assistance à l’archivage du Centre de gestion de Tarn-et-Garonne et la signature d’une convention
Autres délibérations Habitat - OPAH 2015-2020
Etat des participations de la CCLTG pour les DOSSIERS à ENGAGER
21
OPAH RR DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE PROPRIETAIRES OCCUPANTS
n° dossier
Montant
SUBVENTIONNABLE
Montant
SUBVENTIONNE
SUBVENTION
ANAH
Taux %
PRIME HABITER
MIEUX PO -PB
TYPE
INTERVENTION
TOTAL DES SUBVENTIONS
82005188
3 047.00
3 047.00 €
1 066.45 €
35%
304.70 €
ENERGIE
1 571.15 €
82005210
17 869.00
17 869.00 €
8 934.50 €
50%
1 786.90 €
ENERGIE
10 921.40 €
82005241
20 540.00
20 000.00 €
7 000.00 €
35%
1 600.00 €
ENERGIE
8 800.00 €
82005197
21 168.00
20 000.00 €
10 000.00 €
50%
2 000.00 €
ENERGIE
12 500.00 € 8 225.65 €
CLAUX André
82500 BELBEZE EN
LOMAGNE
200 €
SAINTE LIVRADE Didier
82500 BEAUMONT
500 €
6 926.00
6 926.00
3 463.00
692.00
18 359.00
18 359.00
6 425.65
4 355.00 €
TOTAL
82500 BEAUMONT 82500 BEAUMONT
ENERGIE
29 279.00
ETAT DES PARTICIPATIONS DE LA CCLTG pour engagement
RECAPITULATIF DES DOSSIERS Commission finances et personnel du 08/04/2019
Nom du propriétaire
Adresse du logement
Montant
participation CCLTG
50%
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
10 000.00 €
2 000.00 €
1 700 € 200 €
DAUX Gabrielle
82005158
20 000.00 €
BŒUF Olivier
12 200.00 €
82500 BEAUMONT
82005214
1 600.00
35%
200 €
82500 BEAUMONT
200 €
BERNABEU Roger
ENERGIE
200 €
ENERGIE
200 €
MONTAGNER André
82500 ESPARSAC
82005181
50%
SARACINI Danielle •
Acquisition d’un parc de vélos électriques
: plan de financement prévisionnel et
demandes de subventions
•
Acquisition d’équipements et d’aménagements touristiques et culturels pour les sites patrimoniaux
: plan de financement prévisionnel et demandes de
subventions
•
Etude préalable à la création d’un Espace de coworking / tiers lieux sur la CCLTG
: plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
•
Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
: siège de
la CCLTG à Beaumont de Lomagne et Pôle petite enfance à Lavit
•
Première acquisition de matériel pour les Maisons de santé de Beaumont de Lomagne et Lavit
: plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
•
Proposition délibération complémentaire
: consultation d’un bureau d’études
préalable au lancement d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : autorisation de lancement du marché et demandes de subventions - étude état des lieux/diagnostic avec volet animation (tranche ferme) - procédure opérationnelle PLUI (tranches conditionnelles)
Autres délibérations (suite) Projet de Contrat bourg-centre Région
pour la commune de Lavit
Modification du programme de fauchage de la Communauté de Communes Projet de Pôle petite enfance à Beaumont
(EAJE, RAM, LAEP) : acquisition
terrain et étude préalable Projet d’extension de la ZA de Bordevieille à Beaumont
: Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) sur surface projetée de 2,2 ha Projet d’opération valorisation façades Politique Région /CCLTG
: bonification
des aides façades : aide communautaire (35% de 3000 € maxi) + aide régionale (25% dépenses éligibles) : CCLTG guichet unique Démission de Mr Dayrem (
Maubec) de ses fonctions de Maire, de délégué
communautaire titulaire de la CCLTG et de délégué communautaire titulaire au SMBG Pour rappel :
Chaque commune doit délibérer, avant le 1er juillet 2019, sur
la modification des statuts de la CCLTG
, qui a été approuvé par délibération
du Conseil Communautaire le 26/03/2019.
Questions diverses