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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - conseil communautaire 24 09 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - conseil communautaire 24 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
OC TE CR RO ET TEE
la Lomegne Tarn-et-Garonnaise
413, rue d'Esparsac - BP 34
82500 Beaumont de Lomagne — À
Conseil communautaire
MARDI 24 SEPTEMBRE 2019 - 18H
1 Ordre du jour
1/ Décision modificative n°2 au budget principal de la Communauté de Communes
2/Suppression d’emplois permanents à l’école de musique
3/ Création d’emplois permanents à l’école de musique
4/ Délibération portant création d’un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
5/ GEMAPI : délibération approuvant la fusion des syndicats, le périmètre et les statuts du futur syndicat SYGRAL
6/ Engagement dossiers OPAH
7/ Approbation de la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, entre la Région et la CCLTG
8/ Questions diverses F
. Temaet
| Communauté
de Communes
Collectivité COMM. DE COM LOMAGNE T&G Exercice 2019
N° DM Date | Objet Montant 2072019 |RégulrhationCessionrArec TV AS ventes ZA Sérignac
615232 - Réseaux 87 000,00
Fonction 824
Pouss OLTASER -#7 000,00
673 . Titres anaulés (sur eucercices antérieurs) 67 000,00
Fonction 824
Poste OLZASER #7 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00
TOTAL DÉPENSES 0.00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,0!
TOTAL GENERAL DESRECETTES
Budget 2019 : décision modificative n°2
Il convient de procéder à un virement de crédit à l’intérieur de la section de fonctionnement, du chapitre 011 - article 615232 « Réseaux » de 67 000€ au chapitre 67 – article 673.
Cette DM n°2 correspond à une régularisation de cession avec TVA sur la vente de 3 terrains sur la Zone d’Activité DELOR à Sérignac en 2018 (ventes : Michel GAUBERT, TERRADOR SAS, SCI MARILOU) suite à une demande de la DGFIP.
=> Délibération à prévoir au Conseil communautaire du 24/09 Ecole de musique : Ajustement horaires
professeurs rentrée de septembre 2019
4
Il convient de prévoir au prochain conseil communautaire :
- Ajustements d’horaires des professeurs de l’école de musique. Ces horaires varient en fonction des inscriptions des élèves. Fin des inscriptions vers le 15/09.
- Ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique 2ème classe : Mme Maton (professeur de violoncelle) a été reçu au concours. Il est proposé de la nommer stagiaire dans ce grade. Elle est titularisable au 28/02/2020 car elle est déjà stagiaire auprès de la CC Grand Sud T&G depuis le 1er/03/2019 –
Délibération suppression/création de poste à l’école de musique au CC du 24/09/2019
Pour information :
- Départ de deux professeurs de musique au 1er/09/2019 :
- Mathieu CHAPPELLAZ (trompette + Dumiste)
- Marilys LAGUARRIGUES (accordéon)
- Recrutement de trois professeurs de musique :
- Valentin MONTEBELLO (trompette) au 1er/09/2019
- Guillaume TOEN (Dumiste) au 1er/09/2019
- Clarice LABAYSSE (clarinette) au 1er/09/2019
- Accordéon : pas de recrutement envisagé Ecole de musique intercommunale :
Informations
Rentrée 2019 – 2020
• Intervention dans toutes les écoles publiques du territoire
• Intervention à l’école Sainte Lucile à Beaumont de Lomagne pour les cycles 3 (CM1 – CM2) à compter de la rentrée 2019 : 2 classes
• Journée portes ouvertes réalisées le 5/09 pour permettre aux éventuels nouveaux élèves de rencontrer les professeurs et d'essayer un instrument
• Maintien de la nouvelle méthode d'apprentissage par la pratique collective en atelier de Formation Musicale
Nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2019 : 118 (rentrée 2018 : 146) ORGANIGRAMME COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE (35 AGENTS)
PRESIDENT
Francis GARRIGUES
SECRETARIAT-AFFAIRES GENERALES
COMMUNICATION
isabelle PRETE / Carine CALISSI
- Gesvion des assemblées
- Accueil Général
- Assistance services sdministranfs et
techniques
- Communication { Carine CALISSI /S.CHAMPIE)
fr
|
ECOLE DE MUSIQUE
Maud MADE LANAT
Directrice Ecole de Musique
Nicolss BERTRAND Barrerie, Atelier
Celia CANTORE Vioton Atelier
David CHERIF Piano, Haubois, FM
Laudine FONCK Fiôte, FM, Eveil
Michet LAGARRIGUE Saxophone
Lydie MATON Violoncetie
Christophe REGANY Guitare
Maud MADELENAT Piano, FM,
Direction. Atelier
Valentin MONTEBELLO Tromoese
Bérénice LABAYSSE Clarneme
DIRECTRICE GENERALE ee
DES SERVICES pe Laetitia BAYROU
isabelle PONTAC / isabelle PRETE
- Relation avec les organismes sociaux
- Congés maladie
- Prévention santé
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
Sandrine CHAMPIE
Directrice du Développement Territorial
implantation d'entreprises
- Animation économique
Haut débit *
Tourisme
Foncier
- Agriculture
- Politiques contractuelles, suivi subventions
COMMERCE- RS
ARTISANAT OUR pi AOUEILLE Anne BILLIERES
Carole DURIF
* Compétence gérée par syndicats ou associations, autre EPCI
- Formation sécurité au travail
- Action sociale personnel
URBANISME ET HABITAT
Sandrine CHAMPIE
OPAH - Opération valorisstion
façades
Habitat dégradé
Déclaration d'intention d'alièéner
Ftannification : Modification PLU -
PLUI -DPU
-Instrucouon des autorisations
d'urbanisme® (7 communes)
MOBILITE
Sylvie BOUTEVIN
Transport à la demande
ENVIRONNEMENT
- Service public assainissement
non collectif (LPRETE)
- Révision zonage assainissement
collectif (LPRETE -.L_ BAYROU)
GEMAPI * (L.BAYROU - S.CHAMPIE)
—
SERVICES TECHNIQUES
sure LommMuRènté
de Communes
- Gestion comptable
- Gestion administrative des marchés, contrôle
et exécution financière et comptable
- Assurances
BUDGET
Laetitia BAYROU
- Elaboration des documents budgétaires et
analyses financières
- Suivi budgétaire
- Gestion de la dette et de la trésorerie
ACTIONS SOCIALES
Patrice CASTEBRUNET
Directeur Services Techniques
Alain QUARGENTAN
Directeur Adjoint
Référent - Sandrine CHAMPIE
- Etablissement multi accueil
(crèche) *
VOMRIE BRIGADE Relais Assistantes Maternelles * - Alain DESTARAC VERTE - Lieu d'accueil parent-enfant * - Pascal GINESTE Sophie DALBIN ” : _- Joët ANDOLFO ortage repas à domicile
- BEAUDIER MAINTENANCE Re nee Rétérent : Isabelle PRETE dr DES BATIMENTS espace Rural Emploi Formation
- Jimmy MICHON PERMISSIONS - André MONBAUN DE VOIRIE
- Nicolas VAILLANT ORDURES
- Denis ROUJEAN - Alain CUSTODY MENAGERES ET
DECHETERIES *
Organigramme de la CCLTG
6 Ressources humaines : Création d’un
poste d’agent contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité
7
Il est proposé au prochain conseil communautaire de créer un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (contrat d’un an) :
- Absence d’Isabelle PONTAC pour une durée indéterminée
- Arrêt maladie programmé d’Isabelle PRETE à l’automne 2019
- Lancement du PLUI
A titre d’information la CCLTG est assurée auprès du CIGAC pour les absences de ces agents. Le salaire versé par la CCLTG à un agent absent est entièrement remboursé par le CIGAC.
Délibération au CC du 24/09 sur cette création de poste
Entretiens prévus le 26/09 GEMAPI : délibération approuvant la
fusion des syndicats, le périmètre et les
statuts du futur syndicat SYGRAL
8
Approbation du projet d’arrêté de périmètre en vue de la fusion des syndicats de rivières suivants en un syndicat mixte de bassins versants (SYGRAL) :
- syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone (32),
- syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Arrats (32),
- syndicat mixte du bassin aval de l’Arrats (82),
- syndicat mixte du bassin de la Gimone (82),
- syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et ses affluents (82).
Délibération au prochain conseil communautaire approuvant :
- le projet de fusion des syndicats de rivières
- Le périmètre du nouveau syndicat dénommé SYGRAL
- Les statuts du SYGRAL OPAH : engagement de dossiers
9
Pas de dossiers à l’engagement à ce jour Transport à la demande :
Approbation convention délégation de compétence
d’organisation de services de TAD du 1er janvier 2020
au 31 décembre 2023, entre la Région et la CCLTG
10
• La Région Occitanie, autorité organisatrice de droit, délègue à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise la responsabilité de l’organisation et de la mise en place de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes.
• La présente convention a pour objet de définir les modalités tant techniques que tarifaires ou financières, applicables dans le cadre de l’exercice de cette compétence.
• La région participe à hauteur de 70% du déficit réel d’exploitation annuel versé sous forme de contribution régionale.
• La présente convention est passée pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2020.
=> Délibération au Conseil communautaire du 24/09/2019 Transport à la demande (TAD)
Pour information :
• Renouvellement du marché TAD - Service
accès aux sports (sept. 2019 à sept. 2020) :
attribué à Translomagne
• Renouvellement du marché TAD – Service
accès aux ALSH (vacances scolaires +
mercredi) – sept. 2019 à sept. 2020 : attribué à
Navette Voyage L”
Lomagne Communauté de Communes
BILAN TAD 2018-2019 sports et ALSH
ACCES AUX SPORTS (09/2018 à08/2019) ACCES AUX ALSH (09/2018 à 08/2019) RECAP L3ACCES RECAP L1 + | RECAP L2 RECAP 5 RECAP Année2018-- RECAP L1 ACCES RECAP L2 ACCES ALSH BT RECAP L4 ACCES RECAP Année 2018-19
Acces Bt Acces Larr Accès Séri 2019 ALSH BT ALSH LAVIT ALSH LT MERCREDI MERCREDI
467 176 455 1098 0 26 0 44 70 TOTAL Voyageurs
1296 290 348 1934 0 666 0 444 1110 Nbre kms
Montant payé par CCLTG 0€ 939€ 0€ 13€ vant subvention 7370€ 2025 € 2 020 € 11 415 € 1552 €
Transport à la demande (TAD) Transport à la demande - mobilité
Service de transport régulier : courrier FG adressé le 8/07/19 à la Région
CCLTG sollicite l’expérimentation d’une ligne de transport régionale à
cadencement régulier sur la CCLTG sur les axes :
Beaumont-Montauban
Beaumont-Castelsarrasin
Lavit-Montauban
Lavit-Castelsarrasin
pour optimiser la mobilité des publics en Lomagne Questions diverses M
ts Communeuté de Communes
MSP Lavit :
Bail consenti pour 15 ans à compter du 1er/10/2019
Coût réalisé au 23/09/19 : 1 181 517 € HT ( 1 417 821,09 € TTC)
Coût prévisionnel opération : 1 192 098 € HT
Ouverture au public : non communiqué
Maisons de Santé Pluri professionnelles
de Beaumont et Lavit
Signature des baux avec la SISA réalisé le 5/09/2019 devant notaire.
MSP Beaumont :
Coût réalisé au 23/09/19 : 1 196 860 € HT (1 436 232 € TTC)
Coût prévisionnel opération : 1 234 420 € HT
Bail consenti pour 15 ans à compter du 1er/10/2019
Ouverture au public : non communiqué
Borne électrique : Compétence communale – Commune de Beaumont
d’accord sur le principe mais le financement devra être intercommunal
15 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Etat d’avancement
16
Subvention acquise de l’Etat (DETR) pour la réalisation d’un diagnostic de terrain partagé sur la Communauté de Communes, préalable au lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : 39 050 euros (50% sur une base subventionnable de 78 100 €).
Echange en cours entre la DDT et la CCLTG sur le contenu du cahier des charges relatif à la consultation.
Lancement de la consultation : fin septembre 2019
Les objectifs du diagnostic de territoire partagé de la CCLTG sont :
- la construction d’une vision partagée du territoire (mission n°1) – cette mission se terminera pour mi mars 2020 (avant les élections municipales)
- la mise en place de la gouvernance et d’une organisation pour l’élaboration du PLUi (mission n°2) – cette mission devra être terminée dans les 6 mois à compter de la notification du marché - L
Lomagne Communauté de Communes
Modification du Plan Local d’Urbanisme
de Beaumont : état d’avancement
17
Saisine de l’autorité environnementale
Juillet 2019 : Notification aux Personnes Publiques Associés (PPA)
23/08/19 : avis favorable de la CDPENAF (Commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)
Dérogation à la règle de l’urbanisation limitée pour la délimitation des 2
STECAL et l’ouverture à l’urbanisation des zones AU0e et AU0ei
Septembre 2019 : désignation du Commissaire enquêteur : arrêté du Président
Lancement de l’enquête publique
Calendrier
18/09/19 Arrêté de mise à l’enquête publique
21/09/19 Publicité 1 (dans 2 journaux)
4/10/19 Affichage avis d’enquête publique
14/10/19 Début de l’enquête publique
14/10/19 Permanence CCLTG commissaire
16/10/19 Publicité 2 (dans 2 journaux)
5/11/19 Permanence CCLTG commissaire
26/11/19 Permanence CCLTG commissaire
26/11/19 Fin de l’enquête publique Mise en accessibilité des ERP de la CCLTG
Pôle petite enfance Lavit et siège CCLTG
18
Subventions acquises
Coût prévisionnel : 11 855 HT
Etat 5929 € (sollicité) 4149 € acquis
Département 3555 € (sollicité)
Autofinancement 2371 € (20%)
Dossiers Autorisations de modifier un ERP déposées en mairie
Travaux à débuter Création d’un Pôle Petite enfance
(EAJE, RAM, LAEP)
.
Phase études préalables
Juillet 2019 : 1er diagnostic amiante : peu d’amiante
Sept 2019 : 2ème diagnostic amiante avant démolition
Démolition vestiaires et sols abords piscines : 2 devis en attente
Etude géotechnique
Acquisition terrain et bornage parcelle AH0477 (zone Ue réglementée)
Programme à valider : visite sur site de Pôle petite enfance (CC de Serres en Quercy) Consultation pour marché de maîtrise d’œuvre
Approche estimative
Surface 500 m² (1800 €HT/m²) + 20% honoraires divers
total : 900 000 €HT + 180 000 €HT honoraires/études (hors démolition et terrain)
soit 1 080 000 M€ HT
²
Base estimatif projet 1 080 000 €HT (hors démo et achat terrain) €HT
Europe (Leader) 200 000 € possible 200 000 €
Etat (DETR/DSIL) 25% 270 000 €
Région 15% plafonné à 25 000€/place
(maxi 100 000 €/projet)
100 000 €
Département 24% plafonné 64 800 €
soit 15 552 €/projet
15 552 €
CAF
+ 10% capacité d’accueil
EAJE (325 m²)
9676 € par place 241 900 €
CAF RAM / LAEP (175 m²)
LAEP : 0 €
RAM 189 000 € sans hausse activité
189 000 €
Autof CCLTG < 20% (mais coût hors démolition et terrain) 63 548 € Atelier technique de Beaumont
Indemnisation sinistre ancien atelier technique Beaumont : problème de fissures sur atelier suite à travaux de Lomagne construction
=> quittance transactionnelle définitive signée – La CCLTG a accepté le l’indemnisation d’un montant de 29 346,35 € (sans obligation de réalisation des travaux)
Construction d’un nouvel atelier technique à Beaumont :
L’étude béton pour relancer le lot gros œuvre (offre initiale trop élevée) a été transmise à la CCLTG le 9/09.
Attribuer 3 lots infructueux : menuiserie bois (CCLTG), menuiserie aluminium, charpente
Changement d’architecte à prévoir (M. Lasnier : arrêt de l’activité en nov. 2019) Point sur les zones d’activités
de la CCLTG
Zone de Mansonville
• Vente à Qualisol de 1,72 hect. (à 1€ le m2)
– Arpentage - bornage réalisés et procès verbaux signés
– Signature de l’acte de vente auprès du notaire M. Boué à Valence d’Agen prochainement
• Projet de parc photovoltaïque au sol
– Courrier CCLTG à CC2R du 28/02/2019 : demande d’inscription du projet au PLUI de la CC2R
– Réponse CC2R à CCLTG le 3/07/2019
– Entrevue F. Garrigues/Sous-Préfète en juillet 2019
– Courrier CCLTG à Sous-Préfète le 30/08/2019 : demande organisation rencontre Etat/CC2R/CCLTG Extension zone d’activité de Bordevieille : DUP
procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en partenariat avec
l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie et la DDT.
EPF assurerait le portage de l’opération (acquisition des 6 ha terrains et suivi des procédures juridiques et administratives)
EPF achète le terrain pour le compte de la CCLTG (BP convention 250 000€)
EPF ne réalise pas les travaux, c’est la CCLTG qui aménagera et viabilisera
CCLTG est maître d’œuvre des études / EPF cofinance les études à 50%
Durée de convention 5 ans (choisie par CCLTG)
Approbation en Conseil Communautaire du 27/06
d’un protocole de territoire
et d’une convention opérationnelle entre EPF et CCLTG
Validation EPF à venir lors du bureau du 3/10/19
Signalétique de la ZA de Bordevieille en cours
lettres découpées sur façade hôtel d’entreprises,
totem d’entrée de zone et totem intra zone
Panneau interlock 4 m² sur RD pub hôtel d’entreprises
Projet d’extension ZA de Bordevieille • Hôtel d’entreprises ZA Bordevieille : état de la commercialisation
2 ateliers disponibles
Atelier 1 (174 m²) : départ M. Couaillac : 500 €HT/mois
Atelier 3 (581 m²) : ouvert à la location : 1000 €HT/mois
Atelier 2 (174 m²) : locataire C. MARRE (artisan menuiserie) : 400 €HT/mois
Prospects : G.Micouleau et Delsol (Navettes et Voyages)
• Zone d’activité Delor à Sérignac : 1 terrain à vendre
Parcelle WN 113 : désistement de Lomagne Constructions (BTP) :
lot disponible (3652 m² parcelle WN 113)
Prix vente : 2€HT/m² Rabais/aide à l’entreprise : 1.18 € par m²
Obligation de construire dans délai 2 ans à compter de la date d’acquisition du lot.
Parcelle WN106 : TERRADOR (Biocentre-centre traitement biologique) : acte signé le 1/03/18 Parcelle WN 112 : D.TARRIBLE (stockage PLV animations) : promesse signée le 16/10/18 Parcelle WN 107 : MARILOU échafaudage : acte signé le 26/11/18
Parcelle WN 109 : M GAUBERT stockage matériels forains électron. : acte signé le 26/04/18
Zones d’activités SPANC :
Bilan des contrôles 2019
NOMBRE DE
CONTROLES
FAIT
CONCLUSION
NOMBRE
D'ABSENT
S
ABSENCE DE
DEFAUT
NON CONFORME
AVEC RISQUE
SANITAIRE
NON CONFORME
AVEC RISQUE
ENVIRONNEMENTA
L
NON CONFORME
SANS RISQUE
MAJEUR
ABSENCE
D'INSTALLATION
RECOMMANDATIO
N D'ENTRETIEN
MARSAC 38 1 15 0 15 0 7 5
GRAMONT 52 2 14 0 31 0 5 8
POUPAS 26 0 13 0 12 0 1 11
LACHAPELLE 30 0 12 0 15 1 2 14
BALIGNAC 10 0 0 0 6 2 2 2
MONTGAILLARD 35 2 8 0 17 0 8 6
MAUMUSSON
PUYGAILLARD DE LOMAGNE 13 0 2 0 10 0 1 5
ST JEAN DU BOUZET 17 0 3 0 11 0 3 2
CASTERA BOUZET 27 0 5 0 21 1 0 11
ASQUES 33 0 5 0 22 0 6 2
GENSAC
TOTAL 281 5 77 0 160 4 35 66 SPANC :
Bilan des contrôles 2019
RDV téléphonique SAUR/CCLTG le lundi 23/09
CCLTG envoie un courriel aux communes pour leur communiquer les noms des personnes absentes lors des contrôles de la SAUR, afin de les sensibiliser à la nécessité d’un contrôle
Courrier CCLTG aux personnes absentes lors des contrôles
Les contrôles sur les communes de Gensac et Maumusson se
termineront fin octobre 2019 Compétence eau et assainissement
26
Transfert compétence eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020 :
La minorité de blocage étant atteinte pour chacune des deux compétences la CCLTG n’aura pas à les intégrer dans ses compétences obligatoires au 1er janvier 2020. Délibération de 27 communes sur 31.
Prise de compétence de la CCLTG repoussée en 2026 Révision zonage assainissement Sérignac
27
• Arrêté CCLTG d’ouverture /de l’enquête publique du 20/08/2019
• Affichage arrêté et avis de publication (23/08/2019)
• Mesures de publicité : avis de mise à l’enquête publique
(26/08/2019 et 16/09/2019)
• Enquête publique sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la Commune de Sérignac du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 soit pendant 30 jours consécutif :
En mairie de Sérignac
– le lundi de 9 heures à 12 heures
– le mardi de 9 heures à 12 heures
– le jeudi de 9 heures à 12 heures
– le vendredi de 9 heures à 12 heures
Remise du rapport du commissaire enquêteur le 15 ou le 16 octobre 2019
Délibération CCLTG Conseil communautaire d’ici fin 2019
Délibération commune d’ici fin 2019 Dépôt de gravier de la CCLTG
Le dépôt de gravier actuel de la CCLTG situé route de la pisciculture à Beaumont sur la voie communale n°16 (chemin de Larroque) est dangereux pour la circulation + bruit et poussières pour les riverains les plus proches.
Actuellement les semis restent sur le route pour vider le gravier.
270 semis par an sont vidés dans ce dépôt (8 000 tonnes).
Projet de déplacement du dépôt gravier actuel sur un terrain proche du club de tennis à Beaumont.
Proposition : saisir officiellement par courrier la commune de Beaumont sur ce projet et solliciter une mise à disposition du terrain
Estimation chiffrées des aménagements nécessaires sur le terrain : en cours Règlement CCLTG aux commerces de proximité existants et nouveaux
acté le 27/06/19
Pack reprise et création de commerces : dotation de 1200 €
Pack aides à la modernisation/développement : dotation de 1200 €
Commerces susceptibles d’être éligibles (dossier en cours) :
Création de nouveaux commerces :
- Emy’sphère (Emilie Leroux)
Modernisation, transfert et/ou reprise :
- A travers champs (transfert et développement activité par Séverine Ducasse)
- Harmonie Coiffure (transmission et transfert activité par Claire Manet)
- Imagina’tifs (transfert activité par Marie-Laure Ducasse)
- Garage Citroën/Peugeot (transfert et modernisation par Sébastien Oustric)
- Boucherie Christophe Lecuyer (transfert)
- Grain de Beauté (transfert de l’activité par Sandy TAYAC)
- Répare tout (transfert et développement par M.Alain Sarrazin)
total dotation prévisionnelle : 9600 €
Aides aux commerces
Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte) Commerce - Projet de contractualisation
convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
L’ORT permet de mettre en œuvre un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation du centre-ville.
- pour lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux, contre l'habitat indigne,
- pour réhabiliter l'immobilier de loisirs, valoriser espaces publics, patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines…
Convention sur 5 ans avec un volet habitat obligatoire
+ Valeur ajoutée : bénéficier du dispositif DENORMANDIE
+ Possibilité d’instaurer le droit de préemption urbain renforcé
+ Permet d’instaurer un droit de préemption sur les baux commerciaux et baux logements Signataires : Lavit, Beaumont, CCLTG
Courrier Sous-Préfète du 8/0819 / Suite réunion DDT/CCLTG du 9/07/19 :
Si CCLTG signe une ORT (hyper centres Bt et Lavit) > OPAH (hyper centres Bt Lavit) sur 5 ans + PIG sur le reste du territoire
Nécessité de définir un projet global partagé de territoire :
lancement étude pré-diagnostic de territoire partagé sur la CCLTG préalable au
lancement du PLUI Programme de rénovation façades Région
La CCLTG a acté lors du CC du 27/06/19 le programme « aides façades » avec la
Région visant la réhabilitation des façades sur la commune de Beaumont dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère.
Les propriétaires souhaitant réhabiliter leurs façades pourraient ainsi bénéficier de
subventions de la Région, de la commune de Beaumont ou de la CCLTG selon la
localisation du bien.
- Opération accompagnée par un maître d’œuvre : Issot-Riera
- Guichet unique coordonné par CCLTG en charge du programme
- Commission façades à constituer (partenaires publics, organismes, ABF, Région,
commune Beaumont, CAUE…)
- Cofinancement commune (aide dans zone UA) ou EPCI (aide autour halles)
nécessaire
Aide Région affectée à CCLTG : 25% des dépenses éligibles (plafonnée à 200 000 €) > Règlement administratif, technique et financier à valider : attente retour Région > Réunion de travail à organiser avec Mairie Beaumont : cadrage procédure,
dossier unique
> Dossier de demande de subvention à déposer auprès de la Région Création d’un Pôle socio-économique : co-working /tiers lieux & services
d’insertion/emploi & Maison France Services : à Beaumont lieu?
Consciente des besoins de services socio-économiques de proximité, la CCLTG
souhaite créer un Pôle socio-économique de proximité permettant d’accueillir :
1/ un Espace Tiers-lieu/coworking dédié au travail partagé, à distance, collaboratif, à usage flexible pour les salariés, travailleurs indépendants et employeurs,
2/ un Espace de services d’insertion, d’emploi et de formation ouvert aux
demandeurs d’emploi, organismes d’insertion et associations…
3/ une Maison France Services labellisée offrant un service de proximité permettant aux administrés de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain : bouquets de services, accès au numérique, promotion de
l’inclusion numérique (cf charte nationale d’engagement France Services).
La cohabitation de ces 3 structures au sein d’un même Pôle :
- Espace tiers-lieu/coworking
- Espace de services d’insertion, d’emploi et de formation
- Maison France Services labellisée permettrait de réaliser un certain nombre
d’économies d’échelle en termes d’investissements et de fonctionnement.
Etude - création d’un Pôle socio-économique
(tiers lieu & services d’insertion & Maison France Services) Demandes de subvention :
Etude préalable à la création d’un Pôle socio-économique
Coût prévisionnel étude : 12 600 €HT
Etat 2520 € (acquis)
Région 3780 € (acquis)
Département 1890 € (en instruction)
ADEME 1890 € (en instruction)
Autof CCLTG 2520 €
A VALIDER : cahier des charges de l’étude
lancement de la consultation
Aides à l’investissement (tiers lieux coworking):
LEADER oui ?
Etat DETR oui ?
Région 30% (plafond dépense éligible 350 000 €) + AAP 2019
Dépt médiation numérique
Aides au fonctionnement (Maison France Services labellisée) :
Etat (FNADT) : forfait de 30 000 €/an (24h semaine 1 poste d’accueil)
Aides au fonctionnement Tiers lieux : labellisation Tiers lieux Occitanie
Région : AAP 2019 15 000 € 50% + apport immatériel de la Région plateforme numérique
Etude - création d’un Pôle socio-économique
(tiers lieu & services d’insertion & Maison France Services) Réponses subventions
Première acquisition de matériels pour les MSP de Beaumont et Lavit :
Coût prévisionnel : 22 055 €HT
Etat 11 028 € (sollicité)
Autofinancement 11 027 € (50%)
Acquisition d’un bâtiment et travaux pour l’atelier technique communautaire de Lavit : Coût prévisionnel : 179 737 €HT
Etat (tranche 3) 62 907 € (sollicité) 46 993 € (fléché)attente réponse si bâtiment éligible Département 31 858 € (acquis)
Autofinancement 84 972 €
Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : siège CCLTG à Beaumont et Pôle petite enfance à Lavit
Coût prévisionnel : 11 855 HT
Etat 5929 € (sollicité) 4149 € acquis
Département 3555 € (sollicité)
Autofinancement 2371 € (20%) Réponses subventions
Elaboration d’un diagnostic de territoire partagé sur la CCLTG préalable au lancement du PLUI :
Coût prévisionnel : 78 100 €HT
Etat 39 050 € (acquis)
Autofinancement 39 050 € (50%)
Acquisition d’équipements et d’aménagements touristiques et culturels pour sites patrimoniaux
Coût prévisionnel : 99 363 €HT
LEADER 47 694 €
Etat 16 892 € (sollicité) attente 2ème programmation
Région 14 905 € (sollicité)
Autofinancement 19 872 €
Acquisition d’un parc de vélos électriques
Coût prévisionnel : 48 988 €HT
LEADER 23 514 € (sollicité)
Région 14 696 € (sollicité)
Autofinancement 10 778 € Territoire d’industrie de
l’interdépartemental Gers Tarn-Garonne Enveloppe de 120 M€
Territoire de l’interdépartemental Gers-Tarn et Garonne validé
11 ctés de cnes du PETR Garonne-Quercy-Gascogne & PETR Pays Portes de Gascogne Les enjeux industriels
- Le recrutement - La formation
- Le soutien à l’investissement - La simplification administrative
- Une logistique optimisée - Le désenclavement routier - L’attractivité résidentielle Les Thématiques validées
Projets retenus en Lomagne validés en Comité du 9/09/19 à Fleurance
Extension Top Alliance (priorité 1) aide CCLTG à l’immobilier d’entreprise
Biocentre Terrador (priorité 2)
extension ZA Bordevieille (priorité 3)
mais autres projets éligibles aux dispositifs Région
Convention à signer avec la Région au 30/09/19
A FAIRE : dépôt en ligne par les entreprises demandes subvention Région au 30/09/19 L”
Lomagne Communauté de Communes
Dépenses - Investissem ent
Budget Primitif : 2 640 885,00 Total Budget : 4 191 722,57 Dur |
Budget Suppléementaire : 0,00 TotalReéalise : 1 857 155,03
R.A.R 2018 : 1 550 837,57 Total Engagé + En cours : 139 927,14
DM / VC: 0,00 Solde : 2 194 640,40 % de réalisation : 47,64 %
Dépenses - Fonctionnement
Budget Primitif : 5 777 358,05 Total Budget : 5 777 358,05 Dur |
Budget Supplementaire : 0,00 TotalRéalise : 2 613 632,16
R.A.R 2018 : 0,00 Total Engage + En cours : 240 865,30
DM / VC: 0,00 Solde : 2 922 860,59 % de réalisation : 49,41 %
Total Dépenses
Budget Primitif : 8 418 243,05 Total Budget : 9 969 080,62 RS ES
Budget Supplémentaire : 0,00 TotalReéalise : 4 470 787,19
RAR 2018: 1 550 837,57 Total Engagé + En cours : 380 792,44
DM !/ VC : 0,00 Solde : 5 117 500,99 % de réalisation : 48,67 %
Etat consommation des crédits
sur le budget principal de la CCLTG
au 02/09/2019
37 L
Com
dec
Lomagne Tom at Geronmaite
munauté
ommunes
Recettes - Investissem ent
Budget Primitif : 3 279 706,57 Total Budget : 4 191 722,57 |
Budget Supplémentaire : 0,00 TotalRealise : 1 592 194,96
R.A.R 2018: 912 016,00 Total Engage + En cours : 0,00
DM ! VC: 0,00 Solde : -2 599 527,61 % de réalisation : 37,98 %
Recettes - Fonctionnement
Budget Primitif : 5 777 358,05 Total Budget : 5 777 358,05 Dur |
Budget Supplementaire : 0,00 TotalRealise : 3 356 740,45
R.A.R 2018: 0,00 Total Engage + En cours : 55 375,85
DM ! VC: 0,00 Solde : -2 365 241,75 % de réalisation : 59,06 %
Total Recettes
Budget Primitif : 9 057 064,62 Total Budget : 9 969 080,62 [Hu LT
Budget Supplémentaire : 0,00 TotalRéalise : 4 948 935,41
RAR 2018 : 912 016,00 Total Engagé + En cours : 55 375,85
DM / VC: 0,00 Solde : -4 964 769,36 % de réalisation : 50,20 %
Etat consommation des crédits
sur le budget principal de la CCLTG
au 02/09/2019
38