Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°424 du 16 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°424 du 16 décembre 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°424 du 16 décembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Armement, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-424

PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau

et biodiversité de la DDTM

83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DDTM/SEBIO/2025/13 portant ouverture et organisation d'une

enquête publique unique relative à la demande d'autorisation

environnementale dans le cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron

dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 /

100040684) (6 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os (2 pages) Page 10

83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS (2 pages) Page 13

83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os (2

pages) Page 16

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-12-02-00007

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DDTM/SEBIO/2025/13

portant ouverture et organisation d'une enquête

publique unique relative à la demande

d'autorisation environnementale dans le cadre

de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans

le domaine du Pin de la Lègue sur les communes

de Fréjus (A607 / 100040684)

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13

portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique relative à la demande

d’autorisation environnementale dans le cadre de la restauration du ruisseau du

Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur les communes de Fréjus (A607 /

100040684)

Le préfet du Var,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.123-5, R.181-36 à R.181-38, L.123-1 et

suivants et R.123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques, et L.181.1 à L.181.4 relatifs à

l’autorisation environnementale ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon

Babre en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de

signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu la demande d’autorisation environnementale enregistrée au guichet unique le 20 février 2024

sous le numéro A607/100040684, demandée par la SCI Domaine du Pin de le Lègue, représentée

par Monsieur Joël LAVIALLE, 2700 Route Départementale 4 – 83600 FRÉJUS, comportant

l’autorisation loi sur l’eau et ses procédures embarquées :

- une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation mentionnée

au I de l’article L.214-3 du code de l’environnement,

- une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux requérant une « dérogation espèces et

habitats protégés » au titre de l'article L. 411-2 du code de l’environnement,

- absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application

du VI de l'article L. 414-4 du code de l’environnement,

- une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux requérant une autorisation de

défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code

forestier ;

Vu les pièces du dossier comportant notamment son résumé non technique et les avis des

différents services consultés dans le cadre de l’instruction de l’autorisation;

1/6

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13 4Vu la décision de Monsieur le président du tribunal administratif de Toulon du 19 novembre

2025 désignant Monsieur Jean-Michel PORCHER pour assurer la mission de commissaire

enquêteur ;

Vu la concertation avec le commissaire enquêteur du 1er décembre 2025, telle que prévue par le

premier alinéa de l’article R.123-9 du code de l'environnement ;

Considérant qu’il y a lieu de soumettre à enquête publique unique la demande susvisée

d’autorisation environnementale relative au projet de restauration hydraulique et écologique du

Gonfaron sur la commune de Fréjus ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE

Article 1 : Objet de l’enquête

Il sera procédé à une enquête publique unique, dans les formes prescrites par le code de

l’environnement, portant sur la demande d’autorisation environnementale avec notice

d’incidence au titre de l’article R. 181-13 du code de l’environnement pour le projet de

restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la Lègue sur la commune de

Fréjus.

Le projet de demande d’autorisation environnementale est porté par la SCI Domaine du Pin de la

Lègue.

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès de la SCI

Domaine du Pin de la Lègue - 2700 Route Départementale 4 – 83600 Frèjus.

Le contact sur ce projet est Monsieur Joël LAVIALLE (joel.lavialle@pindelalegue.fr , tél :

04 98 11 84 40).

Article 2 : Informations environnementales

Le projet ne fait pas l’objet d’une étude d’impact. Un résumé non technique ainsi qu’un mémoire

réponse à l’avis CNPN sont joints au dossier.

Article 3 : Publicité de l’enquête

Un avis d’enquête informera le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de

l’enquête publique unique.

2/6

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13 5- Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la SCI

DOMAINE DU PIN DE LA LÈGUE, quinze jours au moins avant le début de l’enquête dans deux

journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier

d’enquête.

- Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci,

publié par voie d’affiches par la SCI DOMAINE DU PIN DE LA LÈGUE, et éventuellement par tous

autres procédés en usage sur le territoire de la commune de Fréjus par les soins de son maire. Il

sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé

au dossier d’enquête.

- L’avis d’enquête publique unique sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et

durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du

responsable du projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,

ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de

l’affichage de l’avis d’enquête étant fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).

Il sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse visée ci-

dessous.

Article 4 : Dates et lieu de l’enquête

L’enquête se tiendra en mairie de Fréjus siège de l’enquête – Place Camille Formigé – 83600

Fréjus, du lundi 12 janvier 2026 au mercredi 11 février 2026 17 heures, soit 31 jours.

Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée

de l’enquête au siège de l’enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux lieux,

jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public :

Mairie de Fréjus

Place Camille Formigé – 83600 Fréjus

lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet des

services de l’État dans le Var à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr.

L’accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en

préfecture du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa

disposition par la mairie de Fréjus. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté

et paraphé par le commissaire enquêteur.

3/6

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13 6Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l’enquête ou par voie

dématérialisée à l’adresse mail suivante : ddtm-enquetes-publiques@var.gouv.fr

Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et

transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre

d’enquête pour être tenus à la disposition du public.

Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur

Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Jean-

Michel PORCHER, en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux,

jours et heures ci-dessous mentionnés :

Permanences en Mairie de Fréjus

Monday, January 12, 2026 9h00 à 12h00

Thursday, January 22, 2026 14h00 à 17h00

Tuesday, February 3, 2026 9h00 à 12h00

Wednesday, February 11,

2026

14h00 à 17h00

Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre.

Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur pourra :

- recevoir toute information et, s’il estime que des documents sont utiles à la bonne information

du public, demander au maître d’ouvrage de communiquer ces documents au public,

- visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au

préalable les propriétaires et les occupants,

- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la

demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile,

- organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en

présence du maître d’ouvrage.

4/6

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13 7Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra prolonger l’enquête d’une durée

maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance du public, au plus tard à

la date prévue initialement pour la fin de l’enquête dans les conditions de lieux prévues à l’article

4 du présent arrêté.

Article 7 : Clôture de l’enquête

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur

et clos et signé par lui.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera,

dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations

écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet

disposera d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et

comporte le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier

d’enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions

produites pendant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en

réponse aux observations du public.

Il consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont

favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre

d’enquête et le dossier de l’enquête correspondant au préfet (direction départementale des

territoires et de la mer du Var, service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112ème

Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter

de la date de clôture de l’enquête.

Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions

Le préfet adressera, dès leur réception, la copie du rapport et des conclusions au responsable du

projet et au maire de Fréjus.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition

du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :

• en mairie de Fréjus,

• à la préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service

urbanisme et affaires juridiques).

5/6

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13 8Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet

des services de l’État dans le Var à l’adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté.

Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l’enquête

Le préfet du Var est l’autorité compétente pour prendre les décisions requises au terme de

l’enquête publique.

Article 11 : Exécution du présent arrêté

Le secrétaire général de la préfecture du Var,

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Le maire de Fréjus,

Le commissaire enquêteur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait le 2 décembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par délégation,

le chef du service eau et biodiversité

Signé

Olivier BIELEN

6/6

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2025/13 9Préfecture du VAR

83-2025-12-12-00002

PV BNSSA MARINE 12122025 os

Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 10BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ

ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt-cinq (2025), le 12/12/2025 à 10H00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s’est réuni à la piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

Lagadec Johann BEESAN MARINE NATIONALE

Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme MARINE NATIONALE

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président,

Lecacheux Bruno

Les membres du jury,

Lagadec Johann Kujawski Sébastien

Original signé le 12/12/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 11Annexe 1 - Liste des candidats admis au

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 12/12/2025 à TOULON

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

JACQUEMIN DAMIEN ADMIS

LAMY-PITHOS LOAN ADMIS

TANOA TERAIHERE ADMIS

LOUIS ENZO ADMIS

Le président,

Lecacheux Bruno

Les membres du jury,

Lagadec Johann Kujawski Sébastien

Original signé le 12/12/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 12Préfecture du VAR

83-2025-12-10-00013

PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS

Préfecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 13EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt-cinq (2025), le 09 DECEMBRE à 17h15.

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du LCL ALBOUY LAURENT, ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA FORMATION COMMUNE DES ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN s’est réuni à la piscine des écoles militaires de la commune de DRAGUIGNAN pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

Rollet-Laurent BEESAN EMD DRAGUIGNAN

Potier-Cédric BEESAN EMD DRAGUIGNAN

Cordonnier-Loïc BEESAN EMD DRAGUIGNAN

Bombard-Jean michel Instructeur secourisme EMD DRAGUIGNAN

Marandon Boris Instructeur secourisme EMD DRAGUIGNAN

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président,

ALBOUY LAURENT

Les membres du jury, (2 à minima)

ROLLET Laurent CORDONNIER Loïc

Original signé le 10/12/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 14Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 9/12/2025 à DRAGUIGNAN

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

POIGNANT ARTHUR ADMIS

JAMGOTCHIAN JOANNE ADMIS

GRAND SEBASTIEN ADMIS

RESSEGUIER DIDIER ADMIS

DANIEL JULIEN ADMIS

BOSSU GREGOR ADMIS

MINOUX TRISTAN ADMIS

GUERISSE ALAIN ADMIS

Le président,

ALBOUY Laurent

Les membres du jury, (2 à minima)

ROLLET Laurent CORDONNIER Loïc

Original signé le 10/12/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 15Préfecture du VAR

83-2025-12-12-00003

PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os

Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 16EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt-cinq (2025), le 12/12/2025 à 10 heures

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT s’est réuni à la piscine Amiral Jauréguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

Lagadec Johann BEESAN Marine Nationale

Kujawski Sébastien Moniteur de secourisme Marine Nationale

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président,

Lecacheux Bruno

Les membres du jury,

Lagadec Johann Kujawski Sébastien

Original signé le 12/12/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 17Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 12/12/2025 à TOULON

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

CARO-SCHIPPER PIERRE-HENRY ADMIS

FORASIEPI LEA ADMISE

GARRE MICHAEL ADMIS

GUERIN ARTHUR ADMIS

KLAVER VINCENT ADMIS

MALBREL REMY ADMIS

MAUQUEST ARNAUD ADMIS

PIBRE GABRIEL ADMIS

SCHAEFFER HARRY-KEVIN ADMIS

SCHMITT GUY-NOEL ADMIS

THESMAR MAXIME ADMIS

TOMCZAK ALEXANDRA ADMISE

TORRES FABIEN ADMIS

WEISS GERMAIN ADMIS

Le président,

Lecacheux Bruno

Les membres du jury,

Lagadec Johann Kujawski Sébastien

Original signé le 12/12/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 18