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Déliberation - Communication rapport déchets 2019
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Communication rapport déchets 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/10
Date de la convocation 06/10/ 2020
Votes : 25
Présents : 19 Pour : 25
‘Absents : 2 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : O0
L’an deux mille vingt et le quinze Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes,
à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI
Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-10-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Objet : Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2019
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret N° 2000-404 en date du 11 Mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 23 juin 2020 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2019.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l’année 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Ent, >
Le Maire : dé
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-10-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020