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Déliberation - 04 Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2023
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 3 Février 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/02/04
_ 28/01/2025
| Exprimés : 24
Présents : 18 Pour : 24 “Absents Dm Gone oo
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-cinq et le trois février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DIURORIC Aleksandra
Objet: Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2023
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250203-2025-02-04-DE
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret N° 2000-404 en date du 11 Mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Décembre 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2023.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250203-2025-02-04-DE
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025