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Déliberation - 2023 04 056 convention triennale dobjectifs avec lassociation Est Vie Danse
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 056 convention triennale dobjectifs avec lassociation Est Vie Danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID· 030-213000284-20230405-2023_04_056-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-04-056
Séance du 05 avril 2023
Objet: convention triennale d'objectifs avec l'association« Est-Vie-Danse»
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
22 7 4
VOTE
A l'unanimité Contre: O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 mars 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ,
Christian SUAU, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Carine
BOISSEL procuration à S.HILLE, Nicole SAGE procuration à P.BERTHOMIEU, Catherine HERBET
procuration à R.MASSE, FOURNIER Marilyne procuration à J. OBID, Pascale BORDES
procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents
Audrey BLANCHER
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Mourad ABADLI, Fatiha EL KH(;>TRI, Thierry VINCENT,
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID 030-213000284-20230405-2023 _ 04_ 056-DE
Objet : convention triennale d'objectifs avec l'association « Est-Vie-Danse »
Vu l'investissement de l'association Est-Vie-Danse dans la vie culturelle de Bagnols-sur-Cèze,
Considérant la volonté de la ville d'encourager l'association Est-Vie-Danse à poursuivre ses
actions d'accompagnement et d'inclusion des jeunes bagnolais dans les compétitions
nationales et internationales,
Considérant qu'associer l'image de la Ville à cette association et à ses membres apportera une
visibilité nationale et internationale, en étant aux cotés des compétiteurs,
Considérant la volonté de la ville de conduire un partenariat à travers une convention
pluriannuelle 2023-2025 avec l'association Est-Vie-Danse de Bagnols-sur-Cèze,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la culture,
des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et sportive ainsi qu'à la Commission des affaires
financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines, et de la
tranquillité publique du 22 mars 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de partenariat avec
l'association Est Vie Danse de Bagnols-sur-Cèze pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2023 et à verser chaque année une subvention de 3 500 € .
Ces sommes seront prélevées sur le compte n° 6574-331-404 du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le·0S avril 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
Le
et publié le
t1 3 AVR, 2023
l ~ AV~, 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr