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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 121 Convention triennale dobjectifs 2024 2026 avec la societe cooperative LA MOBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-121
Séance du 26 juin 2024
Objet: Convention triennale d'objectifs 2024-2026 avec la société coopérative LA MOBA
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
25 7 1
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A.OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance: Christine MUCCIO Objet: Convention triennale d'objectifs 2024-2026 avec la société coopérative LA MOBA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que LA MOBA propose chaque année, depuis 2017, une programmation
culturelle riche et diversifiée à destination de tous les publics,
Considérant que LA MOBA développe chaque année le champ de ses activités, en proposant
des accompagnements d'artistes et de compagnies, ou des ateliers de formation ou
d'information à destination des professionnels du spectacle,
Considérant la démarche inclusive de LA MOBA, visant à proposer des places de spectacles
solidaires,
Considérant les efforts faits par LA MOBA afin de mettre l'ensemble de ses installations aux
normes en vigueur,
Considérant que LA MOBA, en accueillant des artistes et leurs publics, contribue activement
au rayonnement culturel de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Considérant que pour répondre aux besoins de la population bagnolaise, la Commune de
Bagnols-sur-Cèze encourage la mise en œuvre d'actions à caractère social et éducatif et
souhaite associer LA MOBA à la définition d'une politique de développement culturel et social
active,
Considérant que LA MOBA s'engage à respecter les termes de la convention triennale
d'objectifs 2024-2026,
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et solidaire ainsi qu'à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines, et de la tranquillité publique du 12 juin 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de triennale d'objectifs avec « La
MOBA» pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 et à prendre toutes
mesures d'exécution de celle-ci,
d'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention correspondante, de 15 000 €
chaque année, selon les modalités définies dans la convention.
•
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentiel)')(,,( l\:!.'!Z.l:li=tt'l e Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
'Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr