Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 48 designation correspondant incendie
Déliberation - 2022 48 Désignation correspondant incendie et seco
Déliberation - 2022 48 Désignation correspondant incendie et seco
Arrêté - 69 2022 arrete portant designation d un correspond
Acte Administratif - 03 Désignation correspondant incendie et secours
Déliberation - delib 2022 48 Désignation du correspondant Incendi
Arrêté - 2022 129 Arrete Designation Correspondant Incendie
Arrêté - 22 439 désignation correspondant incendie et sec
Arrêté - 2026.136 Désignation du correspondant incendie et
Déliberation - 2026cm14 designation du correspondant incendie et
Arrêté - ARRETE 2022 48 designation correspondant incendie secours
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 48 designation correspondant incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N°
2022
- 48
Arrêté
portant
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Le
maire
d’Hamel
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
et
notamment
son
article
13,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
décret
susvisé,
à savoir
le
1“
novembre
2022
:
ARRETE
‘ticle
1 :
En
application
de
l’article
D.
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Monsieur
Charles
Louis
REMY,
adjoint
au
Maire
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
d’'HAMEL.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
Participer
à
l’élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
;
-
Concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
et
à la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
=
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
=
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune.
Article
2:
Le
maire
de
la
commune
de
d’Hamel
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à l’intéressé.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
à
M.
le
président
du
conseil
d'administration
des
services
d’incendie
et
de
secours
du
Nord.
Fait
à
HAMEL,
le 27
octobre
2022
Notifiéle
27,
le
282%
:
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
-59151
HAMEL
-Téléphone
:03
27
89
53
64
-Fax
:03
27
89
55
02
-E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr