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Arrêté - 69 2022 arrete portant designation d un correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2022 arrete portant designation d un correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie de MONTAIGU
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours :
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et Secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret
susvisé, à
Article 1 :
Article 2 :
savoir le 1*"novembre 2022 :
ARRÊTE
En application de l'article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure,
Monsieur Freddy BESSE est désigné correspondant incendie et secours pour la Commune de Montaigu.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des
habitants et du Conseil Municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du Maire :
Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et
documents opérationnels, administratifs et techniques du service local
d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la Commune :
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux
mesures de sauvegarde ;
Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de
planification et d'information préventive :
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.
Le Maire de la Commune de Montaigu est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de l'Aisne et à M.
le Président du Conseil d'Administration des services d'incendie et de
secours de l'Aisne.
RF
PREFECTURE DE LAON
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/11/2022
002-210204756-20221103-AR_2022_03-AI