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Déliberation - Suppression de postes dans la filière Administrative Technique Police Municipale et Médico Sociale
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Suppression de postes dans la filière Administrative Technique Police Municipale et Médico Sociale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du5 Décembre 2016 Délibération n° 18
Direction des Ressources Humaines| Domaine de compétence :
4-1 Personnel titulaires et stagiaires de la
Fonction Publique Territoriale
Objet: Suppression de postes dans la filière Administrative, Technique, Police Municipale et Médico-Social.
Rapporteur : Monsieur CADET
Synthèse de la délibération : Afin de permettre l'avancement de grade de
certains agents, il est nécessaire de procéder à
la suppression de postes au tableau des effectifs.
Vu l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La Ville d'Etaples sur Mer souhaite une mise à jour du tableau des effectifs,
Considérant l'avis favorable du C.T.P en date du 30 Novembre 2016,
Il est proposé à l'Assemblée de procéder à la suppression de 58 postes à compter
du 1° Avril 2017 :
Administratif
3 Attachés à temps complet
1 Rédacteur Principal de 1° Classe à temps complet
11 Adjoints Administratifs de 2% Classe à temps complet
Technique
5 Adjoints Techniques Principaux de 2% Classe à temps complet
35 Adjoints Techniques de 2%" Classe à temps complet
Médico-Social
1 Auxiliaire de Puériculture Principal de 1° Classe à temps complet
Police Municipale
2 Chefs de Police Municipale à temps complet
(Le grade de chef de police en catégorie C n'existe plus)
Le coût sera imputé au chapitre 012 article 64111
Le rapport est adopté à l'unanimité par 31 voix pour.
À 4 Discussion
Madame VAMBRE s'étonne de la suppression de 35 postes d'adjoints techniques.
Monsieur CADET précise qu'il s'agit d'ajustement par rapport au nombre de postes réellement affectés.