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Compte-Rendu - 99 DE 76 création de poste dans la filière medico sociale
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 76 création de poste dans la filière medico sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par LB AR dE
Affichage : 29/06/2023 GIJADH
ENT DE LA
LOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
20 juin 2023
Date d'affichage de la délibération
Adopte à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 26 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois et le jeudi vingt-six à dix-huit vingt, le Conse Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibération de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrer GLORIEUX, 1°” adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Brun
FELICIANNE,; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET ; N Rodrigue MOULIN; M. Jean-Louis SAINSILY; Mme Gladys BURAT adjoint au maire.
M. Yvon COMBES; M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT
M. Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR Mme Patrici VINGADASSALON ; M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clar RIGAH; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Bruno REMI M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL; Conseiller Municipaux.
Représentés : Mme Manuela PETRO-METONY
Mme Anny GENIPA par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sylviane FONDS par M. Ephrem GLORIEUX
M. Patrick AJAS par M. Bruno REMI
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE; Mme Sylvie DAGONIA ; Mme Soni MERCADIER Mme Karine GATIBELZA ; Mme Francia ROSAMONT; Mm Annick ABELA ; Mme Nicole RAMASSAMY
DELIBERATION N°2023/06/76
CREATION DE POSTE DANS LA FILIERE MEDICO-SOCIALE
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services et modifier le tableau des emplois et des effectifs.
Compte tenu de la nécessité de nommer les agents qui ont réussi un concours et en prenant en compte les
besoins de la collectivité, il est nécessaire de créer le poste suivant après consultation du tableau des
effectifs : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230629-del76-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 29/06/2023
Réception par le préfet : 29/06/2023
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie C 01 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
principal de 2°" classe à
temps complet (35/35°"°)
- D’approuver cette proposition et d’accepter la création des emplois susvisés - De modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs
- D’inscrire au budget, chapitre 012, article 64 (Charges de personnel) les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
Le conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant l’intérêt de nommer un agent ayant réussi un concours,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- De créer le poste suivant :
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie C 01 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
principal de 2°" classe à
temps complet (35/35°"°)
ARTICLE 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget chapitre 012, article 64 (Charges de personnel) les crédits
correspondants
ARTICLE 4 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
Adopte à l’unanimité
M. Ephrem GLOR