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Arrêté - force JFos66Sp°66 Arrêté de circulation pose de regard PLan Montmin
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force JFos66Sp°66 Arrêté de circulation pose de regard PLan Montmin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
à Ÿ TALLOIRES "A NN E C ŸY FRANCE
Be A.
ARR.POL n° 66-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M. TRILLES, société « CECCON BTP » en vue de réaliser des travaux
pour la pose de regard sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
et au stationnement sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du 03 Juillet 2018 au 17 juillet 2018, sur une durée de trois jours, la
circulation de véhicules sera régulée par alternat manuel dans le hameau de Plan-Montmin afin de permettre à l’entreprise « CECCON BTP » d’effectuer une pose de regard.
Article 3 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M. TRILLES, société CECCON BTP
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 28 juin 2018
Jean FAVROT,
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr