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Arrêté - force QG43dR53°43 arrêté de circulation chemin rural de Ponnay pose de regard
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force QG43dR53°43 arrêté de circulation chemin rural de Ponnay pose de regard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NT TALLOIRES-MONTMIN LAC D'ANNECY- MASSIF DE LA TOURNETTE [TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 43-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2/L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mr VEYSSIERE, société « CECCON BTP », pour le compte du « Grand Annecy », en vue de réaliser des travaux de voirie sur la commune de Talloires-Montmin.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Du mardi 23 avril 2019 au mardi 14 mai 2019, sur une durée d’un jour dans la période, la
circulation des véhicules sera perturbée par un basculement sur la chaussée opposée sur le chemin rural de Ponnay, afin de permettre à la société « CECCON BTP » de réaliser des travaux de pose d’un regard compteur.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Mr le Brigadier-Chef Principal de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mr VEYSSIERE, société CECCON BTP
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 12 avril 2019
Jean FAVROT,
= Maire.
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr Site internet : www.talloires.fr