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Conseil Municipal - 2017+03+16?t=1720189197
Compte-Rendu - cr13 03 2017 727
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr13 03 2017 727)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Éducation,
République Française
Département Sarthe
Ville de Bonnétable
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 13 mars 2017
Nombre
de Membres en exercice | 27
de Présents 21 date de la convocation : le 6 mars 2017
de Votants 24
L’an deux mil seize, le treize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Bonnétable, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre VOGEL, Sénateur-Maire.
Présents : M. VOGEL Jean Pierre, Sénateur-Maire, M. GODET Alain, Mme BELLANGER Geneviève, M. CORBIN
Patrick, Mme GUILLOPE Rose-Marie, M. LEMONNIER Thierry, Mme LECAS Amélie, Mme PLEVER Marie Laure,
M. BARRE Frédéric, M. FERRAND Jean-François, Mme JARRY Laëtitia, M. TORTEVOIS Jean Louis, Mme
RENVOISE Annick, M. BALLU Lionel, Mme PEYRAUD Chantal, M. LECESVE Loïc, Mme GOUPIL Micheline, M. TOURNET Bernard, Mme CORMIER Claudine, Mme CHARTRAIN Catherine et M. CRAYON Patrick
Absents ayant donné procuration : M. AVENARD Jean-François à M. LEMONNIER Thierry, M. YVON Pascal à M. VOGEL Jean Pierre et Mme REBRASSE Dominique à Mme CORMIER Claudine Excusés : Mme DAVID Marie-France, M. VANNIER Jean-Claude et M. BLOT Alain
Secrétaire de Séance : Mme CORMIER Claudine
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 13 février 2017
- _ Budget général : BP 2017 et attribution des subventions aux associations locales - Assainissement :
o Budget 2017
o Relevé topographique pour les travaux d’assainissement
© Etude géotechnique pour la construction d’un bassin tampon
- Finances : demandes de subvention « Aménagement du parc public » et demande de subvention à l’agence de l’eau pour la réalisation d’un plan de désherbage
- Personnel : glissement de trois postes d’adjoints techniques vers des postes d’adjoints techniques principal 2eme classe
- Patrimoine : vente d’un logement 2 rue Saint André de Gelly, estimation des biens à vendre, venteterrain Danish
Crown
- Cimetière : adoption du règlement intérieur
- Marchés publics : marché de balayage des rues, achat d’illuminations de noël, achat de jardinières, travaux aux toilettes place Charles de Gaulle, protection murale au gymnase, vidéo protection et mise sous alarme des bâtiments communaux.
- Affaires et questions diverses : désignation d’un membre à la CLECT, demande de mise à disposition gracieuse de la salle mélusine pour une association
Le compte rendu de la séance du 13 février 2017 est approuvé à l’unanimité.
ÿ 1) Budget général
Monsieur le Sénateur-Maire informe le Conseil Municipal que les budgets primitifs 2017 proposés ont été établis avant notification des dotations de l’Etat et des bases fiscales 2017. Ces informations ne seront communiquées aux communes que fin mars-début avril 2017. Le Conseil Municipal ajustera le budget par une décision modificative lors d’un prochain conseil.
o Attribution des subventions
Monsieur le Sénateur-Maire informe le Conseil Municipal d’une volonté de maintien des subventions attribuées aux associations par rapport à l’année 2016.
DELIBERATION N° 2017-44 SUBVENTIONS 2017 |
Monsieur le Sénateur-Maire présente les demandes de subventions reçues pour l'année 2017. Après étude de celles-ci,
Monsieur le Sénateur-Maire propose de privilégier les associations locales et ainsi d'attribuer les subventions comme
suit :
DEMANDES DE SUBVENTION 2017
Nom de l'Association es Bempnté Frapostion 2016 2017 2017
ASSOCIATIONS COMMUNALES
pere des jeunes sapeurs-pompiers de Bonnétable 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €
Association les Jonquilles 100,00 € 200,00 € 100,00 €
Comité des fêtes - subvention 11 500,00 € 11 500,00 € 11 500,00 €
Comité des fêtes - repas des anciens 1 360,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Comité de jumelage Allemagne 1 200,00 € 2 200,00 € 1 700,00 €
Comité de jumelage Angleterre 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Gymnastique volontaire 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Les petits comediens 250,00 € 613,39 € 120,00 €
le jardinier sarthois 0,00 € 0,00 € 0,00 €
le Lotus 100,00 € 100,00 € 100,00 €
FNATH 30,00 € 100,00 € 50,00 €
La Patriote 15 000,00 € 20 000,00 € 15 000,00 €
La Patriote - course cyclisme 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
ÿ Sous-Officiers de réserve 120,00 € 120,00 € 120,00 €
Transvap 0,00 € 250,00 € 250,00 €
AAPPMA "Gardons et truite du saosnois" 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Scrabble club de Bonnétable 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Association des donneurs de sang 150,00 € 200,00 € 150,00 €
Ecurie le Mans 500,00 € 500,00 € 500,00 €
SOUS TOTAL 33 910,00 € 40 383,39 € 34 190,00 €
ASSOCIATIONS ECOLES BONNETABLE
Comité du souvenir français 880,00 € 900,00 € 840,00 €
Union Sportive Ecole Publique (Maternelle) 610,00 € 620,00 € 620,00 €
OCCE (Primaire) 890,00 € 890,00 € 890,00 €
Association des parents d'élèves du sacré cœur 160,00 € 200,00 € 115,00 €
Restaurant scolaire 27 483,84 € 37 800,00 € 37 800,00 €
Restaurant scolaire - lait aux écoles maternelles 225,30 € 270,14 € 270,14 €
FSE - collège 900,00 € 900,00 € 735,00 €
UNSS - collège 480,00 € 400,00 € 285,00 €
SOUS TOTAL 31 629,14 € 41 980,14 € 41 555,14 €
TOTAL (sans cantine) 38 055,30 € 44 563,53 € 37 945,14 €
TOTAL 65 539,14 € 82 363,53 € 75 745,14 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le versement des subventions ci-dessus. Certaines demandes pourront être
revues en cours d'année si besoin est.
Il est précisé que Mme Plever, Mme Chartrain, M. Ferrand et M. Tournet sont sortis de la salle et n’ont pas pris part au
vote ni aux débats, ces derniers étant membre ou proche d'un membre d’une Association bénéficiant de subventions.
o Budget général
M. le Sénateur-Maire présente le budget primitif 2017 du budget général. Il précise les investissements inscrits au
budget 2017 : réfection de la toiture salle Mélusine (48 000 £), achat de jeux et mobilier pour l’école maternelle sous
réserve d'obtention d’une subvention de la CAF (16 000 €), achats d’illuminations de Noël et de jardinières (18 000 €),
achat d’un serveur informatique pour l’école élémentaire (2 400 €), achat de matériel pour les services techniques
ÿ (48 000 €), travaux dans la cour de l’école maternelle (10 000 €), remplacement de la chaudière de la Mairie (30 000€)
ainsi que la mise en place de vidéo-protection dans les écoles, les bâtiments communaux et la voie publique (150 000
€), et l'aménagement de la place d’Armes (500 000 €).
M. le Sénateur-Maire précise que ces investissements seront financés sans augmentation des impôts.
| DELIBERATION N° 2017-45 BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget général 2017, présenté par le Maire. Après discussion, le budget général 2017 tel qu'annexé et résumé ci-dessous a été adopté à l'unanimité.
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
| DÉPENSES ]
Chap Libellé BP 2017
011 Charges à caractère général 848 239.97
012 Charges de personnel et frais assimilés 1355 800.00
014 Atténuation de produits 158 823.00
65 Autres charges de gestion courante 322 400.00]
Total des dépenses de gestion courante 2 685 262.97)
66 Charges financières 135 000.00
67 Charges exceptionnelles 8 000.00
022 Dépenses imprévues 29 000.00!
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 857 262.97
023 Virement à la section d'investissement 976 113.00
042 Op. d'ordre de transferts entre sections 220 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 196 113.00
TOTAL 4053 375.97
RECETTES
Chap Libellé BP 2017
013 Atténuations de charges 21 600.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 380.00
73 Impôts ettaxes 2 061 409.00
74 Dotations, subventions et participations 1 239 474.00
75 Autres produits de gestion courante 60 500.00]
Total des recettes de gestion courante 3 457 363.00
77 [Produits exceptionnels 800.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 458 163.00)
TOTAL 3 458 163.00
| Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | 595 212.97|
| TOTAL Recettes de fonctionnement cumulées | 4053 375.97] SECTION D'INVESTISSEMENT
[ DEPENSES |
Chap Libellé en Fa Be
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 880.00
204 Subventions d'équipements versées 40 000.00
21 Immobilisations corporelles 583 910.00
23 Immobilisations en cours 234 625.00
Opérations d'équipements 957 190.00
Total des dépenses de gestion courante 1 837 605.00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 500.00!
020 Dépenses imprévues 10 000.00
Total des dépenses financières 310 500.00!
Total des dépenses réelles d'investissement 2 148 105.00
TOTAL 2 148 105.00
| Déficit d'investissement reporté de N-1 580 894.28]
| TOTAL Dépenses d'investissement cumulées 2728 999.28|
[ RECETTES ]
Chap Libellé FAR En n
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 256 883.00!
16 Emprunts et dettes assimilées 300 500.00!
Total des recettes d'équipement 557 383.00)
10 Dotations, fonds divers et réserves 88 000.00!
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 887 503.28]
Total des recettes financières 975 503.28
Total des recettes réelles d'investissement 1 532 886.28
021 Virement de la section de fonctionnement 976 113.00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 220 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 196 113.00
TOTAL 2 728 999.28]
2) Assainissement
M. le Sénateur-Maire présente le budget primitif 2017 du budget assainissement. Il précise que les travaux interviendront en 2017 et 2018 pour un coût de près de 2 800 000 € TIC. Ils seront subventionnés à hauteur de 1 380 000 € et financés par un emprunt et par la surtaxe d’assainissement. DELIBERATION N° 2017-46 BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget assainissement 2017, présenté par le Maire. Après discussion, le budget assainissement 2017 tel qu'annexé et résumé ci-dessous a été adopté à l'unanimité.
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
| DEPENSES |
Chapitre Libellé BP 2017
011 Charges à caractère général 17 194.58 €
Total des dépenses de gestion courante 17 194,58 €
66 Charges financières 95 000.00 €
022 Dépenses imprévues 7 000.00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 119 194.58 €
023 Virement à la section d'investissement 200 000.00 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 120 000.00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 320 000.00 €
TOTAL 439 194.58 €
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2017
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 200 000.00 €
Total des recettes de gestion courante 200 000.00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 200 000.00 €
042 [opé. d'ordre de transferts entre sections 50 000.00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000.00 €
TOTAL 250 000.00 €
| Excédent de fonctionnement reporté de N-1 189 194.58 € |
| TOTAL Recettes de fonctionnement cumulées 439 194.58 € |
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
| DEPENSES |
Chapitre Libellé BP 2017
23 Immobilisations en cours 2 798 334.00 €
Total des dépenses d'équipement 2 798 334.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 76 000.00 €
020 Dépenses imprévues 15 000.00 €
Total des dépenses financières 91 000.00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 2 889 334.00 €
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 50 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 415 000.00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 465 000.00 €
TOTAL 3354334.00€
Solde d'exécution négatif reporté de N-1 37 995.16 €
TOTAL Dépenses d'investissement cumulées 3 392 329.16€
ÿ RECETTES
Chapitre Libellé BP 2017
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 1380 815.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165) 730 000.00 €
23 Immobilisations en cours 100 000.00 €
Total des recettes d'équipement 2 210 815.00 €
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 31514.16€
27 Autres immobilisations financières 415 000.00 €
Total des recettes financières 446 514.16 €
Total des recettes réelles d'investissement 2657 329.16€
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000.00 €
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 120 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 415 000.00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 735 000.00 €
TOTAL 3 392 329.16€
DELIBERATION N° 2017-47 CONSULTATION POUR ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CREATION D'UN BASSIN TAMPON
Monsieur le Sénateur-Maire rappelle la nécessité de réaliser une étude géotechnique pour : - La création de pré traitement
- La construction d'un bassin d'orage de 420 m3 avec local technique, groupe de pompage, désodorisation et télégestion.
- Création d'une ceinture de fossés.
À cet effet, trois cabinets ont été consultés et deux ont remis des offres. Pour des prestations identiques, le montant des propositions est de :
- Fondouest pour 16 809,00 € HT
- Ginger pour 18 790,00 € HT
Au vu du rapport établi par le cabinet IRH, maître d'œuvre il est proposé de retenir le cabinet FONDOUEST de Beaucouzé pour 16 809,00 € HT.
Le Conseil municipal après avoir délibéré DECIDE d'accepter l'offre de Fondouest et AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer tous documents concernant cette mission.
DELIBERATION N° 2017-48 CONSULTATION POUR DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES POUR LES TRAVAUX 1ère TRANCHE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Sénateur-Maire expose à l'assemblée la nécessité de réaliser des relevés topographiques dans le cadre de la Première tranche de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Îls concernant des relevés de voirie, du jardin public, du bâti, relief. hydrologie, végétation et réseaux concernés par les travaux.
Trois cabinets de géomètres ont été consultés et ont remis une offre.
- AGATHO Conseil pour 13 262,50€ HT
- BARBIER pour 10 550,00 € HT
- GUILLERMINET pour 11 060,00 € HT
Après avoir examiné les offres, le Cabinet IRH, maître d'œuvre, propose de retenir le Cabinet BARBIER. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, DECIDE de retenir l'offre de Mr BARBIER pour 10 550,00 € HT et AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire à signer tous documents concernant cette mission. 3) Finances
M. le Sénateur-Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de déposer des dossiers de demande de subventions dès 2017 pour l’aménagement du parc public prévu en 2018. Des dossiers ont été déposés au titre de la NCR (Région), de la FDAU ainsi qu’au titre du contrat de ruralité. Il est indispensable de joindre au dossier un plan de financement. M. le Sénateur-Maire rappelle que sans obtention de ces subventions, le projet ne pourra avoir lieu.
DELIBERATION N° 2017-49 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU PARC PUBLIC
Dans le cadre du projet d'aménagement du parc public de Bonnétable, la commune souhaite déposer plusieurs dossiers de demande de subvention.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter les subventions ci-dessous et arrête les modalités de financement suivantes :
DÉPENSES Montant H.T. M H°T
Espace Accueil 152 900 €| NCR (Région) 176 000 €
Plaine de jeux secteur À 221300 €] DETR (2018) 150 000 € 15%
Espace de détente zone repos 260 000 €| Contrat de ruralité 250 000 € 25% Travaux Espace de détente potager 131 550 € FDAU 20 000 € 2%
Eco paturage 113 600 €
gene a se : Commune 404 000€| 40%
Maitrise d'œuvre | Honoraires 100 000 €
TOTAL 1 000 000 € TOTAL 1 000 000 € 100%
Le conseil municipal, à l'unanimité:
- autorise M. le Sénateur-Maire à déposer des demandes de subvention - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
M. le Sénateur-Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire de réfléchir à la manière de désherber les rues de la commune. Actuellement le binage manuel nécessite un travail important des agents communaux, temps qu’ils pourraient affecter à d’autres tâches. Aussi il convient de s’intéresser aux méthodes alternatives de désherbage notamment le thermique. La commune pourrait acheter le matériel et le mutualiser. L'agence de l’eau subventionne l’achat de ce type de matériel entre 30 et 60 % sous condition qu’un plan de désherbage soit établi. Cet organisme subventionne également l’élaboration du plan de désherbage.
DELIBERATION N° 2017-50 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ELABORATION D'UN PLAN DE DESHERBAGE
La commune souhaite faire appel à un cabinet d'étude afin d'élaborer un plan de désherbage afin de ne plus utiliser de produit phytosanitaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Sénateur-Maire à déposer une demande de subvention à hauteur de 60% auprès de l'agence de l’eau pour l'élaboration d'un plan de désherbage de la Ville.
4) Personnel
M. le Sénateur-Maire informe le Conseil Municipal que 3 adjoints techniques ont obtenu l’examen professionnel d’adjoint technique principal 2° classe depuis déjà quelques années parfois. Compte tenu du travail accompli, M. le Sénateur-Maire propose de les nommer sur ce grade au 1° avril 2017. Pour ce faire, il est nécessaire de créer 3 postes d’adjoint technique principal 2°" classe et supprimer 3 postes d’adjoint technique. DELIBERATION N° 2017-51 CREATION DE 3 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE AU 1ER AVRIL 2017
Monsieur le Sénateur-Maire informe le Conseil de la possibilité de nommer trois agents sur des postes d'adjoint technique principal 2ème classe suite à l'obtention d'un examen professionnel. Ces agents qui ont pris des responsabilités qui incombent à ce garde, Monsieur le Sénateur-Maire propose de créer trois postes d'adjoint technique principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de créer 3 postes d'adjoint technique principal 2ème classe à 35h
hebdomadaires à compter du 1er avril 2017.
DELIBERATION N° 2017-52 SUPPRESSION DE 3 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2017
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Îl appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Après avis favorable du Comité Technique du 7 février 2017, Monsieur le Sénateur-Maire propose la suppression de
trois postes d'adjoint technique à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition de Monsieur le Sénateur- Maire et de modifier le tableau des effectifs à compter du ler avril 2017.
5) Patrimoine
M. le Sénateur-Maire indique au Conseil Municipal qu’un deuxième appartement, propriété de la commune, vient de se libérer à la résidence située 2 rue Saint André de Gelly. Il propose de le mettre en vente.
DELIBERATION N° 2017-53 VENTE D'UN APPARTEMENT A LA RESIDENCE 2 RUE SAINT ANDRE DE GELLY
Monsieur le Sénateur-Maire informe le Conseil que la Commune a possibilité de vendre un des appartements situés rue
Saint André de Gelly suite à la résiliation du bail par le locataire.
Îl est précisé qu'il s'agit d'un T2 de 56 m° situé au n°9.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal autorise Monsieur le Sénateur-Maire à :
- Vendre cet appartement au meilleur prix
- Le mettre en vente auprès de différentes agences et notaires du secteur.
M. le Sénateur-Maire informe le Conseil Municipal que les biens immobiliers en vente ne trouvent pas acquéreurs. Après avoir pris contact avec les notaires, il semblerait que les prix de vente soient trop excessifs. M. le Sénateur-Mairie
propose de baisser Les prix de vente.
DELIBERATION N° 2017-54 PRIX DE VENTE DES MAISONS
M. le Sénateur Maire propose de baisser le prix de vente des maisons, propriétés de la Commune, en vente depuis au moins 3 ans, suite aux préconisations d'un notaire de la commune, afin de pouvoir faciliter leur vente.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de baisser le prix de vente des maisons comme suit : - 4 rue Georges Clémenceau : prix de vente actuel : 32 000 €/ prix de vente proposé : 15 000 €
- 5 rue Saint Nicolas : prix de vente actuel : 76 000 € / prix de vente proposé : 55 000 €
- 16 rue Saint Nicolas (Ancien garage) : prix de vente actuel : 35 000 € / prix de vente proposé : 25 000 €
M. le Sénateur-Maire rappelle que le Conseil avait délibéré favorablement à la vente de terrains aux sociétés Danish Crown et Ruel en janvier dernier. Il est nécessaire de délibéré à nouveau car une parcelle de 4 m° avait été oublié.
ÿ DELIBERATION N° 2017-55 VENTE DE TERRAINS SUR LA ZONE D'ACTIVITES AU LIEU DIT « LE MOULIN DE MARTEAU » ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-12
Monsieur le Sénateur-Maire informe le Conseil que les sociétés Danish Crown et Ruel souhaitent faire l'acquisition d'une bande de terrains afin d'y construire un bassin de récupération des eaux usées en cas d'incendie. Après bornage, selon les besoins de chaque entreprise, il est proposé au Conseil Municipal de vendre :
- Les parcelles AK 740, 742 et 748 à la société Danish Crown
- Les parcelles AK 738 et 743 en indivision à Danish Crown et la SCI la Croix
Ces terrains seraient vendus sur la base d'un euro symbolique sous condition suspensive de la réalisation d'un projet de développement économique de leur entreprise avec l'engagement de réaliser une clôture, à l'identique de celle
existante, pour protéger le site de la station d'épuration.
Îl est précisé qu'il y aura des servitudes liées à des canalisations.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Sénateur-Maire à :
- Vendre ces terrains tels que précisé ci-dessus
- Signer tous les documents nécessaires auprès de Maitre Porzier.
6) Cimetière
M. le Sénateur-Maire donne la parole à Mme Bellanger, 2°" adjointe.
Mme Bellanger rappelle que le règlement général des cimetières appliqué sur la commune de Bonnétable date de 1943 et qu’il convient d’effectuer des modifications. Le document a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers municipaux.
DELIBERATION N° 2017-56 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES
Madame Bellanger donne lecture du règlement des cimetières.
Après délibération, le Conseil à l'unanimité adopte le règlement dans sa globalité dont l'arrêté sera joint en annexe.
7) Marchés publics
DELIBERATION N° 2017-57 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE POUR LE BALAYAGE ET LE NETTOYAGE DES VOIRIES
Monsieur le Sénateur-Maire rappelle qu'un contrat avait été conclu avec l ‘entreprise NCI Environnement pour le
nettoyage et le balayage des voiries communales.
Celui-ci prenant fin, une consultation a été lancée, à laquelle trois entreprises ont répondu.
Après classement des offres, il s'avère que l'entreprise la mieux disante est la société NCI Environnement pour un coût
annuel de 8 928 € HT (soit 496 € HT par passage).
Ce, sur la base de 18 passages par an, pour une durée d'un an reconductible deux fois avec effet au 1er avril 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de retenir l'entreprise NCI Environnement pour un coût annuel de 8 928 € HT et autorise Monsieur le Sénateur-Maire à signer le contrat et toutes pièces s'y rapportant.
| DELIBERA TION N° 2017-58 ACHAT D’ILLUMINATIONS DE NOEL
Madame Bellanger propose au Conseil Municipal d'accepter le devis du groupe Leblanc pour 1 ‘acquisition
d'illuminations de noël pour la somme de 4 142,57 € AT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de Leblanc pour la somme de 4 142,57€ HT.
ÿ DELIBERATION N° 2017-59 TRAVAUX DE TOITURE AUX TOILETTES PUBLIQUES PLACE CHARLES DE GAULLE
Monsieur Godet propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de Stéphane Freulon pour des travaux de toiture et bardage aux toilettes publiques situées place Charles de Gaulle pour la somme de 1 278,78 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de Stéphane Freulon pour la somme de 1 278,78 € AT.
| DELIBERA TION N° 2017-60 TRAVAUX DE MENUISERIE SALLE MELUSINE
Monsieur Godet propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de la SARL TOSTAIN pour des travaux de menuiserie à la salle Mélusine pour la somme de 1 006,85 € AT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de la SARL TOSTAIN pour la somme de 1 006,85 € HT.
| DELIBERA TION N° 2017-61 ACQUISITION DE PLAQUES DE PROTECTION MURALE POUR LE GYMNASE
Madame Plever propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de TRYO SPORT pour l'acquisition de plaques de protection murale pour le gymnase pour la somme de 2 260,80 € AT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de TRYO SPORT pour la somme de 2 260,80 € AT.
DELIBERATION N° 2017-62 TRAVAUX DE DEMOLITION DE 3 CONDUITS DE CHEMINEES À LA MAISON DES ASSOCIATIONS
M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de Stéphane Freulon pour des travaux de démolition de conduits de cheminée à la maison des Associations pour la somme de 1 086,70 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de Stéphane Freulon pour la somme de 1 086,70 € AT.
DELIBERATION N° 2017-63 MISE SOUS PROTECTION DES ECOLES
M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de SOGETREL pour la mise sous protection
des écoles pour la somme de 31 059,05 € AT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de SOGETREL pour la somme de 31 059,05 € AT.
DELIBERATION N° 2017-64 INSTALLATION DE VIDEO PROTECTION |
M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de SOGETREL pour l'installation d'un système de vidéo protection sur la voie publique pour la somme de 85 230,61 € HT.
Îl est précisé que la commune a obtenu les autorisations préfectorales nécessaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de SOGETREL pour la somme de 85 230,61 € HT.
DELIBERATION N° 2017-65 PROTECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX |
M. Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le devis de SOGETREL pour la mise sous protection
des bâtiments communaux pour la somme de 31 225,70 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de SOGETREL pour la somme de 31 225,70 € HT.
ÿ 8) Questions diverses
M. le Sénateur-Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création de la CDC Maine Saosnois, il est nécessaire de désigner un membre à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
DELIBERATION N° 2017-66 DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANFERTS DE CHARGES (CLETC)
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts relatif à la fiscalité professionnelle unique, Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2016-0645 du 14 décembre 2016, portant création de la communauté de communes Maine Saosnois issue de la fusion des communautés de communes Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnois, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder, parmi ses membres, à la désignation de son représentant au sein de la CLETC, dans le cadre du régime de Fiscalité Professionnelle Unique,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Sénateur-Maire,
Le Conseil Municipal DESIGNE, parmi ses membres, à l’unanimité, Monsieur VOGEL Jean Pierre Pour siéger en tant que titulaire à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la communauté de commumes Maine Saosnois, dans le cadre du régime de Fiscalité Professionnelle Unique,
Madame GUILLOPE Rose-Marie en tant que suppléant en cas d ‘empêchement du titulaire de siéger à ladite
commission.
| DELIBERA TION N° 2017-67 DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA SALLE MELUSINE
M. le Sénateur-Maire informe l'Assemblée de la demande de mise à disposition gracieuse de la salle Mélusine au profit des Tréteaux de Malestable le 30/04/2017.
L'association fait bénéficier de leur dernière représentation gratuitement aux personnes âgées et aux établissements gériatriques.
A ce titre, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la demande de l'association et mettra gracieusement la salle mélusine à disposition des Tréteaux de Malestable le dimanche 30 avril 2017.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Vu pour être affiché le 17/03/2017,
le Sénateur-Maire, Jean Pierre VOGEL