Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 09 27 arrete voirie PERMANENT reglementation
Arrêté - arrete permanent reglementation stationnement rue
Arrêté - arrete PERMANENT reglementation zone 30 globale
Arrêté - 2024 09 25 arrete PERMANENT sens unique rue des Te
Arrêté - arrete permanent instauration STOP rue Andre Lathi
Arrêté - arrete permanent instauration des sens prioritaire
Arrêté - AM2025 05 143 Permanent reglementation de la circu
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du st
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - 2424 09 27 arrete voirie PERMANENT reglementation stationnement rue de Wedmore
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - 2424 09 27 arrete voirie PERMANENT reglementation stationnement rue de Wedmore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la GIRONDE Réf 277-2024
République Française
Arrondissement de LIBOURNE ARRETE DU MAIRE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
ET ARRETE PERMANENT
\@” Règlementation du stationnement
Rue de Wedmore
002-068-2024
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,R 411.25, R
417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que l’arrêt et le stationnement gênant en bordure et sur la chaussée de la Voie Communale dite «Rue de Wedmore», à proximité de l’intersection avec la rue André Lathière, côté Est, doivent être interdits en raison l’espace limité pour la manœuvre des véhicules à cette intersection, afin de favoriser la bonne circulation ainsi que la sortie aisée de la rue adjacente et accès riverains ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits en bordure et sur
la chaussée de la Voie Communale dite « Rue de Wedmore » sur les 10 premiers mètres, côté Est, aux abords de l’intersection avec la rue André Lathière.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription et septième partie — marques sur chaussées, sera mise en place à la charge de la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SAINT-MÉDARD-DE-GUIZIERES.
ARTICLE 8 : - Madame le Maire de la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la GIRONDE, - Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Médard de Guizières, le 27 septembre 2024
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT