Procès Verbal - 01 OCTOBRE 2024 2

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Procès Verbal - 01 OCTOBRE 2024 2 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Saint-Alban-d'Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 OCTOBRE 2024 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 01 OCTOBRE 2024

Le conseil municipal, sur convocation adressée le 24 septembre 2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Alban d’Ay le mardi 1er octobre 2024 à 19h00 sous la présidence d’André FERRAND, Maire.

Étaient présents :

Mmes Nicole DELOCHE, Jacqueline DUCHIER, Françoise REY, Annie SOTON et, Mrs Laurent BRACOU Franck BRUNEL, Gaëtan JUILLAT Guy LAFFONT Denis TALANCIEUX, Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

Mme Marie-France DELHORME donne pouvoir à Mme Françoise REY

Mme Morgane MARCOUX donne pouvoir à M. Gaëtan JUILLAT

Mme Marie-Hélène PALISSE, donne pouvoir à Mme Annie SOTON

M. Patrick TROUILLER donne pouvoir à Mme Jacqueline DUCHIER

Absents :

Excusés :

Mme Marie-France DELHORME

Mme Morgane MARCOUX

Mme Marie-Hélène PALISSE

M. Patrick TROUILLER

Secrétaire de séance : Mme Annie SOTON

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du mardi 23 juillet 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du jour du mardi 1er octobre 2024 à 19h00

19h00 : Visite de l’ancienne caserne des pompiers (635 rue de la fontaine) – Rendez-vous sur site

Commande Publique

▪ Marché public :

Travaux de remplacement de l’unité de traitement de la commune de St Alban d’Ay – Marché de travaux

 Délibération relative à la signature de l’avenant n°1, (del 2024 070)

Travaux de remplacement de l’unité de traitement de la commune de St Alban d’Ay – Marché de Maîtrise d’œuvre

 Délibération relative à la signature de l’avenant n°1. (del 2024 071)

Urbanisme

▪ Droit de préemption urbain :

 Quartier le Blanchet – 75 rue des hirondelles – Parcelles section AX 173 ; 177 ; 260 ;

 2510 route de la Chomotte – Parcelles AD 213.

Domaine et patrimoine

▪ Locations :

✓ Délibération relative à la location du local communal sis 530 rue de la Fontaine – St Alban d’Ay (del 2024 072)

✓ Délibération relative à la location du local communal sis 5 place de la poste – St Alban d’Ay (del 2024 073)

▪ Autres actes de gestion du domaine public :

✓ Délibération relative à la dénomination de deux voies – Zone de Barbesieux (plan annexé à l’ordre du jour) (del 2024 074)MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

✓ Délibération relative au déplacement du chemin de l’Embrun – quartier Ravoulet – St Alban d’Ay (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 089)

Finances locales

▪ Décisions budgétaires :

Budget principal :

✓ Décision modificative n°2 – Opération 139 - Espace Font Bénite » : (del 2024 075)

✓ Délibération relative au remboursement des frais engendrés par le déplacement et l’hébergement des élus au 106ème Congrès des Maires ; (del 2024 76)

✓ Délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet de la construction d’une salle de sport, sis 430 route des Prés-sous-chavannes – St Alban d’Ay ; (del 2024 077)

✓ Délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès du Département – Atout ruralité 07, pour le projet de la construction d’une salle de sport, sis 430 route des Prés-sous-chavannes – St Alban d’Ay ; (del 2024 078)

✓ Délibération relative à la sollicitation d’une subvention de l’Ecole privée St Roch, dans le cadre de la classe de découverte pour l’année scolaire 2024- 2025 ; (del 2024 079)

✓ Délibération relative à une remise gracieuse, au profit des conscrits de la classe 2026 pour les frais de location des toilettes de la salle Roche de vent, suite à la fête votive des 16, 17, 18, 19 août ; (del 2024 080)

✓ Délibération relative la participation financière de la part GRDF pour l’acheminement du gaz vert (del 2024 081)

✓ Délibération relative à la révision du loyer de l’appartement et du restaurant « La Truffolie » sis St Alban d’Ay - 524 rue de la fontaine ; (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 082)

Budget assainissement :

✓ Décision modificative n°2 – Opération 18 – Travaux de remplacement de l’unité de traitement de la commune de St Alban d’Ay. (del 2024 084)

Fonction publique

▪ Personnel contractuel :

✓ Délibération relative à la création d’emploi permanent / commune de moins de 2 000 habitants ; (del 2024 085)

Domaines de compétences par thèmes

▪ Environnement :

✓ Délibération relative aux coupes de bois 2025 ; (del 2024 086)

Communes forestières de l’Ardèche – Programmation de travaux de la forêt communale ✓ Délibération de principe pour confier aux élèves des écoles de la commune, la gestion de la parcelle dans la forêt du Grandbeau, où sont plantés de nouvelles essences. (del 2024 087)

Autres domaines de compétences

▪ Autres domaines de compétences des communes :

Syndicat Mixte de l’Ay-Ozon

✓ Délibération relative à l’approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2023 ; (point rajouté à l’ordre du jour après approbation à l’unanimité des membres présents) (del 2024 088)

DiversMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Avant de passer à l’ordre du jour,

M. le Maire remercie :

 M. Guy LAFFONT pour le graissage des portes de l’église.

M. le Maire passe à l’ordre du jour

N°2024 - 070

1 – Commande publique

1.1 – Marché public

Travaux de remplacement de l’unité de traitement – 260 chemin de l’Embrun - Délibération relative à la signature de l’avenant n°1 - Marché de travaux

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’opération de remplacement de la station d’épuration sis 260 Chemin de l’Embrun, St Alban d’Ay :

- Prise en compte de plus-values suite à des modifications intervenues en cours de chantier pour le marché de travaux :

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise en application de la délibération du conseil municipal n°2023 067 du 19 octobre 2023 relative à la passation du marché de travaux ; VU la délibération n°2024 024 du 14 mars 2024 relative aux délégations consenties au Maire et plus précisément l’article 4 «…de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget » ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE la décision du Maire dans le cadre de la signature, le 25 septembre 2024, de l’avenant n°1 d’augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise suivante, dans le cadre du marché de travaux, relative à l’opération susmentionnée

Attributaire : SADE – Direction Régionale CENTRE-EST – Agence de MONTAGNY – 2855 Route du Haut Beaujolais – 42840 MONTAGNY

Marché initial du 19 octobre 2023 - montant : 760 499,48 € HT soit 912 599,38 € TTC ; Avenant n°1 – montant : 32 575,00 € HT

Nouveau montant du marché : 793 074,48 € HT

Objet : - Mise en œuvre de piges d’étalonnage des sondes radar des postes de refoulement – Déplacement des ouvrages de la ZRV suite à la négociation avec les agriculteurs pour le déplacement du passage à gué – Mise en œuvre d’une protection des talus de la ZRV – Augmentation de la surface d’enrobés de voirie depuis le portail jusqu’au local technique.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 071

1 – Commande publique

1.1 – Marché public

Travaux de remplacement de l’unité de traitement – 260 chemin de l’Embrun - Délibération relative à la signature de l’avenant n°1 - Marché de maîtrise d’œuvre

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’opération de remplacement de la station d’épuration sis 260 Chemin de l’Embrun, St Alban d’Ay :

- Prise en compte de plus-values suite à des modifications intervenues en cours de chantier pour le marché de maîtrise d’œuvre :

Le conseil,MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec le bureau d’étude en application de la délibération du conseil municipal n°2020 072 du 15 septembre 2020 relative à la passation du marché de maîtrise d’œuvre ;

VU la délibération n°2024 024 du 14 mars 2024 relative aux délégations consenties au Maire et plus précisément l’article 4 « …de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget » ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE la décision du Maire dans le cadre de la signature, le 25 septembre 2024, de l’avenant n°1 d’augmentation ci-après détaillés avec le bureau d’étude suivant, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre, relative à l’opération susmentionnée

Attributaire : SINBIO SCOP sis L’ARBRESLE (69210) 2 rue Emile FOURNIER Marché initial du 15 septembre 2020 - montant : 39 922,50 € HT (y compris missions complémentaires)

Avenant n°1 – montant : 4 775,00 € HT

Nouveau montant du marché : 44 697,50 € HT

Objet : - Assistance à maître d’ouvrage en parallèle de la phase DET pour appui technique sur les aspects fonciers avec les agriculteurs – Modification de la ZRV et porté à connaissance – Conception en phase chantier de prestations non prévues (voiries, protection talus ZRV, levés topographiques)

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

2 - Urbanisme

2 -3 Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit pour la transaction à :  Quartier le Blanchet – 75 rue des hirondelles – Parcelles section AX 173 ; 177 ; 260 ;

 2510 route de la Chomotte – Parcelles AD 213.

N°2024 - 072

3 – Domaine et patrimoine

3,3 – Location

Délibération relative à la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local communal situé 530 rue de la Fontaine – St Alban d’Ay

Le Conseil Municipal de la Commune de St Alban d’Ay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, CONSIDERANT que la Commune de St Alban d’Ay possède un local sis St Alban d’Ay (Ardèche), 570 rue de la Fontaine,

Vu la demande de M. FARGIER Léo et M. ROSSIGNOL Bastien, représentants de la SARL TAXIS FARGIER ROSSIGNOL sis St Alban d’Ay (Ardèche), Les Rieux des Vignes, 745 Chemin du Combet,

CONSIDERANT la délibération 2024 025 du 14 mars 2024 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal et plus précisément l’article 5 ;

M. le Maire, du fait de lien de parenté avec l’un des gérants, demande à M. Gaëtan JUILLAT de quitter la séance le temps de la délibération.

DECIDE

Article 1erMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Il est approuvé la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local, situé 530 rue de la Fontaine à St Alban d’Ay, à intervenir entre la Commune de St Alban d’Ay et la SARL TAXIS FARGIER ROSSIGNOL.

La durée de la location est de un an à compter du 1ER Septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025 inclus.

Le renouvellement de la convention fera l’objet d’un avenant.

Le loyer principal mensuel est fixé à 250,00 €.

Article 2

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 073

3 – Domaine et patrimoine

3,3 – Location

Délibération relative à la location du local communal sis 5 place de la poste – St Alban d’Ay

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de contrat de bail commercial à conclure avec Mme Anaïs BONNET – L’Ay coiffure d’Anaïs ;

Le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La commune est propriétaire du local situé à St Alban d’Ay, Ardèche, 5 place de la poste, d’une superficie d’environ 75 m².

Il vous est proposé de donner ce local à bail commercial à Mme Anaïs BONNET pour exercer son activité de coiffeuse « L’Ay coiffure d’Anaïs »

Le présent bail est accepté moyennant un loyer mensuel de 380,00 € Hors Taxe. Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Il est précisé que le dernier indice connu à ce jour est celui du 2ème trimestre de l’année 2024, soit 136,72 Le réajustement du loyer s’effectuera tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance. Le dernier indice connu à la date de l’indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de donner bail le local situé à St Alban d’Ay, Ardèche, 5 place de la Poste à Mme Anaïs BONNET pour continuer à y exercer son activité de coiffeuse «l’Ay coiffure d’Anaïs» : ▪ Le présent bail est accepté moyennant un loyer mensuel de 380,00 € Hors Taxe. ▪ Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Il est précisé que le dernier indice connu à ce jour est celui du 2ème trimestre de l’année 2024, soit 136,72 ;

▪ Le réajustement du loyer s’effectuera tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance. Le dernier indice connu à la date de l’indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision.

AUTORISE le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 074

3 – Domaine et patrimoine

3.5 – Autres actes de gestion du domaine public

Délibération relative à la dénomination d’une impasse et d’une allée – Zone de Barbesieux

Vu les articles L. 2121-30, L 2212-1, L 2212-2 et L2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que DEUX voies du secteur « Barbesieux », ne portent pas de dénomination,MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes ou l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire », Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :

DECIDE :

- DE PROCEDER à la dénomination de deux voies de la commune

- D’ADOPTER la dénomination suivante pour les voies du secteur « Barbesieux », conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération : o Une voie libellée « Allée du Vercors» est créée dans la zone AUo – Barbesieux situé au Nord du Village dans le cadre du projet d’urbanisation ; o Une voie libellée « Impasse de la cabanne » est créée dans la zone AUo – Barbesieux situé au Nord du Village dans le cadre du projet d’urbanisation ; - DE VALIDER les noms attribués aux voies comme ci-dessus désignées ; - DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 075

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Décision modificative n°2 – Opération 19 – Peintures Espace Font Bénite

INVESTISSEMENTMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2188(21) -139 : Autre

immobilisations corporelles 4 600,00

2313(23) -202 : Constructions - 4 600,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Le conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative comme ci-dessus détaillée.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 076

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative au remboursement des frais engendrés par le déplacement des élus au 106ème Congrès des Maires

M. le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre du 106ème Congrès des Maires qui a lieu du 19 au 21 novembre 2024 à Paris, une partie des frais engendrés par ce déplacement, nécessaire pour la commune, ont été supportés par les élus.

Vu que La SNCF veut que le paiement soit effectué au moment de la réservation et afin de ne pas prendre le risque de ne plus avoir de places disponibles dans un train, M. le Maire a dû financer les billets pour un montant total 658,50 €

M. le Maire précise à l’assemblée :

✓ que ce déplacement est effectué dans le cadre de l’exercice de leur fonction d’élu, ✓ que cette dépense doit être débitée du compte « Frais de voyages et de déplacements » - fonctionnement du budget général de la commune au profit de M. le Maire

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE le remboursement des frais susnommés, à M. le Maire André FERRAND, engendrés par le déplacement au 106ème congrès des Maires, pour un montant total de 658,50 €

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 077

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour le projet de construction d’une salle de sport, sis 430 route des Prés- sous-chavannes – St Alban d’Ay

M. le Maire propose à l’assemblée de faire une demande de financement auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du projet de construction d’une salle de sport sis St Alban d’Ay, 430 route des Prés-sous-chavannes.

Il précise que la construction d’une salle de sport peut faire partie des projets subventionnés par le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes – Dispositif « Plan ruralité ». Le coût estimatif du projet se chiffre à 500 000,00 € HT (maîtrise d’œuvre comprise)

Le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre « Aménagé mon territoire, investir dans ma collectivité ».

Les travaux seront entrepris une fois le permis de construire, délivré.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Le Maire propose le plan de financement suivant :

FINANCEMENTS Montant en HT Taux sollicité

Conseil Régional Auvergne Rhône

Alpes

200 000,00 40%

Autofinancement 300 000,00 60%

Total 500 000,00 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et

à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le projet de construction de salle de sport sis St Alban d’Ay, 430 route des Prés-sous-chavannes ;

- AUTORISE le Maire à demander l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre « Aménagé mon territoire, investir dans ma collectivité », la plus élevée possible ; - DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation du projet, au budget principal 2025 de la commune, en investissement, opération 204 ;

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir les subventions allouées pour cette opération et à signer tous les documents s’y rapportant.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 078

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la sollicitation d’une subvention auprès du Département de l’Ardèche pour la construction d’une Salle de Sport, sis 430 route des Prés-sous-Chavannes – St Alban d’Ay

M. le Maire propose à l’assemblée de faire une demande de financement auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du projet de construction d’une salle de sport sis St Alban d’Ay, 430 route des Prés-sous-chavannes.

Pour ce projet, la commune peut bénéficier d’une subvention département de l’Ardèche, dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » au titre du soutien à l’investissement local.

Dès lors, il est proposé de présenter l’opération inscrite en investissement selon le plan de financement ci-dessous :

INVESTISSEMENTS COUT HT DEPARTEMENT COMMUNE Construction salle de sport 500 000 € 200 000 € 300 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et

à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le projet de construction de salle de sport sis St Alban d’Ay, 430 route des Prés-sous-chavannes ;

- AUTORISE le Maire à demander l’aide du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » au titre du soutien à l’investissement local la plus élevée possible ;

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation du projet, au budget principal 2025 de la commune, en investissement, opération 204 ;

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir les subventions allouées pour cette opération et à signer tous les documents s’y rapportant.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 079

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la sollicitation de l’Ecole Privée St Roche d’une subvention pour l’aide au financement de la classe découverte pour l’année scolaire 2024-2025MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Mme Nicole DELOCHE expose au Conseil Municipal qu’il faut déterminer le montant de la subvention à l’Ecole Privée St Roch pour la classe de découverte de l’année scolaire 2024/2025.

▪ Lieu du séjour : Vassieux en Vercors (26240)

▪ Date du départ : 07 avril 2025 au 11 avril 2025

▪ Classes concernées : GS à CM2

▪ Elèves concernés : 36 élèves dont 5 élèves extérieurs à la commune ▪ 5 journées – 4 nuits.

De plus, Mme DELOCHE précise que Mme la Cheffe d’établissement, Stéphanie SAINTSORNY sollicite la municipalité, par courrier du 19 septembre 2024, une compensation financière pour les séances piscine qui auront lieu sur place.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d’attribuer uniquement pour les enfants domiciliés sur la commune de St Alban d’Ay, soit 31 élèves :

- une subvention de 11 € par enfant et par nuitée pour la classe découverte 2024/2025 pour le séjour ci-dessus détaillé ;

- une subvention de 15 € par enfant pour les séances de piscines ;

PRECISE que la subvention attribuée pour le cycle piscine 2024/2025 est incluse dans la présente décision et ne pourra pas être à nouveau sollicitée, dans la même année scolaire pour l’école privée St Roch ;

INSCRIT les crédits nécessaires au compte 657382 du budget général de la commune ; CHARGE le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette délibération.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 080

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à une remise gracieuse au profit des conscrits de la classe 2026 – Fête votive 2024

Mme Nicole DELOCHE expose au Conseil Municipal que suite à la fête votive 2024 du 16 au 19 août 2024, les conscrits de la classe 2026, organisateurs de la manifestation, sollicite une remise gracieuse du coût de la location des toilettes de la salle Roche de Vent soit 100,00 €.

Mme DELOCHE précise qu’à chaque demande d’aide financière des associations, un bilan financier doit être fourni ;

Aussi, les conscrits de la classe 2026, n’ayant présenté aucun bilan financier de la manifestation, pouvant justifier cette sollicitation ;

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de ne pas accorder une remise gracieuse sur le coût de la location des toilettes de la salle Roche de Vent soit 100,00 € ;

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette délibération.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 081

7 – Finances localesMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative la participation financière de la part de GRDF pour l’acheminement du gaz vert

M. le Maire rappelle le conseil municipal du 04 avril 2024 durant lequel il avait informé l’assemblée, du projet de Gaz Réseau Distribution France (GRDF) de méthanisation METHAGAURA, situé sur la commune d’ARDOIX. Pour cela, une extension de réseaux GAZ était nécessaire. Les communes de Roiffieux, Quintenas, St Alban d’Ay et Ardoix sont concernées.

GRDF participe financièrement pour la commune de St Alban d’Ay, à hauteur de 8 000,00 €, à la construction de la voie verte sur le tracé de l’alimentation de la Méthanisation d’Ardoix route des places/Chemin de l’Homme.

M. le Maire précise que ce montant comprend :

• La participation de GRDF à la réalisation du futur revêtement sur une longueur de 350ml ;

• Le fait que GRDF restitue en l’état le chemin avec le revêtement actuel (terre) et laisse à la charge de la Mairie l’ensemble des réfections futurs.

M. le Maire précise que ces crédits seront comptabilisés sur le budget général de la commune – Investissement – Opération voirie 2024 N°207 - SIRET 210 702 056 00016.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE l’enregistrement des crédits comme détaillé ci-dessus ;

CHARGE le Maire d’effectuer les démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en application de cette délibération

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 082

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la révision du loyer de l’appartement et du restaurant « La Truffolie » 524 rue de la fontaine - St Alban d’Ay

M. le Maire rappelle la délibération du 08 juin 2021 pour la signature d’un bail commercial entre « Le Bailleur » - Commune de St Alban d’Ay et « Le Preneur » Société dénommée BBSA est représentée à l’acte par M. Benoît BULANT et Mme Anaïs SOUVIGNET (épouse BULANT), agissants en qualité de gérants – Restaurant « La Truffolie » – 524 rue de la fontaine.

M. le Maire rappelle que M. BULANT Benoît et Mme SOUVIGNET (épouse BULANT) s’acquittent de leurs loyers mensuellement avec une révision triennale pour l’appartement communal qu’ils occupent et pour le local du restaurant.

Comme stipulé sur le bail le réajustement des loyers s’effectue tous les trois ans à la date anniversaire de l’entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l’indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision.

M. le Maire souhaite ne pas appliquer l’augmentation sur l’appartement et sur le restaurant.

M. le Maire propose un loyer mensuel, à compter du 1er octobre 2024 : ▪ de 570,00 € HT pour le restaurant « La Truffolie » - Société BBSA, représentée à l’acte par M. Benoît BULANT et Mme Anaïs SOUVIGNET (épouse BULANT), agissants en qualité de gérants

▪ de 510,00 € pour l’appartement occupé par M. BULANT Benoît et Mme SOUVIGNET (épouse BULANT)

M. le Maire demande au conseil de délibérer :MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le montant des loyers comme détaillés ci-dessus

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 083

7 – Finances locales

7.1 – Décisions budgétaires

Délibération relative à la participation financière de la commune à la manifestation organisée par le Comité des Fêtes le dimanche 08 décembre 2024

M. le Maire donne lecture du courrier du 26 septembre 2024, de M. Christian BENIERE, Président du Comité des Fêtes de St Alban d’Ay, dans le cadre de l’organisation de la fête du dimanche 8 décembre 2024.

M. BENIERE précise dans son courrier, que le Comité des Fêtes souhaite tirer un feu d’artifice devant la bibliothèque et de ce fait, la présence de sapeurs-pompiers est indispensable. Cette mise à disposition est facturée par le SDIS 07 et représente une dépense non prévue dans le budget de l’association.

Le comité des fêtes sollicite une aide financière auprès de la Municipalité.

M. le Maire demande au conseil de délibérer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

ESTIME que cette manifestation apporte un préambule chaleureux aux fêtes de fin d’année ; DECIDE de répondre favorablement à la requête de l’association comme ci-dessous détaillée :

✓ 200,00 € de participation à l’organisation de la fête du dimanche 8 décembre 2024 ;

✓ 200,00 € de participation au coût engendré par la présence indispensable des sapeurs-pompiers.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 084

7 – Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget principal - Décision Modificative N°2 – Récupération avance sur travaux STEP

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

2313 (041) Constructions 45 629,97 238 (041) Avances versées sur commande 45 629,97

Total Dépenses 45 629,97 Total Recettes 45 629,97

Le conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative comme ci-dessus détaillée.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

N°2024 - 085

4 – Fonction publique

4.2 – Personnel contractuel

Délibération relative à la création d’emploi permanent /commune de moins de 2000 habitants

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial, réuni le 19 septembre 2024 ;

Le Maire propose à l’assemblée :

La création à compter du 1er octobre 2024 d’un emploi permanent d’agent d’entretien dans le grade d’adjoint des services technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 14 heures 22 minutes.

Cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 6°du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : ménages des annexes de l’Ecole Publique, de la Mairie et des salles communales à l’Espace Font Bénite.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d'une expérience professionnelle au sein du service technique.

Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 086

8 – Domaines de compétences par thèmes

8.8 – Environnement

Délibération relative aux coupes de bois 2025

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. PETIT Julien de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle

Type

de

coupe 1

Volume

présum

é

réalisabl

e

(m3)

Surf

(ha)

Année

prévue

aménagem

ent

Année

propos

ée par

l'ONF2

Année

décidée par

le

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Proposition de mode de commercialisation

par l’ONF Mode de

commerci

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décision

de la

commune

Observa

tions

Vent

e

pub.

Vent

e

pub.

UP

Contrat

d’

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Autre

gré à

gré

Déliv

ranc

e

1 IRR 450 9,32 ha 2025 2025 x Bois sur pied

2 IRR 100 2,62 ha 2025 2025 x Bois sur pied

2 IRR 50 1,2 ha 2027 2025 x Bois sur pied

1 IRR 130 4,4 ha 2027 2025 x Bois sur pied

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Mr le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n°1 et 2

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

1 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

1 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 – 087

8 – Domaines de compétences par thèmes

8.8 – Environnement

Délibération de principe pour confier aux élèves des écoles de la commune, la gestion de la parcelle dans la forêt du Grandbeau

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase 2

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Mme Nicole DELOCHE rappelle le conseil municipal du 23 juillet 2024 et plus précisément, le point où la Fédération des Communes forestières propose aux mairies d’impliquer les enfants, dans des décisions à prendre aujourd’hui et qui garantiront l’adaptation des forêts de demain.

C’est pourquoi, l’ONF, représentée par M. Julien PETIT est prête à organiser une plantation avec les enfants des écoles de la commune.

En effet, l’année 2024/2025 sera l’occasion, dans le cadre de la programmation de travaux de la forêt communale, de planter de nouvelles essences dans une partie de la forêt du Grandbeau.

Mme DELOCHE précise qu’une délibération de principe pourrait être prise, pour « confier » aux élèves des écoles de la commune, la gestion de la parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de prendre une délibération de principe pour « confier » aux élèves des écoles de la commune, après la plantation de nouvelles essences, la gestion de la parcelle concernée, située dans la forêt du Grandbeau.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 088

9 – Autres domaines de compétences

9.1 – Autres domaines de compétences des communes

Délibération relative à l’approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service 2023 – SYNDICAT MIXTE DE L’AY OZON

Mme Nicole DELOCHE fait une présentation générale du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 (RPQS) du SPANC AY-OZON, validé lors du conseil syndical du 22 juillet 2024.

Mme DELOCHE précise que conformément à la réglementation, ce RPQS 2023 doit être présenté au sein de chaque conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, et doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Mme DELOCHE développe les points suivants :

▪ Présentation du SPANC du SM de l’Ay et de l’Ozon,

▪ Indicateurs techniques,

▪ Indicateurs financiers,

▪ Indicateurs de performance.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 (RPQS) du SPANC AY- OZON.

Date du visa de la Sous-préfecture : 04 octobre 2024

N°2024 - 089

3 – Domaine et patrimoine

3.5 – Autres actes de gestion du domaine public

Délibération relative au déplacement du chemin de l’Embrun – quartier Ravoulet – St Alban d’Ay

M. le Maire fait part à l’assemblée que suite à la construction de la nouvelle station d’épuration sis St Alban d’Ay, 260 chemin de l’Embrun et dans le cadre d’une mise aux normes optimale, il est nécessaire de procéder au déplacement du chemin de l’embrun comme représenté sur le plan cadastral ci-joint.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

M. le Maire précise que l’emprise du chemin est de 2a87.

La modification du parcellaire cadastral serait effectuée par le cabinet JULIEN ET ASSOCIES sis Annonay (07100), 32 avenue Daniel Mercier.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la modification du parcellaire cadastral comme présenté par M. le Maire DECIDE de confier cette mission au cabinet JULIEN ET ASSOCIES sis Annonay (07100), 32 avenue Daniel Mercier ;

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de la présente décision.

Date du visa de la Sous-préfecture : 08 octobre 2024

Plan annexé au registre des délibérations 2024

DIVERS

 M. le Maire sollicite M, Guy LAFFONT pour la plantation d’un pommier à la forêt du Grandbeau, offert par le S.D.E.

 M. le Maire rappelle le conseil municipal du 14 mai 2024 et plus précisément la sollicitation de Mme et M. Daniel BRENIER pour la cession de 80 mt de voirie communale et de la partie haute du chemin rural « Impasse des Collanges », au quartier « Le Vialot ».

M. le Maire expose le déroulement de la procédure de déclassement de la voirie communale et rurale.

Le conseil municipal donne un accord de principe pour cette cession.

M. le Maire rappelle que les frais de ces actes de cessions seront supportés en totalité par les demandeurs.

C’est pourquoi, une rencontre avec Mme et M. BRENIER est nécessaire.

M. le Maire propose de se rendre sur place, en présence de Mme Jeannine BRENIER et les élus, vendredi 4 octobre 2024 à 18h15.

 M. le Maire précise que Maître Faustine VANDENBERGHE, commissaire de Justice est venue, le 1er octobre 2024, constater les nouvelles infractions, entravant le libre passage sur le chemin rural du Ravaux, notamment au droit de la propriété de M. Philippe BRUNISHOLZ-BOURGET et de Mme Laure CARREL-BILLIARD : o La mise en place de blocs de pierre ;

o L’installation d’une clôture à l’Ouest du chemin rural du Ravaux.

Un procès-verbal sera rédigé est transmis à Mme la Procureure et à la Cour d’appel de Nîmes.

 M. Gaëtan JUILLAT fait le résumé de la réunion des actionnaires de l’Association France Local et rapporte, entre autres, les points suivants : 878 collectivités adhérentes et précise que les dépenses des collectivités locales en France sont restées stables en proportion du PIB.

 M. Guy LAFFONT fait un résumé de la réunion de la commission développement économique et durable dédié à la création des lignes autostop. En effet laMAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

communauté de communes souhaite travailler sur l’installation de points d’arrêts « autostop » répartis sur les communes, à des endroits fréquentés et réfléchis pour optimiser la visibilité et la mise en relation des usagers entre eux.

Aujourd’hui, dans le cadre du programme local TIMS « Ardèche écomobile », l’ALEC07 (Agence Locale de l’Energie et du Climat en Ardèche) a les moyens d’accompagner 3 territoires au développement d’une ligne ou d’un réseau d’autostop de 2024 à 2026.

La communauté de Communes pourrait structurer ce dispositif sur le Val d’Ay afin de rendre l’autostop plus sécurisé et plus efficace en créant une communauté d’usagers identifiable et identifiée par tous. Pour ce faire, les conducteurs et les passagers iraient s’inscrire en mairie ou sur un site internet ; les 2 seraient porteurs d’une carte de membre et pourraient s’identifier facilement. Le conducteur aurait aussi la possibilité d’apposer un macaron sur son parebrise.

La commission développement économique et durable continuera de travailler sur ce sujet d’autostop et sera accompagnée par l’ALEC07.

M. le Maire fait part à l’assemblée qu’il n’est pas favorable à la mise en place de ce dispositif sur la commune de St Alban d’Ay.

 Mme Annie SOTON fait part des travaux de renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable sur la route des vignes et le chemin du Rieux des Vignes. Mme SOTON fait part que les déviations sont bien respectées par les riverains et permet une circulation plus tempérée sur la route des Vignes.

 Mme Annie SOTON rappelle à l’assemblée qu’une délibération avait été prise, il y a de cela 2 ou 3 ans, dans le cadre de l’installation de dos d’ânes, sur la route des Vignes, après les travaux de renouvellement et renforcement du réseau AEP. M. le Maire informe les élus qu’il va rechercher dans les registres de délibérations, cette décision notifiant le coût financier du projet et précise que ce coût sera obligatoirement revu du fait du temps écoulé et les crédits seront inscrits au budget une fois les travaux susnommés terminés.

 Mme Annie SOTON interroge M. le Maire sur le nombre de terrains vendus sur la zone de Barbesieux. M. le Maire répond qu’à ce jour, trois terrains ont été réservés. Les compromis de vente seront signés une fois les travaux de voirie terminés.

 Mme Nicole DELOCHE fait remarquer aux élus le manque d’animation à la fête votive et souhaiterait que la municipalité aide les conscrits à relancer celle-ci.

Mme DELOCHE informe l’assemblée qu’elle a sollicité un forain, propriétaire d’une animation manège pour enfant : le lutin. Ce forain serait disponible aux dates de la fête votive 2025.

Ce point sera inscrit dans un prochain ordre du jour avec peut-être une rencontre au préalable avec les conscrits « classe 2027 ».

 Mme Nicole DELOCHE informe l’assemblée d’une représentation de la troupe de théâtre de Roiffieux en avril 2025 – Les recettes seront reversées au CCAS de la commune.

 Mme Nicole DELOCHE rapporte les réclamations des administrés sur l’éclairage public. Mme DELOCHE suggère de repousser l’heure d’extinction de l’éclairage, qui est à ce jour à 22h30.

 M. le Maire expose aux élus qu’il est prévu le dimanche 11 mai 2025, la commémoration de la fin de la guerre de 40-45.

Aussi, pour cette manifestation, M. le Maire sollicite l’investissement de l’ensemble des élus, afin d’apporter des idées dans le cadre de l’organisation de cette commémoration.MAIRIE DE SAINT ALBAN D’AY

Il précise que les associations et les écoles seront également sollicitées.

Des réunions seront programmées.

 M. Gaëtan JUILLAT tient à remercier, suite à une fuite d’eau importante après compteur au terrain de football, M. David TEIL, pour le prêt de sa mini-pelle et M. Gabin BRUNEL pour son intervention rapide et efficace en plomberie.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h30

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits ; et ont signé tous les membres présents.

Laurent BRACOU Franck BRUNEL Marie-France DELHORME (Pouvoir à Mme Françoise REY)

Nicole DELOCHE Jacqueline DUCHIER André FERRAND

Gaëtan JUILLAT Guy LAFFONT Morgane MARCOUX

Marie-Hélène PALISSE (Pouvoir à Mme Annie SOTON) Françoise REY Annie SOTON

Patrick TROUILLER (Pouvoir à Mme Jacqueline DUCHIER) Denis TALANCIEUX