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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 117 rue Marcel Philippe et allée de la Tuilerie abrogation arrêté 2006 545 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ
N° 2006 - 545 S.T.
RUE MARCEL PHILIPPE ET
ALLÉE DE LA TUILERIE
ARR2022_117
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
VU l’arrêté N° 2006 - 545 S.T. du 30 décembre 2006 portant mise en sens interdit allée de la Tuilerie, dans sa partie comprise entre la rue Marcel Philippe et la rue Faidherbe, et de la rue Marcel Philippe, dans sa partie comprise entre la rue Faidherbe et l’allée de la Tuilerie ;
CONSIDÉRANT les modifications apportées au nouveau plan de circulation du secteur ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté précité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des modifications apportées au nouveau plan de circulation du secteur, l’arrêté N° 2006 – 545 S.T. du 30 décembre 2006 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr