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Arrêté - ARR2022 216 Abrogation arrêté 2014 N 222 S
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
ARRÊTÉ
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ
2014 - N° 222 S.T.
OBLIGATION D'ÉLAGAGE DES PLANTATIONS ET
ENTRETIEN DES TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
ARR2022_216
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
VU l’arrêté N° 2014 - 222 S.T. du 1er septembre 2014 portant obligation d’entretien des trottoirs et d’élagage des plantations le long des voies communales de Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT les modifications apportées aux lois, décrets et directives environnementaux ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté précité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des modifications apportées aux lois, décrets et directives environnementaux, l’arrêté N° 2014 – 222 S.T. du 1er septembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr