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Arrêté - 2023 192 arrete mun perm aire loisirs paloffis
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 192 arrete mun perm aire loisirs paloffis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ten REPUBLIQUE FRANÇAISE
. DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2023-192
Portant règlementation sur les horaires d’ouverture de l’espace de loisirs Hubert PALOFFIS au lieu- dit « Las Bardères »
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE.
VU le code Général des Collectivités Locales notamment l’article L. 2213-1 ;
VU les articles L. 411-1, R. 413-1, R. 413-14 et R .413-16 du code de la route ;
VU les aménagements réalisés pour la création de l’espace de loisirs Hubert PALOFFIS au lieu- dit « Las Bardères » à Pézilla-la-Rivière ;
CONSIDERANT la proximité de cette espace de loisirs avec les habitations,
CONSIDERANT qu’il est indispensable de règlementer l’accès et l’utilisation de cet espace public,
ARRETE
ARTICLE 1°‘ : A compter du vendredi 28 juillet 2023, l’ouverture au public de l’espace de loisirs Hubert PALOFFIS au lieu-dit « Las Bardères » sera définie comme suit :
-__ Horaires d’été (mai-août) : Du 1° mai au 31 août : les horaires d’ouverture sont de 6h à 22h.
- Horaires de printemps/automne (mars-avril et septembre-octobre) : Du 1° mars au 30 avril
et du 1° septembre au 31 octobre, les horaires d’ouverture sont de 7h à 20h.
-_ Horaires d’hiver (novembre-février) : Du 1° novembre au 28 (ou 29) février, les horaires d’ouverture sont de 8h à 18h.
En dehors de ces horaires, l’accès à l’espace de loisirs Hubert PALOFFIS est strictement interdit.
ARTICLE 2: les utilisateurs sont invités à respecter la tranquillité du voisinage. Sont interdits les bruits gênants caractérisés par leur intensité, leur durée ou leur répétition et notamment :
- Les émissions sonores de toute nature
- Les émissions vocales et musicales
- L'emploi d’appareils et de dispositifs de diffusions sonores fixes ou mobiles par haut-parleurs - L'usage d’instruments de musique, de sifflets, sirènes ou autres appareils - L'utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices
- L'usage intempestif d’avertisseurs sonores — les véhicules d’intervention d’utilité publique tels que la police, la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et les services de secours ne sont pas concernés par cette interdiction
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera matérialisée par la pose d’un panneau d’information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20230726-A_2023_192-AR en date du 28/07/2023 ; REFERENCE ACTE : A_2023_192 ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune, La Police Municipale, Le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PEZILLA-LA-RIVIERE, le 26 juillet 2023
va! Le Maire,
7/ re ,
/ Jean-Paul BILLES
Destinataires :
M. le Préfet des P-O.
Brigade de Gendarmerie de Millas : bta.millas@gendarmerie.interieur.gouv.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20230726-A_2023_192-AR en date du 28/07/2023 ; REFERENCE ACTE : A_2023_192