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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.15 convention gpmt commandes marche assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 >
Fe Publié le S LO
RÉPUBÉIQUE FRANSASE co PR AE Beorcoste pe
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 31 / 33
Pouvoirs : 02/ 33
Votants : 33 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Sylvia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix
DELIBERATION 2026.04.15 Convention constitutive d’un groupement de commandes dans le cadre de la passation de marché d'assurances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 qui régissent le
groupement de commandes,
Considérant la nécessité de constituer un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la
passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances,
Considérant que ce groupement a pour objectif d'obtenir une tarification intéressante, au regard du
nombre de membres et des économies d'échelle en découlant,
Considérant que la durée de la présente convention sera égale à la durée du marché d'assurances,
Considérant la présente convention qui vise à définir les conditions du groupement de commandes liant
la ville de Raismes et le CCAS de Raismes,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission « Modernisation de l'Action Publique » dans sa séance du 26 mars
2026,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
D2026.04.15 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 2
Pubiéle ‘| f AUR TA LOT
1D : 059-215904913-20260409-DELIB20260415-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
À
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour
le marché d'assurances
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à cette délibération et signer l'ensemble des actes
nécessaires y afférant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 15/04/2026 ;
k , 62° pas: Ain AUS LOST
ID : 059-215904913-20260409-DELIB20260415-DE
[ RAPPORT DE PRESENTATION I
La Ville de Raismes et son CCAS doivent régulièrement renouveler leurs contrats de couverture de
risques pour garantir la protection de leurs biens, de leurs activités et de leurs agents.
Il est proposé de constituer groupement de commandes entre la Ville et son CCAS, afin de coordonner
la passation des marchés d'assurance, pour la couverture de risques et garantir la protection de leurs
biens, de leurs activités et de leurs agents.
Cette mutualisation répond à deux objectifs majeurs :
e Optimisation financière : Obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses grâce à l'effet de
masse et aux économies d'échelle.
e Harmoniser les garanties et simplifier la gestion des procédures de mise en concurrence.
Le futur marché public sera structuré autour de 5 lots afin de couvrir l'ensemble des besoins des
membres du groupement :
1. Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilité civile.
Flotte automobile.
Risques statutaires
Protection juridique. ns
eN
La convention de groupement de commandes est prévue pour une durée égale à celle du marché, soit
une durée prévisionnelle de 4 ans.
Conformément au projet de convention, la Ville est désignée comme coordonnateur du groupement. À
ce titre, elle prendra en charge l'ensemble de la procédure de passation, notamment :
e Le recensement et la synthèse des besoins.
e L'élaboration du dossier de consultation et la publication de l'appel à la concurrence.
e L'analyse des offres et le secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
La mission de coordonnateur est exercée à titre gratuit (aucune rémunération ne sera versée par le
CCAS à la Ville). Les frais de publicité et de gestion administrative sont intégralement supportés par la
Ville.
Chaque membre reste responsable de l'exécution financière de ses propres prestations (paiement des
primes).
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