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Acte Administratif - 23 0 gpmt de commandes denrées alimentaires
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 0 gpmt de commandes denrées alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 7 décembre 2023 à 18h
Délibération n°2023-12-07-23
Commission éco – ville – économie – emploi du 23 novembre 2023
Commission finances du 25 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 7
Absent : 0
Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Loos et
d’Haubourdin pour un marché de fourniture en denrées alimentaires pour la restauration collective : autorisation de signature de la convention de
groupement et désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/12/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/12/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Le marché de fourniture en denrées alimentaires, conclu au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en juillet 2020, pour une durée d’une année renouvelable trois fois, arrivera à échéance le 3 juillet 2024.
Les villes de Loos et d’Haubourdin souhaitent constituer un groupement de commandes pour la restauration collective afin de maintenir la réalisation d’économies d’échelle et de limiter les dépenses de fonctionnement. Ceci, tout en garantissant un service optimal aux usagers des restaurants scolaires, des résidences de personnes âgées et des centres de loisirs.
II – Objet de la délibération
En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes convient d’être établie.
Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Loos, chargée à ce titre d’organiser dans le cadre du lancement du marché, l’ensemble des opérations de publicité et de mise en concurrence, jusqu’à l’attribution du marché public.
Chaque membre du groupement de commandes, sera chargé en ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché public.
Le marché prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à « prix unitaires » pour une durée d’une année renouvelable tacitement par période de quatre mois sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans.
Une Commission d’Appel d’Offres (CAO) spécifique doit être instaurée, en application de l’article L.2113- 7 du Code de la Commande Publique. Elle sera présidée par le représentant du coordonnateur : le Maire de la Ville de Loos. Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant.
Le conseil municipal est invité à élire les représentants de la ville (un membre titulaire et un membre suppléant) parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de la Ville, conformément à l’article L.1414.3 du CGCT.
Se déclare candidat en qualité de titulaire Monsieur Dominique ROUSSEL Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 7 décembre 2023 à 18h
Délibération n°2023-12-07-23
Commission éco – ville – économie – emploi du 23 novembre 2023
Commission finances du 25 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 7
Absent : 0
Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Loos et
d’Haubourdin pour un marché de fourniture en denrées alimentaires pour la restauration collective : autorisation de signature de la convention de
groupement et désignation des membres de la commission d’appel d’offres
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/12/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/12/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Se déclare candidat en qualité de suppléant : Monsieur Gauthier BRUINEN
Les groupes « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée) ne prennent pas part au vote.
Au terme du vote, sont désignés :
Avec 29 voix pour, en qualité de titulaire : Monsieur Dominique ROUSSEL Avec 29 voix pour, en qualité de suppléant : Monsieur Gauthier BRUINEN
De plus, l’autorisation du conseil municipal est demandée afin de permettre à Madame le Maire de signer la convention de groupement de commandes avec la Ville d’Haubourdin et de signer le marché public avec l’attributaire du contrat ainsi que les éventuels avenants.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Désigne en qualité de membre titulaire de la CAO du groupement de commandes représentant la ville de Loos : Monsieur Dominique ROUSSEL
Désigne en qualité de membre suppléant de la CAO du groupement de commandes représentant la ville de Loos : Monsieur Gauthier BRUINEN
Autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes avec la ville d’Haubourdin, Autorise le Maire à signer le marché public avec l’attributaire retenu, et ses éventuels avenants.
Adoptée à l’unanimité