Déliberation - Liste DES Deliberation du Conseil Municipal du 08 MARS 2023

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Déliberation - Liste DES Deliberation du Conseil Municipal du 08 MARS 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du Conseil Municipal du 08 MARS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, Département des Alpes-Maritimes R é p u b | q u e r a n ç a

COMMUNE DE LA GAUDE

CONSEIL MUNICIPAL

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

La Gaude (Article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)

Commune de

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur

sé lu 08 2023 à 17h30

ORDRE DU JOUR

> -1-01- 5

! _ # fr Œœ

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du

SCT.

> FINANCES

> DCM080323-2-01- REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET

VILLE BUDGET PRIMITIF 2023

ADOPTÉE

UNANIMITÉ,

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,

- DECIDE d'affecter les sommes :

° Au chapitre 10 - compte 1068, la somme de 1 619 861.46 €,

o Sur la ligne budgétaire 002, en recettes, la somme de 744 040.28 €,

e Sur la ligne budgétaire 001, en dépenses, la somme de 1 619 861.46 €.

1

Affichée le: " Liste des délibérations examinées en séance du 08 mars 2023

Publiée sur le site internet de la mairie le :

17/03/2023 N°003/23

20/03/2023> FINANCES (suite)

x £

> ) = !

ÉCHUS - BUDGET PRIMITIF 2023

ADOPTÉE

UNANIMITÉ,

- ADOPTE l'inscription au budget primitif 2023 de la commune, la somme de 2 732.90 € pour les

intérêts courus non échus, en dépenses à la section de fonctionnement, au chapitre 66 - articles

661121 et 661122.

ADOPTÉE

Par:

04 Abstentions : Mme Vanessa SIÈGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI représenté par

Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Bruno CABANERO,

18 Voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO, M.

Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO représentée par M. Bruno BETTATI, M. David SCAÏA, M. Bernard

HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO

représenté par Mme Christine MALOT, M. Laurent CONDOMITTI représenté par Mme Laetitia ROUBAUD, Mme

Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE représentée par

M. David SCAÏA, M. Pierre PRADOS.

- APPROUVE l'attribution des montants des subventions tels que proposés ci-dessus, pour un montant

total de 111 549.00 €,

- PRECISE que cette somme sera inscrite au chapitre 65 - article 6574 du BP 2023,

- PRECISE que la somme inscrite au titre des mécénats et de diverses manifestations devra faire l'objet

d'une nouvelle délibération en conseil municipal pour l'attribution d'une somme à un éventuel

demandeur.

Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 08 mars 2023

Publiée sur le site internet de la mairie le :> FINANCES (suite)

> DCMO08032023-2-04- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESPACE MÔME ADOPTÉE

Par:

04 Contre : Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI représenté par Mme

Marie-Annic WILKOWSKI, M. Bruno CABANERO.

25 Voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme

Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO représentée par M. Bruno BETTATI, M. David

SCAÏA, M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS, Mme Henriette

FABIO, M. Francesco ESPOSITO représenté par Mme Christine MALOT, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI représenté par Mme Laetitia ROUBAUD, Mme Marie-Manuelle HÔRER,

Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE

représentée par M. David SCAÏA, Mme Annie BOIS représentée par Mme Christiane COTTO, M. Pierre PRADOS,

Mme Sonia CAMOUS représentée par M. Stéphane KNOLL,

- APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 66 551.00 € à l'association ESPACE

MÔME pour 2023.

- DIT que cette somme sera inscrite au chapitre 65 - article 6574 du budget primitif 2023.

> DCM08032023-2-05- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE

CADRE D'UN MECENAT SPORTIF

ADOPTÉE

Par:

04 Abstentions : Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI représenté par

Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Bruno CABANERO.

25 voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme

Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO représentée par M. Bruno BETTATI, M. David

SCAÏA, M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS, Mme Henriette

FABIO, M. Francesco ESPOSITO représenté par Mme Christine MALOT, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI représenté par Mme Laetitia ROUBAUD, Mme Marie-Manuelle HÔRER,

Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE

représentée par M. David SCAÏA, Mme Annie BOIS représentée par Mme Christiane COTTO, M. Pierre PRADOS,

Mme Sonia CAMOUS représentée par M. Stéphane KNOLL,

- APPROUVE l'attribution d'une aide exceptionnelle de 1 000 € à Monsieur Ivan ALZIAL,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2023.

Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 08 mars 2023

Publiée sur le site internet de la mairie le :> FINANCES (suite)

> DCMO08032023-2-06- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE

D'UN MECENAT SPORTIF

ADOPTÉE

UNANIMITÉ,

- APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association « DOJO

AZUREEN »,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2023.

> DCMO08032023-2-07- TAUX DES CONTRIBUTION DIRECTES LOCALES BUDGET PRIMITIF 2023 ADOPTÉE

UNANIMITÉ,

- FIXE les taux des contributions directes locales comme indiquées ci-dessus.

> DCMO08032023-2-08- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

ADOPTÉE

> SECTION DE FONCTIONNEMENT

UNANIMITÉ,

- ADOPTE les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement du budget primitif 2023,

- PRECISE que Monsieur le Maire sera autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section.

> SECTION D'INVESTISSEMENT

Par :

04 Abstentions : Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI représenté par

Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Bruno CABANERO,

25 Voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme

Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO représentée par M. Bruno BETTATI, M. David

SCAÏA, M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS, Mme Henriette

FABIO, M. Francesco ESPOSITO représenté par Mme Christine MALOT, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI représenté par Mme Laetitia ROUBAUD, Mme Marie-Manuelle HÔRER,

Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE

représentée par M. David SCAÏA, Mme Annie BOIS représentée par Mme Christiane COTTO, M. Pierre PRADOS,

Mme Sonia CAMOUS représentée par M. Stéphane KNOLL.

- ADOPTE les dépenses et les recettes de la section d'investissement du budget primitif 2023,

- PRECISE que Monsieur le Maire sera autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section.

Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 08 mars 2023

Publiée sur le site internet de la mairie le :> FINANCES (suite)

> -2-09- =

Z f

ADOPTÉE

UNANIMITÉ,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la saisie de ces produits irrécouvrables soit la somme

de 2572.97€,

- DIT que les crédits nécessaires à la couverture de ces produits seront inscrits au chapitre 65, article

6541 pour un montant de 2 572.97€.

> 5 Le Es

- PREND acte de ce bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2022.

> URBANISME

> LE: = ! £ o

SUY BLANC

ADOPTÉE

UNANIMITÉ,

- AUTORISE la cession du bien cadastré section AN n°12, sis au lieu-dit « Suy Blanc », pour un

montant total de 32 823 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et opérations nécessaires pour

effectuer cette vente,

- PRECISE que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge exclusive de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à

l'exécution de la présente délibération, et le cas échéant à recevoir et à authentifier l'acte de

cession en la forme administrative,

- AUTORISE Madame la première adjointe à signer toute pièces et tous actes se rapportant à la

présente délibération en cas d'authentification de l'acte de cession en la forme administrative,

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la conservation de l'acte de cession.

La Gaude, le 08 mars 2023

La secrétaire de séance Le Maire

Bianca NOCELLA Bruno BETTATI

Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur

Conseiller régional de la Région SUD PACA

Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 08 mars 2023

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17/03/2023

20/03/2023

N°003/23