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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal cm du 10 FEVRIER 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal cm du 10 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Département des Alpes-Maritimes R é p u b | q u e a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
CONSEIL MUNICIPAL
imune d
La Gaude Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
(Article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
Séance du 10 février 2023 à 17h30
ORDRE DU JOUR
ADOPTÉE
Par:
04 Abstentions : Madame Marie-Annic WILKOWSKI (représentée par Monsieur Bruno CABANERO), Monsieur Paul
MARCONCINI (représenté par Madame Vanessa SIEGEL), Monsieur Bruno CABANERO, Madame Vanessa SIEGEL.
24 voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline
GARACCI, M. François DEMARS (représenté par Mme Christiane COTTO), Mme Henriette FABIO, M. Francesco
ESPOSITO ( représenté par Mme Christine MALOT), Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO, M. Laurent
CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca
NOCELLA, Mme Marianne SURACE (représentée par M. David SCAÏA), Mme Annie BOIS (représentée par M. Bruno
BETTATI ), M. Pierre PRADOS, Mme Sonia CAMOUS (représentée par Mme Laetitia ROUBAUD).
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022.
Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 10 février 2023
Publiée sur le site internet de la mairie le : 17/02/2023
17/02/2023 > DCM100223-1-02-COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN
ADOPTÉE
- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du
CGCT.
e FINANCES
> DCM100223-2-01-RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
ADOPTÉE
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2023.
> DCM100223-2-02-DROITS DE PLACE ET OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC ACTUALISATION
DES TARIFS
ADOPTÉE
Par:
04 Abstentions : Madame Marie-Annic WILKOWSKI (représentée par Monsieur Bruno CABANERO), Monsieur
Paul MARCONCINI (représenté par Madame Vanessa SIEGEL), Monsieur Bruno CABANERO, Madame Vanessa
SIEGEL.
24 voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme
Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, M. Bernard MARTINEZ,
Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS (représenté par Mme Christiane COTTO), Mme Henriette FABIO,
M. Francesco ESPOSITO ( représenté par Mme Christine MALOT), Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné
BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE (représentée par M. David SCAÏA), Mme Annie
BOIS (représentée par M. Bruno BETTATI ), M. Pierre PRADOS, Mme Sonia CAMOUS (représentée par Mme
Laetitia ROUBAUD).
- ADOPTE les tarifs ci-dessus énoncés ;
- __ABROGE les délibérations du 3 septembre 2010, du 12 novembre 2013 et du 12 décembre 2022.
URBANISME
> DCM100223-3-01 DISSOLUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION ET D'UN ETAT DESCRIPTIF DE
DIVISION PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°174
ADOPTÉE
À l'UNANIMITÉ,
- _ APPROUVE la dissolution du bail à construction dont le bailleur est la commune et le preneur est
l'association du lotissement du domaine de l'étoile, ainsi que l'état descriptif de division sur la parcelle
cadastrée section AR n°174,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités et à signer toutes
les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 10 février 2023
Publiée sur le site internet de la mairie le : GARROS MARIE
ADOPTÉE
À l'UNANIMITÉ,
- _ EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code civil,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte relatif à l'incorporation
de ce bien vacant et sans maître, ainsi que toutes les pièces consécutives à l'exécution de la
présente délibération.
> -3-03- ; =
ADOPTÉE
À l'UNANIMITÉ,
- _ DECIDE de rétrocéder les parcelles cadastrées section B n°698, 708, 716 et 1559 à Mesdames
RODRIGUES Laetitia épouse PAUL et RODRIGUES Anaïs, à titre gratuit,
- AUTORISE Monsieur le maire à recevoir et à authentifier l'acte d'acquisition en la forme
administrative,
- _ AUTORISE Madame la première adjointe à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la
présente délibération.
ALPES-MARITIMES
ADOPTÉE
À l'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le cahier des charges et le règlement de l'opération de rénovation des façades
du centre ancien,
- APPROUVE la convention avec SOLIHA Alpes-Maritimes,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités et à
signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 10 février 2023
Publiée sur le site internet de la mairie le : > DCM100223-3-05-MISE EN PLACE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FACADES
ADOPTÉE
À l'UNANIMITÉ,
- INSTAURE un budget de 60 000,00€ pour l'année 2023 à destination des subventions pour la
rénovation des façades du centre ancien,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités et à signer
toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
La Gaude, le 10 février 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Christine MALOT Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Affichée le : Liste des délibérations examinées en séance du 10 février 2023 Publiée sur le site internet de la mairie le :