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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 011 Tableau DES Indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 026-212603211-20260320-DELIB_ 2026 011-DE
ARRONDISSEMENT : DIE
CANTON : DIOIS
COMMUNE de ST NAZAIRE LE DESERT
2026-011
Tableau récapitulatif des indemnités
POPULATION (totale au dernier recensement) : 205
(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation — 2 497,98 € par mois, soit 29 975,76 € par an.
II - INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
Nom Indemnité (allouée en | Majoration éventuelle Total en % du bénéficiaire et % % de l'indice brut | Selon le cas :
terminal de la | Canton : 15%
fonction publique) Arrondissement : 20
%
Département : 25 %
FERNANDEZ Daniel
100 % 28.1 % +0% 28.1 %
B - Adjoints au Maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom Indemnité (allouée | Majoration éventuelle | Total en % du bénéficiaire en % de l'indice | Selon le cas :
et % brut terminal de la | Canton : 15 %
fonction publique) | Arrondissement :
20%
Département : 25%
FAVIER Jean-Jacques
100 % 10.89% +0% 10.89%
MAGNAN Isabelle
100% 10.89% +0% 10.89%
BONNARD Georges
100 % 10.89% +0% 10.89%
Enveloppe globale : 100 %
Total général : 2 497,98€ par mois soit 29 975,76€ par an
Fait à St Nazaire le Désert, le 20 mars 2026
Le Maire,
Daniel FERNANDEZ
a