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Déliberation - deliberations conseil municipal du 05.06.26 partie 2 duplicate duplicate
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 05.06.26 partie 2 duplicate duplicate)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
R éf eçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le fE CE 5
ID : 025-212500474-20260605-E08_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
et Jean-Marc VUILLEMIN
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
Présents : 24 Procurations données (4):
- Votants : 28 _ Avant = SORHESNEE at Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
_ panne F P ° Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
batede convocation Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29 202 /05/2026 Absents (1):
Dominique MISCHI
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Délibération n°E08-2026
Objet : Renouvellement des conventions carte avantage jeunes avec le CRI
Comme les années précédentes, le CRU (Centre Régional d'Information Jeunesse) propose à la Ville de Baume les Dames d'adhérer au dispositif de la Carte Avantages Jeunes pour la Médiathèque et pour la saison culturelle. Dans le cadre de ce dispositif, les détenteurs de la carte peuvent s'inscrire gratuitement à la Médiathèque Jean Grosjean. La Région reverse en échange une compensation financière de 5€ par abonnement consenti aux titulaires de la carte Avantages Jeunes pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
La Ville de Baume les Dames adhère également chaque année au dispositif de la carte Avantages Jeunes pour la saison culturelle : une entrée gratuite est offerte pour un spectacle de la saison culturelle (sauf spectacle à tarif spécial et dans la limite des places disponibles) aux titulaires de la carte Avantages Jeunes pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat avec la Région et le CRIJ et tout document s'y rapportant.
Vote du Conseil :
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : O0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
DOUBS
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Ayant donné procuration : 5
Absents : 0
Date de convocation
29/05/2026
Délibération n°E019-2026
Objet : Subvention festival international de musique de Besançon
La Ville de Baume les Dames souhaite lancer sa saison culturelle 2026/2027 en accueillant un concert hors les murs du Festival international de musique de Besançon. Dans ce cadre, le Quatuor Zaïde proposerait le samedi 12 septembre 2026 à 20h30 en l'église Saint-Martin, un programme autour des œuvres de Franz Schubert, Regis Campo et Fanny Mendelssohn. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € au Festival International de Musique de Besançon pour l'organisation de ce concert.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance,
Maud BEAUQUIER
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le L'T/06//6 ai
ID : 025-212500474-20260605-E019_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Dominique MISCHI,
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (5):
Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Emilie CORDIER donne pouvoir à Julien BOILLOT
Absents (0):
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Maire,
Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
DOUBS
Nombre de membres
- En exercice : 29
- Présents : 24
Votants : 28
Ayant donné procuration : 4
Absents : 1
Date de convocation
29/05/2026
Délibération n°E03-2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en ES le ÉNRRRSS
Publié le {$/Cb/16 us
ID : 025-212500474-20260605-E03_2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (4):
Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Absents (1):
Dominique MISCHI
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : Nomination des membres du Comité de Pilotage relatif au projet éolien
Vu, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015,
Vu, le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2253-1,
Vu, le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2221-1-3, Vu, la convention de partenariat en date du 16 août 2023 et l'article 5 relatif au Comité de pilotage, Vu, la décision de la municipalité en date du 27 avril 2026,
La commune a signé une convention de partenariat en date du 16 août 2023 avec la SEM Energies Renouvelables Citoyenne pour le développement d'un projet éolien sur la commune de Baume les Dames.
Cette convention de partenariat préfigure les axes principaux de développement du projet et définit la gouvernance du partenariat, notamment via un comité de pilotage et un contrôle étroit de la société de projet par la commune. Le Comité de Pilotage se réunit pour décider des suites et mesures à prendre pour le Projet et le Partenariat au fil de son état d'avancement.
Pour rappel la composition de pilotage est la suivante :
-2 représentants pour la SEM EnR
-2 représentants pour la commune
Pour les besoins du projet, doivent être désignés deux représentants de la Commune membres du Comité de pilotage
(COPIL).
Le Conseil Municipal a nommé Arnaud MARTHEY et Christian BASSENNE pour représenter la commune au Comité de Pilotage relatif au projet éolien.
Vote du Conseil :
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY VILLE
DE BAUME LES DAMES
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Ayant donné procuration : 4
Absents : 0
Date de convocation
29/05/2026
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
pubiéle /H0GICE ID : 025-212500474-20260605-DELIB_E09 2026-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (25) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER
Dominique MISCHI, Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure
THIEBAUT, Jérémy TRESSE et Jean-Marc VUILLEMIN
Procurations données (4):
Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
Absents (0):
IL a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Délibération n°E09-2026
Objet : Adoption du jeu concours les Trésors Cachés 2026
Afin de donner envie au public de partir à la découverte du patrimoine baumois, la Ville propose de nouveau cette année la mise en place d’un jeu-concours sans obligation d'achat au cours de l'été.
Les participants doivent, entre le dimanche 28 juin 2026 à 9h et le mardi 25 août 2026 à 17h30, réussir à situer onze
éléments du patrimoine baumois, dont les photos sont proposées sur un fascicule dédié disponible en Mairie, à l'office de tourisme
Ce bulletin dûment rempli sera à déposer dans l'urne installée en mairie.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le jeudi 27 août 2026 à 18h30 et remporteront des bons d'achat culturels
d'une valeur globale de 500 € à échanger à la librairie Graines de livre :
- 1er prix: 1 bon d'achat d'une valeur de 200 €.
- 2ème prix : 2 bons d'achat d’une valeur de 100 € chacun.
- 3ème prix : 2 bons d'achat d'une valeur de 50 € chacun.
Chaque participant a la possibilité de doubler ses chances de gagner au tirage au sort. Pour cela, il devra retrouver une
douzième photo, dite « photo bonus ». Cette dernière permettra à son bulletin d'être déposé deux fois dans l’urne Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le principe d'organisation et le règlement de ce jeu- concours (joint en annexe de la présente délibération) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant la mise en place de ce jeu et à procéder au règlement des factures qui en découleront.
Vote du Conseil :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : O0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Pwbiéle Lcd 76
ID : 025-212500474-20260605-DELIB_E09 2026-DE
BaumelesDames
REGLEMENT DU JEU : TRESORS CACHES
Jeu gratuit sans obligation d'achat
ARTICLE 1 : L'ORGANISATEUR
La Ville de Baume les Dames, collectivité, SIRET 21250047400011 / APE 8411 Z
Représentée par M. Arnaud Marthey, Maire,
Téléphone : 03 81 84 07 13 / Mail : communication@baumelesdames.org
Organise un jeu sans obligation d'achat « Trésors cachés » dans le cadre des animations de l'été proposées par la Ville
de Baume les Dames.
ARTICLE 2 : DUREE
Le jeu sans obligation d'achat «Trésors cachés» se déroulera du dimanche 28 juin 2026 à 9h jusqu'au mardi 25 août 2026 à 17h30.
ARTICLE 3 : DOTATIONS MISES EN JEU
Il est mis en jeu :
Des bons d'achat d’une valeur globale de 500 €.
Pour le 1° prix : 1 bon d'achat d’une valeur de 200 €
Pour le second prix : 2 bons d'achat d’une valeur de 100 € chacun Pour le troisième prix : 2 bons d'achat d’une valeur de 50 € chacun
Les bons d'achat ainsi gagnés pourront être utilisés à la librairie Graines de livre. Les bons d'achat devront être utilisés avant le 31 décembre 2026.
Les bons d'achat gagnés ne sont ni repris, ni remplacés, ni échangés, ni remboursés même partiellement. La perte
des bons d'achat gagnés restera sous la seule responsabilité des gagnants, après leur remise (voir article 7 infra).
ARTICLE 4 : CONDITION DE PARTICIPATION
Le jeu sans obligation d'achat « Trésors cachés » est ouvert à toute personne physique majeure capable, à l'exception
de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du
jeu, du personnel de la structure organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.
Un participant ne pourra en tout état de cause ne gagner qu'une seule fois et ne pourra obtenir qu'un seul
remboursement des frais de demande de règlement complet pour toute validité du jeu.
Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même
RIB/RIP et/ou IBAN sera acceptée).
En cas de litige, sur l'un des points ci-dessus, un justificatif d'identité pourra être demandé.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu sans obligation d'achat « Trésors cachés » il conviendra de remplir le bulletin de participation
qui sera à la disposition de toute personne dans les lieux publics du centre-ville (Mairie, Office de tourisme Doubs
Baumois, Médiathèque Jean Grosjean).
Le bulletin rempli sera à déposer dans l’urne, en libre accès, placée en mairie, place de la République, aux heures
d'ouverture.
Ladite urne sera clairement identifiée comme celle destinée à recevoir les bulletins de participation au jeu sans
obligation d'achat « Trésors cachés ».
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 025-212500474-20260605-DELIB_E09_2026-DE
tel
Cr PILS
Tout bulletin incomplet, raturé, rayé, illisible sera déclaré comme nul en cas de tira
ARTICLE 6 : PHOTO BONUS
Le participant a la possibilité de multiplier par deux ses chances de gagner au tirage au sort. Pour cela, une douzième
photo, dénommée photo bonus, devra être trouvée par le participant ce qui lui permettra de voir son bulletin être
mis 2 fois dans l'urne.
ARTICLE 7 : MODALITE DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort des lots du Jeu « Trésors cachés » se déroulera le :
Jeudi 27 août 2026 à 18h30
Ce tirage au sort se fera parmi les bonnes réponses reçues. Si aucun bulletin ne comporte 11 bonnes réponses, le
tirage au sort s'effectuera parmi les bulletins comportant dix bonnes réponses, et ainsi de suite.
Le participant a la possibilité de multiplier par deux ses chances individuelles de gagner au tirage au sort grâce à la
photo bonus. Ainsi par exemple, si le participant a fourni un bulletin rempli de onze bonnes réponses et d'une
réponse juste pour la photo bonus, son nom apparaîtra deux fois dans liste des participants au tirage au sort.
Pour le tirage au sort:
- le premier lot sera attribué au participant dont le bulletin validé sera tiré au sort en premier
- le second lot au second bulletin validé tiré au sort,
- le troisième lot au troisième bulletin validé tiré au sort
- le quatrième lot au quatrième bulletin validé tiré au sort
- le cinquième lot au cinquième bulletin validé tiré au sort
Il y aura autant de tirage au sort que nécessaire pour déterminer les gagnants. Il sera tiré au sort, en sus, dix bulletins valides afin de déterminer dix gagnants suppléants en cas de non-réclamation des lots par les gagnants.
À chaque tirage au sort:
Le premier bulletin validé tiré au sort déterminera le premier gagnant suppléant.
Le deuxième bulletin validé tiré au sort déterminera le deuxième gagnant suppléant.
Le troisième bulletin validé tiré au sort déterminera le troisième gagnant suppléant. Le quatrième bulletin validé tiré au sort déterminera le quatrième gagnant suppléant. Le cinquième bulletin validé tiré au sort déterminera le cinquième gagnant suppléant. Le sixième bulletin validé tiré au sort déterminera le sixième gagnant suppléant. Le septième bulletin validé tiré au sort déterminera le septième gagnant suppléant. Le huitième bulletin validé tiré au sort déterminera le huitième gagnant suppléant. Le neuvième bulletin validé tiré au sort déterminera le neuvième gagnant suppléant. Le dixième bulletin validé tiré au sort déterminera le dixième gagnant suppléant. AAA
AAAAAAI
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DES LOTS
À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son numéro de téléphone portable, adresse mail ou adresse
postale et doit, en cas de changement prendre toutes les mesures afin de pouvoir être averti en temps et en heure de
l'attribution de son lot. En tout état de cause en cas de changement d'adresse postale, il doit prendre toutes les mesures adéquates auprès de la Poste pour que son courrier lui parvienne. Le participant devra également faire en sorte que son logiciel de messagerie accepte le mail en provenance de la Ville de Baume les Dames pour lui annoncer son gain.
L'information des gagnants se fera de la façon suivante :
Les gagnants seront appelés au moment du tirage au sort.
Les gagnants absents lors du tirage au sort seront prévenus par SMS, appel téléphonique ou mal de leur gain au numéro de téléphone portable / adresse mail, indiqué sur le bulletin de participation dans les 48 heures
suivant le tirage au sort par la Ville de Baume les Dames. Le gagnant ainsi prévenu devra accuser réception de
cette communication par SMS ou courriel dans les 24h suivant l'appel.
À défaut de réponse dans le délai susvisé, ou en cas d'échec de l'envoi du SMS, le lot en question sera attribué au 1°
suppléant et en cas de défaut de réponse du suppléant sous 12 heures, au deuxième suppléant et ainsi de suite
jusqu'au dixième suppléant si nécessaire.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le LC/IZ6
ID : 025-212500474-20260605-DELIB_E09_2026-DE
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu sans obligation d'achat « Trésors cachés » emporte acceptation sans condition, ni réserve du
présent règlement.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET DROITS DE LA STRUCTURE ORGANISATRICE :
Aucune contestation ni réclamation intervenant après clôture du jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à
aucune demande écrite ou téléphonique de renseignements après l'opération. La collectivité ne pourra être tenue
responsable, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude, incendie, inondation, grève ou toute autre raison),
si la présente opération devait être écourtée, modifiée, reportée ou annulée et décline toute responsabilité pour tout
incident ou accident qui pourrait se produire pendant la durée de jouissance du prix. Il est rappelé que le simple fait
de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et des modalités de déroulement du
jeu.
La perte des bons d'achat gagnés et remis restera sous la seule responsabilité des gagnants.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent la structure organisatrice à conserver et utiliser les informations personnelles transmises
par leurs soins à l’occasion de leur inscription.
Le fichier qui sera établi restera la propriété exclusive de la Ville de Baume les Dames et ne sera divulgué ou cédé à
aucune société, ni tierce personne, sauf pour les besoins de leur exploitation par la Ville de Baume les Dames.
En cas de gain, les participants au présent jeu donnent leur accord pour que leur nom, prénom et image soient
diffusés dans la presse, radio, télévision, internet ou tout autre média.
Conformément à la loi RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
concernent.
En tout état de cause, les bulletins de participation, après constitution du fichier informatique seront tous détruits
sous la responsabilité de la Ville de Baume les Dames.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement du jeu sans obligation d'achat «Trésors cachés» est entériné par la délibération correspondante lors du Conseil Municipal du 5 juin 2026. Il est consultable via le site internet de la Ville ou sur demande auprès du service communication de la Ville : communication@baumelesdames.org
ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE
Les participants élisent domicile à l'adresse indiquée lors de leur inscription.
Le Maire,
Arnaud MARTHEY
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le }/O6/{0 4 SA
ID : 025-212500474-20260605-E006_2026-DE
[ae
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
VILLE Séance du 05 juin 2026 DE BAUME LES DAMES
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le CINQ JUIN à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil
Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire.
Etaient présents (24) :
Arnaud MARTHEY, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI, Christian BASSENNE, Francine
COUDON, Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude ALAMPI,
Jennifer BAUDIN, Maud BEAUQUIER, Andrée Claude DAL MOLIN, Isabelle DELARUE,
Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Camille LIARD, Bruno LIGIER, Emilie CORDIER
Youness OUFELLA, Aurélien RACLE, Maïwenn TASCHER, Laure THIEBAUT, Jérémy TRESSE
et Jean-Marc VUILLEMIN Nombre de membres - En exercice : 29
- Présents : 24 : 4 Procurations données (4):
rocuration sa Bruno DEBRIE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI | en . s F ‘ Christelle LAMBERT donne pouvoir à Camille LIARD
Emilie GOGAND donne pouvoir à Christian LANIER
Date de convocation Karl GRUX-TOURNIER donne pouvoir à Jérémy TRESSE
29/05/2026 Absents (1) :
Dominique MISCHI
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Maud BEAUQUIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Délibération n°E06-2026 (Annule et Remplace pour erreur de plume
Objet : Désignation des représentants de la commune à la CLECT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts relatif à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du 29 avril 2026 fixant la composition de la CLECT
Considérant qu'il appartient à chaque commune membre de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de cette commission.
Sachant que le rôle de La CLECT est de procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l'EPCI, du fait des compétences transférées par les communes membres. Son unique mission est donc d'évaluer le coût net des charges transférées aux communes, en distinguant les dépenses de fonctionnement (coût réel de l'exercice précédent) et celles liées aux équipements (coût annualisé).
Le Maire procède à un appel de candidature :
Titulaires : Arnaud MARTHEY, Christian BASSENNE, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI Suppléants : Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Bruno DEBRIE, Jean-Marc VUILLEMIN Le Conseil Municipal désigne comme représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées : Arnaud MARTHEY, Christian BASSENNE, Julien BOILLOT, Marie-Christine DURAI en tant que titulaires et Thomas VIGREUX, Lucie GIRARDOT, Bruno DEBRIE et Jean-Marc VUILLEMIN en tant que suppléants.
Vote du Conseil:
Pour:28 Contre:0 Abstentions : 0
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maud BEAUQUIER Arnaud MARTHEY
AS —