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Arrêté - 128 arrete autorisant les chevaux sur la plage du Moulin les 09 et 10 ao^t 2023 de 07h30 a 08h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 128 arrete autorisant les chevaux sur la plage du Moulin les 09 et 10 ao^t 2023 de 07h30 a 08h30)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/128
——
SUR
MER
—
Portant
à organiser
une
sortie
équestre
plage
du
Moulin
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
2213-1
et
suivants,
Vu
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
la
mairie
de
Binic
Etables
sur
Mer
autorise
des
promenades
à cheval
lors
de
la
saison
estivale
sur
la
plage
du
Moulin.
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Messina,
gérant
du
centre
équestre
d’Etables
sur
Mer
est
autorisé
à
effectuer
une
sortie
équestre
sur
la
plage
du
Moulin,
les
mercredi
09
et
jeudi
10
août
2023,
de
07h30
à
08h30. Article
2 :
Monsieur
Messina
devra
veiller
au
ramassage
par
tous
moyens,
des
déjections
aussitôt
après
le
passage
des
équidés.
Article
3
:
Le
non
ramassage
des
déjections
pourra
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
MESSINA,
la
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Monsieur
MESSINA
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
04
août
2023,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
RE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé,
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
À 4
en
Notifié,
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2023/ARR/I/PM/128